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Arrêté - lettre circulaire tatouage forains maires
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - lettre circulaire tatouage forains maires)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Stratégie
Service émetteur :
Département Ressources Humaines en Santé
Affaire suivie par :
Ingrid MADIER
Courriel :
ars-grandest-rh-en-sante@ars.sante.fr
Tél : 03.83.39.28.99
Ar @ » Agence Régionale de Santé Grand Est
La Directrice Générale de l’'ARS Grand Est.
À
Mesdames et Messieurs les Maires de la
Région Grand Est.
Nancy, le 13/07/2023
Nos réf : MAARCH/2023D/9294
Obiet : Lettre circulaire relative à l’activité de tatouage dit « forain »
Pièces Jointes :
- arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée y compris le maquillage permanent et de perçage corporel.
Madame la Maire, Monsieur le Maire
En période estivale, il est habituellement constaté une recrudescence de l'exercice du tatouage dit « forain ». Cette activité se définit comme un exercice ponctuel par un artisan tatoueur de sa profession, en dehors de son local professionnel habituel, lequel ne peut excéder 5 jours ouvrés par an Sur un lieu.
‘Elle suppose la régularisation auprès de mes services d'une déclaration préalable, soit de l'exploitant ou propriétaire des lieux dans lesquels la ou les techniques sont mises en œuvre soit de la personne physique mettant en œuvre la ou les techniques soit le cas échéant, de l'organisateur de la réunion conformément aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des
activités de tatouage par effraction cutanée y compris le maquillage permanent et de perçage corporel.
Aussi, dans l'hypothèse où cette année, des manifestations de tatouage forain viendraient à être organisées sur le territoire de votre commune, il vous appartient de rappeler les organisateurs à leurs obligations en matière de déclaration préalable. A ce titre, un formulaire de déclaration d'activité ponctuelle est disponible sur le site internet de l’ARS Grand Est : https://www.grand-est.ars.sante.fr/activite-de-tatouage
Cette déclaration permet notamment à l'Agence Régionale de Santé Grand Est de vérifier que les artisans tatoueurs qui interviendront sur la manifestation organisée dans votre commune, ont bien suivi la formation aux conditions d'hygiène et de salubrité nécessaire à l'exercice de cette activité.
Je me permets d’attirer votre attention sur les déchets produits par l’activité de tatouage qui sont assimilés aux déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et dont l'élimination est soumise aux
dispositions de l’article R 1335-1 à R 1335-8 du Code de la Santé Publique.
Vous remerciant de la vigilance que vous voudrez bien porter à ces manifestations pour la sécurité de tous.
Je vous prie de recevoir, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation
Le Responsable du Département ges
Ressources Hdmi s en 5676 l
ré
Jean-Wich ÆAARD
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30