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Déliberation - 5 Revision credits de paiement APCP Plan Lumiere
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Revision credits de paiement APCP Plan Lumiere)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Franvaisc
DU RHÔNE | daisdiatésis COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE mnenenne DES Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 30 mai 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 7 juin 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
5 BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
Révision des crédits ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, de paiement de l’Autorisation MOREL-JOURNEL, | VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX- de Programme et Crédits ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, de Paiement du Plan Lumière GILLET MAMASSIAN, SCHMIDT. de PARDIEU,
Membres excusés : M. BARRELLON (pouvoir à Mme BAZAILLE), Mme DUPUIS (pouvoir à M. CAUCHE).
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que la Ville ayant décidé de recourir aux
autorisations de programme/crédits de paiements pour le pilotage financier de ses grands projets
d'équipement, il convient d'établir un bilan des engagements en cours et de modifier, le cas
échéant, le montant des enveloppes financières et des échéanciers pluriannuels de paiement
associés afin de tenir compte du rythme de progression des chantiers et de l’évolution des besoins
en crédits.
1. Rappel des objectifs de la gestion des projets d'investissement en autorisation de
programme
La gestion en autorisation de programme d'un projet d'investissement permet, en dépassant le
principe d'annualité budgétaire, de ne pas inscrire sur un même budget le coût total d'une
opération de travaux dont la réalisation est amenée à s'échelonner sur plusieurs années. Le
montant de l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées pour la réalisation du projet. Ce montant peut-être révisé à tout moment en session
budgétaire. Les crédits de paiement (CP) sont, quant à eux, inscrits chaque année au budget de
l'exercice pour le montant des dépenses qui seront effectivement mandatées sur l’année. De ce
fait, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement ne s’apprécie qu'au seul regard des
crédits de paiement inscrits au budget N. Parallèlement, un échéancier prévisionnel et pluriannuel
des crédits de paiement permet à tout moment de mesurer la charge des engagements restant à
honorer sur les exercices ultérieurs. Par rapport à une gestion budgétaire classique des
investissements, la gestion en AP/CP permet donc notamment :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240530-DCM-20240530-5-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 - de renforcer la visibilité financière en programmant, pour plusieurs années, les crédits
affectés à la réalisation d'une opération d'envergure ;
— de limiter la mobilisation prématurée des crédits de recettes en ajustant les
ressources au fur et à mesure des besoins et en fonction de l'avancement effectif de
travaux ;
— d'accroître la lisibilité du budget en améliorant les taux de réalisation et en limitant les
reports de crédits.
+ Autorisation de programme Plan lumière éclairage public N°20210001
Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil municipal a fixé le montant global de l'APCP du plan lumière. Par délibération du 6 octobre 2022, une révision des crédits de paiement a été opéré suite à la déclaration sans suite à l’été 2022 de la procédure de dialogue compétitif. Un assistant à maîtrise d'ouvrage a été sélectionné fin 2022 pour lancer une nouvelle consultation ce qui a impliqué une nouvelle révision des CP, du montant global de l'AP ainsi que la durée, par
délibération du 9 février 2023.
Par délibération du 25 mai 2023 la consultation marché global de performance, renouvellement et exploitations maintenance des installations d'éclairage public et connexe a occasionné une nouvelle révision du phasage et de l'enveloppe globale.
Par délibération du 7 février 2024 une révision des crédits de paiement a été effectué
conformément au calendrier de travaux.
La situation de l’AP au 02/05/2024 est la suivante :
. Montant de Cumul des Rappel du phasage des CP
l’'AP dépenses
Montant révisé CP cumulés, mandatés (25/05/2023) au 31/12/23 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
3 904 530,00 € 270 563,25 € 2 296 376,00 € 941 590,75€ 132 000,00 € | 132 000,00 € 132 000,00 € |
dont 402 894,77 €
actuellement
mandatés/engagés |
Compte tenu du calendrier de travaux ayant démarré à l'été 2023, il est proposé de réviser les crédits de paiements 2024 à hauteur de - 358 500 € pour les déplacer sur l'exercice 2025.
L'APCP est donc révisée comme suit :
Montant de’ Cumul des Rappel du phasage des CP
l’'AP .__ dépenses
Montant révisé . CP cumulés, mandatés ce CP 2025 (25/05/2023) | au 31/12/23 CP 2024 révisés révisés CP 2026 CP 2027 CP 2028
3 904 530,00 € 270 563,25 € 1 937 876,00 € soit! 1 300 090,75 € : 132 000,00 € 132 000,00 € : 132 000,00 €. -358500€ ! suil + 358 500 € |
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la révision de l'autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus. Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la révision de l'autorisation de programme telle que mentionnée
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour cof
Le Mare \