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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 05 ZONAGE VOUHARTE approbation et enquete publique
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 05 ZONAGE VOUHARTE approbation et enquete publique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_0S-DE Reçu
le
06/11/2018
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
25
Octobre
2018
Délibération
n°20181025
05
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
56
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DE
VOUHARTE
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
DELIMITATION
ET
MISE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
Le
jeudi
25
Octobre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
CHARMÉ. Présents:
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
COLIN
Jean-Pierre
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- CAILLAUD
Nadia
- SEVRIT
Raymond
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PRÉVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
LHÉRIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à CAILLAUD
Nadia)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- CHEMINADE
Anne-Marie
- BLANCHON
Alain
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
—
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20181025
05 AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_0S-DE Reçu
le
06/11/2018
Objet:
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DE
VOUHARTE
:
APPROBATION
DU
PROJET
DE
DELIMITATION
ET
MISE
À
ENQUETE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'étude
concernant
la
révision
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
VOUHARTE
est
terminée.
Il
explique
que
selon
l’article
L2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
les
communes
ou
communauté
de
communes
qui
ont
la
compétence,
doivent
délimiter
après
enquête
publique
:
1°
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées;
2°
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
et
si elles
le
décident,
leur
entretien
»
L'étude
a
pris
en
compte
la
sensibilité
du
milieu,
les
contraintes
au
niveau
de
l'habitat,
l'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
non
collectif
et
l'impact
financier
du
projet
d'assainissement
collectif.
A
l'issue
de
cette
étude,
un
projet
du
nouveau
zonage
d’assainissement
de
la
commune
de
VOUHARTE
a été
établi
comme
suit :
° Assainissement
collectif
pour
le
Bourg
de
VOUHARTE
(voir
carte
ci-jointe),
e Assainissement
non
collectif
pour
le
reste
du
territoire
de
VOUHARTE
(notamment
le
village
du
Breuil).
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
le nouveau
projet
de
délimitation
de
zonage
de
la Commune
de
VOUHARTE,
tel
que
décrit
ci-dessus,
e
DECIDE
de
soumettre
celui-ci
à l’enquête
publique
e
AUTORISE
le président
à signer
tous
les
documents
correspondants. é les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
ean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20181025 _05