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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 92 du 9 Novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 92 du 9 Novembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
9 Novembre 2018
SPECIAL N° - 92 - Novembre 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision en date du 24 Octobre 2018 portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des Côtes-d’Armor @
ANR Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des Côtes-d'Armor
Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des Côtes-d'Armor.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Eric HENNION, Directeur Départemental adjoint des Territoires et de la Mer, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2:
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Paris, le 24 octobre