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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 134
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RAR
D
o210-Pstt
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
orétecture
le 02/10/2034
Publié
le
ID: G'14-200065680-20240926-2024134.DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la salle des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Yves
OUIN,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date
de
convocation :
19.09.2024
Date
d'affichage
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
19.09.2024
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENEÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Patricia
LECOMTE,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
25
Titulaires
25
|
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Duppieants
:
ISABEL),
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à
Sophie
de
GIBON),
Votants
30
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
|(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2024
/ 134
Objet
: TRANSITION
ENERGETIQUE
- Avis
du
conseil
communautaire
sur
la
mise
en
place
de
trois
éoliennes
et
de
deux
postes
de
livraison
à
exploiter
sur
la
commune
de
Bellengreville
La
Communauté
de
communes
a
été
saisie
par
la
préfecture
du
Calvados
afin
d'émettre
un
avis
au
projet
d'implantation
de
3
éoliennes
et
de
2
postes
de
livraison
sur
la
commune
de
Bellengreville.
Ce
projet
est
porté
par
la
société
Vensolair
sous
le
nom
commercial
de
SAS
Centrale
Eolienne
du
Bois
Drouet.
L'ensemble
du
dossier
est
consultable
à
l'adresse
suivante
le
temps
de
la
consultation
publique
(du
23
septembre
à
10h
au
24
octobre
à
17h)
:
https://www.registre-dematerialise.fr/5559
M.
le
Président
précise
que
sur
le
site,
2
projets
concurrents
sont
prévus.
Le
premier
est
celui
de
Vensolair
pour
l'implantation
de
3
éoliennes
et
le
second
celui
de
IEL
pour
l'installation
de
4
éoliennes.
Les
élus
communaux
ont
demandé
aux
2
sociétés
d'étudier
leurs
projets
pour
éloigner
les
éoliennes
des
habitations
et
de
travailler
en
concertation
avec
les
collectivités
et
les
habitants.
IEL
a
joué
le
jeu
et
est
passé
en
guichet
éolien
en
préfecture,
avec
l'aval
des
collectivités
concernées.
Vensolair
est
passé
directement
par
la
DREAL,
sans
concertation,
ayant
la
préférence
de
la
Préfecture
par
rapport
à
son
éloignement
des
haies.
Mme
de
GIBON
évoque
la
saturation
visuelle
de
tels
projets,
élément
désormais
inscrit
dans
la
loi. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240926-2024_134-DE
Mme
ARRUEGO
précise
que
si
tous
les
projets
voient
le
jour,
c'est
107
éoliennes
en
plus
pour
le
Calvados.
Le
Conseil
Municipal
de
Moult-Chicheboville
a
voté
à
l’unanimité
contre
le
projet
de
Vensolair.
Ce
projet
existe
depuis
2019
et
a
été
présenté
en
mairie
une
fois,
en
2021.
L'avis
est
défavorable
du
fait
de
l'implantation
de
l’éolienne
n°3,
à
620
m
des
premières
habitations
et
visible
depuis
le
village
de
Chicheboville.
Le
premier
parc
éolien
de
Chicheboville,
composé
de
8
éoliennes,
avait
fait
l'objet
d'une
concertation
et
d’une
implication
de
la
population
afin
de
rendre
le
projet
acceptable
(pas
d’éolienne
à
moins
d'un
kilomètre,
correspondant
à
l'existant).
De
plus,
l'éolienne
n°3
est
située
à
200m
du
marais
alcalin
Natura
2000.
Depuis
plusieurs
décennies,
des
travaux
de
déconstruction
et
de
dépollution
ont
eu
lieu
avec
les
autorités
compétentes
(Etat,
Région,
Département,
AESN,
CEN).
Dans
le
cadre
du
PLUI,
la
constructibilité
en
bordure
de
la
zone
Natura
2000
sera
limitée
afin
de
protéger
la
biodiversité
importante,
remarquable
et
fragile
du
marais.
Enfin,
le
projet
n'a
donc
fait
l’objet
d'aucune
information
ni
concertation
préalable
auprès
des
élus
et
des
habitants
de
Moult-Chicheboville.
z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
$
Emet
un
avis
défavorable
au
projet
de
la
SAS
Centrale
Eolienne
du
Bois
Drouet
sur
la
mise
en
place
de
trois
éoliennes
et
de
deux
postes
de
livraison
à
exploiter
sur
la
commune
de
Bellengreville,
notamment
:
-
Dû
à
la
proximité
immédiate
du
marais
Natura
2000
:
-
Dû
à
la
proximité
des
habitations
(moins
d’un
kilomètre)
:
-
Düû
à
la
saturation
visuelle
conséquence
des
nombreux
parcs
éoliens
déjà
présents
sur
le
territoire.
Pour
extrait
conforme,
no
LE
7:
Pour le Président et par délégation,
|
#
Le
Vice-président
Claude
FOUCHER
4
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
ar
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr