Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 03 extension EP conformite APAVE
Déliberation - 2023 02 05 Convention SEA offre concours travaux E
Déliberation - 2022 11 07 Les Landes materiel EP chantier n° 176.
Déliberation - 2022 12 03 Versement participation SIEML extension
Déliberation - 2022 11 04 Les Landes exttension reseau DP chantie
Déliberation - 2023 05 02 versement fonds de concours au SIEML ra
Déliberation - 2022 11 03 Fonds de concours au SIEML operations r
Déliberation - 2022 10 10 participation GDC verifications periodi
Procès Verbal - 2023 10 02 Modification de lorganisation des servi
Déliberation - 2023 07 05 Versement dune contribution au SIEML ex
Déliberation - 2022 10 02 extension EP tennis cheminement complet
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 02 extension EP tennis cheminement complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
—=—
{e LionG ‘Anders
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE Du. 3 [OCTOBRE 2022
\ * Si ae Ë
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à Vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean- Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Syivain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
F
Etalent excusés : Mme
DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ; Mme LOREAU Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline: Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine : M. ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M, le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.5212-26 : VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en
vigueur ;
CONSIDERANT que dans l'objectif de permettre un cheminement sécurisé des joueurs de tennis vers la salle André PLASSAIS, la ville du Lion d'Angers à sollicité le SIEML afin de mettre en place un éclairage sur le cheminement doux entre l'entrée du stade, avenue
des tilleuls et la salle de tennis :
CONSIDERANT que le montant de la dépense est de 16 397,67 € net de taxe ; que le
taux de participation est de 75,00 %, ce qui définit un montant de participation à verser au SIEML de 12 298,25 € ; que les modalités de versement de la participation seront
conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur ;
ENTENDU, le rapport de GEORGET David,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-02-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 De verser une participation de 12 298.25 €HT au profit du SIEML pour l'opération
extension EP Terrain de Tennis (cheminement complet),
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-02-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022