Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020

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Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS

1. ÉLECTION DU MAIRE

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il convient de procéder à l’élection du Maire de la commune de Bidart et ce, en application de l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de l’article 1er du Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 et de l’article 19 III de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Sous la présidence de Monsieur Christian BORDENAVE, doyen d’âge de l’Assemblée, le Conseil Municipal a procédé à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue en application de l’article L.2122-7 du CGCT.

Le Conseil Municipal a pris acte de la candidature de Monsieur Emmanuel ALZURI. Il a ensuite été procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller à l’appel de son nom, a déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote. Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 2. Nombre de votants : 29

3. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 4

4. Nombre de suffrage exprimés : 25

5. Majorité absolue : 13

Monsieur Emmanuel ALZURI a obtenu : 25 (vingt-cinq) voix.

Monsieur Emmanuel ALZURI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé au premier tour de scrutin.

2. fixation Du NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappellera que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’Assemblée délibérante de déterminer le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Le Maire précise que ce nombre doit être arrondi à l’entier inférieur. Ainsi, et compte tenu de l’effectif légal du Conseil Municipal fixé à 29 conseillers, le nombre d’Adjoints au Maire ne peut dépasser huit.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, fixe à huit le nombre d’Adjoints au Maire.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal a fixé, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à huit le nombre d’Adjoints au Maire.

En vertu de l’article L.2122-10 du CGCT « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints ». Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être procédé à l’élection des Adjoints au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue et ce, en application de l’article L.2122-7-2 du CGCT et conformément aux principes ci-dessous rappelés :

- seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus Adjoints ou en exercer temporairement les fonctions (art. L.2122-4-1 du CGCT), c’est-à-dire assurer la suppléance du Maire, en application de l’article L.2122-17 du CGCT ou recevoir une délégation de fonctions en application de l’article L.2122-18 du CGCT.

- les Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (art. L2122-4 et L2122-7-2). - l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. - les listes des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

- sur chacune des listes l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre paird’Adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Ainsi, aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.

- le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste. Il n’appartient pas au Maire de refuser une liste qui contreviendrait aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de méconnaissance de ces dispositions, les bulletins pourraient être déclarés nuls, lors du décompte des voix, sous le contrôle du juge de l’élection saisi le cas échéant.

- lors du décompte des voix, ne peuvent être validés que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. Le Conseil Municipal a pris acte de la candidature de la liste suivante : (liste mentionnée ci-dessous par l’indication du nom placé en tête de liste) :

1er Adjoint : Marc BÉRARD

2ème Adjoint : Maryse SANPONS

3ème Adjoint : Gérard GOYA

4ème Adjoint : Christine CAYZAC

5ème Adjoint : Francis TAMBOURINDEGUY

6ème Adjoint : Marie-Isabel ETCHEMENDY

7ème Adjoint : Marc CAMPANDEGUI

8ème Adjoint : Claire MARJAK.

Il a été ensuite procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller à l’appel de son nom a déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote. Après le premier tour se scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13.

La liste de M. BÉRARD a obtenu : 25 (vingt-cinq) voix.

La liste de M. BÉRARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés en qualité : de 1er Adjoint, Monsieur Marc BÉRARD, de 2ème Adjoint, Madame Maryse SANPONS, de 3ème Adjoint, Monsieur Gérard GOYA, de 4ème Adjoint, Madame Christine CAYZAC, de 5ème Adjoint, Monsieur Francis TAMBOURINDEGUY, de 6ème Adjoint, Madame Marie-Isabel ETCHEMENDY, de 7ème Adjoint, Monsieur Marc CAMPANDEGUI, et enfin de 8ème Adjoint Madame Claire MARJAK.

4. FIXATION DES INDEMNITÉS ACCORDÉES AUX ÉLUS

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la nouvelle élection du Maire et des Adjoints, il revient à l’Assemblée de se prononcer sur les indemnités de fonction des élus. Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Il informe l'Assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour une commune de 6 945 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

En outre, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent aussi recevoir une indemnité sur décision du Conseil Municipal et dans la limite de l’enveloppe maximale brute mensuelle hors majoration. Le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation est fixé à 6 % de ce même indice.

Pour information, l’enveloppe indemnitaire s’obtient en prenant le taux du Maire et les taux maximaux des Adjoints.

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux Adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et Adjoints.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec vingt- sept voix pour et deux abstentions (Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU) :

attribue à compter de la présente délibération, les indemnités de fonction du maire, desadjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

Maire: 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 1er adjoint: 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

3ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

4ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

5ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

6ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

7ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

8ème adjoint : 17,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

à un maximum de 7 Conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

précise que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. précise que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. précise que conformément à l’article L.2123-20-1 II du CGCT, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.

5. MAJORATION DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS AU TITRE DU CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été classée station de tourisme par Décret ministériel en date du 8 avril 2019 et qu’à ce titre l’article L.2123-22 3°du Code général des collectivités territoriales prévoit que les indemnités de fonction peuvent être majorées de 25 %.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec vingt- huit voix pour et une abstention (Denis LUTHEREAU), décide de valider l’application de la majoration des indemnités accordées aux élus dans les conditions ci-dessus définies.

6. FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite optimiser l’efficacité comptable tout en renforçant la transparence de la gestion des deniers publics. A ce titre il propose de clarifier les modalités de recours au compte 6536 « frais de représentation du Maire » en usant de la faculté qui lui est ouverte par l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article définit les frais de représentation réservés aux maires et aux présidents de métropole, de communautés urbaines, d’agglomération et d’agglomération nouvelle.

Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réunions, séminaires, événements, déplacements ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe dans l’intérêt de la commune. Il s’agit donc de dépenses accessoires dont le montant varie selon les collectivités et les activités du Maire.

Elle peut être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée forfaitairement par le Conseil Municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le versement d’une indemnité au Maire pour frais de représentation et en fixe le montant à 6 000€/an.

Les crédits suffisants seront prévus au budget et inscrits sur le compte 6536 « frais de représentation du Maire ».

7. MAJORATION DES CRÉDITS D’HEURES ACCORDÉES AUX ÉLUS8. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L.2122-22 CGCT

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette Assemblée.

Les décisions ainsi prises par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux déclarations en vertu de l’article L.2122-23 du CGCT. De plus, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chaque réunion du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec vingt- cinq voix pour, deux voix contre (Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU) et deux abstentions (Jeanne DUBOIS et Michel LAMARQUE), décide de charger Monsieur le Maire par délégation prise en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints ou un ou plusieurs conseillers municipaux délégués de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Par ailleurs, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les décisions prises en application de la présente délibération pourront être prises par les Adjoints au Maire pris dans l’ordre de nomination.

9. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque Conseil Municipal une fonction de conseiller en charge des questions de défense.

Ce « correspondant défense » a vocation à servir de relai d’information entre le ministère de la défense et la commune. A ce titre, il est le destinataire d’une information régulière sur les questions de défense et peut, en retour, adresser au ministère des demandes de renseignements.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désigne Monsieur Francis TAMBOURINDEGUY, en qualité de correspondant défense de la commune.

10. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux des taxes ménages avant le 30 avril 2020.

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la situation de 2019 est reconduite, comme suit :

TAXES Base 2020 Taux 2020 Produits 2020

Taxe

d’habitation

16 681 000 15,77 % 2 630 594

Le Conseil municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2019.TAXES Bases 2020 Taux 2020 Produits 2020

Taxe foncière des prop.

bâties

13 239 000 11,04 % 1 461 586

Taxe foncière des prop.

non bâties

71 300 29,86 % 21 290

TOTAL 1 482 876

Ainsi, et pour la 5e année consécutive, les taux d’imposition de la commune n’augmenteront pas.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’adopter les taux d’imposition des taxes foncières présentés ci-dessus.

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11. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CA DU CCAS

Monsieur le Maire expose que des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que ce nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair, la moitié des membres étant désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de fixer à dix le nombre d’Administrateurs du CCAS.

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12. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CA DU CCAS

Monsieur le Maire expose que, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, relatif au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la moitié des membres du Conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieure au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire invitera le Conseil Municipal à procéder à l’élection de cinq représentants au Conseil d’Administration.

