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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 90 du 5 Novembre 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 90 du 5 Novembre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
5 Novembre 2018
SPECIAL N° - 90 - Novembre 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté N° 2018-257 en date du 5 Novembre 2018 portant subdélégation de signature
Décision en date du 5 Novembre 2018 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, - de l’écologie, du développement durable, - de l’économie et des finances, - du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, des services du Premier ministre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté en date du 29 Octobre 2018 portant subdélégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du Préfet du Morbihan pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations des transports exceptionnels
Décision en date du 5 Novembre 2018 portant subdélégation de signature
Décision en date du 5 Novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 3
EX 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES D'ARMOR
Direction départementale de
la protection des populations
Direction
ARRÊTÉ n°2018 - 257
portant subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des populations par intérim,
à compter du 5 novembre 2018
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment l'article 44,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Virshna
HENG, directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor par
intérim, à compter du 5 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1° :
En application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 susvisé, il est donné
délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor dont les noms
suivent :
“ Karen JOUAN, secrétaire générale,
“ Claudine BERTHELOT, adjointe à la secrétaire générale,
“ Estelle NEAU, chef du service sécurité sanitaire des aliments,
“ Xavier LEFEBVRE, adjoint à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
“ Isabelle ROCHAS, cheffe du secteur abattoirs de volailles au service sécurité sanitaire des
aliments à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d’empêchement de la
cheffe de service et de son adjoint.
" Hélène SADONES, cheffe du secteur établissements agréés et de distribution au service
sécurité sanitaire des aliments à l'effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d’empêchement de la cheffe de service et de son adjoint, " Catherine TRIGUEL, cheffe du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
» Jean DIHARSCE, adjoint à la cheffe du service concurrence, consommation et répression
des fraudes,
“ Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
* Catherine BOHIN, adjointe au chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
“" Chloé GELIN, cheffe du secteur aviculture au service surveillance sanitaire et protection
animales, à l’effet de signer tous les actes relevant du service, en cas d’empêchement du chef
de service et de son adjointe,
»“ Jean-Luc CHAUMIER, chef du service prévention des risques environnementaux,
" Cécile SABBADIN, adjointe au chef du service prévention des risques environnementaux par intérim,
" Claude THOMAS, responsable du pôle tehnico-administratif au service prévention des risques environnementaux, |
“ Hubert KIEFER, responsable pôle inspection élevages de rente au service prévention des risques environnementaux,
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2018-45 du 5 mars 2018 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor.
Fait à Ploufragan, le 5 novembre 2018
Le directeur départemental
de la protection des populations par intérim
dy Virshna HENG
2/2 7
EX 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES D’ARMOR
Direction départementale de
la protection des populations
Direction
DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
- de l’écologie, du développement durable,
- de l’économie et des finances,
- du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,
des services du Premier ministre
Le directeur départemental
de la protection des populations par intérim,
à compter du 5 novembre 2018
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment l'article 44,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 portant délégation de signature à Virshna HENG , directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor par intérim à
compter du 5 novembre 2018, responsable d’unité opérationnelle,
Vu la décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses en date du 6 janvier 2017,
DÉCIDE
Article 1° :
En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 susvisé, il est donné
subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction
départementale de la protection des populations dont les noms suivent :
1/3 * Karen JOUAN, secrétaire générale,
» Estelle NEAU, chef du service sécurité sanitaire des aliments,
" Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
* Claudine BERTHELOT, adjointe à la secrétaire générale,
» Mireille BONNAL, gestionnaire budgétaire,
» Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,
“ Alain AUBRY, chargé des achats de proximité, sur le BOP 333, dans le cadre des achats
effectués par carte achat, le montant annuel des achats étant limité à 5 375 € et le montant de chaque transaction limité à 500 €.
“Patricia SEILLIER gestionnaire budgétaire
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 :
Les signatures des agents dont les noms figurent à l’article 1° sont annexées à la présente décision.
Article 3 :
La décision portant subdélégation de signature en date du 9 octobre 2018 est abrogée.
Article 4 :
Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes d’Armor par intérim est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor.
