Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 29.08.2019 0

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 10.10.2023 def %2B

Compte-Rendu - compte rendu de cm du 31.03.2016

Convocation - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL réunion 25.05.2020

Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 25.11.2020 %2B

Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 13.12.2023 0

Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 02.07.2020

Compte-Rendu - compte rendu de cm du 30.03.2017

Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 31.03.2022

Compte-Rendu - compte rendu du cm 11.12.2015pdf

Compte-Rendu - compte rendu du cm 29.09.2015

Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 29.08.2019 0 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 29.08.2019 0)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

29 août 2019

Le vingt-neuf août deux mil dix-neuf à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PESQUET, Maire, à la suite de la convocation adressée le 22 août 2019 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : Mme PANNIER M HUE Mme JOURDAN

Mme AUBIN Mme BARRE MCOIFFIER M FOURNIER

Mme LAGARDE M VILLALBA (départ à 20h45) Mme VIGER

Absents excusés : M DESBUQUOIS avec pouvoir à M PESQUET

Mme COURTADE M LEFEBVRE M NARCY

Mme JOURDAN élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle délibération arrivée en date du 27 août et concernant le personnel du Syndicat du Lycée est à prendre. A l’unanimité le conseil vote l’ajout de cette délibération.

Après lecture et signature du procès-verbal de la réunion précédente,

Monsieur le Maire ouvre la séance avec la dissolution du syndicat du Lycée du Plateau et l’approbation de cession des équipements au profit de la région Normandie. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération à prendre.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession à titre gratuit desdits équipements à la région Normandie (équipements sportifs extérieurs et intérieurs, parking et parking du Lycée Galilée), à l’exception du personnel, au 1er janvier 2020,

- d’approuver la demande faite par le Syndicat Intercommunal du Lycée Galilée à Monsieur le Préfet, de mettre fin aux compétences dudit syndicat au 31 décembre 2019 puis d’arrêter la dissolution du Syndicat au 1er mars 2020

- d’autoriser le Président du Syndicat Intercommunal du Lycée Galilée, à signer toutes les pièces se rapportant à cette dissolution.Monsieur le Maire explique que la délibération ajoutée correspond à ce second point et qu’elle concerne toujours la dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée Galilée. Elle est à prendre en même temps que l’approbation de la clé de répartition de l’actif et du passif. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Il indique le pourcentage de la clé de répartition pour Quévreville la Poterie qui est de 1,87 %.

Monsieur le Maire ajoute qu’un agent était détaché et sera transféré à la commune de Montmain à temps complet à compter du 1er janvier 2020.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la demande faite par le syndicat intercommunal du Lycée Galilée à Monsieur le Préfet, d’arrêter la répartition de l’actif et du passif du syndicat suivant la clé de répartition

- d’approuver le transfert du personnel aux 13 communes membres selon la clé de répartition - d’approuver le transfert à la commune de Montmain à hauteur de 100 % un agent titulaire

- d’autoriser le président du syndicat intercommunal du Lycée Galilée à signer toutes les pièces se rapportant aux modalités de cette décision

- d’autoriser le Trésorier à passer l’ensemble des écritures comptables nécessaires au bon déroulement de cette procédure.

Monsieur le Maire annonce que, dans le même temps, des démarches pour le transfert des ensembles immobiliers doivent être faites pour les collèges des Plateaux Est pour autoriser leur transfert. Il donne lecture de la délibération.

Monsieur Hue demande le montant du transfert. Monsieur Pesquet répond qu’il n’a pas le montant mais qu’il va se renseigner.

Madame Barré demande si cela n’est pas à titre gratuit. Monsieur Pesquet répond par l’affirmative. Monsieur Hue répond qu’il n’y a jamais de transfert à titre gratuit mais qu’il y a toujours une valeur. Monsieur Hue pose la question car il a été évoqué les cessions à venir qui viendraient abonder les trésoreries des communes.

Monsieur le Maire rappelle que la dissolution du Syndicat a déjà été actée. Il s’agit de finaliser le dossier.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le transfert au Département de la Seine-Maritime des trois ensembles immobiliers des collèges du Plateau Est (Emile Verhaeven à Bonsecours, Masseot Abaquesne à Boos et Hector Malot à Mesnil-Esnard) pour la part lui appartenant, à titre gratuit, par acte administratif,

- de désigner comme mandataire unique au titre de la signature des actes nécessaires à ce transfert, la commune de Franqueville Saint Pierre,

- d’autoriser le transfert à la Métropole Rouen Normandie des parcelles AH 458, AH 150, AH 452 et AH 453 (lot B) sises au Mesnil Esnard et la parcelle AH 125 sise à Boos, sous réserve de leur désaffection pour la part lui appartenant

- de désigner comme mandataire unique au titre de la signature des actes nécessaires au transfert à la Métropole des parcelles une fois déclassées, la Commune de Franqueville Saint Pierre.Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’acter l’achat global par un unique acheteur de toutes les grosses essences afin de replanter. Monsieur Pesquet rappelle qu’il avait souhaité la réalisation de recettes face aux dépenses effectuées. Il ajoute que le bois a déjà, été parcellé et des chemins ont été signalisés. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été annoncé 20 ans sur ce dossier.

* Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les coupes de l’année 2019, la destination, le mode de vente

- autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire explique que deux lois renforcent les obligations en matière d’attributions des logements sociaux et renforcent le pilotage de cette politique par les EPCI qui doivent transformer leur Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial (CIET) en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) conclue avec l’État, les communes réservataires de logements sociaux, le Département, les bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans la Métropole et Action Logement. Monsieur le Maire explique que la commune dispose de quatre logements sociaux. Il ajoute que la Métropole confirme les orientations de la CIET et précise ses engagements et actions :

1. réduire les écarts de peuplement à l’échelle métropolitaine et favoriser la réponse aux besoins des ménages

2. Favoriser le logement et l’accompagnement social des publics prioritaires et des ménages concernés par des démolitions, dans un cadre concerté en tenant compte des objectifs de rééquilibrage.