Une liste a été déposée :

- liste de Maryse SANPONS composée de Maryse SANPONS, Stéphanie MICHEL, Christian BORDENAVE, Christine CALEN et Isabelle CHARRITTON.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (art L.66 CE) : 2 Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir : 5,4Nom et Prénom des

candidats placé en tête

de liste

(par ordre alphabétique)

Nbre de voix

obtenue

Nbre de sièges

attribués

Liste Maryse SANPONS 27 5

Ont été proclamés membres du Conseil d’administration du CCAS : Mme Maryse SANPONS

Mme Stéphanie MICHEL

M. Christian BORDENAVE

Mme Christine CALEN

Mme Isabelle CHARRITON.

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13. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CAO

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (…) le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5. »

Considérant que l'article 89, III du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 prévoit que les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury de concours. Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2020 il convient de procéder à l'élection de la commission d’appel d'offres, et ce, pour la durée du mandat. Considérant que la présente délibération concerne la composition de la commission d'appel d'offres dont les membres composeront également le jury de concours.

Considérant que cette élection se fait conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT qui dispose que la commission est composée outre le Maire ou son représentant, de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibérative. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Monsieur le Maire précise que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

De plus, en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’appel d’offres.

Deux listes ont été déposées :

- Liste de Gérard GOYA composée de Gérard GOYA, Christian BORDENAVE, Alexandra BOUR, Pierre DAGOIS, Marie-Isabel ETCHEMENDY, membres titulaires et de Francis TAMBOURINDEGUY, Pierre ESPILONDO, Marc BÉRARD, Pantxo ITHURRIA, Maryse SANPONS, membres suppléants ; - liste de Denis LUTHEREAU composée de Denis LUTHEREAU, membre titulaire et d’Isabelle CHARRITTON, membre suppléant

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir: 5,8

Nom et Prénom des

candidats placé en

tête de liste

Nbre de voix

obtenue

Nbre de

sièges

attribués

au

Reste Nbre de

sièges

attribués au

plus fort(par ordre

alphabétique)

quotient reste

Liste Gérard GOYA 25 4 1,8 0

Liste Denis

LUTHEREAU

4 0 4 1

Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : M. Gérard GOYA

M. Christian BORDENAVE

Mme Alexandra BOUR

M. Pierre DAGOIS

M. Denis LUTHEREAU

Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : M. Francis TAMBOURINDEGUY

M. Pierre ESPILONDO

M. Marc BÉRARD

M. Pantxo ITHURRIA

Mme Isabelle CHARRITTON

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14. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DSP

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (DSP).

Pour la commune, cette commission est notamment chargée de la procédure relative aux concession des écoles de surf situées sur le domaine public maritime.

Considérant qu'à la suite des élections municipales en date des 15 et 22 mars 2020 il convient de procéder à l'élection de la commission de délégation des services publics et ce, pour la durée du mandat. Considérant que cette élection se fait conformément à l'article L. 1411-5 du CGCTqui dispose que la commission est composée outre le Maire ou son représentant, de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibérative. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Monsieur le Maire précise que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

De plus, en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation des services publics.

Deux listes ont été déposées :

- liste de Marc CAMPANDEGUI composée de Marc CAMPANDEGUI, Jean-Philippe OUSTALET, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE, Florence POEYUSAN, membres titulaires et de Francis TAMBOURINDEGUY, Claire MARJAK, Marc BÉRARD, Eric IRASTORZA, Maryse SANPONS, membres suppléants ; - liste Denis LUTHEREAU composée de Denis LUTHEREAU, membre titulaire et d’Isabelle CHARRITTON, membre suppléant.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir: 5,8Nom et Prénom des

candidats placé en

tête de liste

(par ordre

alphabétique)

Nbre de voix

obtenue

Nbre de

sièges

attribués

au

quotient

Reste Nbre de

sièges

attribués au

plus fort

reste

Liste Marc

CAMPANDEGUI

25 4 1,8 0

Liste Denis

LUTHEREAU

4 0 4 1

Ont été proclamés membres titulaires de la Commission DSP: M. Marc CAMPANDEGUI

M. Jean-Philippe OUSTALET

Mme Christine CAYZAC

M. Christian BORDENAVE

M. Denis LUTHEREAU

Ont été proclamés membres suppléants de la Commission DSP: M. Francis TAMBOURINDEGUY

Mme Claire MARJAK

M. Marc BÉRARD

M. Éric IRASTORZA

Mme Isabelle CHARRITTON

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15. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE TXAKURRAK

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune auprès du Syndicat intercommunal Txakurrak.

