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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2820222022 ID 201068)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2022
Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE, Thierry PUJOL,
Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA, Bernadette GOUZILLE, Michel
FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François
BESSIERE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI, Franck GIRBEAU
Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mme
Odile CORBIERE
Secrétaire de Séance : M. Thierry PUJOL
* Compte rendu des décisions du Maire
16 décembre : Vente de La concession n° 6 du carré 1 sera cédée à M et Mme CAMPAGNE Yvon
demeurant 4, rue des sports au prix de 1 500 €,
21 décem bre : Attribution des marchés pour les contrats d'assurances de la Commune de Colombiers
(34440) à : PILLIOT ASSURANCES - Rue de Witternesse - 62921 AIRE SUR LA LYS
Pour les lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes :
Solution de base pour un montant de 36 921.27 € TTC (compagnie VHV Allgemeine Versicherung AG
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Solution de base pour un montant de 3 909.47 € TTC (compagnie Great Lakes Insurance (GLISE) Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus pour un montant de 842 € TTC (compagnie : Mutuelle Alsace Lorraine Jura)
GROUPAMA MEDITERRANEE - POLE COLLECTIVITES - Maison de l'agriculture- bat 2- Place
Chaptal - 34 261 MONTPELLIER CEDEX 2 Pour le lot 2 : assurance des responsabilités et des
risques annexes pour un montant de 5 112.75 € TTC
Ces contrats sont conclues à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans avec un préavis de résiliation annuelle de 6 mois
21 décem bre : Attribution des marchés pour l’aménagement de la rue et de l’impasse des écoles à :
Lot 1 : Travaux préliminaires - Terrassements - Enrobés - Réseaux secs et humides à SAS EUROVIA
-13 Rue Henri Moissan - 34500 BEZIERS pour un montant de 198 350 € HT, soit 238 020 € TTC Lot 2 : Sols Béton, Mobilier à SOLS MEDITERRANEE - ZAC Trajectoire - 4 rue Gustave Berthaud - 30450 MILHAUD pour un montant de 155 242.17 € HT, soit 186 290.60 € TTC ( Lot 3 : Plantations, arrosage. Entretien à SAS PEPINIERES SPORT ET PAYSAGE - ZAE Mas de Klé - 1 rue J. Montgolfier- 34110 FRONTIGNAN pour un montant de 34 995 € HT, soit 41 994 € TTC
11 janvier 2022 : Vente de la case du colombarium n°24 accordée à Mme Geneviève GONDARD
demeurant rue de l'Archéologie pour un montant de 1 000 €
1 I - ADMINISTRATION GENERALE
1. Intégration dans le Domaine public de la tranche 2 de la ZAC DES CLAUZETS
Adopté à l'unanimité
2. Transfert de propriété des arbres offert par le Département de l'Hérault
Adopté à l’unanimité
3. Débat sur la protection sociale complémentaire
Le conseil a pris acte de ce débat.
4. Modification de l'article 2 « modalités de versement » du RIFSEEP
Adopté à l’unanimité
Arrivée de M ichel FAUGERES
5. Suppression de postes
Adopté à l'unanimité
Il - QUESTIONS FINANCIERES
6. Garantie d'emprunts à FDI HABITAT pour la résidence Les Mailheuls
Abrogation de la délibération de septembre 2020 et prise en compte du nouveau contrat adopté à l'unanimité.
7. Acquisition des parcelles - piste cyclable
Adopté à l'unanimité
8. Organisation des séjours 2022 du CLSH
Adopté à l’unanimité
9. Demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition de matériel
Adopté à l'unanimité
10. Demande de subvention auprès de la CAF « Projet Accompagnement Jeunes »
Adopté à l'unanimité
11. Demande de participation pour une classe ULIS - Ecole Notre Dame
Participation de 500 € - adopté à l’unanimité
III - N FORMATIONS DIVERSES
• Information sur le compte rendu de la CLECT du 1er février 2022
• Monsieur RIGATTIERI s'interroge sur la possibilité d'installer des ralentisseurs rue du jeu de mail
• Une collecte pour l’Ukraine sera organisée le lundi 07 mars à la mairie - une information sur les réseaux sociaux sera publiée
La séance est levée à 20hl5
Affiché et Publié
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales