Déliberation - c m du 21 11 2017

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Déliberation - c m du 21 11 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 21 11 2017)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, Séance du 21 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept le 21 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe,

CABOUILLET Dominique, SIMON Jean Pierre

Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel (pouvoir donné à Mr CABOUILLET Dominique)

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON

Monsieur e Maire demande d’ajouter 2 délibérations et de retirer une délibération à l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 26 septembre 2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la demande de changement de canalisation d’eau rue du Moulin et rue du Tambour

- Délibération concernant la signature du nouveau contrat JVS

- Délibération concernant le remboursement de la facture de nettoyage de la route de Serzy à prin par Monsieur Pascal FLEURY (délibération retirée)

- Délibération concernant une décision modificative pour un déséquilibre budgétaire

- Délibération concernant une décision modificative pour le paiement d’une facture de livres scolaires

- Délibération concernant la prise de position pour l’harmonisation des horaires de l’éclairage public dans la commune de Serzy et Prin

- Délibération concernant la demande d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires (délibération ajoutée)

- Délibération concernant une décision modificative pour les travaux de

modification de chauffage à la Mairie de Serzy et Prin (délibération ajoutée) - Position du conseil municipal sur les rythmes scolaires à la rentrée de

septembre 2018

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 41/2017 : Délibération concernant la demande de changement de canalisation d’eau rue du Moulin et rue du tambour

Pour faire suite aux nombreuses interventions de réparation de canalisation, et pour améliorer le service aux habitantsVu la vétusté des canalisations rue du Moulin et rue du Tambour,

Vu la faible pression et notamment suite aux travaux d’agrandissement de la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin,

Nous souhaiterions que des travaux soient réalisés sis rue du Moulin et rue du Tambour dans ce sens.

Cette demande est appuyée par le schéma directeur du 29 décembre 2016 où il est indiqué que l’urbanisation n’est pas recommandée à Serzy et Prin du fait d’une pression trop faible à l’intérieur du village.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims les travaux d’amélioration de notre réseau d’eau.

Autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes.

N° 42/2017 : Délibération concernant la signature du nouveau contrat JVS

Monsieur le Maire présente le nouveau contrat de maintenance des logiciels de chez JVS (durée 5 ans).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de renouveler le nouveau contrat de maintenance des logiciels de chez JVS MAIRISTEM.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce nouveau contrat

N° 43/2017 : Délibération une décision modificative pour un déséquilibre budgétaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’effectuer une décision modificative suite à un courrier de Madame la Trésorière Principale de Hermonville en date du 17 aout 2017.

Un déséquilibre budgétaire a été constaté d’un mont de 429.00 euros au chapitre 041.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative pour un déséquilibre budgétaire de la façon suivante :

Une recette au chapitre 041 compte 2763-opfi pour un montant de -429.00 euros Une recette au chapitre 27 compte 2763-opfi pour un montant de +429.00 euros.

N° 44/2017 : Délibération une décision modificative pour le paiement d’une facture de livres scolaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’effectuer une décision modificative suite à un refus de la perception de Hermonville de payer une facture de livres scolaires

Le cout des livres scolaires : 90.64 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de -91.00 euros Une dépense au chapitre 67 compte 6714 pour un montant de +91.00 euros.N° 45/2017 : Délibération concernant la prise de position pour l’harmonisation des horaires de l’éclairage public dans la commune de Serzy et Prin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la conférence de territoire du Pole Champagne Vesle en date du 17 octobre 2017, suite aux différentes remarques de certains maires, il a été proposé de fixer les mêmes horaires d’éclairage public la nuit pour toutes les communes. Pour ce faire un recensement des conditions actuelles d’allumage a été lancé par le Pole en date du 27 octobre 2017.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal sa position concernant ce sujet.

En effet, à ce jour, l’éclairage public reste allumé toute la nuit et Monsieur le Maire indique que la contribution de compensation ne baissera pas à ce sujet vu que la Communauté Urbaine du grand Reims a pris la moyenne des 3 dernières années pour faire contribuer les communes.

En conclusion et après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite à l’unanimité des membres présents :

- De laisser l’éclairage toute la nuit dans la commune de Serzy et Prin

- Suite à la modification d’éclairage dans un proche avenir, propose de baisser l’intensité lumineuse à certaines heures

N° 46/2017 : Délibération concernant la demande d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Par une délibération antérieure, la collectivité a autorisé le Centre de Gestion à négocier pour son compte un contrat d’assurance statutaire. Aucune obligation d’adhésion ne pèse aujourd’hui sur la collectivité quant à l’adhésion à la proposition présentée par le Centre de Gestion. Cette délibération doit permettre (au vu des propositions obtenues par le Centre de Gestion) au Maire :

- d’obtenir l’autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché. Cette autorisation ne pouvait être octroyée antérieurement dans la mesure où, l’assemblée délibérante ne disposait pas des informations suffisantes pour exercer sa compétence

Le Maire rappelle que la commune de Serzy et Prin a, par la délibération, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune de Serzy et Prin : - les résultats la/le concernant.

- La convention de gestion entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Marne prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,50% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Ces actions consistent :o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE.

o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

o Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.

o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).

o Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre- visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

o Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.

o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2018).Taux garantis pendant 2 ans

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Oui  Non X

 Nombre d’agents : 0

 Masse salariale : 0.00 euros

 Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

 Conditions tarifaires (hors option): 4.30 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Oui X Non 

 Nombre d’agents : 3

 Masse salariale : 17 280.73 euros

 Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

 Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,50 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

- Mandater le Centre de Gestion pour :

o le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).o La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

N° 47/2017 : Délibération une décision modificative pour les travaux de modification de chauffage à la Mairie de Serzy et Prin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’effectuer une décision modificative pour la modification de chauffage à la Mairie de Serzy et Prin

Cout estimé de l’intervention : 1000.00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de -1000.00 euros 021 pour un montant de 1000.00 euros

023 pour un montant de 1000.00 euros

Une dépense au chapitre 21 compte 2135-opfi pour un montant de +1000.00 euros.

II – INFORMATIONS

Dégradation de la voirie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la dégradation de la voirie intercommunale (RD 28e1) par des coulées de boues successives venant d’un champ exploité par un administré de la commune de Crugny.

Les travaux par une entreprise ont été effectués.

Un courrier auprès de l’agriculteur responsable sera envoyé à ce sujet.

Eclairage public

Monsieur le Maire indique qu’une fiche navette a été effectuée pour des candélabres ne fonctionnant plus. A ce jour, d’autres candélabres sont en dysfonctionnement. Le nécessaire a été fait auprès du Pôle de proximité Champagne Vesle.

Le candélabre rue de Savigny étant hors service. Monsieur le Maire a décidé de ne pas le faire remplacer car dans moins d’un an il y aura de nouveaux candélabres dans la commune.

Enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire indique que l’effectif rue du Moulin est très réduit. Par conséquent, le chantier avance lentement.

Le nouveau transformateur sera posé rue de Savigny le mercredi 29 novembre 2017 après midi. Un arrêté communal sera établi pour la déviation de la circulation.

Une information sera donnée dès lundi 27 novembre à tous les habitants.

A ce jour, monsieur le Maire n’a toujours pas de prix concernant le prix des candélabres qu’octroi la Communauté Urbaine du grand Reims.

Monsieur le Maire se renseignera auprès du responsable adéquat.

Le revêtement de la chaussée pour la route départementale est prévu pour le printemps prochain.

En ce qui concerne les trottoirs, ceci est de la compétence de la commune.Rythmes scolaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la Communauté Urbaine du Grand Reims concernant la demande de position de la commune à ce sujet.

En effet, un questionnaire a été ennoyé à tous les parents pour savoir s’ils veulent rester à la semaine de 4.5 jours ou revenir à la semaine de 4 jours d’école.

Monsieur le Maire précise que la commune de Serzy et Prin continuera toujours à payer à la Communauté Urbaine du grand Reims sur la base de 4.5 jours pour les années à venir.

Le conseil municipal préfère à l’unanimité des membres présents la semaine de 4 jours d’école.

Si l’école revient sur la période de 4 jours, la Communauté Urbaine du grand Reims prévoirait un périscolaire le mercredi dans un périmètre de 15 kms. L’école de Faverolles et Coëmy ne serait pas concernée.

Taxe d’aménagement

Vu que la communauté urbaine du grand Reims aura la compétence de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2018, cette dernière prévoit de faire voter une taxe d’aménagement de 5% qui sera mise en place le 1er janvier 2018.

La taxe de la commune est de 2%.

Informations diverses

Monsieur le Maire indique que les héritiers d’une maison Chemin de la Scierie sont venus en Mairie pour demander un avis d’évaluation. Or cette maison n’existe pas car elle a été construite sans permis de construire et de plus elle n’existe pas sur le cadastre.

Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’y a pas d’assainissement et il pourrait avoir un problème avec la police de l’eau.

Une réunion est prévue prochainement en Mairie pour la mise en place de voisins vigilants.

Les panneaux humoristiques ont été posés.

Au vu que la commune de Serzy et Prin était inscrite pour 2017 à Villages et Coteaux Propres, une récompense de la CSGV est donnée à la commune : 100 rosiers seront plantés.

Cette année, en raison de non concordance des dates avec le Syndicat d’initiative de Fismes, il n’y aura pas de téléthon à Serzy et Prin.

LPO

Monsieur le Maire indique que le montage du dossier pour améliorer la biodiversité est en bonne voie. La commune pourrait être retenue et la Communauté Urbaine du Grand Reims pourrait être intéressée. La commune de Serzy et Prin faisant partie du Pole Champagne Vesle est la seule à s’être engagée.

Une réunion avec les communes limitrophes pourrait se faire en association avec le Parc de la Montagne de Reims.

III – QUESTIONS DIVERSES

Madame Hasina PROLA demande si la salle des fêtes pourra être équipée d’un extracteur. Cela sera vu sur le budget 2018.

Monsieur Dominique CABOUILLET demande si une clé de la salle des fêtes pourrait être donnée aux chasseurs. Monsieur le Maire indique que, faute de clefs disponibles et pour des raisons de sécurité etd’assurance, l’association de chasse doit prendre la clé en mairie et restituer en mairie durant les heures de permanences de la mairie.

Pas d’autres questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h41

DELAGARDE Valérie PROLA Hasina BETTON Marie

BAILLY Franck MANCIER Bruno DELOZANNE Philippe

SIMON Jean Pierre CABOUILLET Dominique