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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évecquemont.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ne
Canton des Mureaux N° 107/2022
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Commune d'EVECQUEMONT
ARRÊTÉ DE VOIRIE RELATIF A
UN PERIL IMMINENT
Le Maire d'Evecquemont,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
VU le fontis naissant sur le fond du parking de la rue de chollet, situé en zone rouge du
PPRn,
Considérant la possibilité d'existence d'une cavité non répertoriée sur les plans édités par l'Inspection Générale des Carrières en 2007,
Considérant le rapport des services techniques de la Communauté urbaine GPS&O venus examiner la situation,
Considérant que les causes de danger grave et imminent sont susceptibles de motiver un arrêté de péril et qu'il y a urgence à prescrire l'interdiction de stationner sur la partie gauche du fond su parking en entrant, afin d'éviter tout glissement de terrain mettant en péril la vie d’autrui ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
Article 1 : Le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police a donc ordonné l'interdiction
sans délai de stationner sur la partie gauche du fond du parking de la rue de Chollet.
Article 2 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX mois à compter de sa notification.
Article 3 : La Secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché, ainsi que notifié aux propriétaires qui se garent sur ledit parking.
Fait Evecquemont, le 17/11/2022.
Le Maire,
Christophe NICOLAS