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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Convention avec le Centre de Gestion 42 pour interim et portage salarial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
25-12-11 Administration Générale – Conventions
Adhésion à la convention cadre des services secrétaires de mairie itinérants, intérim, portage salarial du CDG42
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la
Loire (Centre de Gestion de la Loire) au-delà du champ d’intervention de ses
missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à
leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement
et de renfort ;
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de Gestion de la Loire :
- A la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de Gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité),
- A la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de Gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…),
En outre, en application de cette convention, le Centre de Gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liée au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du portage salarial ;
Je vous demande de bien vouloir :
ARTICLE 1er – DÉCIDER d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaires de mairie itinérants/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
ARTICLE 2 – AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaires de Mairie itinérants/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre et PRECISER que la dépense correspondante sera imputée au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :
ARTICLE 1er – ADHERER à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaires de mairie itinérants/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ; ARTICLE 2 – AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaires de Mairie itinérants/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre et PRECISER que la dépense correspondante sera imputée au budget.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 décembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 décembre 2025
25-12-11 Administration Générale – Conventions
Adhésion à la convention cadre des services secrétaires de mairie itinérants, intérim, portage salarial du CDG42
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Mme SCHERRER intègre la séance à 19 H 20
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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