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Déliberation - deliberations 12 04 2024
Déliberation - del 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Déliberation - del 21 12 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Assurance,
République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etnaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à
DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 61/21-12-2023
Objet
: Inondations
: demande
de
subvention
« dotation
de
solidarité
» auprès
de l'Etat Durant
le
mois
de
novembre,
la
commune
a
été
touchée
par
les
inondations.
De
nombreux
travaux
de
voirie
sont
à
prévoir.
La
commune
a
été
inscrite
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle.
Il y aurait donc
lieu de demander
une
subvention
« dotation
de solidarité
» auprès
de
l'Etat. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
décide
de demander
la subvention
« dotation
de solidarité
» auprès
de l'Etat
-
valide
le plan
de financement
ci-joint.
Le
Maire DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Voirie Chemin
de
Saint-Omer
108
893,00
€
Rue
de
Clerques
122
413,00
€
Rue
du
Marais
28
620,00
€
Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
15
768,00
€
Rue
du
Marché
aux
Chevaux
32
199,00
€
Trottoirs Rue
de
l'Etang
et
des
Chanoines
35
662,00
€
Passerelle
Guèmy
124
990,00
€
Total
468
545,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
468
545,00
€
100
FIIT
(REGION)
plafonné
50
000,00
€|
10,6713336
FARDA
(DEPARTEMENT)
plafonné
30
000,00
€|
6,402800158
DETR/DSIL
(ETAT)
124
497,25
€|
26,57103373
DOTATION
DE
SOLIDARITE
(ETAT)*
170
338,75
€|
36,35483251
TOTAL
SUBVENTION
374
836,00
€
80
RESTE
À
CHARGE
COMMUNAL
HT
93
709,00
€
20 République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 62/21-12-2023
Objet
: Inondations
: demande
de subvention
DETR/DSIL
auprès
de l'Etat
Durant
le
mois
de
novembre,
la
commune
a
été
touchée
par
les
inondations.
De
nombreux
travaux
de
voirie
sont
à
prévoir.
La
commune
a
été
inscrite
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle.
Il y aurait
donc
lieu
de demander
une
subvention
DETR/DSIL
auprès
de l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
décide de demander
la subvention
DETR/DSIL
-
valide le plan
de financement
ci-joint.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Voirie Chemin
de
Saint-Omer
108
893,00
€
Rue
de
Clerques
122
413,00
€
Rue
du
Marais
28
620,00
€
Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
15
768,00
€
Rue
du
Marché
aux
Chevaux
32
199,00
€
Trottoirs Rue
de
l'Etang
et
des
Chanoines
35
662,00
€
Passerelle
Guèmy
124
990,00
€
Total
468
545,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAE
TRAVAUX
HT
468
545,00
€
100
FT
(REGION)
plafonné
50
000,00
€|
10,6713336
FARDA
(DEPARTEMENT)
plafonné
30
000,00
€|
6,402800158
DETR/DSIL
(ETAT)
124
497,25
€|
26,57103373
DOTATION
DE
SOLIDARITE
(ETAT)*
470
338,75
€]
36,35483251
TOTAL
SUBVENTION
374
836,00
€
80
RESTE
À
CHARGE
COMMUNAL
HT
93
709,00
€
20 République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etnient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N°
délibération
63/21-12-2023
Objet:
Inondations:
demande
de
subvention
«Fonds
Inondations
et
Tempêtes
» auprès
de la Région
Dans
le
cadre
des
intempéries,
inondations
qui
touchent
le
Pays
de
Saint-Omer,
la
commune
est susceptible
de
bénéficier
du
« Fonds
Inondations
et Tempêtes
» de
la Région
des
Hauts
de
France
si elle est visée par un
arrêté ministériel portant
reconnaissance
de l'Etat de catastrophe
naturelle
ou
d'un
événement
climatique
de
type
« tempête
».
Ce fonds
permet
de financer
à hauteur
de 30
%
maximum
le coût
des études
et travaux
dans
la
linrite de 50
000
€ par
communes.
Durant
le
mois
de
novembre,
la
commune
a
été
touchée
par
ces
inondations.
De
nombreux
travaux
de
voirie
sont
à
prévoir.
La
commune
a
été
inscrite
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle.
Il y aurait
donc
lieu de demander
une
subvention
« Fonds
Inondations
et Tempêtes
»
auprès
de la Région.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité -
décide
de
demander
la
subvention
« Fonds
Inondations
et
Tempêtes
»
auprès
de
la
Région
-
valide
le plan
de financement
ci-joint.
Le
Maire
VASSEUR
Jean-Paul DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Voirie Chemin
de
Saint-Omer
108
893,00
€
Rue
de
Clerques
122
413,00
€
Rue
du
Marais
28
620,00
€
Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
15
768,00
€
Rue
du
Marché
aux
Chevaux
32
199,00
€
Trottoirs Rue
de
l'Etang
et des
Chanoines
35
662,00
€
Passerelle
Guèmy
124
990,00
€
Total
468
545,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
468
545,00
€
100
FIIT
(REGION)
plafonné
50
000,00
€!
10,6713336
FARDA
{DEPARTEMENT}
plafonné
30
000,00
€}!
6,402800158
DETR/DSIL
{ETAT}
424
497,25
€!
26,57103373
DOTATION
DE
SOLIDARITE
(ETAT}*
170
338,75
€!
36,35483251
TOTAL
SUBVENTION
374
836,00
€
80
RESTE
À
CHARGE
COMMUNAL
HT
93
709,00
€
20 République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 64/21-12-2023
Objet:
Inondations:
demande
de
subvention
«FARDA»
auprès
du
Département Les
pluies
diluviennes,
les
coulées
de
boue
et
les
glissements
de
terrain
qui
ont
touché
le
département
ont fortement
dégradé
les routes
départementales
et communales.
La
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
du
11/12/2023,
propose,
qu'en
subsidiarité
des
aides
que
les
communes
pourraient
obtenir
de
l'Etat
et de
l'Europe
aux
titres
des
solidarités
nationales
et européennes,
qu'un
dispositif d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14/11/2023
puisse
être
mis
en
place
pour
les
aider
à panser
les stigmates
de ces
événements
sur
les voiries
communales. Le
dispositif
vise
les
travaux
de
remise
en
état
des
chaussées
et
dépendances
des
voiries
communales.
Le
taux
de subvention
est porté
à 50%
avec
un
plafond
de 30
000
€.
Durant
le
mois
de
novembre,
la
commune
a
été
touchée
par
les
inondations.
De
nombreux
travaux
de
voirie
sont
à
prévoir.
La
commune
a
été
inscrite
dans
l'arrêté
de
catastrophe naturelle.
Il y aurait
donc
lieu
de demander
une
subvention
« FARDA
» auprès
du
Conseil
Départemental. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-_
décide
de demander
la subvention
FARDA
auprès
du
Conseil
Départemental
-
valide
le plan
de financement
ci-joint.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul DÉPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Voirie Chemin
de
Saint-Omer
108
893,00
€
Rue
de
Clerques
122
413,00
€
Rue
du
Marais
28
620,00
€
Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
15
768,00
€
Rue
du
Marché
aux
Chevaux
32
199,00
€
Trottoirs Rue
de
l'Etang
et
des
Chanoïines
35
662,00
€
Passerelle
Guèmy
124
990,00
€
Total
468
545,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
468
545,00
€
100
FAT
(REGION)
plafonné
50
000,00
€|
10,6713336
FARDA
(DEPARTEMENT)
plafonné
30
000,00
€|
6,402800158
DETR/DSIL
{ETAT)
124
497,25
€|
26,57103373
DOTATION
DE
SOLIDARITE
(ETAT)*
170
338,75
€|
36,35483251
TOTAL
SUBVENTION
374
836,00
€
80
RESTE
A
CHARGE
COMMUNAL
HT
93
709,00
€
20 République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à
DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 65/21-12-2023
Objet
: Inondations
: demande
de subvention
auprès
de l'Agence
de l'Eau
Durant
le
mois
de
novembre,
la
commune
a
été
touchée
par
les
inondations.
La
passerelle
piétons
au-dessus
de
la Hem
au
niveau
du
camping
de
Guèmy
a été emportée
par
la crue
de la
Hem.
La
commune
a
été
inscrite
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle.
Afin
de
pouvoir
remplacer
la passerelle,
il y aurait donc
lieu
de demander
une
subvention
auprès
de l'Agence
de
l'Eau. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-_
décide
de demander
une
subvention
auprès
de l'Agence
de l'Eau
-
valide
le plan
de financement
ci-joint.
Le
Maire PLAN
de
FINANCEMENT
Nature
estimation
HT
taux
Passerelle
Guèmy
124
990,00
€
100%
Subvention
Agence
de
l'Eau
S9
992,00
€
80%
Reste
à
charge
à
la
commune
24
998,00
€
20% République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 15
décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à
DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 66/21-12-2023
Objet:
Lotissement
: Entrée
de
la
commune
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
de
l’Artois
La
Société
Publique
Locale
de
l’Artois
a été créée
le 25
mai
2012
pour
une
durée
de 99
ans.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
en
est actionnaire
à hauteur
de 25%.
Elle détient 3000
actions
d'une
valeur
nominale
de 100€,
soit une participation
au
capital
de la
société
à hauteur
de 300
000
€.
Pour
mémoire
la
SPL
de
l’Artois
a pour
objet,
pour
le compte
exclusif de
ses
collectivités
et
groupements
de collectivités
actionnaires
dans
le périmètre géographique
de ceux-ci,
d'apporter
son
concours
dans
la réalisation
des
missions
suivantes
:
-
Etude
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
de
restauration
immobilière,
restructuration
ou
traitement
de
quartiers
(habitat,
activités)
y compris
réalisation
de
zones
résidentielles
ou
d'activités,
-
Etude
et
réalisation
d'opérations
de
construction,
de
restauration
immobilière
ou
réhabilitation
de
l'habitat
ou
d'immobilier
commercial,
industriel
ou
d'entreprises, -
Etude
et
réalisation
d'opérations
de
construction
ou
de
réhabilitation
de
tout
équipement
public
ou
privé
d'infrastructure
ou
de superstructure,
notamment
dans
les
domaines
économiques,
sportifs,
culturels
et touristiques.
La
commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
porte
des
projets
d'aménagement
importants
qu'elle
souhaiterait
confier
à la SPL
de l’Artois.
Elle doit pour
cela en
devenir
actionnaire,
par
le biais
d'une
acquisition
d'actions
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-
Orner. La
CAPSO,
par
délibération
n°D357-23
du
14
décembre
2023
a décidé
de
céder
à
la
commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
60
actions
d’une
valeur
nominale
de
100€,
soit
une
prise
de
participation
de
la commune
au
capital
de la SPL,
à hauteur
de 6 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
13 voix
pour
et 1 contre,
-
Décide
de demander
à la SPL
de l’Artois
de devenir
actionnaire
du
capital,
-
Accepte
d'acheter
à la CAPSO
60 actions
d'une
valeur
nominale
de 100
€ soit une prise
de participation
de la commune
au
capital
de la SPL
à hauteur
de 6 000
€.
-
Désigne
Monsieur
DEMARTHE
Grégory,
représentant
de
la collectivité
à l'assemblée
générale,
-
Désigne
Monsieur
DEMARTHE
Grégory,
représentant
à l'assemblée
spéciale,
-
Désigne
Monsieur
DEMARTHE
Grégory,
représentant
au
Comité
de
contrôle
analogue
de la SPL.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum
:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N°
délibération
67/21-12-2023
Objet
: DM
3 au
budget
primitif principal
Vu
la délibération
66/21-12-2023
décidant
d'acheter
6 000€
de parts
de la SPL
de
l’Artois
à la
CAPSO,
il y aurait
lieu de prévoir
une
décision
modificative
au
budget
primitif 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
13
voix pour
et 1 contre,
décide
de la DM
3
au
BP
principal
2023
suivante
:
-
Dépenses
Investissement:
o
Compte
2131
:-6
000€
o
Compte
261
:+6
000€
Le
Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
ln
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15
décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 68/21-12-2023
Objet: Bois
: Etat d'assiette de la coupe 2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir en 2024
en forêt communal
relevant
du
régime forestier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
=
Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de l’année
2024
présenté
ci-après
-
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023/2024
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette
présentées
ci-après
-
Pour
les coupes
inscrites, précise
la destination
des
coupes
de bois
réglées
et non
réglées
et leur mode
de commercialisation
-
Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
:
o
Parcelle
7-0,
surface :
7.90
ha,
réglée,
année
prévue
aménagement
: 2024,
année
proposée
par
l'ONF
: 2024
-
Mode
de commercialisation
en
contrat
de bois façonné
à la mesure :
-
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en bois façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder à leur mise
en vente
dans
le cadre
du
dispositif de vente
en lots groupés,
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8
; D214-22
et D214-23du
code forestier. -
Pour
ces cas,
le propriétaire
mettra
ses bois à disposition
de l'ONF
sur pied ou façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à l'exploitation.
-
Mode
de délivrance
des
bois
d'affouages
: délivrance
des
bois sur pied.
-_
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affounge,
le conseil
municipal
désigne
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied :
o
Monsieur
DEMARTHE
Grégory
o
Monsieur
RIFFLART
Luc
o
Monsieur
LEDUC
Bruno
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
13
voix pour
et 1 contre
-_
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de vente.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calaïs
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2093
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madaie
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N°
délibération
69/21-12-2023
Objet
: Bois
: Modalités
de
vente
du
bois
aux
habitants
de
la
commune
En
raison
des
dernières
tempêtes,
les arbres
tombés
et cassés
dans
les parcelles
12/14
et 15
au
Bois
du
Carnoy
sont
à vendre
aux
habitants
de la commune
pour
affouage
en 2024.
Le
conseil
municipal
est donc
amené
à déterminer
les modalités
d'attribution
des
parts
de
bois
aux
habitants
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
par
13
voix
pour
et 1 contre
-
De
donner
son
accord
pour
le martelage
par
l'ONF
des
chablis
dans
les parcelles
12/14
et 15
au
Bois
du
Carnoy
-
de vendre
en affouage
les arbres
tombés
et cassés
dans
les coupes
12/14
et 15 au
Bois
du
Carnoy
selon
les tarifs suivants
:
o
arbres
: 22
€ le stère
o
taillis :15
€ le
stère
-
de
noñimer
3 garants
responsables
de
la
bonne
organisation
des
coupes
de
bois
et du
comptage
des
stères
:
©
DEMARTHE
Grégory,
RIFFLART
Luc
et LEDUC
Bruno
-
De
demander
des
bénévoles
pour
préparer
les parts
de
bois
attribués
par
tirage
au
sort
aux
habitants. Les
inscriptions
se feront
en
mairie
par groupe
de 4 personnes
maximum.
Un
acompte
par groupe
sera encaissé
correspondant
à 50
€ par personne
dès
l'inscription.
L'attribution
des parts
par
tirage au
sort.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
et
un
décembre
à
20
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le 15 décembre
2023
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la
mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
LEFEBVRE
Antoine
(pouvoir
donné
à DUVIVIER
Odile),
BAL
Honorine
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 13/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 21
décembre
2023
N° délibération 70/21-12-2023
Objet:
Inondations:
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
payer
les
travaux
d'investissement
de
voirie
de
la
Rue
du
Marais
et
de
la
Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
avant
le vote
du
budget
primitif 2024
Durant
le mois
de novembre,
la commune
a été touchée par de fortes
inondations.
De
nombreux
travaux
de
voirie
sont
à
prévoir.
La
commune
a
été
inscrite
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle. La
Rue
du
Marais
et la Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
ont
été
très
endommagées
et ne
sont plus
praticables
pour
les riverains
regagner
leur domicile.
Devant
l'urgence
de
la
situation,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de réparer
ces routes
avant
le vote
du
budget
primitif 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et 1 contre
-
Autorise Monsieur
le Maire
à payer
les travaux
d'investissement
de voirie de la Rue
du
Marais
et de
la Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
Le Maire