Procès Verbal - txm4gms18g1kf86

Documents similaires

Déliberation - ice8yau9vtv0cu

Déliberation - 5fc75557klefoqo

Déliberation - r1ilz6a3zmy7a3

Déliberation - 8413hikuzthi863

Déliberation - uzbvlxaeiclrmz

Déliberation - teiizqxh3y5qgka

Déliberation - ibj63yih0cbe2v

Déliberation - jz8z9ude20g2ymt

Déliberation - 734y5fxwx4d4a07

Procès Verbal - 1w5ac7abshzkopt

Procès Verbal - txm4gms18g1kf86 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Procès Verbal - txm4gms18g1kf86)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué le dix-huit janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absent : EXBRAYAT Maxime.

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Séverine ANTOINE a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votant : 14

Quorum : 08

HRK

Le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2022 ne suscitant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Bâtiments communaux :

- Bail commercial esthéticienne

- Cession du mobilier du gîte

2. Finances communales :

- Participation financière « école St Joseph des tilleuls »,

- Subvention exceptionnelle « Sou des écoles »,

- Subvention exceptionnelle « Nature et Mémoires »,

3. Aménagement des abords de l’Ecole Publique :

- demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 4. Rénovation énergétique de l’Ecole Publique :

- demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Avenant n° 2 maîtrise d'œuvre KEOPS,

5. Personnel Communal :

- Convention pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d'intimidation,

6. Roannais Agglomération :

- Abrogation du reversement de 1% du produit de la taxe d'aménagement, 7. Questions diverses

BATIMENTS COMMUNAUX

*__ Bail commercial esthéticienne

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que madame Marylène PERROTON souhaite exercer son activité d’esthéticienne sur la commune de MONTAGNY et est intéressée par le rez-de-chaussée et le 1% étage situés au 38 rue de la République.Aussi, il est proposé de passer un bail commercial avec madame Marylène PERROTON, pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter du 27 janvier 2023 et pour se terminer le 26 janvier 2032. Le montant du loyer annuel, s’élève à 3.000 € hors taxes (soit 250 € hors taxes mensuel) payable à terme échu trimestriellement et sera révisable chaque année au 27 janvier, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE en prenant pour base celui du 1° trimestre 2022 : 120,61.

Madame Marylène PERROTON, ne pourra utiliser les lieux loués qu’à usage commercial et pour l’exercice de son activité à savoir : institut de beauté, onglerie, soins corps et visage, minceur, maquillage et vente de tous produits afférents à l’activité.

Madame Marylène PERROTON est dispensée de loyer pendant un durée d’'UN AN, à la date de l’ouverture de l’établissement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- __ DECIDE la passation d’un bail commercial avec madame Marylène PERROTON, pour une durée de 9 ans à compter du 27 janvier 2023, dont le loyer annuel s’élève à 3.000 € hors taxes,

- _ DELEGUE et CONFERE à Monsieur le Maire les pouvoirs nécessaires pour la passation de ce bail.

* Cession du mobilier du gîte

Suite à plusieurs échanges, la SCI 28 Rue de la Rép serait intéressée pour conserver le mobilier présent dans l’appartement au 2°" étage (ex-gîte).

Il sera donc proposé de céder ce mobilier pour un montant total 4.521,21 € TTC, comprenant :

IKEA (mobilier : lits, canapé, table, etc...) : 2.650,59 € TTC

ENVIE (gros électroménager) : 867,60 € TTC DARTY (petit électroménager) : 294,95 € TTC BRICOT DEPOT (meubles + petits équipements) 708,07 € TTC

Le conseil prend acte de cette proposition qui sera délibérée lors de la prochaine réunion.

FINANCES

* Participation financière « école St Joseph des tilleuls »

Afin de déterminer la participation annuelle à verser à l’école privée, il y a lieu de calculer le coût moyen d'un élève de l’école publique de MONTAGNY. Monsieur Florent MEDINA présente le tableau récapitulatif des dépenses de l’école publique qui intègre les dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage, etc), d’entretien et de remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif, de location et de maintenance de matériels informatiques pédagogiques, des fournitures scolaires, de rémunération des heures d’études surveillées, de rémunération des agents territoriaux.

