Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 28 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P
Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 39 APPROBATION DE LA REVISION GENER
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 26 BILAN DE LA CONCERTATION RELATIV
Conseil Municipal - DEL CM 06 2024 54 ARRET DU PROJET DE REVISION GENE
Conseil Municipal - DEL CM 05 2024 50 APPROBATION DE LA MODIFICATION D
Déliberation - 023 Plan Local dUrbanisme modification simplifiee
Conseil Municipal - CM 2024 018 Approbation du projet de modifciation
Déliberation - DEL 2025 061 Modification simplifiee n°1 du Plan L
Arrêté - 197.22 prescrivant la 4° modification simplifiee d
Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 41 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL D
Conseil Municipal - DEL CM 07 2024 69 Approbation de la Modification Simplifiee N°1 du Plan Local Durbanisme 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 07 2024 69 Approbation de la Modification Simplifiee N°1 du Plan Local Durbanisme 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
1 2
DEC.
2024
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_69-DE
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
07_2024_69
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le 9
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 04/12/2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 04/12/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
représenté(es)
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Louis
BREC
procuration
à M.
Thierry
ETIENNE.
Excusé(es)
non
représenté{es)
: M.
Valéry
LAURENT.
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Isabelle
ARMAND.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
VU
le Code
de
l'Environnement
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L153-36
et
suivants
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
26
mai
2014
et
mis
à jour
par
arrêtés
municipaux
les
22
septembre
2020
et
18
décembre
2020
: Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
piste
12 DEC. 204
VER
ID
: 091-219106663-20241209-DELCMO7_2024_69-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CM
05_2024_50
relative
à
la
modification
de
droit
commun
n°1
-
spécifique
au
parc
d'activités
de
Courtabœuf;
VU
l'arrêté
n°2023-1973
relatif au
lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL
CM
03_2024_28
définissant
les
modalités
de
la mise
à
disposition
au
public
du
projet
de
modification
simplifiée
;
CONSIDÉRANT
l'avis de
l'autorité
environnementale
n°
MRAe
AKIF-2024-017
du
20
mars
2024
portant
sur le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de Villejust
concluant
à l'absence
de
nécessité
d’une
évaluation
environnementale
;
CONSIDÉRANT
le dossier
de
modification
simplifiée
du
P.L.U.
qui
a été
mis
à disposition
du
public
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
aux
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
le bilan
de
la concertation
préalable
joint
à la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité,
TIRE
le bilan
de
la concertation
conformément
à l’article
L103-6
du
code
de
l'urbanisme.
APPROUVE
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Villejust.
PRECISE
que
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme
:
-
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
aux jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
l'Essonne,
-
la présente
délibération
fera
l’objet d’un
affichage
pendant
1 mois
en
Mairie,
ainsi
que
d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
de
l'Essonne.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'État
et
après
l’accomplissement
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
liées
à la présente,
conformément
au
Code
de
l'urbanisme.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
09/12/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI