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Déliberation - ufyryesqgg1zak
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - ufyryesqgg1zak)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Guerre en Ukraine,
Duran ————S Une village à vivre
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 12 NOVEMBRE 2020
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Ludovic LE BOULCH, Cédric
PICARD, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Mmes Sophie AUZOU, Elise DARQUES, Caroline KLEIN-MELAN,
Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO.
Absents : Gabin POUYSEGUR
Sandra BERGERON a été désignée secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de
l'ordre du jour.
1. Compte-rendu de la séance du 15 octobre 2020
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé.
2. Vente désherbeur thermique
Un désherbeur thermique avait été acquis par la commune fin 2017, suite à la mise en place du 0
phyto. Ce matériel ne servant que très peu, il est proposé au conseil de vendre ce désherbeur à gaz.
Après étude, le conseil valide la vente à un montant de 400€.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°57.
3. Projet ombrières
Dans le cadre du plan de relance et du recensement préliminaire des projets en faveur de la transition
énergétique, 3 projets de bâtiments de type ombrières ont été soumis aux Autorités Organisatrices de
la Distribution d'Energie.
Les sites concernés : le terrain de pétanque, l'école et le secteur du local technique communal.
3. Demande food-truck Une nouvelle demande d'un food-truck pour occupation du domaine public au square Jean Ferrat a
été reçue en mairie le 5 novembre. Actuellement, le mardi soir et le vendredi soir sont vendues des
pizzas, et le mercredi soir un food-truck est déjà en place.
Après étude, le conseil donne son accord pour l'installation de ce nouveau service. Le professionnel
sera contacté pour décider du(des) jours de présence sur site.
Décision validée à l'unanimité par délibération n°58.
4. Plaque signalétique pour statue Fogolar
M. le maire indique que le conseil doit se positionner pour valider le contenu de la plaque qui va être
apposée sur la statue commémorant l'immigration italienne en France durant le siècle dernier.
Contenu proposé :
CENTENAIRE À NOS AÎNÉS ÉMIGRANTS D'ITALIE {1920 - 1950...)
APRES LA GRANDE GUERRE, ILS ONT QUITTÉ LEUR PAYS POUR VENIR TRAVAILLER AVEC LEURS
FAMILLES ET CONTRIBUER À LA PROSPÉRITÉ DE LA FRANCE.
Décision validée par délibération n°59.
5. Point convention chasse pour local
Un travail est en cours sur la rédaction de la convention visant à arrêter les modalités de mise à
disposition du local en cours de construction auprès de l'association « Saint-Hubert Club de Castin-
Duran ».
6. Débat et orientation sur la fiscalité
Les membres du conseil ont échangé autour de la lettre du préfet sur l'analyse des comptes de la
commune et ont exprimé leur avis sur ce courrier. Un rendez-vous entre la Direction Départementale
des Finances Publiques, le maire et les membres de la commission des finances sera prochainement
organisé.
L'équipe engage les réflexions sur les orientations budgétaires et fiscales à proposer pour 2021 :
*__ Orientation budgétaire 2021 : Fonctionnement - Investissement.
*__ Orientation fiscale 2021 : Travaux à mener sur proposition d'évolution des taux du foncier bâti
et non bâti (analyse par rapport aux autres communes et impacts sur les finances locales
(directs et indirects)).
Un travail d'analyse des contrats de la mairie est engagé pour établir un diagnostic (contenu des
contrats) et étudier l'opportunité de mise en concurrence.
Répartition des tâches :
*__ Assurance Groupama : Ludovic LE BOULCH, Elise DARQUES
*__ Trigone : Sophie AUZOU, Didier FORNER
+ Gaz / Electricité : Jean-Marc DUPUY, Gérard GROSSAC
+. Maintenances diverses : Didier FORNER, Ludovic LEBOULCH
Délai diagnostic : Un point de passage sera réalisé au 10 décembre. 7. Transfert compétence PLUi
Le maire rappelle que depuis la loi de du 27 mars 2017, la prise de compétence de la communauté de
communes ou d'agglomération se fait automatiquement le 1° janvier de l’année qui suit le
renouvellement du conseil communautaire, soit au 1° janvier 2021.
Maïs les communes peuvent s’y opposer si une minorité de blocage (définie par la loi ALUR de 2014)
apparaît, soit 25% des communes représentant au moins 20% de la population totale de l'EPCI, et ceci
dans les trois mois qui précèdent le 1° janvier 2021.
l'est donc proposé au conseil de se positionner sur ce point.
Après délibération, le conseil s'oppose à 14 voix contre le transfert de compétence PLU.
Décision validée par délibération n°60
8. Questions diverses
«Point actualité école
Récapitulatif du nombre d'enfants accueillis selon leur lieu de résidence et exposé de la répartition des
dépenses de fonctionnement entre la commune de Duran et les communes de résidence.
Exposition de la nouvelle organisation mise en place en raison de la crise sanitaire et du plan Vigipirate.
Acquisition d'un logiciel de pointage pour faciliter les facturations des repas.
Débat sur le retour à fa semaine de 4 jours souhaité par le Grand Auch.
+ __ Préparation flash infos.
L'équipe valide le contenu du Flash infos du mois de novembre. l'impression du document et sa
distribution seront réalisées semaine 47.
+ Arrêté espaces verts
Les membres approuvent à l'unanimité que le maire prenne un arrêté prescrivant l'entretien des
trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques, suivant les préconisations des
membres de la commission cadre de vie.
+ Fournisseur peintures stade
Après analyse du temps de main-d'oeuvre et des coûts liés au traçage du terrain de foot, la commune
décide de changer de fournisseur et de s'adresser à la société MEDAN SA.
*__ Demande administré ramassage ordures ménagères
La collecte des déchets en porte à porte ayants été supprimée sur l'ensemble de la commune le 1°
octobre 2018, un certain nombre d'usagers (personnes âgées) ont fait part de leurs difficultés de
déplacement pour se rendre sur les plates formes de containers. Le maire rappelle que ces difficultés
ne sont pas du ressort de la commune de Duran mais de celui de Trigone et du Grand Auch.
Néanmoins, l'équipe s'engage dans une réflexion afin de trouver des solutions. + Brüûlage air libre,
Le secrétariat de mairie a reçu plusieurs messages d'administrés se plaignant de brûlage de végétaux
à l'air libre, ce qui occasionne des nuisances auprès du voisinage. 1l est rappelé que cette pratique est
strictement interdite pour les particuliers.
Seules les incinérations liées à la gestion et à l’entretien de l’espace agricole ou forestier, réalisées
exclusivement par les propriétaires agricoles ou forestiers, sont autorisées sous réserve de déposer au
minimum 2 jours auparavant une déclaration de brûlage en mairie. De plus, les services d'incendie et
de secours devront être avertis au préalable le jour précédent le début de l'opération, avec
confirmation une heure avant la mise à feu.
Une information sera mise en ligne sur le site de la mairie. Un rappel sera fait sur le flash infos qui va
être distribué en semaine 47.
+ Vente attelage tondeuse.
Les membres de conseil décident de mettre à la vente un attelage tondeuse non utilisé par les services techniques.
+ _ Lotissement Perozzo
L'acquisition d'un terrain par l'OPH (lot n°9) est validée.
+ Stagiaire Espaces verts.
La mairie a reçu une demande de stage pour l'entretien des espaces verts de la part d’un étudiant du
lycée du Garros en réorientation. La demande est à l'étude et la décision prise sera réalisée en concertation avec les employés municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.