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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 03 26 Compte rendu du conseil municipal 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 13 mars 2026 – Commune de Mouthoumet 1
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2026 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt-six, le six mars, à dix heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Secrétaire de séance : Jérôme HERVOUET-BARANGER.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Stéphane MESSAOUD, Catherine RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
AGNO
Absent : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON
Procuration : Néant
1. Validation du compte-rendu de la dernière séance
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 décembre 2025.
2. Abrogation de la délibération 2023/023 du 14 avril 2023
Une habitante a contesté la délibération 2023/023 datant du 14 avril 2023 auprès de la Préfecture, au sujet de l’augmen-
tation de l’indemnité de fonction de Christophe Turcaud. En 2023, il y a eu une importante augmentation des travaux
dans le village, d’où la décision du conseil municipal d’augmenter l’indemnité de Christophe Turcaud car ce dernier a
délégation dans le cadre du suivi technique de la commune, notamment la gestion des travaux, gestion des bâtiments
publics, la réhabilitation ou l’extension des bâtiments publics, le suivi des devis, des engagements, des factures et des
marchés. L’indemnité était bien justifiée mais la délibération était mal formulée, donc elle nécessite une régularisation
administrative.
CONSIDERANT que la délibération n° 2023/033 du 1er septembre 2023 relative à l’indemnité de M. Christophe Tur-
caud, qui a des délégations du maire dans le cadre du suivi technique de la commune, a été formulée de manière inap-
propriée et a été transmise au contrôle de légalité le 11 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que cette délibération concernait l'augmentation de l'indemnité de Christophe Turcaud, en raison de
l’augmentation de l’importance de ses délégations, du fait des nombreux travaux en cours dans le village à cette période :
fin des travaux au café-restaurant communal, travaux à l'église et à la chapelle, rénovation énergétique du commerce
agricole, pose d'une pompe à chaleur dans l'ancienne perception, projet lavoir/verger qui débutait et nécessitait un suivi
des devis ;
; Conseil Municipal du 13 mars 2026 – Commune de Mouthoumet 2
CONSIDERANT que les délibérations doivent respecter les prescriptions légales et réglementaires concernant les dé-
libérations des indemnités des élus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE d’abroger la délibération n° 2023/033 du 1er septembre 2023 relative à l’indemnité de M. Chris-
tophe Turcaud.
3. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 de la commune
Sous la présidence de Jérôme HERVOUET-BARANGER, premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget principal de la commune pour l’année 2025, ainsi que les restes à réaliser.
FONCTIONNEMENT BP 2025 CFU 2025 Dépenses 334 851.22 € 234 982.13 € Recettes 334 851.22 € 269 330.08 € Solde + 34 347.95 €
INVESTISSEMENT BP 2025 CFU 2025 Dépenses 360 702.30 € 238 703.18 € Recettes 360 702.30 € 295 144.81 € Solde +56 441.63 €
Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 voix)
APPROUVE, le compte financier unique CFU 2025 de la commune.
4. Approbation du compte financier unique (CFU) de la régie des carburants
Sous la présidence de Jérôme HERVOUET-BARANGER, premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget de la régie des carburants pour l’année 2025, ainsi que les restes à réaliser.
FONCTIONNEMENT BP 2025 CFU 2025 Dépenses 425 945.75 € 260 573.38 € Recettes 425 945.75 € 261 804.85 € Solde + 1 231.47 €
INVESTISSEMENT BP 2025 CFU 2025 Dépenses 39 010.08 € 2 839.34 € Recettes 39 010.08 € 7 501.29 € Solde + 4 661.95 €
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement étant donné qu’il n’y a pas de programme de travaux en cours.
Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 voix)
APPROUVE, le compte financier unique CFU 2025 de la régie des carburants. Conseil Municipal du 13 mars 2026 – Commune de Mouthoumet 3
5. Affectation du résultat 2025 de la commune
Réunis sous la présidence de Christelle HERMAND, maire, après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'année 2025
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement
CONSTATANT que le compte financier unique (CFU) présente les résultats suivants :
3
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CFU LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
D'INVESTISSEMENT RÉALISER COMPTE POUR
AU 1068 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2025 2025 2025
FONCTIONNEMENT 174 694,57 € 98 099,62 € 34 347,95 € 110 942,90 €
INVESTISSEMENT
recettes/dépenses 16 087,98 € 56 441,63 €
64 145,97 € -33 883,45 € 6 470,20 €
98 029,42 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
DECIDE D'AFFECTER le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/25 110 942,90 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 20 000,00 € Total affecté à noter au 1068 en recettes d'investissement : 20 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement) 90 942,90 €
Affectation à l’excédent reporté en investissement (ligne 001 en investissement) 40 353,65 €
Le conseil municipal choisit de verser 20 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement, afin de financer les projets de la commune. Conseil Municipal du 13 mars 2026 – Commune de Mouthoumet 4
6. Affectation du résultat 2025 de la régie des carburants
Réunis sous la présidence de Christelle HERMAND, maire, après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'année 2025
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement
CONSTATANT que le compte financier unique (CFU) présente les résultats sui- vants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CFU LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
D'INVESTISSEMENT RÉALISER COMPTE POUR
AU 1068 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
2025 2025 2025
FONCTIONNEMENT 23 733,77 € 1 231,47 € 24 965,24 €
INVESTISSEMENT 31 508,79 € 4 661,95 € - € - € 36 170,74 € - €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
DECIDE D'AFFECTER le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/25 24 965,24 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Total affecté à noter au 1068 en recettes d'investissement : - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement) 24 965,24 €
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001 en recettes d'investissement) 36 170,74 €
Bilan des ventes de carburants à la station-service (en litres) :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 122 221 134 651 202 836 176 244 162 818 171 899
A noter que 26 445 litres de carburant ont été vendus durant les 8 semaines d’opération « prix coûtant » de 2025, soit une économie cumulée pour les habitants de 2 644 €. Conseil Municipal du 13 mars 2026 – Commune de Mouthoumet 5
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
Pour extrait le 13 mars 2026
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
Jérôme HERVOUET-BARANGER
Secrétaire
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.