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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
irasa Grand & Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 95: COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES DU SERVICE EMPLOI - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 maï 2014.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PÉREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Thierry DEVILLE, Maxime BERAUDO à Brigitte
BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie
RABAULT à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0]5 63 22 12 OO - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
wWww.montauban.com
mMairiemontauban@montauban.com Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération a souhaité développer, sur son territoire, un certain nombre d'actions dans un cadre politique de lutte contre le chômage et de développement économique.
Pour cela, le service emploi du GMCA a été créé afin mettre en relation les demandeurs d'emploi et les offres d'emploi des employeurs du territoire du GMCA. Afin de faciliter le retour à l'emploi des personnes en difficultés où ne bénéficiant pas des aides du droit commun, le GMCA octroie une enveloppe financière au service emploi. Elle permet d'attribuer à ces personnes :
Des aides à la mobilité,
Des aides au financement de formation.
1 convient de désigner les membres de la commission qui sont au nombre de 6.
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& De désigner les membres de la commission d'attribution sur là base des candidatures
suivantes :
-Thierry DEVILLE
Laurence PAGES
-Jean-Luc BUDOIA
-Paulette MULLER-DUPONT
-Jacques GAYRAL
-Jean-Martial DEJEAN
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ De désigner membres de la commission d'attribution des aides du service emploi :
-Thierry DEVILLE
Laurence PAGES
-Jean-Luc BUDOIA
-Paulette MULLER-DUPONT
-dJacques GAYRAL
-Jean-Martial DEJEAN
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juin 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 1 û JUIN 2014 La
De sa publication le : 1 8 Jui N 2044
et/ou notification le :
;