Fait à Ploufragan, le 5 novembre 2018
Le directeur départemental
de la protection des populations par intérim,
’
Virshna HENG
2/3 Annexe : signatures des agents dont les noms figurent à l’article 1er
Virshna HENG
HS
Karen JOU
Yann VILLAGGI S
-S
ss
Claudine BERTHELOT
_ CURE Mireille BONNAL
Séverine TOUBLANC
Alain AUBRY
Estelle NEAU
Patricia SEILLIER
à 7
REX
LL.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
MORBIHAN
Direction
départementale
des
territoires
et de la mer
des
Côtes-d'Armor
Secrétariat
général
ARRETE
portant
subdélégation
de
signature
pour
l’application
de
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
du
Préfet
du
Morbihan
pour
la mission
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
des
transports
exceptionnels
M.
Pierre
BESSIN,
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
des
Côtes-d’ Armor
VU
l’article
R
433-2
du
code
de
la route
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Raymond
LE
DEUN,
Préfet
du
Morbihan
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
4
mai
2006
modifié
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d’engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d’une
remorque
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
15
septembre
2014
modifiant
l'arrêté
du
12
janvier
2010,
relatif
aux
missions
interdépartementales
des
directions
départementales
interministérielles,
confiant
la
mission
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
transports
exceptionnels
dans
le
département
du
Morbihan
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes-d'Armor
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
20
décembre
2016
nommant
M.
Pierre
BESSIN,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes-d’
Armor
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
13
juin
2017
nommant
M.
Eamon
MANGAN,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes-d'Armor,
délégué
à la
mer
et
au
littoral
;
VU
l’arrêté
du
Premier
ministre
du
5
septembre
2018
nommant
M.
Eric
HENNION,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes-d’Armor
;
VU
Farrêté
en
date
du
2
janvier
2017
du
Préfet
du
Morbihan
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
BESSIN,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Cêtes-d’Armor,
pour
la
mission
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
des
transports
exceptionnels
; ARRETE
ARTICLE
1“:
La
délégation
de
signature,
donnée
par
l'arrêté
préfectoral
du
Morbihan
du
2 janvier
2017
à
M.
Pierre
BESSIN,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
des
Côtes-d'Armor,
à l’effet
de
signer,
au
nom
du
Préfet
du
Morbihan,
tous
arrêtés,
avis,
décisions,
circulaires,
correspondances
portant
sur
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
transports
exceptionnels
dans
le département
du
Morbihan,
peut
sous
sa
responsabilité
être
exercée
également
par
:
—
M.
Éric
HENNION,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
;
—
M.
Eamon
MANGAN,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la mer,
délégué
à
la mer
et au
littoral.
ARTICLE
2
: La
délégation
de
signature
définie
par
l’article
1° donnée
à
M.
Pierre
BESSIN
peut,
sous
sa
responsabilité,
être
exercée
également,
par
les
agents
désignés
ci-après,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
respectives
:
—
M.
Raymond
CAPITAINE,
secrétaire
général,
—
M.
Patrice
DHEZ,
adjoint
au
secrétaire
général,
—
Mme
Anne
LELIARD),
chef de
l’unité
sécurité
routière
et
ingénierie
gestion
de
crises,
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Morbihan
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes-d’Armor
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Morbihan.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
19
ochku
dst4,
Pour
le
préfet
du
Morbihan
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
Pierre
BESSIN
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication. Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES-D'ARMOR
Direction départementale
des territoires et de la mer
DECISION Service
Secrétariat général
portant subdélégation de signature
M. Pierre BESSIN,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Directeur départemental des territoires et de la mer
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l’article 44,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d’Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Eric HENNION, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
Adresse postale de la DDTM siège : 1 rue du Parc- CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex www.cotes-darmor. gouv.fr
1/5 DECIDE
ARTICLE 1° : La délégation de signature donnée par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 à M. Pierre BESSIN peut, sous. sa responsabilité, être exercée également par :
- M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, | - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer
et au littoral.