3. Renforcer la coopération inter-partenariale pour mettre en œuvre la convention

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un service qui en remplace un autre sous couvert de la Métropole.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention Intercommunale d’attribution annexée et habilite Monsieur le Maire à signer cette convention et les actes afférents.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hue en ce qui concerne le dossier de la restauration scolaire. Monsieur Hue explique qu’il s’agit d’un nouveau marché qui a été rédigé lors d’un travail de groupe, qu’il s’agit d’une procédure adaptée qui a été publiée courant juin et qui décrit la totalité du besoin de la commune. Le candidat qui était déjà en place et qui a apporté une assez grande satisfaction qualitative sur les repas a répondu à cette procédure. L’analyse de son offre a été faite. Elle est très bonne avec des nouveautés que les enfants découvriront. Il est à noté une petite hausse tarifaire mais qui correspond typiquement à l’augmentation du coût de la vie. La commission d’appel d’offre s’est réunie juste avant la réunion de conseil municipal et a proposé de retenir la société Newrest-Isidore Restauration. Il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents du marché qui est d’une durée d’un an reconductible une fois pour un an.

Madame Lagarde demande le coût du repas. Monsieur Hue répond 2,25 € à l’achat. Il précise qu’il y a différents coûts : maternelles, élémentaires et adultes. Il ajoute que le coût adulte a augmenté plus que les autres.Monsieur le Maire précise que le sujet sera évoqué plus tard dans le conseil mais qu’il n’est pas à l’ordre du jour d’augmenter le prix du repas.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un marché pour la restauration scolaire avec le prestataire Newrest - Isidore Restauration.

En ce qui concerne les contrats de travail du groupe scolaire, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jourdan après avoir rappelé que le premier contrat proposé est un contrat d’adjoint technique polyvalent non titulaire à durée déterminée 31h hebdomadaires annualisées et modulées du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Madame Jourdan explique qu’il s’agit d’un agent en place et dont le rôle va évoluer. En effet, elle va remplacer une collègue qui est en congé maternité et elle aura donc à gérer une partie du temps du dortoir et la garderie des maternelles. C’est un agent qui a donné satisfaction et qui a un CAP petite enfance. Cette personne est très contente de ne plus avoir que le ménage et la surveillance au restaurant scolaire et d’augmenter ses missions. Elle indique que la personne qui était à ce poste avait déjà un CAP petite enfance. Madame Jourdan précise qu’il y a toujours la volonté d’avoir du personnel formé à la petite enfance en garderie des maternelles

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’adjoint technique polyvalent non titulaire à durée déterminée 31 heures hebdomadaires annualisées et modulées du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Pour ce deuxième contrat proposé, Monsieur Pesquet indique qu’il s’agit d’un contrat d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe non titulaire à durée déterminée 31 heures hebdomadaires annualisées et modulées du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Il donne à nouveau la parole à Madame Jourdan.

Madame Jourdan explique qu’il s’agit également d’un agent en place avec qui cela se passe bien et que le contrat repart sur les mêmes bases.

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe non titulaire à durée déterminée 31 heures hebdomadaires annualisées et modulées du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Le contrat suivant concerne un poste d’agent d’animation 2ème classe non titulaire à durée déterminée de 22 heures hebdomadaires du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Madame Jourdan indique une nouvelle fois qu’il s’agit d’un agent en poste avec lequel tout se passe bien. Ce contrat concerne le poste créé il y a deux ans. La personne en poste depuis gère tout l’accueil périscolaire élémentaire. (garderie du matin chez les CE et CM ainsi que la cantine) Ce qui permet qu’elle connaisse bien les enfants et y ait des transmissions avec les familles si nécessaires.

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer un contrat d’agent d’animation 2ème classe non titulaire à durée déterminée 22 heures hebdomadaires du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.Monsieur le Maire informe les conseillers que la délibération porte sur deux contrats à durée déterminée d’agent technique polyvalent non titulaire 26 heures annualisées et modulées du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Madame Jourdan annonce cette fois qu’il s’agit de deux nouveaux agents. La première personne aura pour mission le ménage et la surveillance du temps du midi avec les enfants de l’élémentaire puisque il y a deux personnes en surveillance, surveillance de cours. La seconde sera dédiée au ménage quasi-exclusivement et à la surveillance du temps de cour et de repas. Un agent travaille également dans un centre de loisirs et le second agent a été assistante maternelle et pompier dix ans, ce qui est un point positif pour la sécurité sur les deux services.

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer deux contrats à durée déterminée d’agent technique polyvalent non titulaire 26 heures hebdomadaires annualisées et modulées du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Enfin, Monsieur le Maire indique que le dernier contrat concerne le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe non titulaire 33 heures hebdomadaires du 1er septembre 2019 au 29 février 2020.

Madame Jourdan indique qu’il s’agit de la personne en congé maternité.

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer un contrat à durée déterminée d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe non titulaire 33 heures du 1er septembre 2019 au 29 février 2020.

Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Madame Jourdan en ce qui concerne les tarifs de cantine et de garderies pour l’année scolaire 2019-2020. Madame Jourdan indique que le règlement périscolaire n’a pas encore été distribué car il y a des point a voté ce soir en conseil municipal.. Elle indique qu’il y a une volonté de mettre en place un tarif commune et hors commune, car il y a du personnel en nombre sur plusieurs heures en temps périscolaires y compris la cantine qui mobilise du personnel de 9h30 à 16h et que de ce fait pour les « non Quèvrevillais », il y aurait une petite participation supplémentaire. Madame Jourdan insiste sur le fait que le tarif du repas ne change pas pour les habitants mais qu’il sera de 0,10 centimes supplémentaires pour les Hors commune. Soit 3,55 € le repas pour les Quèvrevillais et 3,65 € pour les Hors commune. Concernant la garderie, Madame Jourdan indique que la commune ne souhaite pas modifier le tarif du matin même si lors du dernier conseil municipal l’heure d’ouverture de la garderie est passée à 7h20 soit dix minutes supplémentaires par jour. Le tarif pour les Quèvrevillais resterait inchangé soit 1,95 € et pour les Hors commune 2 € la garderie.

Concernant la garderie du soir, la commune souhaite mettre en place un système plus juste .Madame Jourdan rappelle que le coût est le même qu’un enfant reste de 16h30 à 18h30 ou de 16h30 à 16h45. Elle propose trois tranches horaires : 16h30-17h dont le tarif est à 1 € pour les habitants. Madame Jourdan insiste sur le fait que cette demi-heure est plus élevée car cela nécessite plus de personnel le temps du goûter et 1,05€ pour les Hors Commune, de16h30 à 18h au tarif de 1,80 € pour les Quèvrevillais et 1,85 € pour les Hors Commune et de 16h30 à 18h30 au tarif de 2,00 € pour les Quèvrevillais et 2,05 € pour les Hors Commune. Madame Jourdan indique que les tranches ne sont pas additionnées. Elle ajoute qu’une pénalité pourra être appliquée en cas de retard systématique.Madame Lagarde demande si cela ne sera pas difficile au niveau du pointage pour les agents. Madame Jourdan répond que depuis deux ans, elle a demandé que les agents notent l’heure de départ de chaque enfant afin d’ajuster les horaires du personnel en fonction du nombre d’enfants. Le pointage cette année sera plus simple puisqu’il n’y aura que le pointage à l’arrivée à 16h30 et le pointage au départ de l’enfant en cochant la case correspondante. Cela a été vu avec le personnel, ce jour, lors de la réunion annuelle de préparation de rentrée. En effet, Madame Jourdan explique que tous les mois, des enfants mangent à la cantine sans avoir été inscrits. Ce qui est très compliqué d’un point de vue logistique : aller chercher les repas car nous n’entamons pas le stock tampon pour quelques repas manquant, gérer la cuisson différente alors que les fours sont déjà pleins et le fait que des enfants se retrouvent avec des repas différents, ce qui crée des tensions. Ce problème est bien trop récurrent.

Monsieur Villalba demande le tarif du repas adultes. Madame Jourdan répond que c’est le même tarif pour les élémentaires et les adultes même si les grammages sont différents. En effet, il y a plus de personnel en maternelle (cour, repas, dortoir) qu’en élémentaire (cour et repas). Quant aux adultes, il ne s’agit que de leur fournir un repas. Cela compense, dans les tarifs, la différence de grammage. Monsieur Villalba demande si le paiement en ligne pourra être mis en place. Monsieur le Maire répond que cela devrait bientôt être mis en place.

Madame Jourdan rappelle que le montant des pénalités pour un enfant inscrit à la cantine reste en vigueur car c’est très compliqué à gérer. Pour cela, la mairie a décidé, cette année, d’inscrire tous les élèves à la cantine. Il appartient aux familles de procéder à la désinscription de leur enfant si celui-ci ne mange pas à la cantine.

Monsieur le Maire ajoute que la pénalité en cas de retard d’un parent à la fermeture de la garderie sera de 1 €. Madame Jourdan approuve et ajoute que la mairie se réserve le droit d’ajouter cette pénalité en cas de retard récurrent. Un retard peut arriver de temps en temps mais il n’est pas possible d’impacter la vie du personnel. D’autant plus qu’en cas de retard des familles, deux agents doivent rester.

Monsieur le Maire remercie Madame Jourdan et les membres de la commission pour le travail effectué.

* Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’instituer une tarification différenciée pour les Quèvrevillais et les Hors Commune en ce qui concerne les services de restauration scolaire et d’accueil péri-scolaire et d’instaurer des tranches horaires / tarifs différentes pour la garderie soit :

Cantine

QUEVREVILLAIS HORS COMMUNE

3,55 € 3,65 €

Garderie

QUEVREVILLAIS HORS COMMUNE

Matin 1,95 € 2,00 €

16h30-17h00 1,00 € 1,05 €

16h30-18h 1,80 € 1,85 €

16h30-18h30 2,00 € 2,05 €QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que la fibre sera inaugurée le 1er octobre 2019 à 10h. Une réunion publique aura lieu le 2 octobre 2019 à la salle de l’Europe à 18h30. Les premiers branchements pourront se faire dès le 27 octobre 2019.

Madame Pannier demande si lors de la réunion publique, il y aura des opérateurs. Monsieur Pesquet répond par l’affirmative. Madame Pannier demande s’il sera possible de poser des questions. Monsieur Pesquet répond par l’affirmative. Monsieur Villalba demande si la réunion sera ouverte à tous. Monsieur Pesquet répond par l’affirmative.

Monsieur Pesquet annonce la réunion publique pour les travaux de la RD 13. Celle-ci aura lieu le 25 septembre 2019 à 19h en mairie.

Monsieur Hue et Madame Lagarde présentent le dossier piscine et les évolutions depuis le dernier débat.

Monsieur Hue rappelle qu’en 2015, la commune a participé à une étude de faisabilité de construction d’un Centre Aquatique sur le Plateau Est. (CAPE). Cela coûtait environ 500 € . Cette étude avait été présentée aux élus et en 2016, le Conseil Municipal s’était prononcé contre l’adhésion de la commune de Quévreville la Poterie à l’entente intercommunale portant le dossier. Les raisons invoquées se basaient sur un projet un peu lointain, une gestion qui ne correspondait pas à ce que les élus imaginaient, des subventions plutôt hypothétiques et un coût important à supporter par la commune. Le dossier avait été ré-évoqué et présenté en conseil municipal de décembre 2018. De vives discussions avaient suivi et il avait été souhaité d’approfondir le dossier en désignant pour ce faire 2 élus : Madame Lagarde et Monsieur Hue.

Monsieur Hue explique qu’ils sont allés à la rencontre de l’entente intercommunale qui porte le projet. Il y a la création d’une convention d’entente intercommunale afin de pouvoir recevoir les subventions le plus rapidement dès la première pierre de l’opération. Monsieur Hue et Madame Lagarde ont fait des entretiens physiques mais aussi téléphoniques. Messieurs les maires de Mesnil-Esnard, Franqueville Saint Pierre et Ymare ont été rencontrés. Il y a eu une discussion non-officielle avec Monsieur le maire d’Ymare et un entretien téléphonique avec Monsieur le maire des Authieux sur le Port Saint Ouen.

Monsieur Hue indique que l’entente intercommunale se compose de 8 communes et que celles-ci continuent d’ avancer et de communiquer sur le projet.

Monsieur Hue rappelle qu’il souhaite présenter les informations de façon objective et ajoute qu’il n’a aucun avis sur la question. Il se pose des questions comme tout le monde. Il reprend la présentation en indiquant que le projet est en étude d’architecture et les appels d’offre se termineront en juin 2020. Mais l’étude avance bien.

Une vidéo est projetée, commentée par Madame Lagarde, afin de montrer l’avancement du dossier. Madame Lagarde ajoute qu’une zone a également été pensée pour un éventuel agrandissement. Monsieur Hue explique que l’entente intercommunale a les réserves foncières pour un éventuel agrandissement. Monsieur Hue indique que les surfaces arrêtées sur le projet correspondent aux besoins.

Madame Barré demande à Monsieur Hue si les Authieux seraient prêt à rejoindre le projet. Monsieur Hue explique que cette commune a répondu par la négative. Monsieur Hue fait un aparté pour rappeler que ce dossier avait déjà été présenté en septembre et en décembre suite à un travail qui avait été fait en amont avec Mesdames Pannier et Jourdan en rencontrant Monsieur le Maire de Franqueville Saint Pierre.Monsieur Hue reprend la présentation du dossier et explique que la piscine de Franqueville Saint Pierre, c’est un centre aquatique avec un bassin sportif de 25 mètres sur six lignes d’eau, d’un bassin d’apprentissage et une pataugeoire. Le centre accueillera également un espace bien-être et remise en forme avec sauna, hammam, jacuzzi et activités de fitness et de musculation.

Monsieur Hue explique ce qu’est une délégation de service public (dsp c’est-à-dire qu’avant la fin des travaux, l’entente intercommunale va lancer un appel d’offre pour retenir un délégataire ( Vertmarine, récréa..;) c’est-à-dire que la gestion gestion/ animation de la piscine va être géré par un partenaire privé contrairement à la régie et qui sollicite du personnel titulaire de la fonction publique territoriale. Les avantages d’une dsp c’est que le professionnel du loisir peut proposer des équipements et activités ludiques diverses et variées. Cela est attractif et cela permet à l’entente de rentrer dans ses frais.

Le délégataire peut donc proposer un panel d’activités comme l’aquabike, aquagym, waterpolo, hockey aquatique, natation synchronisée...

La dsp permet également une gestion des ressources humaines à la charge du délégataire qui optimisera le modèle pour un coût intégré.

Monsieur Hue rappelle que, lors de la première présentation, le centre aquatique était géré en régie. C’est-à-dire que le recrutement du personnel était à la charge de l’entente intercommunale et de ce fait cela pause des problèmes quant aux résultats financiers.

Le délégataire connaît sa piscine et il connaît toutes les règles pour que cela fonctionne correctement.

Concernant l’entente intercommunale, celle-ci se compose de 8 communes actuellement : Belbeuf, Amfreville la Mivoie, Boos, Franqueville Saint Pierre, Le Mesnil-Esnard Mesnil-Raoult, Montmain et Ymare.

Monsieur Hue précise que Monsieur Leroy et Monsieur Thory, Maires de Franqueville Saint Pierre et de Mesnil-Esanrd, ont indiqué que l’adhésion de Quévreville la Poterie est toujours possible. Ils indiquent qu’une autre commune réfléchit à son adhésion. Son nom n’a pas été donné.

Monsieur Hue présente le coût des travaux : Celui-ci est de 12,2 millions, toutes dépenses confondues. Donc pas d’évolution à la hausse du coût. Il précise que le coût peut évoluer tout au long du projet et rappelle que, l’année passée, il était plus prêt de 13 millions. Dans les documents fournis, on retrouve des exemples de centre aquatique quasi-similaires au projet. Cela est appelé la conduite par l’expérience et cela montre que le coût proposé actuel est dans la bonne fourchette. Monsieur Hue détaille les recettes. Il indique que pour les recettes, ce sont des subventions qui sont actuellement actées : 50 % du montant des travaux soit environ 6 millions d’euros répartis de façon suivante : 2 millions pour la Métropole Rouen Normandie, 1,5 millions pour la Région Normandie, 1 million pour l’état et 330000 € pour l’Adème. C’est la grande nouveauté de ces subventions. Pourquoi ? Madame Lagarde répond que l’Adème subventionne tout ce qui émergeur. Le projet met en place une petite chaufferie bois et de ce fait l’Adème subventionne.

Monsieur Hue indique que ce qui fait le coût d’une piscine ce sont les annuités d’investissement. L’annuité prévisionnelle est de 279000 € par an. En revanche, en ce qui concerne le budget de fonctionnement, c’est beaucoup plus difficile. Pour simplifier, il y a des charges, des produits, un résultat d’exploitation et une compensation de service public.

Concernant les charges, il s’agit de : l’eau, l’électricité, les charges de personnel et divers coûts. Pour les recettes, il s’agit des tickets d’entrée, les activités aquatiques, les clubs, les remises en formes, le bien-être, les scolaires et les ventes diverses comme par exemple maillots de bain,lunettes. Le délégataire s’occupe de gérer tout cela.

Monsieur Hue montre bien l’écart entre charges à 1 303 500 € et produits à 1 043 000 € pour un résultat d’exploitation à : - 260 500 € pour pouvoir équilibrer le résultat, on fait appel à la compensation de service public c’est-à-dire que l’on fait appel à l’ensemble des communes intercommunales adhérentes au projet pour régler cette compensation :soit 280 000 €. En d’autres termes, ce montant sera réparti sur tous les habitants des communes adhérentes au centre aquatique. Madame Barré demande si ce sont des chiffres qui sont prévus pour l’année ou qui ont été lissés dans le temps. Madame Lagarde répond qu’il s’agit d’un prix sur la durée. Monsieur Hue précise qu’il y a un exemplaire similaire à présenter et qu’il peut y avoir des ajustements. Monsieur Hue précise que pour Quévreville la Poterie les prix calculés étaient sur une commune quasi-similaire à notre commune, à savoir Mesnil-Raoult. Le prix annuel prévu était de 18 000 €. Aujourd’hui, le coût retenu pour une commune serait de 20/21 € par habitants soit 20 000 € par an. Les derniers chiffres avec une éventuelle adhésion de Quévreville permettrait de ramener le coût à environ 18,80 € par habitant. L’adhésion de Quévreville ne bouleverse pas les montants mais réduit légèrement le coût.

Le coût global résiduel sera dont de 559000 € par an.

Monsieur Hue continue sa présentation en indiquant que si l’adhésion de Quévreville devenait effective, le maire en place devrait le cas échéant décider s’il souhaite compenser sur son budget communal, fiscaliser c’est-à-dire ajouter une ligne d’impôt supplémentaire sur le budget des habitants comme pour les ordures ménagères ou fiscaliser partiellement c’est-à-dire que le coût sera supporté à la fois par la commune et par les habitants.

Aujourd’hui, face à ce coût de 20 000 € environ, Monsieur Hue et Madame Lagarde ont essayé de chercher des sources d’atténuation pour que ce ne soit pas aussi hors de portée de la commune. Lors de ce conseil, il a été voté la dissolution du Syndicat du Lycée auquel la commune participait soit une économie d’environ 4000 € / an. La commune verse également une participation au SIDEAL pour que les enfants du groupe scolaire puissent pratiquer la natation, environ 5000 € par an.

Il faut savoir que pour la future « CAPE », le coût de la nage scolaire est estimé à 2,90 € par enfant soit environ 2273,60 €. C’est 2726 € de moins que pour le sidéal.

Monsieur Hue continue en indiquant que si la commune adhère c’est potentiellement une économie de 2726 € et que le cumul de ces deux économies représente 6726 € soit 6,70 € par habitant. Cela veut dire que le coût par habitant n’est plus de 20 € par habitant mais 13,40 € par habitant.

Monsieur le Maire demande si le transport scolaire est comptabilisé dans le montant du Sidéal. Monsieur Hue répond par l’affirmative. Cela n’intervient pas puisqu’il faudra toujours régler ce coût que les enfants aillent à Pont Saint Pierre ou à Franqueville Saint Pierre. Monsieur Hue montre une simulation si Quévreville la Poterie adhérait au projet de la CAPE. Il est constaté le coût par habitant de 19,66 €.

Monsieur Hue poursuit en indiquant que, dans un projet, il y a des coûts mais il y a également un planning. La durée totale de l’opération est de 32 mois. Le permis de construire a été déposé en septembre 2019 c’est-à-dire que le projet est au stade « avant-projet détaillé ». Une partie reste à faire : la constitution du dossier d’appel d’offre. Cette partie est assez longue. La première pierre est prévue en septembre 2020 et la livraison du centre aquatique en Mai 2022. Madame Barré demande jusqu’à quelle date la commune de Quévreville la Poterie peut réfléchir à son adhésion ? Est-ce qu’il sera trop tard un jour ? Est-il possible d’intégrer l’Entente Intercommunale en cours de route ? Monsieur Hue répond que, dans la convention, il est clairement stipulé qu’il y a des conditions. L’entente Intercommunale souhaite des adhérents avec lesquels les communes s’entendront et que cette adhésion se fera à la majorité des membres de l’entente. Monsieur Hue présente son point de vue personnel quant à cette adhésion. Il estime que les élus ont travaillé à trois reprises sur le projet, qu’il a été présenté et discuté autant de fois et qu’il est maintenant de prendre une décision. Il rappelle que c’est ce qui avait été fait en 2017.Monsieur Hue rappelle que l’apprentissage de la nage scolaire est réglementée et indique que certains membres de l’entente ont réglé la question en indiquant qu’il n’y avait pas de piscine sur le plateau donc qu’il n’y aurait pas d’apprentissage de la nage à l’école. Il ajoute que le texte prévoit 10 à 12 séances. Pour les élèves de Quévreville, il s’agit d’un peu plus. Madame Jourdan ajoute que c’est sur un semestre soit 15 à 16 séances et précise que depuis 2018, la classe de CE2 a été inclue car il n’était pas possible de valider la compétence en deux années. Monsieur Hue ajoute que pour Quévreville le but étant d’obtenir des créneaux de piscine pour les élèves. C’est un enjeu de pérenniser cette nage et c’est très complexe d’obtenir des créneaux. Pour cela, deux solutions sont proposées à Quévreville : la Piscine de Pont Saint Pierre à 9,7 km et la Piscine du Plateau Est à 7km. Le coût du transport scolaire sera donc identique. Simplement, Monsieur Hue précise que Quévreville est une commune du Plateau Est et qu’il n’est pas toujours raisonnable de tourner le dos à ce qui se fait sur ce plateau, que des services sont mis à disposition par la Métropole comme le Filo’r, les bus. Il ajoute que ce n’est pas le cas pour aller à la piscine du Sidéal. Par ailleurs, Monsieur Hue rappelle que la commune passe un accord chaque année avec Sidéal pour obtenir des créneaux de piscine, 15 à 16 séances pour un coût selon les années de 4500 à 5000 € en fonction des effectifs. C’est une piscine à proximité du village et qui est rénovée mais c’est simplement une piscine traditionnelle et la commune n’est pas adhérente. En 2017 lorsque la commune avait fait le choix de ne pas adhérer à la piscine de Franqueville Saint Pierre, les élus avaient souhaité que la commune consolide le partenariat avec le Sidéal. Malheureusement, cela n’a pas pu se faire car le coût était trop élevé. En revanche, c’est un choix qu’a fait La Neuville Chant D’Oisel qui est assez proche de Pont Saint Pierre par la route. Cette piscine n’a pas d’équipement particulier et est gérée en régie. Il y a un petit Jacuzzi. Monsieur Hue termine en indiquant que ne pas adhérer à Sidéal c’est compromettre les chances de créneaux pour la commune. Madame Pannier ajoute qu’il y a un sauna et un hammam.

Monsieur Hue souhaite faire une comparaison de l’étude par rapport à un équipement déjà existant. Pour cela il s’est appuyé sur le centre aquatique de Louviers gérée par la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) qui a été livré en 2014. Ce centre aquatique comprend pataugeoire, bassin ludique jaccuzi, hammam, sauna, remise en forme, espace détente, aquafitness y compris un bassin extérieur de 50 mètres. Tout ce que le centre aquatique du Plateau Est veut développer. Monsieur Hue présente les chiffres du centre aquatique de Louviers et attire l’attention des Elus sur le résultat d’exploitation. Le tableau présenté reprend les données déjà évoquées pour le centre aquatique du Plateau Est, à savoir des produits, des charges, un résultat économique et une compensation de service public. Monsieur Hue précise que l’année 2014 étant incomplète le chiffre d’affaire est forcément incomplet Et puis, il reprend une courbe ascendante pour atteindre en 2018 de 2 millions d’euros. Face à cela, il y a des charges. Monsieur Hue précise qu’en 2014, les charges sont également incomplètes. Et puis au fil des années, cela tend à se stabiliser voire un peu baisser en 2018. Le résultat économique qui lui va être sujet à une indemnité de service public par toutes les communes de la case va bouger dans le temps. Il reprend l’exemple d’un magasin avec des résultats économiques plus ou moins bons. Finalement, l’indemnité moyenne de compensation par an pour la case est de 480 000 € c’est-à-dire que c’est ce que va mettre la communauté d’agglomération dans la piscine pour équilibrer le budget.