Il rappelle que ce syndicat, créé par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2004, est chargé d’assurer pour ses collectivités membres, la capture et la récupération des animaux errants ou abandonnés sur leurs territoires ainsi que la gestion de la fourrière intercommunale.

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat Ttxakurrak est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres dans les conditions définies à l’article L.2122-7 soit au scrutin secret à la majorité absolue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7, Vu les statuts du syndicat intercommunal Txakurrak indiquant la clef de répartition du nombre de délégués (article 5).

Après avoir entendu cet exposé, il est procédé à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant chargés de représenter la commune auprès du Syndicat intercommunal Txakurrak.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Élection du délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal Txakurrak :

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 2. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 4. Nombre de suffrage exprimés (b-c) : 29

5. Majorité absolue : 15

Nom et prénom des

candidats

Nombre des suffrages

obtenus(par ordre alphabétique)

En chiffres En lettres

Mme Florence

POEYUSAN

29 vingt-neuf

Est proclamée délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal Txakurrak Mme Florence POEYUSAN.

Élection du délégué suppléant auprès du Syndicat intercommunal Txakurrak :

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 2. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 4. Nombre de suffrage exprimés (b-c) : 29

5. Majorité absolue : 15

Nom et prénom des

candidats

(par ordre alphabétique)

Nombre des suffrages

obtenus

En chiffres En lettres

M. Pantxo ITHURRIA 29 vingt-neuf

Est proclamé délégué suppléant auprès du Syndicat intercommunal Txakurrak M. Pantxo ITHURRIA.

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16. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SDEPA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants chargés de représenter la commune auprès du Syndicat D’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA).

Il rappelle que ce syndicat, créé par arrêté préfectoral en date du 4 mai 1949, exerce notamment la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférente au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité, ainsi qu’à la fourniture d’électricité.

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SDEPA est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres dans les conditions définies à l’article L.2122-7 soit au scrutin secret à la majorité absolue.

Vu le CGCT et notamment son article L.5211-7,

Vu les statuts du SDEPA indiquant la clef de répartition du nombre de délégués (article 5).

Après avoir entendu cet exposé, il est procédé à l’élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants chargés de représenter la commune auprès du SDEPA.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Élection des délégués titulaires auprès du SDEPA :

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 2. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 4. Nombre de suffrage exprimés (b-c) : 29

5. Majorité absolue : 15Nom et prénom des

candidats

(par ordre alphabétique)

Nombre des suffrages

obtenus

En chiffres En lettres

M. Laurent BRIAULT 29 vingt-neuf

M. Gérard GOYA 29 vingt-neuf

Sont proclamés délégués titulaires auprès du SDEPA : M. Gérard GOYA et M. Laurent BRIAULT.

Élection des délégués suppléants auprès du SDEPA :

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 2. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 4. Nombre de suffrage exprimés (b-c) : 29

5. Majorité absolue : 15

Nom et prénom des

candidats

(par ordre alphabétique)

Nombre des suffrages

obtenus

En chiffres En lettres

M.Pierre ESPILONDO 29 vingt-neuf

M. Pantxo ITHURRIA 29 vingt-neuf

Sont proclamés délégués suppléants auprès du SDEPA : M. Pantxo ITHURRIA et M. Pierre ESPILONDO.

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17. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SIAZIM

Monsieur le Maire informera l’Assemblée délibérante qu’il convient de désigner trois délégués chargés de représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM).

Il rappellera que ce syndicat est chargé notamment de la maîtrise foncière nécessaire aux aménagement d’intérêt général projetés sur la zone, de valoriser, d’aménager et d’entretenir les espaces naturels et paysagers de ce secteur, de gérer les équipements publics présents sur la zone...

Conformément à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le SIAZIM est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres dans les conditions définies à l’article L.2122-7 soit au scrutin secret à la majorité absolue.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-7, Vu les statuts du SIAZIM indiquant la clef de répartition du nombre de délégués (article 6).