ARTICLE 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre
des attributions de leur service :
M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,
M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,
M. Bernard DIDIER, chef du service environnement,
M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement,
Mme Françoise SALAUN, chef du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du service agriculture et développement rural et chef de l'unité agriculture durable,
Mme Gwenael HERVOUET, chef du service planification, logement, urbanisme, M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de service planification, logement, urbanisme et chef
de l’unité renouvellement urbain et logement public,
Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service activités maritimes,
Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et chef de l’unité marins-navires-plaisance,
M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,
M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Marion RICHARD, chef de la mission observation des territoires, développement durable et paysage par intérim.
ARTICLE 3: La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d’unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Nadine PANSART, chargée de missions « qualité et performance »,
M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle ressources humaïnes et modernisation au secrétariat général, Mme Patricia MAHE-DARCEL, adjointe au chef de pôle ressources humaines et modernisation au
secrétariat général,
M. Philippe BLANCHARD, adjoint au chef de l'unité logistique-budget au secrétariat général,
Docteur Alain FICHOU, médecin de prévention,
2/5 Mme Anne LELIARD, chef de l'unité sécurité routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité,
M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité, M. Vincent BABE, adjoint au chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque- sécurité,
Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques et nuisances au secrétariat général/pôle risque-sécurité, Mme Martine ROUXEL, chargée d’études RN, référente inondation-démarche PAPI au secrétariat général/pôle risque-sécurité,
M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment durable/qualité de la construction au secrétariat général, M. Jean-Michel TARDIVEL, chargé du contrôle des règles de la construction, unité bâtiment
durable/qualité de la construction au secrétariat général,
Mme Sandrine PERNET, chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement, M. Pascal COSSON, adjoint au chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement,
M. Jean-Paul TURGIE, chef de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,
M. Marc L’HERMITTE, adjoint au chef de l’unité politiques territoriales de l’eau et de
l’agriculture au service environnement,
M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,
M. Marc LE GALL, adjoint au chef de l’unité nature et forêt au service environnement,
Mme Marie-Claire DERRIEN, chef de l’unité foncier agricole et sociétés au service agriculture et développement rural,
Mme Laurence DIJOUX, chef de l'unité compétitivité de l’agriculture au service agriculture et
développement rural,
Mme Claudine LEBORGNE, chef de l'unité filières et qualité au service agriculture et
développement rural,
M. Guillaume RIBOD, adjoint au chef d’unité et chargé de mission contrôles internes, qualité, conjoncture et filières,
Mme Véronique LE GARREC, chef de l'unité planification animation réseau au service
planification, logement, urbanisme,
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité planification activités transversales au service
planification, logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef de l'unité renouvellement urbain et logement public au service planification, logement, urbanisme,
M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,
M. Yves LE GALL, adjoint au chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,
Mme Clémentine VOISIN, chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
Mme Magali LECLERCQ, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols au service
planification, logement, urbanisme,
3/5 M. Lilian SANZ, chargé de mission logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Nathalie GAY, chef de l'unité planification SCoT littoral au service planification, logement,
urbanisme,
M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial à la mission observation des
territoires, développement durable et paysage,
M. Eric PARIZE, chef de l'unité paysage et territoires durables à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
Mme Marion RICHARD, chef de l’unité énergie climat à la mission observation des territoires,
développement durable et paysage,
M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et prospective et pilote de l’atelier connaissance des territoires à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
M. Jean-François COROUGE, chargé de mission foncier à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale des affaires maritimes, M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,
M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités
maritimes,
Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité usages maritimes au service activités maritimes,
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de l’unité cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
M. Sebastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Christelle HENRY, chargée des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Françoise LE MAOUT-HAMON, chargée des affaires domaniales sur le DPM à l'unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral,
M. Jean-Philippe HAMON, gestionnaire du DPM à l’unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral.
ARTICLE 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unités territoriales et par les agents des unités
territoriales identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Nathalie ROYER, chef de l'unité territoriale de Saint-Brieuc,
M. Claude BLANCHARD, adjoint à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Saint-Julien et à Saint-Brieuc-Agglomération. M. Mickaël COSSON, responsable application droit des sols à l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Hillion et à Saint-Brieuc-Agglomération
M. Franck RICHTER, chef de l'unité territoriale de Dinan,
M. Michel DOURFER, correspondant gestion du littoral-risques à l’unité territoriale de Dinan, M. Patrick MALLET, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à l'unité territoriale de Dinan, l
4/5 M. Benoit BOUBENNEC, chef de l'unité territoriale de Lannion,
M. Vincent FERREIRA, gestionnaire du DPM à l'unité territoriale de Lannion, M. Jean-Luc JAOUAN, chargé d'aménagement territorial et gestionnaire du DPM à l'unité territoriale de Lannion,
M. Joël BERNARD, chef de l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen, Mme Maryvonne HUBY, responsable aménagement territorial et adjointe au chef de l'unité
territoriale de Guingamp-Rostrenen,
Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols à l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen , |
M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,
ARTICLE 5 : La décision du 10 octobre 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 5 NOV. 2016
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
le L Pierre BESSIN
5/5 BAS Yr © 0 Um À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES-D'ARMOR
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service
Secrétariat général
DECISION
portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Pierre BESSIN,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Directeur départemental des territoires et de la mer
VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d’ordonnancement
secondaire et de marchés publics,
‘Adresse postale de la DDTM siège : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex
www,cotes-darmor.gouv.fr
1/8 ARTICLE 1 :
DECIDE
1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
- M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.
1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :
SECRETARIAT GENERAL
BOP 181, 207 215, 217, 333 et
723
SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT. URBANISME
BOP 135
SERVICE ACTIVITES
MARITIMES
BOP 205
SERVICE AMENAGEMENT
MER ET LITTORAL
BOP 113 et 205
LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS
M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,
M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,
Mme Gwenael HERVOUET, chef du service
planification, logement, urbanisme,
M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de
service planification, logement, urbanisme,
Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service
activités maritimes,
Mme Martine POULLAIN, adjoint au chef du
service activités maritimes,
M. Pierre PIQUET, chef du
aménagement, mer et littoral,
M. Didier FROUX, adjoint au chef du service
aménagement, mer et littoral,
Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service
aménagement, mer et littoral,
service
SERVICE
ENVIRONNEMENT
BOP 113 et 162
SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
BOP 154
MISSION OBSERVATION DU
TERRITOIRE, :
DEVELOPPEMENT
DURABLE ET PAYSAGE
BOP 113 et 135
M. Bernard DIDIER, chef du service
environnement,
M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du
service environnement,
Mme Françoise SALAUN, chef du service
agriculture et développement rural,
M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du
service agriculture et développement rural,
Mme Marion RICHARD, chef de la mission
observation des territoires, développement
durable et paysage par intérim,
Fournitures et services :
30 000 euros TTC
Travaux :
50 000 euros TTC
2/8 SECRETARIAT GENERAL
SG/Unité Logistique budget
BOP 333 et 723
SG/Unité Logistique budget
BOP 333 et 723
SG/Unité Risques-nuisances
BOP 181
SG/Unité Sécurité routière et
ingénierie gestion de crise
BOP 207
SG/Unité Education routière
BOP 207
SG/Unité Bâtiment durable,
Qualité de la construction
BOP 723
SG/Unité Gestion des ressources
humaines
BOP 215 et 217
SG/Médecine de prévention
BOP 217
SERVICE PLANIFICATION.,
LOGEMENT, URBANISME
BOP 135
SERVICE ACTIVITES
MARITIMES
BOP 205
UNITES DU SIEGE
M. Philippe BLANCHARD), adjoint au chef de
l'unité logistique-budget, 6 000 euros TTC
M. | Jean STARCK, chargé de mission 4 000 euros TTC
logistique-budget,
Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques- 4 000 euros TTC nuisances,
Mme Anne LELIARD, chef de l’unité sécurité
routière, 4 000 euros TTC
M. Frédéric XOLIN, chef de l’unité éducation tie
dt ie Ne . 4 000 euros TTC M. Vincent BABE, adjoint à la chef de l’üunité
éducation routière,
M. Didier ROBIN, chef du l’unité bâtiment
durable, qualité de la construction, 4 000 euros TTC
M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle ressources
humaines et modernisation,
Mme Patricia MAHE, adjointe au chef de pôle 4 000 euros TTC
ressources humaines et modernisation,
M. Alain FICHOU, médecin de prévention, 4 000 euros TTC
Logement privé :
M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité
logement privé,
Politiques du logement :
Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité
politiques du logement,
Mission logement :
M. Lilian SANZ, chargé de mission logement,
Application du droit des sols :
Mme Clémentine VOISIN, chef de l’unité
application du droit des sols, 4 000 euros TTC
-Planification Scot littoral :
Mme Nathalie GAY, chef de l'unité
planification Scot littoral,
Planification activités transversales :
M.Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité
planification activités transversales,
Planification animation réseau :
Mme LE GARREC Véronique, chef de l’unité
planification animation réseau,
Unité littorale des affaires maritimes :
M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale
des affaires maritimes,
M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l’unité
4 000 euros TTC littorale des affaires maritimes,
M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l’unité
littorale des affaires maritimes,
3/8 SERVICE AMENAGEMENT
MER ET LITTORAL
BOP 205
MISSION OBSERVATION DU
TERRITOIRE,
DEVELOPPEMENT
DURABLE ET PAYSAGE
BOP 113 et 135
SERVICE ENVIRONNEMENT
SE/Eau et milieux aquatiques
BOP 113 et 162
SE/Politiques territoriales
de l’eau et de l’agriculture
BOP 162
UNITE TERRITORIALE
DE
SAINT-BRIEUC
BOP 333
UNITE TERRITORIALE
DE LANNION
BOP333
UNITE TERRITORIALE
DE GUINGAMP-ROSTRENEN
BOP 333
UNITE TERRITORIALE
DE DINAN
BOP 333
ARTICLE 2 :
Unité des cultures marines :
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de
l'unité cultures marines, |
M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et
prospective et atelier connaissance des
territoires,
Mme Sandrine PERNET, chef de l’unité eau et
milieux aquatiques,
M. Jean-Paul TURGIE , chef de l'unité
politiques territoriales de l’eau et de
l’agriculture,
LES UNITES TERRITORIALES
Mme Nathalie ROYER,
territoriale de Saint-Brieuc,
chef de l’unité
M. Benoît BOUBENNEC, chef de l’unité
territoriale de Lannion,
M. Joël BERNARD), chef de l’unité territoriale
de Guingamp-Rostrenen,
Mme Maryvonne HUBY, responsable
aménagement territorial et adjointe au chef de
l’unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,
M. Franck RICHTER, chef de
territoriale de Dinan.
l’unité
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’ Armor, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, portant sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral :
BOP 113 : paysage, eau et biodiversité
>
> BOP 149 : forêt
> -
territoires
>
>
>
>
BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
BOP 162 : interventions territoriales de l'Etat
BOP 181 : prévention des risques
BOP 205 : sécurité et affaires maritimes
BOP 207 : sécurité et éducation routière
BOP 154 : économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des
4/8 > BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
BOP 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrés
BOP 723 : contributions aux dépenses immobilières
ARTICLE 3 :
Dans la limite de leurs attributions et compétences, subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l’effet de :
- valider, dans l’application CHORUS formulaire, les demandes d’engagement et la constatation du service fait,
- signer les pièces comptables relatives à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire.
* M. Raymond CAPITAINE,
secrétaire général
° M. Patrice DHEZ, adjoint au
secrétaire général et 723
BOP 181-207-215-217-333
* M. Philippe BLANCHARD), adjoint
du chef d'unité Logistique-Budget
* Mme Véronique FLATRES, chargée
de la gestion des BOP.