Monsieur Hue établit un rapprochement entre le centre aquatique de Louviers et celui du Plateau Est. Coût des travaux pour la première 20 millions d’euros. Pour la seconde, 12 millions d’euros. Après calcul, la compensation moyenne multipliée par le coût des travaux de Franqueville Saint Pierre est divisée par le coût des travaux de la Case c’est-à-dire 480000*12,2/20 = 292 800 € de compensation de service publique pour le centre aquatique de Louviers contre 280 000 € pour celui du Plateau Est. En conclusion, les comparaisons similitudes des deux compensations de service public seraient équivalente en termes de frais de fonctionnement.En conclusion, Monsieur Hue demande pourquoi adhérer et rappelle que c’est faire bénéficier les habitants d’un complexe aquatique de qualité avec de nombreuses activités de remise en forme. Il insiste sur le fait que ce n’est pas une piscine mais bien un centre aquatique, c’est également bénéficier d’un tarif adhérent ( sur le ticket adultes - puisqu’il y a plusieurs grilles de tarifs - 5,50 € pour les non-adhérents et 4,00 € pour les adhérents) Monsieur Hue donne l’exemple d’un ticket avec activités aquatiques : adhérent : 9 € et non adhérent : 12 €. Il ajoute que la majorité des tickets proposés bénéficie de ce même écart tarifaire.

Monsieur Hue rappelle que c’est aussi un centre aquatique à proximité de la commune. C’est aussi garantir l’apprentissage aux enfants du groupe scolaire. Toutefois, il souhaite rester objectif et rappelle également qu’adhérer c’est aussi un coût, qui pour la commune, est d’environ 20 000 € par an et qu’il s’agit d’un effort important mais que la commune peut faire quelques économies comme citées plus haut et il donne à nouveau des exemples : suppression de la Taxe d’habitation et aussi économie de la participation de 4000 € par an au syndicat du Lycée puisque la dissolution de celui-ci est entérinée.

Monsieur Hue termine en rappelant que c’est un travail de plusieurs personnes et cite ces personnes : Mmes Pannier, Jourdan, Lagarde et lui-même et souhaite que le débat soit ré-ouvert afin qu’une décision puisse être prise. Doit on remettre ce sujet-là au vote ou non ? Monsieur Hue souhaite une discussion ouverte et dans le calme. Monsieur Villalba demande si une commune qui adhère peut se retirer. Monsieur Pesquet répond par la négative et Madame Lagarde explique qu’avant la construction du centre aquatique, il s’agit d’une entente intercommunale mais qu’après la construction, il s’agira d’un syndicat et que de ce fait ce sera très compliqué d’en sortir. La question a été clairement posé aux maires lors des rencontres. Madame Barré estime que le travail était énorme et que la présentation était très claire. Monsieur Hue répond qu’il y avait beaucoup d’informations à traiter et à synthétiser pour une meilleure présentation car en 2018, il restait beaucoup d’incertitude alors qu’aujourd’hui, le projet étant lancé, certaines questions ne se posent plus.

Madame Aubin ajoute qu’il faudrait qu’un habitant aille 13 fois à la piscine afin d’équilibrer ce qui sera supporté. Monsieur le Maire répond même pour les personnes qui n’iront pas à la piscine. Madame Aubin indique que c’est à partir de la treizième fois que cela devient intéressant. Madame Lagarde ajoute que si l’on souhaite que les enfants puissent nager, il faut à un moment choisir d’adhérer soit à l’entente intercommunale soit au Sidéal et indique que pour le Sidéal, il est important de connaître le coût car cela ne sera plus forcément 5000 € par an. Madame Aubin ajoute qu’il ne faut pas retenir que le coût individuel. Monsieur Hue ajoute que l’on parle de 13 tickets sur des entrées de base donc avec un ticket plus cher, le nombre d’entrée sera réduit. Monsieur Coiffier insiste sur le fait que si la commune n’adhère pas au centre aquatique, il faudra tout de même se poser la question de l’apprentissage de la natation pour les élèves. Madame Lagarde est tout à fait d’accord. Le problème se situe dans l’adhésion de la commune. Il est possible qu’un jour le Sidéal refuse un créneau à Quévreville la Poterie car une autre commune aura adhéré. Elle rappelle que le coût de l’adhésion au Sidéal est chère. Monsieur Pesquet ajoute que la commune a toujours été au Sidéal et qu’aucun problème n’en a découlé. Monsieur Hue rappelle que la commune a toujours payé. Madame Lagarde insiste que l’on paye mais il n’y a aucune adhésion. Monsieur Coiffier rappelle qu’il faut tout de même se poser la question de l’adhésion au centre aquatique. Monsieur Pesquet répond au centre aquatique ou ailleurs. Monsieur Hue confirme mais rappelle que la Commune étant sur le plateau Est, elle est naturellement orientée sur le Plateau Est. Toutefois, il n’y a aucune vision lointaine sur le sort de Quévreville au Sidéal. Il pose également la question qui demain, naturellement irait à la piscine de Pont Saint Pierre ? Madame Jourdan rappelle que beaucoup de famille de Quévreville vont plutôt à Mont Saint Aignan ou même l’Ile Lacroix.

Monsieur Hue ajoute qu’à sept kilomètres, même en étant pas « très piscine », cela mérite la réflexion. Madame Barré ajoute que cela peut aussi intéresser des retraités pour une remise en forme. Monsieur Hue ajoute qu’autour du projet, il pense qu’il y aura un tissu associatif qui seformera et proposera diverses activités. Il rappelle que le but de la délégation du service public et de faire le nécessaire pour rentabiliser les entrées. Madame Lagarde ajoute que c’est le cas de la piscine de Louviers.

Monsieur Fournier demande si les collèges et les Lycées pourront se rendre à la piscine . Monsieur Hue répond par l’affirmative.

Monsieur Coiffier ajoute que certains comités d’entreprise (CE) négocie des gros volumes d’entrées pour les revendre ensuite. Monsieur Hue approuve.