Après avoir entendu cet exposé, il est procédé à l’élection de trois représentants chargés de représenter la commune auprès du SIAZIM.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :Élection des délégués auprès du SIAZIM :

1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 2. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 CE) : 0 4. Nombre de suffrage exprimés (b-c) : 29

5. Majorité absolue : 15

Nom et prénom des

candidats

(par ordre alphabétique)

Nombre des suffrages

obtenus

En chiffres En lettres

M. Emmanuel ALZURI 25 vingt-cinq

M. Marc BÉRARD 25 vingt-cinq

M. Marc CAMPANDEGUI 25 vingt-cinq

Mme Isabelle

CHARRITTON

4 quatre

M. Denis LUTHEREAU 4 quatre

Sont proclamés délégués auprès du SIAZIM: M. Emmanuel ALZURI, M. Marc BÉRARD et M. Marc CAMPANDEGUI.

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18. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CA DE L ’OT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de désigner les représentants de la commune auprès de l’association chargée de la gestion de l’Office de tourisme de Bidart.

Il rappelle que l’Office de tourisme est chargé « d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’attractivité touristique de la commune ».

L’article 14 des statuts de l’association précise que le Maire est membre de droit du Conseil d’Administration et qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner quatre autres délégués.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désigne M. Francis TAMBOURINDEGUY, Mme Christine CAYZAC, Mme Sophie DUFIET et M. Marc CAMPANDEGUI chargés de représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Office de tourisme.

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19. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA SEM CRÉ@TICITÉ

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la Société d’Économie Mixte (SEM) Cré@ticité a sollicité la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de son Conseil d’administration.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 décembre 2001, le Conseil Municipal avait validé la souscription de 6 100 actions d’une valeur de 10€ chacune, auprès de cette SEM qui intervient au niveau de la technopole Izarbel.Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désigne M. Pierre DAGOIS chargé de représenter la commune auprès de la SEM Cré@ticité.

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20. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ou à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi précitée) au sein des services « accueil », « police municipale », « culture », « office de tourisme », « espaces-verts », « festivités », « voirie », « entretien » et « ALSH » selon les éléments suivants :

Pour le pôle « cadre de vie » :

Douze emplois saisonniers à temps non complet 17.5/35èmes d’une durée de huit semaines assurant des fonctions de jardiniers de ville et d’agents de propreté à compter du 1er juillet 2020. Un emploi saisonnier à temps complet assurant des fonctions de manutentionnaire au service festivités du 15 juillet au 30 septembre 2020.

Un emploi temporaire à temps complet d’une durée de sept mois assurant des fonctions de jardinier à compter du 1er mai 2020.

Pour le pôle « services de proximité » :

Un emploi saisonnier à temps complet assurant des fonctions d’accueil à la mairie du 20 mai jusqu’au 31 août 2020.

Un emploi saisonnier à temps non complet 30/35èmes d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d’accueil à la bibliothèque, à compter du 1er juillet 2020.

Pour le pôle « culture-sports-vie associative» :

Un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de deux mois assurant un renfort du service durant la saison estivale, à compter du 15 juillet.

Pour le pôle « enfance-jeunesse-éducation » :

Neuf emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d’animation à compter du 1er juillet 2020.

Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions de surveillance de baignade à compter du 1er juillet 2020.

Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de six semaines assurant des fonctions d’animation au service jeunesse à compter du 1er juillet 2020. Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de quatre semaines, et deux emplois de huit semaines assurant des fonctions d'entretien des locaux à compter du 1er juillet 2020.

Pour le service « police municipale » et « occupation du domaine public » : Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de deux mois et un de trois mois et dix jours assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du 20 mai au 30 septembre 2020.

Un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de huit semaines assurant un renfort au service ODP et PM à compter du 1er juillet 2020.

Pour le service « office du tourisme » :

Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de douze semaines assurant des fonctions d’accueil, à compter du 1er juillet 2020.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dont la rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut 348 (indice majoré 326) de la Fonction Publique.

Les emplois saisonniers occupant des fonctions d’ASVP pourront bénéficier du RIFSEEP dans la limite de 50 % du montant attribué à un agent titulaire.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget et que le recours à ces emplois pourra se faire de manière partielle en fonction des nécessités de services. En effet l’impact sur les services de la situation sanitaire reste encore imprécis à ce jour.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, se prononce favorablement sur les modifications du tableau des effectifs ci- dessus exposées.Fait à Bidart, le 25 mai 2020

Le Maire,

Emmanuel ALZURI