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Procès Verbal - PV N8 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N8)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

07 DECEMBRE 2016

Procès-verbal n° 08

Commune de Grézieu-la-Varenne

2016

SEANCE DU 07 DECEMBRE 20162

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 07 Décembre 2016- N°8

CONVOCATION en date du trente novembre deux mille seize adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le sept décembre deux mille seize.

L’an deux mille seize, le sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du trente novembre deux mille seize.

Ont siégé : Mesdames

Pouvoirs : M Mario Scarna donne pouvoir à M Jacques FORAT, M Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Mme Emilie SOLLIER, Mme Renée TORRES donne pouvoir à M Eric PRADAT, Mme Anne-Virginie POUSSE donne pouvoir à M Bernard ROMIER, Madame Laurence MEUNIER donne pouvoir à M Pierre GRATALOUP, M Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN.3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 07 Décembre 2016

Bernard. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, afin de ne pas perturber l’enregistrement. Ce conseil municipal est le dernier conseil de Madame Julie ROOSES qui quitte la commune, et la région, pour des raisons professionnelles. Les pouvoirs : M Mario Scarna donne pouvoir à M Jacques FORAT, M Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Mme Emilie SOLLIER, Mme Renée TORRES donne pouvoir à M Eric PRADAT, Mme Anne-Virginie POUSSE donne pouvoir à M Bernard ROMIER, Madame Laurence MEUNIER donne pouvoir à M Pierre GRATALOUP, M Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Finances

a) Ouverture crédits sur 2017

Christian Jullien : Je vous rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’en attendant l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les dépenses en remboursement du capital de la dette peuvent être mandatées de droit avant le vote du budget.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.

Considérant que le budget 2017 ne sera voté que le 05 février 2017 et que des paiements sont susceptibles d’intervenir dès le mois de janvier, il conviendrait d’autoriser l’ouverture de crédits dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l’année précédente, selon le détail ci-dessous :

Le 03 février aura lieu le vote du budget.

chapitre BP 2016 Ouverture 2017

20 63.852,00€ 15.963,00€

21 802.361,00€ 200.590,00€

23 431.549 ,00€ 107.887,00€4

Bernard Romier : Avez-vous des questions ? C’est pour commencer à payer rapidement les premiers travaux relatifs aux divers chantiers.

Eric Bessenay : Pour information, suite à une réunion de chantier de l’école cet après-midi, il semblerait que les travaux puissent commencer le 19 décembre 2016.

Bernard Romier : Oui, il est donc possible que nous ayons à payer quelques sommes avant la fin de l’année 2016, et surtout en janvier 2017.

Eric Bessenay : Le terrassement devrait commencer en janvier 2017. Bernard Romier : Avez-vous des questions ? Pour information, le chapitre 20 correspond aux immobilisations incorporelles, le chapitre 21 correspond aux immobilisations corporelles, le chapitre 23 correspond aux immobilisations en cours. Nous avions une réserve foncière en 2016 d’environ 700 000 euros, cela va servir à acheter les terrains au Martoret et aux Voyageurs. Nous ne le faisions pas avant, mais il s’agit d’une précaution par rapport aux divers chantiers.

Bernard Romier : nous passons donc au vote :

Considérant que le budget 2017 ne sera voté que le 05 février 2017 et que des paiements sont susceptibles d’intervenir dès le mois de janvier, il conviendrait d’autoriser l’ouverture de crédits dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l’année précédente.

AUTORISE l’ouverture au 1er janvier 2017 de crédits pour les dépenses d’investissement du budget 2017, dans la limite de 25 % des sommes inscrites en 2016, tels que repris ci-dessous :

chapitre BP 2016 Ouverture 2017

20 63.852,00€ 15.963,00€

21 802.361,00€ 200.590,00€

23 431.549 ,00€ 107.887,00€

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Clôture Autorisation de Programme et Crédit de Paiement : Restructuration restaurant scolaire

Christian Jullien : Il s’agit de l’autorisation de programme 0701, qui a été votée en 2013 pour la restructuration du restaurant scolaire, pour un montant global de 227.075,00€, dont les paiements se sont échelonnés de 2013 à 2016.

Il convient aujourd’hui de clôturer cette autorisation de programme, selon le bilan financier ci-dessous :

APCP 0701 2013 2014 2015 2016 TOTAL Travaux/mobilier 227.075,00 95.789,57 6.000,00 114.074,45 9.780,49 225.644,51

Pour information, le montant total des subventions perçues dans le cadre de ces travaux, s’est élevé à 40 354,00 €.

Bernard Romier : Avez-vous des questions ? Pour mémoire, la somme qui restait de 2016, correspond à des levées de garanties. Nous avions eu des soucis avec le carrelage, celui-ci a été repris, il est maintenant conforme, il s’agit là de solder les factures des travaux.5

VOTE :

DIT que

- tous les paiements relatifs à l’APCP 0701 – restructuration du restaurant scolaire ayant été effectués

- toutes les subventions relatives à l’APCP 0701 – restructuration du restaurant scolaire ayant été versées

Il y a lieu de clôturer l’autorisation de programme 0701 – restructuration du restaurant scolaire.

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Aménagement de l’Espace Public du secteur de la Halle/Mairie/Centre d’Animation- Affermissement Tranche Conditionnelle 3

Jacques Forat : Le 20 novembre 2011, le conseil municipal a validé le principe d’aménagement de l’espace public situé autour de la mairie, du centre d’animation, de la halle et du futur pôle médical. Le 27 avril 2011 le conseil municipal a adopté le programme de consultation de la maitrise d’œuvre. Ce programme était basé sur 5 principes :

- Requalification du pôle institutionnel et d’animation du secteur en redéfinissant les

espaces publics.

- Valoriser le centre d’animation et la halle.

- Recomposer le site devant la mairie.

- Améliorer la circulation des piétons.

- Augmenter l’offre de stationnement.

Le 10 septembre 2012, le conseil municipal a approuvé le choix de la commission d’appel d’offres. Choix de l’agence JNC Agence Sud/BC Ingénièrie pour la maitrise d’œuvre. Le 16novembre 2012, le conseil municipal a inscrit ce programme pluriannuel d’investissement au budget communal d’investissement.

Ce programme a été divisé en quatre tranches (afin que les chiffres soient compréhensibles et comparables, je vous parlerai en TTC, qui a cette époque était calculé avec un taux de TVA à 19,6) - Une tranche ferme : l’aménagement des abords de la mairie dont le montant prévisionnel était estimé à 735.540 euros. Le coût réel (avenants et révisions des prix compris) s’est monté à 680.104,29 euros.

- Une tranche conditionnelle 1, qui concerne l’aménagement autour du centre d’animation d’un montant prévisionnel de 827.632 euros.

- Une tranche conditionnelle 2, qui concerne l’aménagement autour de la halle d’un montant prévisionnel de 191.360 euros.

- Une tranche conditionnelle 3, qui concerne l’aménagement autour du futur pôle médical et de la résidence pour personnes âgées autonomes d’un montant provisionnel de 840.788 euros.

Le coût de la maitrise d’œuvre pour l’ensemble des travaux a été estimé à 153.499,73 euros. A ce jour, la maitrise d’œuvre pour la tranche ferme (aménagement autour de la mairie) a été payée pour un montant de 57.770,39 euros.6

Plusieurs événements extérieurs sont survenus entre 2012 et ce jour, ceux-ci nous ont empêchés d’affermir les tranches TC1, 2 et 3. En effet de nombreux recours ont été déposés par l’association Défense de Grézieu la Varenne.

Quatre ans après les recours sont tombés en faveur de la commune. D’autre part, pendant cette période, la confirmation et la nécessite de construire une nouvelle école maternelle s’est imposée. Aujourd’hui, nous nous retrouvons devant l’obligation d’inverser les travaux des tranches conditionnelles et de commencer par la tranche conditionnelle 3, puis la 2 et enfin la 1. En effet, les travaux de construction du pôle médical devraient commencer en Janvier 2017 ce qui entraine l’obligation de faire les aménagements autour de ce pôle (tranche conditionnelle 3) en premier, les travaux sont prévus en fin d’année 2017.

La tranche TC3 dont le montant prévisionnel, en 2012, était estimé à 840.788 euros a été légèrement modifié pour tenir compte du nouveau calendrier et de la nécessité de faire un effort budgétaire du fait du projet de l’école maternelle. Il était envisagé d’aménager, sur la TC 3, en 2012, 8 650m² de surface, la nouvelle surface aménagée sur la TC 3, en 2017, ne concernera que 7 400m². Ces modifications portent sur quatre zones (voir plan) :

- Au Sud Est, près du centre d’animation à la place du kiosque, annulation de la

construction du nouveau skate-park (celui-ci sera compris dans la future tranche 1).

L’emplacement sera aménagé en espace vert.

- Au Sud –Ouest, comme les anciens vestiaires et locaux techniques ne sont pas démolis,

une petite partie des stationnements et de la voirie ne seront pas exécutés.

- Au Nord- Ouest, une donation est intervenue concernant la voie d’accès du

lotissement. Cette voie servira donc à l’accès des nouveaux parkings et du lotissement.

- Le square d’enfants prévu au centre des nouveaux bâtiments sa surface sera réduite

ainsi que le nombre de jeux. Afin de respecter la décision du choix du conseil municipal

d’enfants, les jeux seront proposés pour les 8-12 ans.

La maitrise d’œuvre a donc été actualisée pour la tranche conditionnelle 3. Les travaux sont estimés à la somme de 728.317,68 euros au lieu de 840.788 euros en 2012.

Une somme de 250.000 euros sera inscrite au budget 2017. Le montant de la maitrise d’œuvre pour la tranche TC3 est de 40.627,77 euros. Un acompte de 7 200 euros sera payé sur le budget 2016. A ce titre, il conviendra d’actualiser l’APCP, qui sera l’objet de la délibération suivante présentée par Christian JULLIEN.

Pour le moment, Monsieur le maire vous demande d’affermir cette tranche conditionnelle 3 qui je vous rappelle, ne concerne que l’aménagement du site autour du futur pôle médical et de la résidence pour personnes âgées autonomes.

Bernard Romier : il y a quelques points à préciser suite à la commission AEP. Des questionnements sont apparus, tel que, les priorités de circulation sur le site, le cheminement des piétons, trottoirs ou pas de trottoir et également la gestion des ordures ménagères. Tous ces points sont en cours d’étude. Avez-vous des questions ?

Eric Pradat : Bonsoir, Renée, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous lire un communiqué relatif à l’explication de son vote de ce soir.

Texte de Renée Torres : « Je ne peux pas voter contre ce projet, car ce ne serait pas politiquement correct, envers la population, vue l’état de délabrement de la partie concernée du site de la halle. Certains pensent qu’il est inutile de ressasser tout ça, parce que de toute façon c’est plié. Certes, c’est plié, mais je suis persuadée qu’autour de cette table, nombre de conseillers ignorent les raisons profondes de mon opposition, de notre opposition à ce projet. Rappelons les faits. En 2010, nous étions tous d’accord, au CM, pour réaménager cet espace, après le départ des tennis.7

En 2011, patatras, sans crier gare est apparu le projet de construire un pôle médical et une résidence pour personnes âgées, en plein cœur de cet espace public, lieu privilégié pour les manifestations associatives et festives. Pour nous, ce lieu avait vocation à renforcer l’offre de service public auprès de la population, notamment par l’extension du centre d’animation.

Pour être très clair, nous nous sommes opposés à l’emplacement des constructions prévues, pas au projet lui-même. Parce que nous pensons que l’ensemble du site de la halle doit rester dans le domaine public. Démembrer cet espace, c’est dénoncer le long travail fait par plusieurs maires successifs, pour acquérir les terrains nécessaires pour composer cet espace public.

En 2012, la commune lance un marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace public du secteur de la halle, mairie/centre d’animation. Je m’oppose à ce projet pharaonique, un beau projet reliant tout en harmonie l’espace devant la mairie avec le site de la halle, par un plateau sur la RD30

 Tranche Ferme : 615 000€HT

 Tranche Conditionnelle 1 : 692 000€HT

 Tranche Conditionnelle 2 : 160 000€HT

 Tranche Conditionnelle 3 : 703 000€HT

 soit : 2 170 000€HT.

En 2013, les travaux de la tranche ferme, en l’occurrence le parvis devant la mairie sont réalisés. Il n’y avait pas urgence, et en plus son caractère beaucoup trop urbain dessert notre commune. Il aurait été plus judicieux de consacrer l’argent à l’aménagement du secteur dont il est question ce soir. L’ensemble du secteur de la halle aurait une autre allure que celle d’aujourd’hui et cela depuis 2013. Que de temps perdu ! En plus, aujourd’hui nous serions dans la dynamique de pouvoir réaliser rapidement la transformation de la halle.

En 2014, surprise, par manque d’anticipation du besoin du secteur scolaire, la suite de ce bel aménagement n’est plus d’actualité. Devant l’accroissement de la population scolaire, il y a urgence à construire une école maternelle.

Ce soir, vous proposez d’affermir la tranche conditionnelle 3 et de réviser le programme des travaux, à la baisse. Lors de la commission AEP de la semaine dernière, d’après ce que j’ai entendu, vous semblez même mettre au placard les tranches conditionnelles 1 et 2. Adieu beau projet et harmonie. Sur cette tranche conditionnelle 3, en son sein, deux bâtiments seront construits. Des interrogations subsistent.

Concernant le pôle médical : quelle garantie que ce bâtiment dans les années futures restera dédié dans son intégralité aux professionnels de santé ?

Concernant la résidence pour personnes âgées : quelle garantie que ce bâtiment dans les années futures restera dédié, dans son intégralité aux personnes âgées ? Surtout que dans le programme nous avons, sur les 12 logements, 3T4. C’est grand pour une personne âgée, voire un couple. Ne craignez-vous pas que dans les années futures, les gestionnaires de ces bâtiments fassent comme bon leur semble ? Quels moyens aurez-vous pour imposer, à une entreprise privée, un cahier des charges devenu inadapté ? Rentabilité oblige.

Ce serait dérangeant, car ces deux projets ont largement été présentés comme une nécessité, surtout envers les habitants les plus fragiles. On a largement joué sur la corde sensible. Une autre question subsiste. Que va apporter en plus la résidence pour personnes âgées de ce site, par rapport à l’immeuble bientôt sur le marché, situé à côté du petit casino ? Dans cet immeuble il y a 17 logements dont 3T1, 6T2, idéals pour des personnes âgées.

Excusez-moi, ces interrogations sont un peu hors sujet. Cependant il faut bien que je justifie mon vote de ce soir. Ces deux bâtiments, ailleurs que sur le site de la halle, ne m’auraient pas amenée à tant de suspicion.

Vous vous doutez bien que je ne peux voter pour ce projet d’aménagement, pour toutes les raisons que je viens de vous exposer. Donc je m’abstiendrai, pour vous montrer que le vote « abstentionniste » a parfois du sens. »

Bernard Romier : Madame Torres étant absente, je ne vais pas répondre, pour ne pas polémiquer. Elle essaie simplement de justifier sa position dans le passé. Cependant un élément est faux : la tranche8

conditionnelle 2 n’est pas abandonnée. Renée le sait parfaitement, puisque ce projet est inscrit dans la prospective financière, présentée à l’occasion de la commission générale. Commission à laquelle a assisté Renée. Nous avons inscrit, une dépense de l’ordre de 270 000 euros en 2019. Pas de réponse particulière hormis ce point. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Eliane Bertin : Oui j’ai deux questions.

Je voudrais savoir, qu’est ce qui a justifié que l’entrée du parking souterrain soit changée de lieu d’accès. Je ne pense pas que ce soit le fait d’avoir récupéré une partie du chemin à l’extrémité. Une deuxième chose, si les terrains de tennis sont actuellement dans cet état, c’est que nous avons de la jeunesse qui s’y installe régulièrement. Vous allez avoir un jeu de boules, un espace pour enfants, cela va être bien la journée. Or, qui vous dit que le soir, aussi bien cet espace, que le pôle médical qui sera vide la nuit, vous n’aurez pas les mêmes difficultés ? Avez-vous prévu une discussion avec ces jeunes, ou moins jeunes et réfléchi pour leur trouver un espace. Ils vont se déplacer, parce que généralement, c’est ce qu’ils font.

Bernard Romier : Ce sont des personnes qui sont relativement « non encadrées ». Le problème de ces personnes, c’est qu’elles veulent un lieu pour se livrer à des activités qui n’ont pas vocation à être visibles. Le fait que ce lieu soit plus éclairé, ils seront plus à la vue. Nous ne pouvons pas garantir que ce lieu ou un autre ne soit pas récupéré. Un autre point sur le site du centre d’animation et de la halle, il a été évoqué d’installer des caméras. Nous nous sommes renseignés auprès de Craponne, il est avéré, que si nous mettons des caméras ici, ils iront ailleurs.

Eliane Bertin : Dans le premier plan, la sortie était à l’extrémité. Jacques Forat : Pour l’accès des garages, le Département ne veut pas multiplier les sorties sur une route départementale. Lors du premier plan, la donation n’avait pas eu lieu. Le département impose des sorties communes, c’est la règle. Cette donation tombe à point pour regrouper les sorties. Bernard Romier : Si le projet avait eu lieu en 2012, la sortie n’aurait pas été là. Hugues Jeantet : Mon inquiétude, avec tous ces jeunes et les caméras, ça change de flux, ça change de lieu, nous avons un autre souci avec le parc chotard, les jeunes commencent à se calfeutrer là-bas, il y a de plus en plus de bruit, de jeunes, de bouteilles auprès des jeux d’enfants. La problématique des jeunes et moins jeunes est à prendre un compte, car dans ce projet, il y a beaucoup de coins et de recoins, il faudra s’en méfier, car ce sont des rassemblements. Il faudra réfléchir sur ce projet car les personnes qui viennent ici, qu’est-ce qu’on en fait demain ?

Bernard Romier : Ce ne sont pas forcément des personnes de Grézieu. Hugues Jeantet : Dans ce cas, il y a un petit souci, il faudra voir pour changer le lieu de retrouvailles. Bernard Romier : Le lieu qu’ils souhaitent pour se retrouver, ce n’est pas l’espace jeunes. Eliane Bertin : C’est pour ça que c’est compliqué.

Hugues Jeantet : C’est une problématique à prendre en considération. Bernard Romier : Nous avons prévenu la police municipale, la gendarmerie. Egalement pour information, au début des travaux, les tennis étaient couverts de verre, nous allons procéder à un nettoyage des tennis, avant la démolition afin de réduire le risque. Chantal Varagnat : Je partage le point de vue de Renée Torres sur ce projet. Le pôle médical, on ne sait toujours pas qui va s’y installer. Vous avez vu dans le Devant chez Vous, que St Genis les Ollières a construit un pôle médical, il est vide, il ne trouve pas les médecins à mettre dedans. Est-ce que Grézieu fera mieux, dans les mains d’un promoteur, est-ce qu’il trouvera des médecins ou est-ce qu’il fera autre chose ? Bernard Romier : La réponse est oui, nous ne faisons pas n’importe quoi. Avant de lancer les travaux, le promoteur s’est renseigné. Je peux confirmer qu’il y a de professions médicales et paramédicales intéressées. Par exemple, il y avait le dentiste qui souhaitait acheter et qui est parti à Marcy l’Etoile lassé d’attendre. Au point de vue, médecins, kinés, infirmières, sages-femmes, il y a une demande. Chantal Varagnat : Et pourquoi les communes voisines n’arrivent-elles pas à remplir ? Bernard Romier : Il y a une raison à mon avis, c’est en location. Or, à Grézieu, même les médecins en fin de carrière, souhaitent investir pour la retraite. Nous avons dit et cela n’a pas changé, ce sera soit l’achat soit en location. Beaucoup sont intéressés par l’acquisition. A Thurins, c’est la commune qui a géré le projet et c’est en location.9

Chantal Varagnat : Apparemment, il y a de moins en moins de médecins libéraux qui veulent s’installer dans des cabinets. Ils ne veulent pas de locaux loués ou achetés. Bernard Romier : Je ne réponds pas pour St Genis, mais il semblerait que pour Grézieu. Il y a une très grande majorité prêt à se déplacer ici. Sinon, le promoteur n’aura pas lancé le projet. Chantal Varagnat : Il peut en faire des logements ?

Bernard Romier : non, quand on aura installé un cabinet de dentiste, je ne vois pas comment le transformer en appartement. Si ce n’était pas rempli, il y a douze logements pour personnes âgées, il y a possibilité d’agrandir le pôle personnes âgées. Les T4 permettent aux personnes âgées de recevoir de la famille et de la loger.

Quand la personne du cabinet qui a réalisé la prospective financière est venue, il a évoqué le cas d’une commune qui s’est engagé à faire 80 places de crèches et finalement avec les restrictions budgétaires, elle n’a pu en faire que 20. Elle a fait financer des places par des crèches privées. Ici, le principe est le même, cela présente un double avantage, cela permet de vendre 1 400m² sur les 10 000m² de l’ensemble, je vous rappelle le jugement du tribunal qui fait référence à l’emplacement minime par rapport au 10 000m², on récupère de l’argent, on ne prend pas de risques et on fait financer des services à la population par le privé. C'est le cas également du parc relais, financé par le Sytral qui va profiter à la commune et qui va être ouvert. Il y a également une étude au point de vue Ecomusée. Il y a beaucoup de gros projets qui vont se développer en 2017 et qui ne vont rien coûter à la commune. Eric Pradat : Qu’est ce qui nous a plus orienté vers une maison médicale plutôt que vers une maison de santé. Une maison de santé, c’est quelque chose de complétement différent soumis à l’autorisation de l’ARS. Ce n’est pas une question polémique, c’est pour essayer de comprendre. Il est vrai que de plus en plus de médecins désertent les maisons médicales où ils sont libéraux au profit d’exercice salarié ou autre. On se demande, si la médecine n’est pas en train de devenir une médecine salariée plutôt qu’à l’acte, comme elle l’était autrefois, les jeunes s’installent de moins en moins pour ouvrir un cabinet. Ils ont moins tendance à s’installer. C’est vrai que le pôle de santé, avec une permanence de soin, avec une organisation, des gardes, des urgences qui peuvent être gérées, c’est vrai que cela peut être des choses réfléchies. Depuis 2011, qu’est-ce qui nous a plutôt orienté vers une maison médicale plus qu’une maison de santé qui a un autre rôle en terme de soins envers la population. Et les maisons de santé, c’est une chose, c’est possible, qui se développe plus qu’une maison médicale. Sophie Montagnier : La maison de santé gérée par qui ? Par l’ARS et on ne voulait surtout pas rentrer là- dedans.

Eric Pradat : Dans certaines spécialités, quand on habite à Grézieu, Craponne ou Pollionnay, c’est compliqué. On ne peut parler de désert ou presque, mais je voulais savoir qu’est-ce qui a fait trancher dans une solution plutôt qu’une autre ?

Sophie Montagnier : C’est une demande des paramédicaux et médicaux locaux surtout. Eric Pradat : Oui, c’est possible.

Bernard Romier : Oui, c’est sûr.

Eric Pradat : Mais cela ne correspond pas à une politique de santé, c’est nous qui permettons à des libéraux de se regrouper en vendant nos terrains. Ce n’est pas le rôle d’une mairie de favoriser l’implantation des libéraux.

Sophie Montagnier : Le projet initial, c’était une résidence de personnes âgées autonomes, puisque nous étions confrontés depuis pas mal de temps au vieillissement de la population et à la vente de maisons avec beaucoup de terrain à des promoteurs privés. Les promoteurs construisaient des immeubles où le dernier étage était réservé par les personnes âgées, ce qui faisaient « flamber » le prix de l’immobilier. Si nous pouvions loger les personnes âgées autonomes dans une résidence ou tout est accessible, cela permettait de libérer des appartements pour des personnes plus jeunes. Bernard Romier : Au départ, le pôle médical était une demande des professions médicales et paramédicale qui souhaitaient se regrouper. Des personnes arrivées à Grézieu, n’arrivent pas à trouver un médecin généraliste sur Grézieu.

Eric Pradat : Non, Grézieu n’est pas un désert médical, mais sur certaines cartes de France des spécialités, la population souffre d’un manque de médecins en particulier pour avoir son médecin traitant. Je ne suis pas sûr que ce soit ce qui attire les nouveaux médecins aujourd’hui.10

Bernard Romier : Nous avons au moins un médecin intéressé. Je ne suis pas inquiet pour l’occupation, je pense que quand cela va marcher, nous risquons de refuser des professions paramédicales. Beaucoup de personnes âgées autonomes souhaitent se retrouver dans le centre, de plus, proche de la maison médicale, cela rassure.

A l’époque, en 2012, nous avions une réelle demande, à l’époque ces personnes ont espéré pendant 6 ans pouvoir rester à Grézieu. Ces personnes ont donc eu une autre vie que celles qu’elles souhaitaient. Eric Pradat : Ce qui s’est passé, c’est ce qui doit se passer de partout : C'est-à-dire, que cela a fait débat, des opinions se sont exprimées, des choix ont été faits. C’est dans 30 ou 40 ans, où nous verrons si le choix était le bon. Les gens qui ont débattu, c’est l’histoire qui jugera. Dans un Conseil Municipal, il faut prendre un peu de hauteur et essayer d’imaginer loin les choses. Moi, ce qui m’a plu dans l’histoire de ce site, c’est les Maires successifs qui avaient acheté ces terrains pour en faire un espace public, alors qu’aujourd’hui, on se dit que ce n’est pas important…

Jean-Claude Corbin : A la limite, Eric, c’est plus un espace public affecté plutôt que si cela avait été vendu à un promoteur privé pour faire de la promotion immobilière.

Eric Pradat : Je sais bien, on ne va pas revenir sur les débats parce que c’est plié, comme l’a dit Renée. Bernard Romier : C’est un espace public qui ne servait qu’à une partie de la population. Eric Pradat : On fait des choix, on les assume mais on peut exprimer des idées différentes sans haine sans agressivité en disant je doute, je ne doute pas, on ne sait pas ce que va nous dire l’avenir. Si on regarde le plan, on se dit que cela va être séduisant, mais nous aurions pu réfléchir à un vrai espace public, un vrai centre où il n’y aurait pas eu de construction.

Sophie Montagnier : En 2008, nous avions réfléchi, en 2008, nous avons été élu, nous ne nous sommes jamais arrêté de réfléchir. Nous avons été élus 2 fois sur ce même projet. Avec des idées différentes, on arrive à bloquer le système. Ce n’est pas polémique, mais il y a des gens qui ont réfléchi dès le départ. Le projet cela fait 8 ans qu’on réfléchit.

Eric Pradat : Oui, comme pour le petit train de Vaugneray, ils ont gardé longtemps la réservation avant de vendre. Ils ont réfléchi longtemps. Les gens ont beaucoup réfléchi avant de démolir. Je ne mets pas en doute votre réflexion, mais je dis qu’il y a des personnes qui ont exprimé d’autres points de vue, une autre manière de voir les choses et une autre façon de voir Grézieu dans son ensemble. On ne critique pas le projet tel qu’il est parce qu’il est bien mais l’endroit. C’était juste pour faire un état des lieux. Ce sont des points de vues différents qui se sont exprimés.

Bernard Romier : Des points de vues, je veux bien mais il y a quand même eu 7 recours et un jugement du Tribunal Administratif. Il y a eu une amende, il faudra bien que quelqu’un la paie. Les points de vue différents sont allés un peu loin. Par rapport à l’histoire, je me souviens très bien en 2008, nous avons fait la Voie Verte et certains n’étaient pas pour et 8 ans après, je n’entends plus personne dire que c’est une erreur.

Avez-vous des questions avant de passer au vote ?

Un complément sur la tranche conditionnelle 3, il faut savoir qu’il y a un nouveau bassin de rétention qui n’était pas prévu, à cet emplacement, à l’origine, ce bassin de rétention sera mutualisé avec la résidence pour personnes âgées autonomes, ce qui va diminuer d’environ 30% la somme.

Délibération :

 DECIDE d’affermir la Tranche conditionnelle 3 – Aménagement de l’Espace Public du secteur de la Halle/Mairie/Centre d’Animation.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et avenants nécessaires audit programme.

