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Déliberation - DM050112023 TE83 Convention Etude Technique et Energetique Maison du Peuple
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM050112023 TE83 Convention Etude Technique et Energetique Maison du Peuple)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Département du Var Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le
MAIRIE DE ID : 083-218301208-20231128-DM050112023-AU
SAINT-ZACHARIE
ZAC
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 050/11/2023
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 : Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2123-1 ; Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ;
Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22 juin 2020 portant délégations attribuées à M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa 4, selon lequel M. le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
Considérant que dans le cadre du dispositif « ACTEE », la commune peut bénéficier d’une subvention de 50 % pour la réalisation de diagnostics énergétique et thermique ;
Considérant que la commune peut confier ces études au Territoire d’Energie Var (SYMIELEC) ayant lancé un marché d’audit énergétique sur les bâtiments publics ;
Considérant qu’il convient de réaliser ces études techniques et énergétiques sur le bâtiment de la Maison du Peuple avant la réalisation de travaux ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de service pour l’étude technique et énergétique de la Maison du Peuple avec TE83 pour un montant de 1.500 € HT dont 750 € de
subvention « ACTEE », soit un montant restant à charge pour la commune TTC de
1.050 €.
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Article 3 : Mme la Directrice des Affaires Générales est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 28 novembre 2023
06/12/2023