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Arrêté - 2024 63 Circulation RD421T route de lEychauda reprise tranchee fibre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 63 Circulation RD421T route de lEychauda reprise tranchee fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
2024-132
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-63
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE L’EYCHAUDA (RD421T)
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 àL1111-6 ; Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 24 juillet 2023 pour la création d’une liaison fibre optique,
Considérant la nécessité d’effectuer la réfection du revêtement des tranchées réalisées par l’entreprise SAS Fernando Construction, pour le compte de la société XP Fibre, afin de remettre en état le domaine public,
Vu la demande formulée par l’entreprise GTEL en date du 20 juin 2024, pour effectuer ces travaux de reprise de chaussée,
ARRETE
Article 1 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée sur la RD421T, route de l’Eychauda, du lundi 24 juin au vendredi 12 juillet 2024 inclus de 8h00 à 18h00 à l’exception des samedis et dimanches.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée - Monsieur le Directeur de la Maison technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon, - Monsieur le chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05 - Entreprise GTEL, demandeur.
Fait à Vallouise, le 21 juin 2024
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune le : 24/06/2024 - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.