Compte-Rendu - compte rendu lundi 11 decembre 2017 v rifi par m allouchery

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Compte-Rendu - compte rendu lundi 11 decembre 2017 v rifi par m allouchery Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 11 decembre 2017 v rifi par m allouchery)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Page 1/ 7 –

Compte-rendu réunion du conseil municipal du lundi 11 décembre 2017

COMPTE-RENDU de la REUNION

Du lundi 11 décembre 2017

Convocation le 04/12/2017

Le lundi 11 décembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni à 18h45 heures, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Présents : Tous les membres en exercice.

Représentée : Mme LABBÉ Véronique par M. ALLOUCHERY Jean-Marie

Excusé : Mme DRAVIGNY Gaëlle

M.HANON Régis a été élu secrétaire de séance.

 Centre de gestion de la Marne

 Délibération n° 32.2017 : adhésion au contrat d’assurance statutaire Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 13 février 2017, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune :

- les résultats le concernant.

- La convention de gestion entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Marne prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,50% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Ces actions consistent :

o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE.

o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

o Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.Page 2/ 7 –

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o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).

o Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre- visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

o Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.

o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2018).

Taux garantis pendant 2 ans

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Oui * Non 

 Nombre d’agents : 01

 Masse salariale : …………………………

 Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (yPage 3/ 7 –

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compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

 Conditions tarifaires (hors option): 4.30 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Options souhaitées*: Nouvelle bonification indiciaire OUI

Charges patronales (de 10% à 52%) OUI

Taux souhaité : 52%

Supplément familial de traitement OUI

Indemnités accessoires NON

RIFSEEP NON

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Oui X Non 

 Nombre d’agents : 03

 Masse salariale : …………………………

 Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

 Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Options souhaitées*:

Nouvelle bonification indiciaire NON

Charges patronales (de 10% à 35%)OUI

Taux souhaité : 35%

Supplément familial de traitement OUI

Indemnités accessoires (à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais) NON RIFSEEP NON

L’assemblée délibérante après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).Page 4/ 7 –

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o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,50 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

- Mandater le Centre de Gestion pour :

o le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).

o La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

 Agence Colbert

La commune a confié en 2014 la gestion locative des deux maisons rue de la Vigneulle à l’agence Colbert. Les honoraires d’agence se montent à 1200€ par an.

Après une durée de trois ans la question de la reconduction du contrat se pose. Elle sera abordée à une prochaine réunion.

 Adhésion à la fédération nationale des communes forestières

 Délibération 33.2017

Monsieur Régis HANON présente la Fédération nationale des communes forestières et son réseau.

Après avoir fait l’état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt, il expose l'intérêt pour la commune d'adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l'espace forestier et de la filière bois.

Monsieur le Maire demande au conseil d’adhérer à cette association.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, , le Conseil municipal:

 décide d'adhérer à l'association départementale des communes forestières et à la Fédération nationale et d'en respecter les statuts ;

 de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;

 charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion

 mandate celui-ci pour représenter la commune auprès de ses instances (association départementale et Fédération nationale).Page 5/ 7 –

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 BUDGET

 Délibération 34.2017 - Délibération modificative FPIC 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, après s en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2017 :

CREDIT A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op objet Montant

D F 011 615221 BATIMENTS PUBLICS 11 457€

D F 73 739221 Reversement sur FNGIR 1 844€

R I 001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13 301€

Total 26 602 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D F 023 023 Virement à la section d'investissement - 13 301€

D I 021 021 Virement de la section de fonctionnement - 13 301€

Total -26 602 €

 Association « chasse du Mont Blanc »

 Délibération 35.2017 avenant au bail de chasse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er avril 2016, le cahier des clauses générales (CCG) de la chasse en forêt domaniale applicable aux baux de chasse prévoit désormais une révision annuelle du montant des loyers de chasse reprenant l’évolution annuelle de l’Indice national fermage arrêté par le Ministre de l’agriculture (article 13 du CCG). Cet arrêté étant publié au journal officiel de la république française.

Le bail signé le 12 janvier 2012 avec l’association de chasse du Mont Blanc prévoit une révision des loyers en fonction de l’indice de location de l’ INSEE correspondant au 4ème Trimestre de l’année précédente.

Celui-ci n’étant plus d’actualité, monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur une révision annuelle du montant des loyers de chasse reprenant l’indice national fermage.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide qu’à compter du 1er janvier 2018, l’indice national fermage soit appliqué au loyer de la société de chasse

 Pour la saison 2018-2019 , le montant appliquer sera :Page 6/ 7 –

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Loyer 2018 : loyer 2017 (4 212,46€) x (indice 2018/indice 2017)

 Le loyer sera titré au mois d’octobre 2018.

 Personnel

Délibération 36.2017 – Heures complémentaires

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les heures effectuées par la secrétaire. Fin décembre 2017, Mme FRERE Sonia aura réalisée 45,75 heures complémentaires. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide d’accorder une semaine de congés au mois de février 2018 soit une récupération de 22 heures.

 De verser sur le salaire de janvier 2018 le reste des heures à savoir : 23,75 Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 au compte 6413.

 Indemnité de conseil au Trésorier Principal

Délibération 37.2017 Indemnités 2017 – Perceptrice Hermonville

Les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

La réponse ministérielle du 7 mars 2013 apporte des éclairages sur les modalités de paiement de cette « indemnité de conseil »

Ces textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.

Les arrêtés susmentionnés déterminent un montant maximum théorique d’indemnité de conseil que la collectivité a toute latitude de moduler en fixant un taux en fonction des prestations demandées au comptable, dans la limite d’un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique.

L’attribution de l’indemnité de conseil et son montant font l’objet d’une décision de l’organe délibérant.

L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable.

La réponse ministérielle du 7 mars 2013 conclut ainsi : « les collectivités territoriales disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante. Ainsi, l’indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer ou non et dont elle fixe librement le montant, n’est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d’attendre de la DGFIP mais de l’engagement et de l’investissement personnels du comptable »Page 7/ 7 –

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Madame Thiérus est le Receveur Municipal de la commune de Chamery depuis le 22 février 2015. Sa nomination est intervenue au cours du mandat en remplacement de Madame Pedrini.

Madame Thiérus apporte la qualité de service que la collectivité est en droit d’attendre, mais la commune recourt très peu à ses conseils et à son assistance en dehors des prestations obligatoires inhérentes à sa fonction.

Au regard des deux paragraphes précédents, de l’engagement et de l’investissement de Madame Thiérus, Monsieur le Maire propose d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 40% pour la durée du mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’annuler la délibération n° 33.2016 du 12 décembre 2016

 D’octroyer à Madame Thiérus une indemnité de conseil au taux de 40% jusqu’à la fin du mandat de monsieur le Maire.

 Pour l’année 2017 le montant de l’indemnité de conseil à taux plein (100%) est de 388,87€, l’indemnité octroyée à Madame Thiérus s’élèvera donc à 155,55€ brut

 Cette indemnité sera versée sur le budget 2018 au compte 6225.

Questions diverses

o Taxe d’aménagement votée par la CU

La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements soumises à un régime d’autorisation au titre du code de l’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire et déclaration préalable) sauf cas d’exonération. A partir de 2018 la taxe d’aménagement remplacera toutes les anciennes participations financières dues lors des opérations citées précédemment.

La taxe d’aménagement sera perçue par la CU.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire a décidé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 %.

o SALLE POLYVALENTE

 L’éclairage de la salle polyvalente

M. Michel FRUIT présente le D.C.E (Document de Consultation des entreprises) préparé par le cabinet technique BATELEC pour les travaux d’électricité à réaliser à la salle polyvalente. (remplacement de l’éclairage et de l’armoire électrique, régulation du chauffage)Page 8/ 7 –

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Après avoir étudié en détail ce premier document, le conseil municipal demande que quelques modifications soient apportées avant la rédaction définitive du DCE. Monsieur Michel FRUIT contactera l’entreprise BATELEC pour qu’elle procède à ces changements avant l’envoi du dossier aux entreprises.

 Couverture « côté toilette » de la salle polyvalente

Présentation de 2 devis pour les travaux de couverture :

 Thierry POINTILLART : 5 376.38€ HT soit 6 451.66€ TTC

 BAT-CONSEIL : 6 270.30€ HT soit 7 524.36€ TTC

Les deux devis n’ayant pas été faits sur les mêmes bases (panneaux sandwich d’épaisseur différente), le conseil municipal demande que les devis soient établis avec des panneaux sandwich d’épaisseur 100mm pour que les règles de la concurrence soient respectées,

Le conseil municipal autorise ensuite monsieur le Maire et monsieur FRUIT de signer le devis le plus avantageux pour la commune.

o Maison 5 rue du château Rouge :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré deux entreprises de maçonnerie pour un devis pour évaluer le coût de la construction d’un mur de clôture côté rue. Il doit rencontrer une troisième entreprise.

En ce qui concerne le portail battant, le choix s’est porté sur un portail de préférence en aluminium et de couleur gris foncée.

o Repas des Anciens

Le repas des anciens est offert cette année par le CCAS au Kabaret à Tinqueux le dimanche 11 février 2018.

Monsieur le Maire invite tous les conseillers municipaux à ce repas pour les remercier de leur engagement au service de la commune.

Cette dépense sera budgétée en 2018.

o Vœux du Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les voeux auront lieu le Mercredi 10 janvier 2018 à 18h30 à la salle polyvalente.

Séance levée à 21 heures

Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY

Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPINPage 9/ 7 –

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Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