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Déliberation - 14 du 14 03 22 Acquisition ensemble bati Consorts CHARTIER
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 14 du 14 03 22 Acquisition ensemble bati Consorts CHARTIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 08 mars 2022
Date de publication : 21 mars 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Référence Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme 22.14.03.14 Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Commission Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine Aménagement et Urbanisme HERRMANN
Objet Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Acquisition d’un ensemble M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à bâti aux Consorts CHARTIER DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER M. Timothée DRUET Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Rapporteur Conseillers-ères absents-es non représentés : M. Daniel GERMOND Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
En septembre 2021, les héritiers CHARTIER, propriétaires dans le cadre d’une succession du « café des Sports » situé 12 chemin Victor et Georges Thevenot à Dole sur le site dit « du Pasquier », ont fait part à la collectivité de leur souhait de céder celui-ci par suite du décès de Monsieur Michel CHARTIER au début de l'été 2021.
Dès lors, la Collectivité a fait connaître aux Consorts CHARTIER son intérêt pour cet ensemble bâti d’une surface approximative de 170 m2 au sol, cadastré section BX n° 43, En effet, la Collectivité a déjà procédé par le passé à des acquisitions sur le secteur de façon à maîtriser la totalité du site « du Pasquier » dont la vocation sportive et touristique doit être renforcée par un aménagement global et coordonné dans le respect du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
Ainsi, à l'issue de divers contacts, les parties se sont entendues sur un prix d'acquisition de 80 000 € net vendeur. Il a été également négocié l'achat de la licence IV attachée à l'établissement pour un montant de 12000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'acquisition aux Consorts CHARTIER demeurant 32 Grande Rue à LA CHAUX DU DOMBIEF (39150), de l'ensemble bâti cadastré section BX n° 43 d'une surface au sol d'environ 170 m2? sis 12 chemin Victor et Georges Thevenot à Dole, ainsi que de la licence IV attachée à l'établissement,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140314-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 - PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 80 000 € net vendeur pour le bâtiment et 12 000 € pour la licence IV,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y éfférent.
Fait # Dole, le 14 mars 2022, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Consorts CHARTIER-32 Grande Rue-39150 La Chaux du Dombief
Maître Emmanuel MOYSE-34 avenue de Northwich-39100 DOLE f aptiste GAG
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140314-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Parcellé à acquérir
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SOURCE: BD ORTHO 2020 IGN
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140314-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022