VOTE

22 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION11

d) Actualisation de l’autorisation de programme 0501

Christian Jullien : L’aménagement de l’espace public du secteur de la halle étant un programme d’investissement se déclinant sur plusieurs années, une autorisation de programme a été votée en 2012 selon le détail ci-dessous (non compris les révisions annuelles de prix) :

- Maîtrise d’œuvre : 153 499.73 €

- Travaux / Tranche ferme : 735 540,00 €

- Travaux / Tranche conditionnelle 1 : 827 632,00 €

- Travaux / Tranche conditionnelle 2 : 191 360,00 €

- Travaux / Tranche conditionnelle 3 : 840 788,00 €

En 2013, la tranche ferme de travaux a été estimée à 668 000 €.

Les tranches conditionnelles 1 et 2 restent à affermir.

A ce jour, la maîtrise d’œuvre a été payée à hauteur de 57.770,39 € TTC pour la tranche ferme. Les travaux de la tranche ferme ont été payés à hauteur de 680.104,29 € TTC (avenants et révisions de prix compris).

Pour rappel, les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 n’ont pas pu être affermies ces dernières années en raison des recours intentés par l’Association de Défense de Grézieu-la-Varenne contre le projet de création du pôle médical et de résidence pour personnes âgées autonomes. Suite à la fin des contentieux, il est nécessaire d’affermir la tranche conditionnelle 3 et de réviser le programme de travaux.

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités,

Considérant l’affermissement de la tranche conditionnelle 3,

Il convient d’actualiser l’APCP 0501 – Aménagement de l’espace public selon le détail ci-dessous :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 APCP 0501

450€ 464.508,47€ 268.974,21€ 3.942€ 7.200€ 250.000€ 566.847€ 1.561.922€

Les crédits ouverts au budget primitif 2016 doivent être modifiés en conséquence.

Bernard Romier : Nous passons au vote,

VALIDE l’autorisation de programme 0501 - Aménagement de l’espace public du secteur de la halle/mairie/centre d’animation telle que détaillée ci-dessus.

INSCRIT les crédits de paiement au budget 2016.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION12

e) Autorisation de Programme et Crédit de Paiement : Nouveau bâtiment maternelle et équipements associés selon une démarche environnementale.

Christian Jullien : Pour mémoire, le montant global des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, contrôle technique, mission géotechnique, coordination sécurité et protection de la santé, s’élève à 708.070,00 € TTC.

Suite à l’attribution des marchés de travaux pour un montant total de 4.341.618,00€ TTC, et compte-tenu des dépenses accessoires estimées à 557.405,00 € TTC (travaux d’extension de réseaux nécessaires dans le cadre du permis de construire, assurances, actualisations de prix, mobilier) il convient d’actualiser l’APCP à un montant total de 5.607.093,00 € TTC selon le détail ci-dessous :

2015 2016 2017 2018 2019 Total APCP

48.668,00 590.899,00 4.654.109,00 301.053,00 12.364,00 5.607.093,00

Bernard Romier : Avez-vous des questions concernant ces chiffres ? A départ il était prévu 5 560 000euros, soit 40 000 euros en dessous mais il n’y avait ni le mobilier ni l’assurance dommages-ouvrages. En 2015, nous avons payé essentiellement l’assistance à maitrise d’ouvrage ; 2017, sera notre « grosse année ». En 2017, il y aura la construction du pôle médical et résidence pour personnes âgées autonomes, l’aménagement du parc relais ; en janvier, la CCVL va lancer une étude pour faire un Eco musée. Les sommes inscrites pour l’année 2019, correspondent au suivi de l’AMO, en effet, l’AMO va suivre le bâtiment pendant encore 2 ans.

Eric Pradat : A propos de l’éclairage, l’éclairage va être en LED, certaines LED sont dangereuses pour les rétines des enfants. Cela ne veut pas dire qu’il faut supprimer l’éclairage LED mais il faut être vigilant sur les caches qu’on veut mettre dessus.

Bernard Romier : Délibération.

VALIDE l’autorisation de programme 0801 - construction école maternelle selon une démarche haute qualité environnementale telle que détaillée ci-dessus

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

f) Reversement quote-part 2015 des titres restaurants perdus ou périmés

Christian Jullien : Comme chaque année, en application des dispositions des articles L3262-5, R3262-13 et R3262-14 du code du travail, la société Chèque Déjeuneur reverse chaque année une ristourne correspondant aux chèques déjeuners non présentés au remboursement dans les délais légaux.

La répartition de cette ristourne s’effectue à due proportion des achats de chèques déjeuner opérés au cours du millésime concerné.

Comme le précise l’article R3262-14 du code du travail, il appartient à la commune de reverser ce montant au profit du comité d’entreprise ou, à défaut, de l’affecter au budget des activités sociales et culturelles de la commune.

La quote-part 2015 reversée à la commune s’élève à la somme de 227.30 €.13

Il convient donc de reverser ce montant à l’amicale du personnel communal et de modifier les crédits ouverts au budget primitif comme suit :

Fonctionnement recettes

758 – produits divers de gestion courante + 227,30 €

Fonctionnement dépenses

6574 – subvention de fonctionnement aux associations + 227,30 €

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

g) Décision Modificative N°1 BP 2016

Christian Jullien : je vous rappelle que toutes les données financières n’étant pas connues au moment du vote du budget primitif, il est nécessaire, en cours d’année, de réajuster les crédits ouverts en fonction des informations communiquées en cours d’année. Il s’agit de la seule décision modificative de l’année 2016.

Section de fonctionnement – dépenses :

- 73925 - Contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales) : notifié par les services de l’état le 12 septembre

2016, pour un montant de 73.867,00 €

Inscription complémentaire BP : + 15.307,00 €

- 739115 - Prélèvement SRU : notifié par les services de l’état le 22 février 2016, pour un

montant de 52.132,92 €

Inscription complémentaire BP : + 2.133,00 €

- 6574 - Quote-part 2015 des chèques déjeuner perdus ou périmés : notifiée par le

prestataire le 19 octobre 2016, pour un montant de 227,30 €

Inscription complémentaire BP : + 227,30 €

- Chapitre 011- charges à caractère général

Inscription complémentaire BP : + 42.802,00 €

- 673 - titres annulés sur exercices antérieurs : annulation « amendes » volley et basket,

pour un montant de 299,00 €

Inscription complémentaire BP : + 200,00 €

TOTAL…………………………………… + 60.669,30 €

Section de fonctionnement – recettes :

- 7411 - DGF : notifiée par les services de l’état le 13 mai 2016, pour un montant de

368.389,00 €

Inscription complémentaire BP : - 9.141,00 €

- 74121 - Dotation de solidarité rurale notifiée même date, pour un montant de 55.820,00 € Inscription complémentaire BP : + 3.373,00 €14

- 7322 - Dotation de solidarité communautaire, notifiée par la CCVL le 22 février 2016 pour

un montant de 8.238,00 €

Inscription complémentaire BP : + 343,00 €

- 74835 - Compensations TH/TFB/TFNB/TP, notifiées par l’état le 29 juillet 2016 pour un

montant de 37.699,00 €

Inscription complémentaire BP : - 9.301,00 €

- 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation : pas de notification annuelle,

versements mensuels.

Inscription complémentaire BP : + 75.168,00 €

- 752 - Quote-part 2015 des chèques déjeuner perdus ou périmés : notifiée par le

prestataire le 19 octobre 2016, pour un montant de 227,30 €

Inscription complémentaire BP : + 227,30 € TOTAL……………………………… + 60.669,30 €

Section investissement - dépenses :

- 1318 - Annulation d’un titre émis en 2014 sur une imputation budgétaire non conforme :

demande de la trésorerie en date du 28 septembre 2016 :

Inscription complémentaire BP : + 19.000,00 €

- 0501 – 2315 Ouverture de crédits de paiement sur l’APCP 0501 – Aménagement de

l’espace public du secteur de la halle/mairie/centre d’animation : Inscription BP : + 7.200,00 € Cette dépense supplémentaire est compensée par une baisse des crédits ouverts en réserve foncière.

- 2111 – Diminution des crédits ouverts en réserve foncière :

- 7.200,00 €

TOTAL…………………………………. + 19.000,00 €

Section investissement – recettes :

- 1328 - Réémission du titre de 2014 à la bonne imputation budgétaire, à la demande de

la trésorerie de Vaugneray

Inscription complémentaire BP : + 19.000,00 €

TOTAL…………………………………. + 19.000,00 €

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION15

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Affaires Générales

a) Convention avec la gendarmerie « voisins vigilants »

Après avoir débattu en son sein, les membres du conseil municipal votent est en faveur de la signature de la convention avec la gendarmerie « Participation-Citoyenne»

b) Présentation rapport SIDESOL

La présentation est consultable en mairie ou sur le site internet du S.I.D.E.S.O.L. : www.sidesol.fr

2°-Points ne donnant pas lieu à débat

a) Questions Ecrites : Néant

b) Questions Orales : Néant

3°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation du Maire

a) Notification délibéré contentieux GREZDIS contre Commune de Grézieu-la-Varenne (Plan Local

d’Urbanisme 2012 : Appel). La Cour Administrative d’appel a débouté la société GREZDIS et

condamné à verser à la commune la somme de 1 500 € au titre les dispositions de l’article L. 761-

1 du code de justice administrative.

4°- Syndicats et Commissions

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux présentent au conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-La-Varenne

Prochain Conseil Municipal : 12 janvier 2016 à 20h30