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Conseil Municipal - AR 2024 04 09 D Budget Principal Ville Compte Administratif Exercice 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 09 D Budget Principal Ville Compte Administratif Exercice 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE DE
AY - AM 2
Nombre de conseillers... 43
En 8XerClGBscccnvcuss 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 04 AVRIL 2024
POUVOITS nsc 08
ÉRCUSOS ne mures 03
N°2024-04-09 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF -
EXERCICE 2023
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ,
1° Adjointe au Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
BOUDJEMAIÏ Kaïssa ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
Pouvoirs :
MARTIN Pierre-yves à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex -T. O1 4170 88 O0 - F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute corresnondence dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-09-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics communaux ;
Vu le Compte administratif 2023 du Budget principal de la Ville,
Vu la réunion de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024 ;
Considérant, pour cette comptabilité, l'identité de valeur avec les écritures du compte de
gestion du trésorier ;
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le
budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l'exercice
considéré ;
Votant hors la présence de l’ordonnateur pour l'exercice 2023, conformément à l’article
L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
et LE COZ Lucie LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MANTEL Serge GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
et COLLET Marie-Madeleine et KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni DI IORIO Rina
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier
CARRATALA Henri CHASSAIN Clément
MICONNET Olivier et FOURNIER Marine
HERMANN Marie-Catherine BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
ARNAUD Philippe Et AÏDOUDI Salemt
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
- 6 voix contre
BITATSI-TRACHET Françoise HODE Laurence
et BONINI Bruno PERRAULT Gérard
TRILLAUD Laurent
et JOLY Nathalie
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-09-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte
administratif 2023 du Budget principal de la Ville et de ses annexes, qui
sont en conformité avec le Compte de gestion présenté par le Comptable
public au titre du même exercice, et tel que synthétisé ci-dessous par
section :
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Chapitre Montants réalisés
Recettes-
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REP 0,00 10 976 043,62 10 976 043,62
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 14 228 219,90 0,00 -14 228 219,90
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 41 250 440,25 0,00 -41 250 440,25
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 116 953,48 116 953,48
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 733 579,67 0,00 -5 733 579,67
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 0,00 0,00 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 3 043 486,05 232 940,76 -2 810 545,29
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 5 467 477,51 0,00 -5 467 477,51
66 - CHARGES FINANCIERES 748 246,37 0,00 -748 246,37
67 - CHARGES SPECIFIQUES 37 940,46 0,00 -37 940,46
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DE 12 685,62 0,00 -12 685,62
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 0,00 5 472 583,62 5 472 583,62
73 - IMPOTS ET TAXES 0,00 10 215 283,00 10 215 283,00
731 - FISCALITE LOCALE 0,00 47 983 462,70 47 983 462,70
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 12 699 026,20 12 699 026,20
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 0,00 815 373,64 815 373,64
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 6 224,46 6 224,46
77 - PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 42 562,16 42 562,16
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, D 0,00 0,00 0,00
Total Fonctionnement 70 522 075,83 88 560 453,64 18 038 377,81
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-09-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Recettes-
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTIO 2 339 008,01 0,00 -2 339 008,01
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 0,00 0,00 0,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBI 0,00 0,00 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 232 939,56 3 043 484,85 2 810 545,29
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 119 462,40 119 462,40 0,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 28 951,53 3 294 462,84 3 265 511,31
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 2 116 789,80 2 116 789,80
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 757 924,46 2 615 195,62 -142 728,84
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 609 993,06 0,00 -609 993,06
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 349 770,99 0,00 -349 770,99
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 762 759,25 15 591,24 -8 747 168,01
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 280 692,87 0,00 -2 280 692,87
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RAT 100,00 0,00 -100,00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI 46 553,89 83 025,00 36 471,11
4541101 - TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 64 607,84 0,00 -64 607,84
4541201 - TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 0,00 64 607,84 64 607,84
Total investissement 17 592 763,86 11 352 619,59 -6 240 144,27
Total 88 114 839,69 99 913 073,23 11 798 233,54
Article 2 : Reconnaît la sincérité des rattachements intégrés dans les réalisations de
la section de fonctionnement 2.514.044,04 € en dépenses de
fonctionnement, 484.615,95 € en recettes de fonctionnement.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 5.556.346,83 € en dépenses
d'investissement, 8.336.849,33 € en recettes d'investissement, soit un
solde excédentaire de 2.780.502,50 €.
