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Arrêté - mtz0uiy6bjlq7p4
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Arrêté - mtz0uiy6bjlq7p4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Es
PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité Gestion quantitative et politiques de l’eau
Tél : 04-66-62-66-16
Courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2023-11-02-00001
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l’environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L’arrêté préfectoral n° 30-2023-10-05-00001 du 5 octobre 2023 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département du Gard
VU L’arrêté préfectoral n° 125-2023-du 11 octobre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU L’arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 abrogeant les mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Ardèche ;
VU L’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-278-0002 du 5 octobre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
VU L’arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-10-14264 du 6 octobre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Hérault ;
VU L’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-26-00007 du 26 octobre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Aveyron ;
VU L’arrêté préfectoral n° 84-2023-09-25-00002 du 25 septembre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département du Vaucluse ;
VU l’avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 31 octobre 2023 ;
1 CONSIDÉRANT Que le préfet de l’Aveyron, par arrêté préfectoral n° 12-2023-09-26-00007 du 26 octobre 2023, a maintenu en vigilance les affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie ;
CONSIDÉRANT Que la préfète de l’Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023, a abrogé les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT Que les débits des cours d’eau principaux sont au-dessus des seuils de vigilance depuis plus de 12 jours ;
CONSIDÉRANT Que certains cours d’eau secondaires sont encore en assec ou en rupture d’écoulement sur les secteurs du Gardon aval et de la Cèze aval ;
CONSIDÉRANT Que certaines nappes souterraines ont des niveaux bas pour la saison, notamment les nappes de la Vistrenque et de St-Gilles ;
CONSIDÉRANT Que les prévisions météorologiques indiquent des précipitations possibles dans les 10 jours prochains ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de rétrograder le niveau de restriction sur les zones d’alerte du Vidourle, du Gardon aval, de la Cèze aval, des Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires des garrigues nîmoises en les plaçant en vigilance et d’abroger les restrictions des usages de l’eau sur le reste du département ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 30-2023-10-05-00001
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°30-2023-10-05-00001 du 5 octobre 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Code de
la zone
d’alerte
Libellé de la zone d’alerte
Mesures de restriction des usages
de l’eau
1 Ardèche (communes gardoises) Aucune restriction
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et le Trévezel Aucune restriction
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d’eau du canal
d’irrigation de Boucoiran Aucune restriction
4 Gardon Aval de la prise d’eau du canal d’irrigation de
Boucoiran jusqu’au pont de Montfrin Vigilance
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus) Aucune restriction
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à sa
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône
suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l’Arnave
Vigilance
7 Vidourle (communes gardoises) Vigilance
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à l’exception de l’Arre et de la Vis (communes gardoises) Aucune restriction
2 8b Arre de sa source à la confluence avec l’Hérault et la Vis (communes gardoises) Aucune restriction
9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Aucune restriction
10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires
des garrigues nîmoises, Vistre Vigilance
Ces mesures s’appliquent selon l’implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l’eau en amont de la période d’étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l’eau provient de la nappe d’accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 3 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 4 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l’eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE 5 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions.
ARTICLE 6 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une large communication dans la presse locale. L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:
• sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/
• sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://vigieau.gouv.fr/
3 ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé.
Nîmes, le 2 novembre 2023
Le Préfet du Gard
SIGNÉ
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Code INSEE
Nom de la commune de la
Commune
ERS 30001 . Gardon Aval
30002
ES-MORTES 30003 Rhône et
ES-VIVES 30004
30005 Ardèche (1
30006
30007 Gardon Amont
-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont
30009 Arre
30010 Gardon Amont
ANGLES 30011 Rhône et
30012 Rhône et
ERS 30013
AILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014
30015 Dourbie
30016
30017
30018
30019
30020
30021
30022 Cèze Amont
30023
30024 Arre
30025 Dourbie
30026 . Arre
30027 Gardon Amont
30028
30029 Cèze Amont
30030
BASTIDE-D'ENGRAS 30031
30032 Rhône et
30033 Rhône et
30034 Rhône et
VEZET 30035
IS 30036
SSEGES 30037 . ‘ _ Cèze Amont
-ET-ESPARON 30038 Arre
OUCE 30039
30040 Arre
30041 Gardon Aval
-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont
ERES 30043
‘AUX 30044 Cèze Amont
30045 Cèze Amont
RAN-ET-NOZIERES 30046
ILLARGUES 30047
BOUQUET 30048 Cèze Amont
BOURDIC 30049
BRAGASSARGUES 30050
BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont
BREAU-MARS 30052 Dourbie
BRIGNON 30053
BROUZET-LES-QUISSAC 30054
-LES-ALES 30055 Cèze Amont
BRUGUIERE 30056
ERES 30057
CADIERE-ET-CAMBO 30058 Hérault CAILAR 30059
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
1/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
ya à (point de prélèvement) 0 2 NOV. 2073
Code
Nom de la commune de la
Commune
CALMETTE 30061
VISSON 30062
PESTRE-ET-LUC 30064
-ARGENTIERES 30065
-CLAIRAN 30066
CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067
30068 Gardon Amont
30069
30070 Ardèche (1
30071 Gardon Amont
VALENCE 30072
ON-DU-GARD 30073
-BEGON 30074 Dourbie
VEIRAC 30075
VILLARGUES 30076
30077 Gardon Amont
30079 Cèze Amont
30080 Cèze Amont
30081 Rhône et
30082
30083
30084 Rhône et
30085
ORGUES 30086
30087 Gardon Amont
30088 Vidourle
30089 et
30090 Cèze Amont
30091
30092
30093
30094 Gardon Amont
30095
30096
30097 Cèze Amont
30098
30099
UVIERS-LASCOURS 30100
30101
30102
30103 Rhône et
ESSARGUES 30104
DOURBIES 30105
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE 30106
ESTEZARGUES 30107
L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont EUZET 30109
30110
11
30112
-LUSSAN 30113
ANES 30114
ARECHES 30115
30116
S 30117 Rhône et
30119
S 30120 Cèze Amont
30121
30122
2
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
216 ou ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 LS VA CS (point de prélèvement) D 2 NDV. 4m
Code INSEE
Nom de la commune de la
Commune
GARN 30124 Ardèche (1
30125
UES-SAINTE-EULALIE 30126
30127
30128
30129 Gardon Amont
30130 Cèze Amont
30131
GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont
GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et
30134 Ardèche (1
IERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et
UNAS 30136
ELOUZE 30137 Gardon Amont
30138
30139 Dourbie
30140 Gardon Amont
"ARDOISE 30141 Rhône et
VAL-PRADEL 30142 Gardon Amont
VAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1
30144
30145
30146 Gardon Amont
30147 Gardon Amont
30148
30149 Rhône et
OGRIAN-FLORIAN 30150
30151
MAGES 30152 Cèze Amont
ONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont
30154 Arre
30155
30156
TIGNARGUES 30158
MARTINET 30159 Cèze Amont
30160
30161 Gardon Amont
30162 Gardon Amont
S 30163
S-LE-CLAP 30164 Cèze Amont
30165 Gardon Amont
30166
30167 Cèze Amont
30168 Gardon Amont
30169
VAILLAC 30170 Arre
ERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont
K 30172
30173 Gardon Amont Cèze Amont
AGNAC 30354
AREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174
30175 Cèze Amont
ER 30176 Arre
ES 30177
30178 Rhône et
30179
ES 30180
MONTMIRAT 30181
MONTPEZAT 30182
1
Nom de la zone d'alerte
{n° de la zone d'alerte)
3/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
à (point de prélèvement) 0 2 NOV, 2823
Code INSEE
Nom de la commune de la
° Commune
MOUSSAC 30184
US 30185
NAGES-ET-SOLORGUES 30186
NAVACELLES 30187 Cèze Amont
NERS 30188 Gardon Amont
30189
30191
-SERIGNAC-QUILHAN 30192
ARIGNARGUES 30193
30194 Cèze Amont
30195 Gardon Amont
PIN 30196
PLANS 30197 Amont
S PLANTIERS 30198 Gardon Amont
30199 Arre
30200
LS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont
-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1 Rhône et
30203 Cèze Amont
TELIERES 30204 Cèze Amont
30205
30206
30207
30208
30209 Rhône et
30210
30211
NS 30212
30213 Dourbie
BAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont
ERES 30215 Cèze Amont
30216 Cèze Amont
ORT-DU-GARD 30217 Rhône et
30218 Cèze Amont
30356
et MADIERES 30219 Arre
30220 Hérault
30221 Rhône et
ROQUE-SUR-CEZE 30222
30223 Gardon Amont Cèze Amont
ROUVIERE 30224
30225
NT-ALEXANDRE 30226 et
NT-AMBROIX 30227 Cèze Amont
NTE-ANASTASIE 30228
NT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault
NT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230
NT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont
NT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232
NT-BAUZELY 30233
NT-BENEZET 30234 Gardon Amont
-BONNET-DU-GARD 30235
-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont
-BRES 30237 Cèze Amont
-BRESSON 30238 Arre
-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont
-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240
NT-CHAPTES 30241
NT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1
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Nom de la zone d'alerte
{n° de la zone d'alerte)
46 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 ns .
(point de prélèvement) D 2 NOV. 203 BE
Code INSEE
Nom de la commune de la
Commune
NT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont
30304 Ardèche (1
NDRES 30305 Gardon Amont Cèze Amont
30306
SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont
ILHAC-SAGRIES 30308
30309
30310 Gardon Amont
30311
30312 Rhône et
30313
VIGNARGUES 30314
30315 Rhône et
30316 Cèze Amont
30317
30318 Gardon Amont Cèze Amont
-LABAUME 30319
30320 Cèze Amont
30321
30322 Gardon Amont
30323 Gardon Amont
30324
30325 Hérault
30326 Rhône et
30327 Cèze Amont
30328 Rhône
30329 Gardon Amont
30330 Gardon Amont
30331
30332 Dourbie
D 30333
S 30334
ABRES 30335 Gardon Amont
ALLABREGUES 30336 Rhône et
ALLABRIX 30337
ALLERARGUES 30338
AL d'AIGOUAL 30339 Hérault
ALLIGUIERES 30340
AUVERT 30341 Rhône et
30342 Rhône et
30343
30344
VERNAREDE 30345 Cèze Amont
-DU-GARD . 30346
C-ET-CANDIAC 30347
30348 Gardon Amont
-FESQ 30349
VIGAN 30350 Arre
LLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et
EILLE 30352
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
LEGENDE :
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
6/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 ;
(point de prélèvement) 02 LLLE 2023
Code INSEE
Nom de la commune de la
Commune
NT. 30244
NT-COME-ET-MARUEJOLS 30245
NTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont
NT-DENIS 30247 Cèze Amont
NT-DEZERY 30248
NT-DIONISY 30249
-ETIENNE-DE-L'OLM 30250
-ETIENNE-DES-SORTS 30251 ‘ Rhône et
-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont
-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont Cèze Amont
-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et
-GENIES-DE-MALGOIRES 30255
NT-GERVAIS 30256
NT-GERVASY | 30257
NT-GILLES 30258 Rhône et
NT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont
NT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260
NT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261
NT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262
NT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263
NT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264
NT-JEAN-DE-CRIEULON 30265
NT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-A 30266 Cèze Amont
NT-JEAN-DE-SERRES 30267
NT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont
NT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont
NT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont
NT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont
NT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault
NT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1
-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont
-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Cèze Amont
-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et
-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1
-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et
-LAURENT-LA-VERNEDE 30279
-LAURENT-LE-MINIER 30280
-MAMERT-DU-GARD 30281
-MARCEL-DE-CAREIRET 30282
-MARTIAL 30283 Hérault
-MARTIN-DE-V, 30284 Gardon Amont
-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285
-MAXIMIN 30286
-MICHEL-D'EUZET 30287
-NAZAIRE 30288
-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289
-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1
-PAUL-A-COSTE 30291 Gardon Amont
T-PAUL-LES-FONTS 30355
-PONS-LA-CALM 30292
-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont
-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont
-QUENTIN-LA-POTERIE 30295
-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Hérault
-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie
-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont
-SIFFRET 30299
-THEODORIT 30300
NT-VICTOR-DES-OULES 30301
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
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