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Compte-Rendu - compte rendu 13 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
08/03/2023
7
Ex
pa
Liberié
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Présents
: 13
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
JEANET
Anaïs
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
5
MEINIER
Céline
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
+ Approbation du procès-verbal du précédent conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
est
adopté
à l'unanimité.
+
Demande
de
subvention
Conseil
Régional
2023
: aménagement
d'un
cabinet
médical
M.
le Maire
présente
l'opération
d'aménagement
d'un
cabinet
médical
destiné
à
accueillir
un
médecin
généraliste,
un
cabinet
d'infirmières
libérales
et
des
professions
paramédicales.
L'opération
a été
confiée
au
cabinet
CV
Architecture
pour
des
missions
de
conception
(ESQ-APS-APD-DP/PRO)
et
de
réalisation
(DCE-ACT-VISA-DET-
AOR).
Elle
est
estimée
à 270
570,45€
HT
soit
324
684
54€
TTC.
Considérant
que
le projet
d'aménagement
du
cabinet
médical
est
une
des
composantes
du
projet
de
développement
et
de
valorisation
du
Contrat
Bourg
Centre
(action
2.2
Renforcer
l'offre
de
services).
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
d'aménagement
et
sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Régional.
2023-03-13_Compte-Rendu
“
Convention
d'anticipation
foncière
sur
le secteur
du
centre
boura
/ EPF
Occitanie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L321-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le décret
n°2008-670
du
2 juillet
2008
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
Considérant
le projet
de
la commune
d'Alzonne
de
revitalisation
du
centre
bourg,
La
commune,
a pour
but
de
maîtriser
ses
extensions
futures,
une
réhabilitation
du
bâti
et
la diversification
des
logements
dont
les
logements
locatifs
sociaux
et
donc
de
conforter
le centre
bourg.
Ainsi,
il est
prévu
une
opération
d'aménagement
comprenant
des
logements
dont
au
moins
25
% de
logements
sociaux,
des
équipements
publics
et
des
commerces.
De
ce
fait,
il est
dans
son
intérêt
de
conventionner
par
anticipation
foncière
avec
l'EPF
LR
pour
le centre
bourg
afin
de
bénéficier
de
ses
interventions.
M le
Maire
rappelle
qu'une
convention
pré-opérationnelle
a été
conclue
avec
l'EPF
LR
Occitanie
afin
de
s'inscrire
dans
une
logique
d'opportunité
et
de
veille
foncière,
de
constituer
des
réserves
foncières
pour
différents
projets
à moyen/long
termes
et
de
développer
des
opérations
comprenant
au
minimum
25%
de
logements
locatifs
sociaux.
Cette
convention
sera
composée
:
- D'un
périmètre
et
d'une
durée
d'intervention
afférente
- D'un
engagement
financier
prévisionnel
de
l'EPF
d'Occitanie
- D'engagements
opérationnels
réciproques
des
co_signataires
- Des
modalités
d'acquisition
et
de
cession
du
foncier
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la convention
à passer
entre
l'EPF
Occitanie,
Carcassonne
Agglo
et
la commune
d'Alzonne.
+
Marché
à procédure
adaptée
: approbation
MAPA
remplacement
des
huisseries
Mairie
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
marché
public
à procédure
adaptée
a été
lancé
pour
le remplacement
des
huisseries
et
de
l'isolation
des
combles
de
la
mairie. Conformément
à l'article
27
du
décret
n°2016-360
du
27
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
publié
sur
la presse
régionale
la Dépêche
du
Midi
avec
affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
dématérialisée
: https://marchespublics-aude.saftender.com/
2023-03-13_Compte-Rendu
La
commission
d'appel
d'offres
a procédé
à l'ouverture
des
plis
reçus
(date
limite
de
réception
le 10/02/2023
à 12h00)
et
le 13/03/2023
à l'analyse
des
offres
proposées
par
les
entreprises.
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le rapport
d'analyse
des
offres
et
la
proposition
retenue
:
Lot
1-
remplacement
des
menuiseries
extérieures
Entreprise
retenue
Montant
(HT)
SCOP
RICHARD
49
597,00€
Lot
2-
isolation
des
combles
Entreprise
retenue
Montant
(HT)
SASU
Peries
et
fils
12
150,00€
Le conseil
municipal
retient
l'entreprise
SCOP
Richard
pour
le lot
menuiseries
extérieures
et
l'entreprise
Peries
pour
l'isolation
des
combles.
“
Création
d'un
sentier
de
randonnée
« Entre
Fresquel
et
Canal
»
M.
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
le projet
de
création
d'un
sentier
de
promenade
et
de
randonnée
sur
le territoire
de
la Commune
« Entre
Fresquel
et
Canal
», l'objectif
étant
de
créer
un
parcours
continu
accessible
à la
population
locale
et
touristique.
Le
tracé
présenté,
formant
une
boucle,
emprunte
des
chemins
communaux
mais
également
des
terrains
privés
obligeant
à conventionner
avec
les
propriétaires
concernés,
dont
la liste
figure
ci-dessous
:
Parcelle
cadastrale
|
Propriétaire
DO008
M.