Après vote à main levée, le conseil accepte, à l’unanimité de verser à l’Ecole Privée « Saint Joseph des

Tilleuls », à compter de janvier 2023, la somme de 31.575,16 € calculée par rapport au coût moyen de 956,82 € et aux 33 enfants âgés de plus de 3 ans, domiciliés à MONTAGNY, inscrits à la rentrée de septembre 2022.

* Participation au coût du repas

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 janvier 2012, il avait été décidé d’augmenter la participation de la commune au coût du repas de 0,05 €, et de verser à l’association du restaurant scolaire 0,70 € par enfant et par repas, sur présentation d’un état trimestriel faisant apparaître le nombre de repas servis. Suite à la forte augmentation annoncée par le traiteur, il est proposé d'augmenter la participation de la commune de 0,20 €, soit 0,90 € par enfant et par repas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'augmenter la participation de 0,20 €, et de verser à l’association du Restaurant Scolaire 0,90 €, par enfant et par repas, à compter du 1° janvier 2023, sur présentation d’un état trimestriel faisant apparaître le nombre de repas servi.

EN* Subvention exceptionnelle Sou des écoles : voyage scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que deux sorties scolaires sont prévues, à savoir :

- Cycle? et 3 (27 enfants du CP au CM2) voyage de 3 jours à Lyon du 26 au 28 avril 2023. - Maternelle (22 enfants) une journée à la ferme de cordelle le 6 avril 2023.

Il est proposé de participer au financement de ces deux voyages scolaires à hauteur de 5 € par enfant et par

jour, soit un montant de (405 € pour les 3 jours à Lyon) et (110 € à la ferme de Cordelle).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser au « Sou des écoles » deux subventions pour financer ces voyages sur justificatif à l'exécution du voyage.

* Subvention exceptionnelle « Nature et Mémoires pour le sentier botanique Monsieur le Maire expose au Conseil que pour finaliser le projet éducatif de l’école publique de MONTAGNY, relatif à la création d’un sentier botanique dans le bois de Châtelus, il est nécessaire d’implanter des panneaux signalétiques.

Afin de bénéficier d’une subvention de 400 € auprès du département, l’association « Nature et Mémoires » a décidé de financer la réalisation de 9 panneaux pour un montant de 1.603,75 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1) DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Nature et Mémoires », pour le financement de l'acquisition des panneaux subvention déduite,

2) FIXE le montant de cette subvention à 1.203,75 €,

AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE PUBLIQUE

* Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le projet d'aménagement des abords de l’école publique dont le coût prévisionnel estimé sur la base d’un avant-projet définitif s'élève à 498.300,00 € HT, soit 597.960,00 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- coût total : 597.960,00 € - DETR-DSIL : 174.405,00 € - Subvention Département sollicitée : 189.320,00 € - Subvention Amendes de Police sollicitée : 10.000,00 € - autofinancement communal : 224.235,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

$ Date de lancement de l'appel offre : février 2023

$ Date prévisionnelle de démarrage : mai 2023.

& Date prévisionnelle de fin : novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 498.300 € hors taxes, 2) ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

3) AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE

* Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le projet de rénovation énergétique de l’école publique en lien avec la création d’un parking à proximité dont le coût prévisionnel estimé sur la base d’un avant-projet définitif s’élève à 529.000,00 € HT, soit 634.800,00 € TIC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- coût total : 634.800,00 €

- DETR-DSIL : 185.150,00 € - Subvention Région sollicitée : 211.600,00 € - autofinancement communal : 238.050,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

& Date prévisionnelle de démarrage : mai 2024.

& Date prévisionnelle de fin : décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

4) APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 529.000 € hors taxes, 5) ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

6) AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

* Avenant n° 2 maîtrise d'œuvre KEOPS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération n° 2022/0028 en date du 14 avril 2022, par laquelle il a été décidé, dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment de l’école publique, de retenir KEOPS ARCHITECTURE, pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Suite à une erreur dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de maîtrise d'œuvre et afin de régulariser la situation administrative du contrat liant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre, il convient d'apporter des modifications, à savoir :

« L'article 8.3 — Révision des prix » prévoyant une révision du prix lorsque la durée d'exécution du marché est supérieure à trois mois.

Est modifié comme suit :

«Article 8.3 — Révision des prix : le présent marché ne fera pas l’objet de révisions de prix. ».

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

1) ACCEPTE la modification de l’article 8.3 — Révision des prix : le présent marché ne fera pas l’objet de révision de prix.

2) RETIENT le montant définitif de rémunération qui s'élève à 59.800 € hors taxes.

3) AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2.

PERSONNEL COMMUNAL

* Convention pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d'atteintes

volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d'intimidation Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs publics ont l'obligation de mettre en place ce nouveau dispositif, issu de l’article L.135-6 du Code général de la fonction publique et du décret n°2020-256 du 13 mars 2020. Il a pour objet de recueillir les signalements des agents témoins ou victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes, et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;VU l'arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022 définissant le dispositif de signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de gestion de la Loire et les collectivités et établissements délégants ;

VU l'information au Comité technique et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la procédure relative au dispositif de signalement en date du 15 septembre 2022,

CONSIDERANT que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés;

CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

CONSIDERANT qu'il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de MONTAGNY;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

1) De conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

2) Que la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation est confiée au Centre de gestion de la Loire dans les conditions définies par arrêté de son Président.

3) D'’informer l’ensemble des agents de la collectivité par tout moyen de la mise en œuvre dudit dispositif.

ROANNAIS AGGLOMERATION

*__ Abrogation du reversement de 1% de la taxe d'aménagement

Monsieur le Maire expose au Conseil que La loi de finances rectificative du 1” décembre 2022 a annulé l'obligation faite aux communes par la loi de finances initiale du 30 décembre 2021, de reverser une fraction de leur produit de taxe d’aménagement (TA) à leur intercommunalité à partir du 1° janvier 2022. C'est pourquoi le Conseil communautaire a abrogé le 16 décembre 2022, la délibération prise le 24 novembre 2022 instaurant le reversement de 1% des produits de TA communaux à Roannais Agglomération. Deux cas de figure se présentent pour les communes :

- Soit la commune n’a pas délibéré pour instaurer le reversement de 1% du produit de TA à l’Agglomération, rien à faire ;

- Soit la commune a adopté une délibération concordante pour instaurer le reversement de 1% du produit de TA à l’Agglomération, il faut l’abroger avant le 1° février 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

1) ABROGE la délibération n° 2022/0054 du 10 novembre 2022 approuvant le reversement à hauteur de 1 % du produit annuel de la part communale de la taxe d'aménagement à Roannais Agglomération à compter du 1° janvier 2022 ;

2) STIPULE que le reversement de 100 % de la part communale de la taxe d'aménagement à Roannais Agglomération perçue par les communes membres sur les secteurs, principalement à vocation économique, dont l’urbanisation a été rendue possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCT), tel que prévu par la délibération du conseil communautaire du 1% octobre 2015 et les délibérations concordantes des communes, reste applicable pour les communes et les secteurs concernées.

P3QUESTION DIVERSES

* Repas des anciens du 28 janvier 2023

La préparation de la salle pour le repas se fera ce vendredi 27 janvier à 15 heures. La journée sera animée par le groupe SO CHIC EVENT. Monsieur le Maire remercie le crédit mutuel pour le don de nappes.

* Bulletin Municipal,

Le coût d'impression de 650 exemplaires est de 2.160 € financé en totalité par les encarts publicitaires d’un montant de2.520 €. La distribution sera réalisée par les services de la Poste pour un montant de 200 €. Monsieur le Maire remercie la commission du Bulletin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.

Le Maire,

Marcel PEUILLON

La secrétaire de séance

Séverine ANTOINE