Article 4: Adopte le Compte administratif 2023 et ses annexes du Budget principal
de la Ville.
Article 5: Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous : en section de
fonctionnement un excédent de clôture de 18.038.377,81 €, en section
d'investissement un solde d'exécution brut négatif de 6.240.144,27 € soit
un solde net de 11.798.233,54 €. Après addition du solde des Restes à
Réaliser pour un montant de 2.780.502,50 €, le résultat de clôture, s'établit
à 14.578.736,04 €.
Annexe 1 : Compte administratif 2023 du Budget principal de la Ville
Annexe 2: Présentation financière synthétique
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-Y ARTIN
Maire dé Livry-Gargan
tnneaïllaridänaitamantal
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreun aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-09-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Li a
Nombre de membres présents : 1: À ' An F Ÿ Encres
Nombre de suffrages exprimés SA O
VOTES : A l'unanimité
Date de convocation : vendredi 22 mars 2024
Présenté par (1) la Présidente, Madame Kaïssa BOUDJAMAÏ, 1*° Adjointe au maire Alivry-Gargan , le 04/04/2024
Délibéré par le Conseil municipal de la commune de Livry-Gargan réunie en session
A Livry-Gargan, le, 04/04/2024
Les membres du Conseil municipal de la commune de Livry-Gargan (2), (3),
Certifié exécutoire par compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Livry-Gargan, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…, de la Collectivité territoriale unique de ., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-09-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 PRESENTATION FINANCIERE SYNTHETIQUE
VILLE DE LIVRY-GARGAN
BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA (M57)
Compte
Administratif 2023
(en €)
Fonctionnement (€) (II A1)
Dépenses 70 522 075,83
dont Dépenses Réelles 67 478 589,78
dont Charges à caractère général (Chap011) (II A2) 14 228 219,90
dont Charges de personnel et assimilés (Chap 012) (II A2) 41 250 440,25
dont Dépenses d'Ordre 3 043 486,05
Recettes 77 584 410,02
dont Recettes Réelles 77 351 469,26
dont Produit des impositions réelles (73111 - Impôts directs locaux) 45 122 242,00
dont DGF/DSU/DNP 74111/741123/741127 5 799 825,00
dont Recettes d'Ordre 232 940,76
Report 2022 de recettes de fonctionnement (002) 10 976 043,62
Investissement (€) (II A1)
Dépenses 15 253 755,85
dont Dépenses Réelles 14 901 353,89
dont Dépenses d'Equipement (20 204 21 23) 12 003 216,17
dont Remboursement capital de dette (1641+16818) 2 757 546,39
dont Dépenses d'Ordre 352 401,96
Restes A Réaliser Dépenses d'Investissementà reporter en 2024 5 556 346,83
Report 2022 de résultat d'investissement en dépenses (001) 2 339 008,01
Recettes 11 352 619,59
Restes A Réaliser Recettes d'Investissementà reporter en 2024 8 336 849,33
Total Compte Administratif (Dépenses) 93 671 186,52
Total Compte Administratif (Recettes) 108 249 922,56
Excédent (Recettes moins Dépenses) 14 578 736,04
Encours de dette au 01/01/N (€) (IV B1.2) 35 853 669,51
Epargne Brute (RRF - DRF) hors cessions immos 775 (en BP, équilibre des sections> EB minorée) 9 854 947,48
Population totale (1 A) 46218
Dépenses Réelles de fonctionnement / population (€) (1 A) 1 460,01
Recettes réelles de fonctionnement / population (€) (1 A) 1 673,62
Dépense d'équipement brut / population (€) (1 A) 259,71
Encours de dette / population (€) (1 A) 775,75
DGF / population (€) (1 A) 125,49
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (1 A) 61,13%
Dépenses de fonctionnement et rembt dette en capital/ recettes réelles de fonct (1 A) 90,80%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (1 A) 15,52%
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (1 A) 46,35%
Epargne Brute / recettes réelles de fonctionnement (1 A) 12,74%
Produit des impositions réelles / population (€) (1 A) 976,29
Ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt (IV B7.4) 4,86%
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant (1 A) 898,721
Emplois pourvus sur emplois budgétaires (IV B.9) 859,95 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-09-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024