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Arrêté - 2026 086 temp retablissement circulation route entraigues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 temp retablissement circulation route entraigues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-086
RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION ROUTE D’ENTRAIGUES
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967
Vu l’arrêté municipal 2026-085
Considérant l’avancement des travaux de réfection sur les lieux, ainsi que la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1. L’arrêté municipal 2026-085 est abrogé
Article 2. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Brigade de gendarmerie de l’Argentiere-La-Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 22 juin 2026