Robert
ASTRE
ZCo071
M.
Jean
CURBIERES
D0006
M.
Tean-Claude
LOUBES
D0412
GFA
DE
LASCOMBE
représenté
par
M.
Norbert
MICOULEAU
C1292
M.
Joseph
VIEU
M.
le Maire
donne
lecture
des
termes
des
conventions
définissant
les
engagements
et
les
responsabilités
de
chacun.
Elles
précisent
notamment
les
conditions
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
des
sentiers
privés,
les
modalités
d'aménagement
et
d'entretien
ainsi
que
le régime
de
responsabilité
applicable
à un
terrain
privé
ouvert
au
public.
Le
conseil
municipal
autorise
M le
Maire
à signer
les
conventions
relatives
à
l'ouverture
au
public
d'un
sentier
de
randonnée
sur
parcelle
privée
avec
les
propriétaires
concernés.
2023-03-13_Compte-Rendu
+
Succession
vacante
Rastouil
- parcelle
C 303
M le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a souhaité
acquérir
la
parcelle
C 303
sise
36
Grand
Rue
11170
Alzonne
d'une
superficie
de
250
m2
comprenant
un
immeuble
et
gérée
par
la DGFIP
de
Montpellier
pour
les
successions
vacantes. La
mairie
d'Alzonne
et
la DGFIP
après
avis
du
pôle
d'évaluation
du
Domaine
66
ont
convenu
d'un
prix
de
63
OO0€
(58
OO0€
+ 5
OO0€
de
frais
de
négociation)
pour
le
bien
C 303.
M le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le projet
d'acquisition
aux
conditions
ci-
dessus
évoquées.
Le
conseil
municipal
approuve
l'achat
de
la parcelle
C 303
aux
conditions
ci-dessus
exposées
entre
la DGFIP
de
Montpellier
et
la commune
d'Alzonne.
+ Acquisition
d'un
véhicule
M le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le projet
d'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
destiné
au
service
technique.
Le
garage
GVH,
Agent
RENAULT
à GIGNAC
(34)
propose
un
fourgon
d'occasion
de
l'année
2016,
de
marque
RENAULT
et
de
gamme
TRAFIC
III,
d'un
montant
HT.
de
12885.00
€ soit
un
montant
total
T.T.C.
de
16044.76
€, carte
grise
et
garantie
de
12
mois
comprises.
Le
conseil
municipal
approuve
le choix
d'acquérir
un
véhicule
RENAULT
TRAFIC.
+
Création
d'une
aire
terrestre
éducative
(ATE)
Inspirées
des
aires
marines
éducatives,
les
aires
terrestres
éducatives
confient
la gestion
participative
à des
élèves
et
leur
enseignant
d'un
petit
bout
de
zone
humide,
de
forêt,
de
rivière,
de
parc
urbain
Cette
démarche
a pour
but
de
sensibiliser
le jeune
public
à la
protection
du
territoire
mais
également
de
découvrir
ses
acteurs
grâce
à un
projet
pédagogique
et
écocitoyen.
Les
élèves
de
la classe
CM1/CM2
de
l'école
élémentaire
souhaite
obtenir
le label
« Aire
Terrestre
Educative
». Pour
ce
faire,
ils
ont
choisi
de
devenir
responsables
d'une
zone
située
en
bordure
de
la parcelle
WB
1 approximativement
1100
m2
correspondant
ç une
petite
zone
en
état
naturel
située
au
sud
de
la parcelle
agricole
sise
« Peyrefitte
» désignée
ci-dessous
et
appartenant
à Mme
CLAUDEL
Solange
née
le 21/02/1960
à Carcassonne
:
Commune Section Parcelle Surface
Surface
prêtée
totale
de
la
parcelle
Alzonne
WB
1
1 100
m2
39
785
m2
2023-03-13_Compte-Rendu
Grâce à ce projet, ils souhaitent
:
- Réaliser
une
étude
du
site
et
de
son
territoire
- Définir
les
objectifs
d'une
ATE
- _
Définir
des
actions
concrètes
et
réalisables
- Evaluer
les
actions
Avec
ce
label,
les
élèves
pourront
faire
des
sorties
scolaires
et
acquérir
de
nouvelles
connaissances
sur
la faune
et
la flore.
Le
conseil
municipal
valide
la demande
de
labellisation
« Aire
Terrestre
Educative
» des
élèves
de
la classe
de
CM1/CM2
de
l'école
élémentaire
d'Alzonne
et
autorise
M le
Maire
à signer
la convention.
æ
Questions
diverses
- Travaux
église
en
retard
sur
le planning
prévu
- Travaux
installation
chaudière
à granulés
prévus
de
commencer
cet
été
après
l'école
- Mettre
en
place
un
état
des
lieux
de
la salle
polyvalente
et
de
ses
dépendances
avant
et
après
utilisation
- Volonté
d'augmenter
le loyer
de
la location
du
mille
clubs
2023-03-13 _Compte-Rendu