Monsieur Hue revient sur le problème de la non adhésion des Authieux sur le Port Saint Ouen. La réponse est simple, c’est que la commune a un problème de transport. Le Maire s’est longtemps battu pour avoir accès à un transport en commun pour le Plateau Est. Il ajoute qu’avant cette commune dépendait du collège de Pont de L’Arche et que la carte scolaire ayant été redéfinie, les élèves doivent se rendre au Mesnil-Esnard. En effet, la commune des Authieux n’a obtenu qu’une heure de transport par jour et de ce fait adhérer à une entente communale du plateau Est alors qu’il n’a pas eu de soutien, ne lui convient pas. Une seconde raison vient également étayer sa réponse. A savoir que cette commune est plus orientée vers les commues de Tourville la Rivière et Oissel. De ce fait, les élèves vont à la piscine de Oissel. Et une dernière raison de cette non adhésion concerne de lourds investissement effectués par Les Authieux sur le Port Saint Ouen. (Salle des Fêtes, Réfection de l’église…)

Madame Barré demande pourquoi Saint Aubin Celloville n’adhère pas ? Monsieur Hue répond qu’ils n’ont pas été interrogé et qu’il ne connaît pas les raisons.

Monsieur Pesquet indique qu’il s’agit d’une très belle présentation mais qu’il a quelques questions. Il rappelle qu’au mois de mars il avait été prévu un groupe de travail et pas simplement deux personnes. Pour Monsieur Pesquet, un groupe de personne concerne des personnes qui veulent bien adhérer. Monsieur Hue n’est pas d’accord avec Monsieur Pesquet. Il estime que dans le compte rendu de mars, Monsieur Hue et Madame Lagarde avaient étaient nommés. Monsieur Pesquet répond par la négative. Monsieur Hue rappelle qu’il s’agit là d’une discussion. Monsieur Pesquet annonce qu’il contestera les chiffres. Monsieur Hue et madame Lagarde demandent quels chiffres ? Monsieur Le Maire répond qu’au départ du projet il était question de 17 € par habitants et qu’aujourd’hui on parle de 21 € par habitants soit 24 % d’augmentation. Monsieur Pesquet s’appuie sur des commentaires de Monsieur Leroy. Monsieur Hue n’est pas d’accord et rappelle le nombre d’heures passées à chercher les chiffres, à rencontrer les autres maires.

Monsieur Pesquet s’interroge sur le fait qu’aucune personne n’est interpellée sur la remise en question d’une délibération à six mois des élections municipales. Il pose la question de savoir s’il ne s’agit pas d’un engagement pour une équipe municipale future.

Il rappelle également que les Elus sont allés à la rencontre des communes adhérentes mais qu’en est-il des commune non-adhérentes. Il rappelle qu’à trois années de l’inauguration, le coût réel de fonctionnement est loin d’être fixé puisque le projet présente déjà une augmentation de 24 %. Qu’en sera- t-il dans trois ans de ce projet ? Il rappelle qu’une adhésion effective ne permettra plus de se retirer. Il estime que le coût peut toujours doubler et souhaite une grande prudence.

Monsieur Pesquet rappelle également qu’il faut rester réaliste car le coût d’une adhésion ne pourra pas être supportée par le budget communal puisque celui-ci se montre de plus en plus restreint. En définitif, cela apportera une charge supplémentaire pour les familles. Pour conclure, Monsieur Pesquet rappelle que selon certains élus, de nombreuses familles de Quévreville la Poterie adhèrent à l’idée de la construction de ce centre aquatique. Il pose la question s’il ne serait pas judicieux de leur soumettre le projet et ses aléas ainsi que les répercussions sur leur budget familial par le biais d’un référendum consultatif.

Monsieur Coiffier demande si Monsieur le Maire serait tout à fait d’accord pour un référendum consultatif ? Monsieur Pesquet répond par l’affirmative. Madame Lagarde répond que l’on ne pose pas la question : « voulez-vous payer plus d’impôts pour un centre aquatique » doncquelles questions doivent être posées ? Monsieur Pesquert répond que cela a été fait à Amfreville la Mivoie.

Monsieur Coiffier demande à Monsieur Pesquet qu’il reconnaisse que le travail effectué par Madame Lagarde et Monsieur Hue est fiable. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il n’est simplement pas d’accord sur les chiffres. Monsieur Coiffier confirme que cela a toujours été le cas et que Monsieur le maire l’a toujours fait remarquer. Mais il lui semble que cette fois-ci, les élus s’appuient sur des chiffres concrets.

Monsieur Coiffier revient sur la délibération du mois de mars. Tous les élus étaient d’accord pour que cela soit Monsieur Hue et Madame Lagarde qui gèrent le dossier. Madame Aubin ajoute qu’elle ne pense pas que cela s’oppose à la notion de groupe et souhaite connaître le souci ? Monsieur Pesquet répond que d’autres personnes auraient pu souhaiter s’investir dans le dossier. Monsieur Hue rappelle que lors du dernier conseil municipal, le sujet piscine a été amené par Monsieur Coiffier en regardant Madame Lagarde et Monsieur Hue puisqu’il était de notoriété publique que ces deux élus traitaient le dossier.

Madame Barré demande à Monsieur Pesquet ce qui l’empêchait de se joindre à Madame Lagarde et Monsieur Hue. Monsieur Pesquet répond qu’il n’était pas intéressé car il connaît le sujet piscine mais que d’autres pouvaient en faire partie. Les conseillers estiment que les volontaires avaient été désignés à savoir Madame Lagarde et Monsieur Hue.

Monsieur Hue interpelle Monsieur le Maire sur les chiffres. Il indique qu’il comprend ses doutes mais qu’il souhaite connaître sur quoi s’appuie Monsieur Pesquet. Monsieur Le Maire répond le double du déficit de fonctionnement. Madame Lagarde demande pourquoi ? Monsieur Pesquet s’appuie sur les chiffres d’autres piscines qui sont en déficit. Madame Lagarde répond qu’une comparaison a été faite par rapport à un centre aquatique similaire à celui prévu sur le Plateau Est, à savoir Louviers. Madame Lagarde ajoute que tous les documents ont été lus. Monsieur Pesquet donne l’exemple de la piscine d’Austreberthe. Madame Lagarde répond que cela n’a rien à voir puisqu’il s’agit d’une piscine gérée en régie. Monsieur Hue estime que Monsieur Pesquet se base sur de mauvais documents. Il ajoute qu’il peut y avoir des incertitudes mais il souhaite les connaître. Monsieur Pesquet répond qu’il a des doutes sur le fonctionnement et rappelle qu’il a toujours été d’accord sur les montants de l’investissement. Monsieur Coiffier confirme que Monsieur Pesquet l’a toujours annoncé. Monsieur Hue donne un exemple. Monsieur Pesquet répond qu’il parle du déficit global. Madame Lagarde répond qu’il est connu qu’une piscine est toujours déficitaire toutefois, une solution avec la délégation de service publique a été présentée afin de palier ce déficit. Madame barré ajoute que c’est la façon dont c’est géré soit en régie soit en DSP.

Monsieur Hue revient sur les communes non-adhérentes. Il donne l’exemple de la Neuville Chantd’Oisel qui n’adhère pas pour des raisons connues à savoir sa proximité avec la piscine de Pont Saint Pierre. Les raisons de la commune des Authieux ont été apportées. Il revient sur le cas de Quévreville la Poterie qui au début du projet n’adhérait pas pour des raisons déjà évoquées. Il estime avoir mené cette étude en toute impartialité et souhaite indiquer qu’il n’a lui même pas d’objection mais qu’à l’issue de l’étude une décision soit prise. Il estime qu’il y aura toujours des aléas malgré un retour d’expérience positif.

Monsieur Hue répond à la première question de Monsieur Pesquet concernant un retour sur le sujet à six mois des élections municipales. Il rappelle que dans les années 2000, la France a eu un référendum pour lequel elle a répondu non pour la ratification des traités européens et cela n’a pas empêché plus tard de revenir sur cette décision. Par ailleurs, il estime que ce n’est pas parce qu’une première réponse a été apportée que l’on ne peut pas y revenir, en rapport à l’évolution du projet. Monsieur Coiffier estime par ailleurs que l’équipe municipale doit pouvoir prendre des décisions jusqu’au 15 mars 2020 date des prochaines élections municipales. Monsieur Pesquet demande si cette décision ne reviendrait pas à une prochaine équipe municipale. Monsieur Hue estime qu’il serait incompréhensible, qu’après une multitude de présentation aux Elus et devant des chiffres cohérents et évoluant positivement, les élus en place ne prennent pas de décisions.Il ajoute que dans ce cas aucune décision ne sera jamais prise. Il lui semble que l’équipe municipale a fait son travail et qu’aujourd’hui il est temps de prendre une décision ferme. Monsieur Coiffier estime que les décisions doivent être encore prises. Madame Lagarde et Monsieur Hue estiment avoir abattu un travail énorme, avoir donné de leur temps. Monsieur Hue reconnaît que cela ne bénéficiera peut-être pas au plus grand nombre mais que cela peut donner envie à d’autres personnes de se rendre à la piscine.

Madame Barré rappelle qu’elle n’a pas d’enfants au groupe scolaire alors que beaucoup de travaux ont été fait pour ce bâtiment et qu’elle paye sa part comme tout le monde. Monsieur Hue rappelle qu’au titre de la répartition communale, il y a une crèche intercommunale votée qui coûte 40 000 € par an pour 5 enfants. Il estime que le centre aquatique bénéficiera a bien plus de monde pour un coût communal moindre. Monsieur Coiffier approuve. Monsieur Pesquet répond qu’il assume cette décision. Monsieur Hue insiste en indiquant qu’à ce moment précis, ces élus devaient avoir les bons chiffres pour voter cette décision. Monsieur Pesquet répond par la négative. Monsieur Pesquet rapporte que lors de la création de RECREA 5, il avait posé la question sur le désistement d’une commune. A l’époque, on lui avait répondu par la négative. Finalement, une commune s’est retirée et les communes adhérentes ont vu leurs charges augmenter de 20 %. Monsieur Coiffier confirme. Monsieur Hue termine en indiquant que le centre aquatique est peut-être cher pour peu qui profite et que certaines décisions prises précédemment étaient plus chères pour encore bien moins de personnes concernées.

Concernant sa dernière question Monsieur le Maire rappelle que la comme d’Amfreville la Mivoie a procédé à ce référendum consultatif. Il estime que les habitants doivent pouvoir connaître le coût qui pourrait leur être demandé par an. Par ailleurs, il rappelle que certaines familles seront plus impactées que d’autres. Monsieur Hue et Madame Lagarde ne sont pas d’accord. Monsieur Hue souhaite que l’étude soit jointe au compte rendu afin d’être transparent avec les habitants. Monsieur Hue demande si toutefois la commune interroge les habitants ce qui doit leur être demandé. Monsieur Pesquet répond qu’il faut leur demander s’ils souhaitent ou non adhérer ainsi que les montants. Monsieur Hue souhaite comprendre et répond que Monsieur Pesquet pense que les élus ne sont pas légitimes pour prendre cette décision quand d’autres l’étaient pour un projet pour un autre projet de 40 000 € pour 5 enfants. Monsieur Pesquet répond par la négative. Monsieur Coiffier demande ce qu’il doit être fait ? Une réunion publique ? Monsieur Hue estime qu’après le travail effectué, il appartient au conseil municipal de prendre cette décision. Il est ouvert à répondre à d’autres questions mais souhaite clore le débat et prendre une décision. Monsieur Coiffier ajoute qu’il faut prendre une décision car d’ici peu il y aura une fusion des communes.

Monsieur Hue termine en indiquant que la question de fond est : « est-ce que l’on continue à tourner le dos au Plateau Est ? » Il rappelle que la démarche a été faite en toute objectivité sans parti pris.

Monsieur Pesquet rappelle que les budgets sont de plus en plus restreints et qu’il faudra faire une nouvelle ligne sur les feuilles d’impôts. Monsieur Hue rappelle que cela sera le choix du prochain Maire en temps et en heure, que la commune n’a pas de grosses charges d’investissement et d’amortissements, que le budget communal est toujours positif, qu’aucun emprunt n’est fait. Il reconnaît que c’est louable. Monsieur Hue rappelle que tout ce qui est fait est sur le budget de l’année. Cela veut dire que notre budget est sain et il ajoute que c’est à mettre au crédit de Monsieur le Maire. Monsieur Pesquet rappelle l’éventuelle maison de la santé. Monsieur Hue répond que cela sera un sujet à venir, voire pour une future équipe municipale.

Monsieur le Maire termine en précisant qu’une délibération concernant le centre aquatique sera à l’ordre du jour du conseil municipal de décembre 2019 si tous les élus sont d’accord. Le conseil municipal est tout à fait d’accord.

La séance est levée à 21h00