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Déliberation - d91 24 convention asso villes des musiques du monde
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d91 24 convention asso villes des musiques du monde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
D91/24 Point n°22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION PRESENTS :
D’UNE CONVENTION Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie
D'OBJECTIFS AVEC BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume
L'ASSOCIATION LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane « VILLES DES GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, MUSIQUES DU Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Alice CANABATE, Nancy MONDE » — PROJET AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX. CITE DES MARMOTS
— ANNEE 2024 formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Moussou NIANG, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN par Christophe PAQUIS, Mathias GCOLDBERG par Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND par Frédérique SARRE..
ABSENTS : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lisa YAHIAOUI D91/24 Point n°22
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
OBJET : APPROBATION D’'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « VILLES DES
MUSIQUES DU MONDE » — PROJET CITE DES MARMOTS — ANNEE 2024
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Considérant qu'à l'initiative et sous la responsabilité de l'association « Villes des musiques du monde », il est envisagé un partenariat avec la Ville autour de l'édition 2024 de la « Cité des Marmots » ;
Considérant que l'objet de cette convention est de permettre la participation de deux classes de l'école Paul Langevin à ce projet qui s'articule autour d’un parcours vocal, culturel et éducatif, et d'une mise en situation scénique à laquelle sont conviées les familles, embarquées dans l'aventure artistique de leurs enfants.
Considérant que pour ce faire, il convient d'en prévoir les modalités à travers une convention ;
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet de convention ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de d'objectifs avec l'association « Villes des musiques du monde » pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : Précise qu'une participation financière d'un montant de 2 000€ sera versée à l'association sous la forme d'une subvention.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Trésorière Municipale, ainsi qu'aux intéressés.
Délibération votée par 30 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
La secrétaire de Séance
En —
Lisa YAHIAOUI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240529-D91-24-DE
Accusé certifié exécutoire Certifiée exécutoire compte tenu : de sa transmission en Préfecture
de sa publication Réception par le préfet : 12/06/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.