+ M. Jean STARCK, Chargé
Logistique-Budget
BOP 113-135-162-181-205-
207-215-217-333-723
° M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle
ressources humaines et
modernisation,
SECRETARIAT GENERAL ° Mme Patricia MAHE, adjointe au POSER 72 chef de pôle ressources humaines et
modernisation
+ M. Didier ROBIN, chef d’unité
bâtiment durable, qualité de la BOP 723
construction
* Mme Sophie RIBOD), chef de l’unité BOP 181
risques-nuisances
° Mme Anne LELIARD, chef de
l’unité Sécurité routière BOP 207
° M. Frédéric XOLIN, chef d'unité
Education routière
+ Mme Gwenael HERVOUET, chef
du service planification, logement,
SERVICE PLANIFICATION, Le Done LOGEMENT, URBANISME ° M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint
au chef de service planification,
logement, urbanisme,
5/8 + Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, BOP 135
adjointe au chef d'unité
SERVICE PLANIFICATION, Renouvellement Urbain et
LOGEMENT, URBANISME Logement public
+ Mme Isabelle LOUARN, chef
d'unité politique du logement
MISSION OBSERVATION DU ° Mme Marion RICHARD, chef de la BOP 135 TERRITOIRE Mission Observation des territoires,
DEVELOPPEMENT DURABLE développement durable et paysage
ET PAYSAGE | par intérim
e Mme Kristenn LE BOURHIS, chef
SERVICE ACTIVITES du service activités maritimes
MARITIMES e Mme Martine POULLAIN, adjoint
au chef du service activités
maritimes
BOP 205
e M. Pierre PIQUET, chef du service
aménagement, mer et littoral
+ M. Didier FROUX, adjoint au chef
SERVICE AMENAGEMENT MER du service aménagement, mer et BOP 113 et 205 ET LITTORAL littoral
+ Mme Nancy LEGER, adjointe au
chef de service aménagement, mer
et littoral
° M. Bernard DIDIER, chef du
service Environnement
° M. Bruno LEBRETON, adjoint au
chef du service Environnement
BOP 113 et 162
SERVICE ENVIRONNEMENT
° M. Jean-Paul TURGIE, chef de
l'unité politiques territoriales de
l'eau et de l'agriculture BOP 162
* Mme Françoise SALAUN, chef du
service agriculture et développement
SERVICE AGRICULTURE ET rural,
DEVELOPPEMENT RURAL + M. Yannick CORNE, adjoint au BOP 154 chef du service agriculture et
développement rural,
ARTICLE 4 : Chorus coeur
Subdélégation est donnée aux détenteurs de la licence « responsable d’unité opérationnelle » de Chorus à Véronique Flatres, chargée de la gestion des BOP et Jean Starck, chargé Logistique-Budget, pour
l’utilisation de cette licence.
ARTICLE 5 : Chorus DT
Une subdélégation de signature est accordée pour les profils service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire de facture (FC), aux agents ci-dessous :
6/8 Noms
M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint
M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint
M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général
M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général
M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle RH et modernisation
M. Philippe. BLANCHARD, adjoint au chef d'unité Logistique-
Budget k
M. Tanguy PRIGENT, chef de pôle RH et modernisation
Mme Véronique FLATRES, chargée de la gestion des BOP
M. Jean STARCK, Chargé Logistique-Budget
ARTICLE 6 : Interface Galion
Profil Chorus DT nécessitant une
délégation de signature
service gestionnaire
service gestionnaire
service gestionnaire
service gestionnaire
service gestionnaire
gestionnaire valideur et gestionnaire
facture
gestionnaire valideur et gestionnaire
facture
gestionnaire facture
gestionnaire facture
Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci- dessous :
- Mme Gwenael HERVOUET, chef du service Planification, Logement, Urbanisme,
- M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef du service Planification, Logement, Urbanisme,
- Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef d'unité Renouvellement Urbain et Logement Public.
ARTICLE 7 : Carte achat
Sur le BOP 333, les agents désignés ci-après, sont autorisés, exclusivement pour les besoins du service et
dans la limite des plafonds définis, à utiliser la carte achat :
Utilisateurs Catégorie d'achat Seuil annuel Seuil par autorisés transaction
Marché « fournitures de bureau » - Lyreco 10 O00€/an
Philippe | ; | Blanchard Marché « papier » UGAP è | 10 000€/an 6 000,00 €
Marché « consommables informatiques » UGAP 2 500€/an
Achats de proximité 20 000€/an
Le contrôle des transactions via le relevé d’opérations est réalisé par le secrétaire général, Raymond Capitaine.
ARTICLE 8 :
La décision du 10 octobre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à
compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
7/8 ARTICLE 9 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le Q 5 NOV, 2016
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
be Pierre BESSIN
8/8