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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 03 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2026 du Budget Principal de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 03 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2026 du Budget Principal de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
03-DE
Reçu
le
15/07/2026
Am. Imagine
la futuralté
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026
06
_03
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
|heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
sl
46
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON},
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELEE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyri,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAÏN
Francis
(a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Maithieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUFIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Calherine
LEGROS},
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant :
LECOURT
Patrick
Absents
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyés
le
:
Télétransmission
en
préfeciure le
:
il
5
JUIL
À
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_06-08-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
meme
:
24 juin 2026
Q JUIL. 2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_03-DE
Reçu
le
15/07/2026
DECISION_
MODIFICATIVE
N°1
+
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
les
articles
L1é12-1
à
L1612-20
et
12311-3
à
12343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
Vu
la
délibération
n°2026-02-03
du
3
février
2026
relative
à
ia
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2026-03-19
du
3
mars
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
du
Budget
Principal
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2026
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes: Suite
à
notification
des
bases
de
fiscalité
directe
locale
2026,
et
des
dotations
de
l'Etat,
le
budget
peul
être
mouvementé
de
la
sorte
:
-
Chapitre
731
Imposifions
directes
: diminution
de
20
5517
€
o
Les
bases
de
fiscalité
progressent
de
manière
hétérogène,
mais
l'on
peut
noter
une
progression
de
4,3%
des
bases
de
CFE,
de
2,0%
des
bases
de
TFPB,
de
-8,4%
de
THRS
et
de
1,5%
des
bases
de
TFPNB,
soit
+
50
774€
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2026.
o
L'IFER
et
la
TASCOM
sont
notifiées
pour
leur
montant
2025,
soit
—
155
599
€
par
rapport
au
BP
2026.
Or,
ces
montants
ne
correspondaient
pas
à la réalité
du
produit
suite
à
des
erreurs
de
lraitement
de
la
DDFIP
et
des
décalages
de
paiement
de
contribuables
en
2025.
Le
produif
réel
sera
donc
supérieur.
o
Des
rôles
supplémentaires
ont
été
perçus
en
début
d'année
par
la
collectivité,
notamment
concernant
l'IFER
non
perçu
en
2025,
84
274
€
peuvent
donc
être
inscrits
en
recettes.
-
Chapitre
73
Impôts
et
faxes
:
hausse
de
42
539
€.
Les
fraclions
de
TVA
compensatoire
évoluent
également
de
manière
hétérogène
{+
10,2%
pour
la
fraction
compensation
de
CVAE,
contre
- 2,4%
pour
la
fraction
compensatoire
de
TH}
-
Chapitre
74
Dotations
et
participations
: hausse
de
83
649€
o
Allocations
compensairices
: par
rapport
aux
prévisions,
hausse
de
25
593
€
o
Dotations:
par
rapport
aux
prévisions,
hausse
de
45417
€
de
la
dotation
d'intercommunalité
et
baisse
de
7 321
€
de
la
dotation
de
compensation
des
groupements
à
fiscalité
propre
Dépenses
:
L'installation
des
bornes
IRVE
{infrastructures
de
recharge
de
véhicules
éleciriques)
sur
le
Pôle
d'Echange
Multimodal
de
Surgères
sera
confiée
au
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural,
De
ce
fait,
cette
dépense
devra
être
enregistrée
en
section
de
fonctionnement.
Ainsi
44
645
€
sont
inscrils
au
chapitre
011
Charges
à
caractère
général.
Dans
le
cadre
du
Plan
Alimentaire
Territoriat,
la
CaC
travaille
avec
le
Collectif
Fermes
Urbaines
pour
des
actions
dont
les
objectifs
sont
:sensibiliser
les
citoyens
sur
les
solutions
pour
les
rendre
acteurs
de
la
lransilion
agricole
et
alimentaire,
faciliter
l'installation
de
porteurs
de
projeis
en
agriculture
biologique
et
en
circuit-court,
soutenir
les
agriculteurs
en
agro
écologie
et
les
jardins AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
03-DE
Reçu
le
15/07/2026
nourriciers
existants
et développer
des
liens
forts
entre
producteurs
ef habitants,
Ce
travail
sera
rémunéré,
non
pas
en
prestaïion
de
service
comme
prévu
au
budget
primitif,
mais
via
le
versement
d'une
subvention
dans
le cadre
d'une
convention
biennale.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
basculer
les
crédits
correspondant
(17
410€)
du
chapitre
011
Charges
à caractère
général,
vers
le
chapitre
685
Autres
charges
de
gestion
courante.
Le
bilan
recettes/dépenses
de
fonctionnement
permet
d'augmenter
le
chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
de
41
032
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Receltes : Le
chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
donc
augmenté
de
41
032
€,
Le
chapitre
10
Dotations
Fonds
Divers
et
Réserves
est
augmenté
de
259
480
€,
En
effet,
les
modaïités
de
versement
du
FCTVA
aux
EPCI
a
changé
dans
le
cadre
de
la
loi de
finances
2026,
décalant
sa
percepiion
à
N+1,
Cependant,
la
collectivité
a
tout
de
même
perçu
en
début
d'année
le reliquat
correspondant
à
l'exercice
2025.
Les
mouvements
suivants
sont
enregistrés
sur
les
subventions
d'équipement
(chapitre
13)
pour
une
hausse
globale
de
393
720
€:
- _
Mobifté
: 25 380
€ de
la
Région
pour
les
consignes
vélo
conneciées
-
Pôle
d'Echange
Multimodal
: 572
340
€ peuvent
êire
inscrits
dès
2026
au
vu
des
demandes
de
versement
d'acompte
qui
ont
pu
être
réalisées
notamment
auprès
de
la
Région
-
Conservatoire
:
204
000
€
avaient
été
prévus
en
acompte
DETR
pour
le
projet
de
conservatoire.
Ils sont
retirés
car
cette
subvention
n'est
pas
attribuée
en
2026
Les
emprunis
(chapitre
16}
correspondants
peuvent
être
diminués
à
hauteur
de
633
657
€.
Dépenses
:
Les
opérations
suivantes
sont
modifiées
:
-
Opération
24
Pôle
gare
de
Surgères:
baisse
de
19
000
€
correspondant
au
transfert
en
fonctionnement
des
bornes
IRVE
[60
000€}
en
compensation
de
l'inscription
des
consignes
connectées
{41
000€)
- _
Opération
132
Mobilité
: Inscription
de
20
085
€
pour
la
pose
de
consignes
connectées
à
la
haïte
TER
du
Thou
‘
-__
Opération
105
OPAH
: inscription
de
45
500
€
pour
compléter
les
crédits
de
subventions
aux
particuliers
-
Piscines:
o
Opération
2024
Piscine
de
Surgères
: baisse
de
165
€
pour
financer
les
hausses
sur
les
équipements
sporlifs
(flammes)
sur
les
autres
piscines
o
Opération
207
Piscine
d'Aigrefeuille:
hausse
de
935
€
pour
compléter
le
budget
pour
la
pose
des
stores
ei
l'acquisition
de
flammes
pour
ia
canicule
o
Opération
208
Piscine
de
Vandré
: hausse
de
3 285
€
pour
compléter
le budget
du
cheminement
PMR
el
l'acquisition
de
flammes
pour
la
canicule
-
Chapitre
27
Autres
immobilisations
financières
: inscription
de
?
935
€
de
crédits
pour
le
paiement
d'une
avance
SAFER
pour
des
acquisitions
foncières
à
Surgères
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
A
Punanimité AR
Prefecture
Reçu
ie
15/07/2026
017-200041614-20260630-2026
06
03-DE
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-_
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2026
du
budget
Principat
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ci-dessous
détaillées
:
Section
de
fonctionnement
Equilibre
Chapiite
|
Fonction
Libellé
Montants
Le
ction
Dépenses
diminué
augmenté
O1]
845
Charges
à
caractère
général
44
645,00
€
01}
348
Charges
à
caractère
général
17
410,00
€
Autres
charges
de
gestion
65
348
courante
17
410,00
€
023
01
Virement
à
la
section
d'invesi.
41
032,00
€
TOTAL
17
410,00
€|
103
087,00
€
85
877,00
€
Recettes
diminué
augmenté
731
O1
Impositions
directes
20
551,00
€
73
01
Impêts
et
taxes
42
539,00
€
74
0
Dotations
et
participations
63
689,00
€
TOTAL
20
551,00
€}
106
228,00
€
85
677,00
€
Section
d'investissement
Chap.
4
Montants
Equilibre
op,
/
Fonction
Hbellé
secllon
Dépenses
diminué
augmenté
Op.
24
845
Pôle
gare
de
Surgères
19
000,00
€
Op.
132
80
Mobilité
20
085,00
€
Op.
105
501
OPAH
45
500,00
€
Op.
206
323
Piscine
de
Surgères
165,00
€
Op.
207
323
Piscine
d'Aigrefeuille
935,00
€
Op.
208
323
Piscine
de
La
Devise
3
285,00
€
Aulres
immobilisations
Ch.27
01
financières
9
935,00
€
TOTAL
19165,00
€!
79
740,00
€
60
575,00
€
Recettes
diminué
augmenté
021
0!
Virement
de
la
section
de
fonct,
41
032,00
€
Dotations
fonds
divers
et
10
01
réserves
259
480,00
€
13
845
Subventions
d'équipement
389
400,00
€
13
80
Subventions
d'équipement
8
320,00
€
13
311
Subventions
d'équipement
204
000,00
€
lé
O1
Emprunis
et
deltes
633
657,00
€
TOTAL
837
657,00
€}
898
232,00
€
60
575,00
€
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
el
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_03-DE
Reçu
le
15/07/2026
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le 7
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
\ / Le
Christophe
Micheline
BERNARD
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificaltion.
Le recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adrninistratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
: en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200804
1614-20260630-2026
06
03-DE
Reçu
le
15/07/2026