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Déliberation - D2023B23 convention de partenariat association territoire imaginaire detours a paimboeuf
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B23 convention de partenariat association territoire imaginaire detours a paimboeuf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B23-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TERRITOIRE
IMAGINAIRE
POUR
LE
FESTIVAL
DETOUR(S)
A
PAIMBOEUF
2023
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture,
à
la
communication
et
au
tourisme
expose :
Depuis
7
ans,
la
Ville
de
Paimbœuf
propose
un
festival
atypique
tourné
vers
une
démarche
culturelle
unique
:
le
festival
"Détour(s)
à
Paimboeuf".
Le
concept
de
cette
manifestation
permet,
outre
une
Valorisation
des
paysages
au
travers
de
formes
artistiques
originales,
de
faire
apparaître
ces
derniers
sous
un
jour
nouveau
aux
habitants
et
aux
touristes.
L'originalité
réside
également
dans
une
démarche
participative,
qui
associe
les
habitants
et
les
acteurs
culturels
locaux.
La
mise
en
place
de
ce
projet
culturel
correspond
parfaitement
aux
spécificités
du
territoire.
L'association
Territoires
Imaginaires
organise
des
manifestations
artistiques
avec
pour
ambition
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
local.
Cette
association
ayant
les
compétences
et
étant
en
mesure
d'organiser
cette
manifestation,
la
Ville
de
Paimbœuf
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
pour
la
coréalisation
de
la
8e
édition
du
festival
Détour(s)
à
Paimbœuf.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B23-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2023,
Après
avis
de
la
commission
culture,
communication,
tourisme
du
10
janvier
2023,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2023,
Considérant
que
pour
diversifier
l'offre
culturelle
de
la
Ville
de
Paimbœuf,
la
Commune
réalise
un
partenariat
avec
l'association
Territoires
Imaginaires
pour
piloter
le
Festival
Détour(s)
à
Paimboeuf
2023.
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
38
500
€
(trente-huit
mille
cinq
cent
euros)
à
l'association
Territoire
Imaginaire
pour
la
coréalisation
de
la
8e
édition
du
festival
"Détour(s)
à
Paimbœuf"
et de
signer
la
convention
de partenariat
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
38
500
€
(trente-huit
mille
cinq
cent
euros)
à
l'association
Territoire
Imaginaire
pour
la
coréalisation
de
la
8e
édition
du
festival
Détour(s)
à
Paimbœuf,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
65748.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte publié sous format électronique sur le site
internet de la collectivité wawwpaimboeuf fr à la date du 29 mars 2023. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.