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Compte-Rendu - ek1mqvngao2018f
Document publié le Dimanche 29 janvier 1984 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ek1mqvngao2018f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU N°06/2018
02.10.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e SEANCE DU 02.10.2018
Le vingt-quatre septembre deux mil dix-huit le Conseil Municipal a été convoqué pour le deux Octobre deux mil dix-huit en séance ordinaire.
L'an deux mil dix-huit, le deux Octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques LAYRE, Maire.
PRESENTS :
Mmes Mrs CASTANET Noëlle, DOMBRE Valérie, FURESTIER David, GINANE Didier, LAFONT Hervé, LAYRE Jacques, PIN Jean-Marie, SALINDRE Martine, TEISSIER Sébastien. TOUCHARD Fabrice,
Excusé, absent : Sandrine PAILHORIES,
Secrétaire de séance : Mme Noëlle CASTANET
Ordre du jour :
Personnel communal : tableau des effectifs
Comptabilité : Admission en non-valeur
Choix du cabinet pour l’assistance à la maîtrise d’œuvre
Projet investissements 2019
Stationnement
Préparation des fêtes de fin d’année
Questions diverses KKKK
K'KK
Le point n°3 : choix du cabinet pour l’assistance à la maîtrise d’œuvre est retiré de l’ordre du jour.
M. le Maire prose de rajouter un point à l’ordre du jour : Porte de l’église
Le Conseil accepte ce rajout
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 24.07.2018
Le compte rendu du conseil municipal du 24.07.2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°41-2018 : Personnel communal : tableau des_effectifs
Tableau des effectifs
M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 29 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la commune. II appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le COMPTE RENDU N°06/2018
02.10.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016,
Vu la nomination d’un adjoint technique avec effet au 01/09/2018.
M. le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivants :
Agents titulaires
Grade Catégorie Secteur Rémunération TC OU TNC Adjoint GC Administratif IB 403-IM 364 |TNC (12h) Administratif
Principal de 2°
classe
Adjoint C Administratif IB 349-IM 327 |TNC (20h) Administratif de
2*"classe
Adjoint technique | C Technique IB 347-IM325 |TC à compter territorial stagiaire du 01.09.2018
Adjoint technique | C Technique 1B386- IM 354 TNC (12h) territorial pme
classe
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2018 de la commune de Cassagnoles, au chapitre 012.
Délibération n°42-2018 — Comptabilité : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire présente au Conseil pour admission en non-valeur le décompte établi par la trésorerie pour un montant de 288.60 € correspondant au non recouvrement d’une créance au titre de la redevance assainissement 2017/2018.
Le Conseil après avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
-__ L’admission en non-valeur ci-dessus pour un montant de 288.60 €. - L'ouverture des crédits correspondants.
Délibération n°43-2018 — Stationnement
Suite aux travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération et la création de places de stationnement, il a été constaté un non-respect des balisages occasionnant une gêne à la circulation.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter les services de la
gendarmerie pour verbalisation des stationnements gênants. COMPTE RENDU N°06/2018
02.10.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 44-2018 - Porte de l’Eglise :
Monsieur le Maire présente au conseil le devis de remplacement de la porte de l’église proposé par l’entreprise Blancher pour un montant TTC de 3 503.34 €.
Le Conseil, après avoir délibéré décide de retenir le devis de l’entreprise Blancher pour un
montant de 3 503.34 €
Projets d’investissement 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de définir les projets d’investissement 2019 pour pouvoir présenter des dossier de demandes de subventions notamment en ce qui concerne les subventions d’équipement dans le cadre de la DETR et du SMEG.
Le Conseil est invité à proposer des projets.
Des consultations seront lancées auprès de prestataires après sélection des projets.
Préparation des festivités de fin d’année :
Le repas de Noël aura lieu le samedi 22 décembre 2018 au Foyer Communal. Les vœux de la Municipalité auront lieu le samedi 05 janvier 2018.
Questions diverses :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Antonin qui sollicite l’installation d’une
borne incendie chemin de Massanes.
La demande sera transmise au SIAEP de Domessargues, en charge du réseau d’eau pour avis et suite à donner.
La séance est levée à 19h 45
N° DELIBERATION | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.07.2018
41-2018 Personnel communal : tableau des effectifs
42-2018 Comptabilité : admission en non-valeur
43-2018 Stationnement
44-2018 Porte de l’église