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Conseil Municipal - 2023 04 03 D Budget Principal Ville Compte administratif Exercice 2022
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Date de publication : 02/05/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE LIVRY GARGAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930046400019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
A4 - Etat des provisions 136
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 137
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 138
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 140
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 143
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 146
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 147
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 148
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163
A10.3 - Opérations liées aux cessions 165
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 166
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 169
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 200
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 201
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 202
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 205
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 206
C1.2 - Actions de formation des élus 214
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 215
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 225
C3.2 - Liste des établissements publics créés 226
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 227
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 228
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 229
C3.6 - Identification des flux croisés 231
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 232 D2 - Arrêté et signatures 233
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
93046
VILLE DE LIVRY GARGAN
LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
CA (projet de budget)
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
45908
188
GRAND PARIS GRAND EST
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
38881206 43732199 948.720041 1278.730000
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1346.15 1378.0 2 Produit des impositions directes/population 818.57 669.0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1510.52 1483.0 4 Dépenses d’équipement brut/population 242.58 340 5 Encours de dette/population 786.20 999.0 6 DGF/population 135.72 201.0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.25% 60.63% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.99% 100% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.06 22.93% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52.05% 67.36%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 64 311 551,23 G 69 534 570,17
Section d’investissement B 14 205 297,84 H 16 422 549,37
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 262 304,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 556 259,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 83 073 108,61 = G+H+I+J 93 219 424,04
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 656 346,44 L 6 486 074,63
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 656 346,44 = K+L 6 486 074,63
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 64 311 551,23 = G+I+K 76 796 874,67
Section d’investissement = B+D+F 24 417 903,82 = H+J+L 22 908 624,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 88 729 455,05 = G+H+I+J+K+L 99 705 498,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 656 346,44 L 6 486 074,63 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 936 897,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 529 917,24 0,00
204 Subventions d'équipement versées 280 671,39 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 320 893,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 256 918,41 0,00
1101 Opération d’équipement n° 1101 218 768,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
454101 Opération pour compte de tiers n° 01 - TRAVAUX
EFFECTUES D OFFICE (2)
49 176,80 0,00
454201 Opération pour compte de tiers n° 01 - TRAVAUX
EFFECTUES D OFFICE (2)
0,00 49 176,80
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 478 818,47 10 111 244,49 1 575 321,47 0,00 792 252,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 828 253,65 39 672 574,37 30 877,04 0,00 1 124 802,24
014 Atténuations de produits 5 738 566,00 5 722 233,00 16 333,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 944 446,47 3 792 430,38 87 537,00 0,00 64 479,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 62 990 084,59 59 298 482,24 1 710 068,51 0,00 1 981 533,84
66 Charges financières 717 000,00 436 787,34 241 174,68 0,00 39 037,98
67 Charges exceptionnelles 120 740,00 103 995,78 8 700,00 0,00 8 044,22
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
63 827 824,59 59 839 265,36 1 959 943,19 0,00 2 028 616,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 8 581 797,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 496 592,68 2 512 342,68 -15 750,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 078 390,00 2 512 342,68 8 566 047,32
TOTAL 74 906 214,59 62 351 608,04 1 959 943,19 0,00 10 594 663,36
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 226 226,66 293 781,55 0,00 0,00 -67 554,89
70 Produits services, domaine et ventes div 5 556 684,00 5 317 645,70 69 919,85 0,00 169 118,45
73 Impôts et taxes 50 146 289,00 51 300 296,55 88 084,00 0,00 -1 242 091,55
74 Dotations et participations 11 194 185,20 11 758 683,00 8 250,00 0,00 -572 747,80
75 Autres produits de gestion courante 244 416,06 231 756,18 6 554,92 0,00 6 104,96
Total des recettes de gestion courante 67 367 800,92 68 902 162,98 172 808,77 0,00 -1 707 170,83
76 Produits financiers 0,00 3 340,96 0,00 0,00 -3 340,96
77 Produits exceptionnels 19 737,88 254 039,25 0,00 0,00 -234 301,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 12 827,09 12 827,09 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
67 400 365,89 69 172 370,28 172 808,77 0,00 -1 944 813,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 243 544,20 189 391,12 54 153,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
243 544,20 189 391,12 54 153,08
TOTAL 67 643 910,09 69 361 761,40 172 808,77 0,00 -1 890 660,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 262 304,50
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 215 620,57 459 845,75 529 917,24 225 857,58
204 Subventions d'équipement versées 670 616,35 388 642,20 280 671,39 1 302,76
21 Immobilisations corporelles 13 168 239,85 7 670 415,12 4 320 893,85 1 176 930,88
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 088 852,09 1 122 527,45 256 918,41 709 406,23
Total des opérations d’équipement 8 562 635,24 1 494 722,53 218 768,75 6 849 143,96
Total des dépenses d’équipement 25 705 964,10 11 136 153,05 5 607 169,64 8 962 641,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 105 130,33 0,00 4 869,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 704 000,00 2 682 747,40 0,00 21 252,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 614 000,00 2 787 877,73 0,00 826 122,27
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 370 382,38 52 551,94 49 176,80 268 653,64
Total des dépenses réelles d’investissement 29 690 346,48 13 976 582,72 5 656 346,44 10 057 417,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 243 544,20 189 391,12 54 153,08
041 Opérations patrimoniales (1) 110 000,00 39 324,00 70 676,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 353 544,20 228 715,12 124 829,08
TOTAL 30 043 890,68 14 205 297,84 5 656 346,44 10 182 246,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 556 259,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 826 038,43 1 567 609,65 3 936 897,83 1 321 530,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 069 600,00 7 500 000,00 2 500 000,00 69 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 895 638,43 9 067 609,65 6 436 897,83 1 391 130,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 515 392,00 2 331 288,95 0,00 184 103,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 164 085,53 2 164 085,53 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 5 346,62 0,00 -1 346,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 089 261,88 250 000,00 0,00 839 261,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 145 739,41 4 750 721,10 0,00 1 395 018,31
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 370 382,38 52 551,94 49 176,80 268 653,64
Total des recettes réelles d’investissement 23 411 760,22 13 870 882,69 6 486 074,63 3 054 802,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 8 581 797,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 496 592,68 2 512 342,68 -15 750,00
041 Opérations patrimoniales (1) 110 000,00 39 324,00 70 676,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 188 390,00 2 551 666,68 8 636 723,32
TOTAL 34 600 150,22 16 422 549,37 6 486 074,63 11 691 526,22
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 686 565,96 11 686 565,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 703 451,41 39 703 451,41
014 Atténuations de produits 5 738 566,00 5 738 566,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 879 967,38 3 879 967,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 677 962,02 0,00 677 962,02 67 Charges exceptionnelles 112 695,78 15 750,00 128 445,78 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 496 592,68 2 496 592,68
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 61 799 208,55 2 512 342,68 64 311 551,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 130,33 0,00 105 130,33 13 Subventions d'investissement 0,00 43 544,20 43 544,20 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 682 747,40 0,00 2 682 747,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 494 722,53 1 494 722,53
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 459 845,75 0,00 459 845,75
204 Subventions d'équipement versées 388 642,20 0,00 388 642,20
21 Immobilisations corporelles (6) 7 670 415,12 185 170,92 7 855 586,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 122 527,45 0,00 1 122 527,45 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 52 551,94 0,00 52 551,94 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 976 582,72 228 715,12 14 205 297,84 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 556 259,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 293 781,55 293 781,55
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 387 565,55 5 387 565,55
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 145 846,92 145 846,92
73 Impôts et taxes 51 388 380,55 51 388 380,55
74 Dotations et participations 11 766 933,00 11 766 933,00
75 Autres produits de gestion courante 238 311,10 0,00 238 311,10 76 Produits financiers 3 340,96 0,00 3 340,96 77 Produits exceptionnels 254 039,25 43 544,20 297 583,45 78 Reprise sur amortissements et provisions 12 827,09 0,00 12 827,09 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 69 345 179,05 189 391,12 69 534 570,17
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 262 304,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 331 288,95 0,00 2 331 288,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 164 085,53 2 164 085,53
13 Subventions d'investissement 1 567 609,65 0,00 1 567 609,65 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 505 346,62 0,00 7 505 346,62 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 199,99 3 199,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 39 324,00 39 324,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 12 550,01 12 550,01 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 250 000,00 28 Amortissement des immobilisations 2 479 284,99 2 479 284,99
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 52 551,94 0,00 52 551,94 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 17 307,69 17 307,69
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 13 870 882,69 2 551 666,68 16 422 549,37 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 478 818,47 10 111 244,49 1 575 321,47 0,00 792 252,51
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 613 252,38 2 303 262,36 123 545,84 0,00 186 444,18
60611 Eau et assainissement 267 800,00 255 544,19 72 361,84 0,00 -60 106,03
60612 Energie - Electricité 1 383 036,00 1 096 835,44 201 872,23 0,00 84 328,33
60618 Autres fournitures non stockables 853 270,00 596 820,52 112 050,00 0,00 144 399,48
60621 Combustibles 162 960,00 105 478,78 0,00 0,00 57 481,22
60622 Carburants 220 000,00 233 818,64 0,00 0,00 -13 818,64
60623 Alimentation 177 212,56 144 598,01 16 868,29 0,00 15 746,26
60624 Produits de traitement 17 559,67 15 227,95 1 244,11 0,00 1 087,61
60628 Autres fournitures non stockées 263 177,83 229 724,80 10 486,83 0,00 22 966,20
60631 Fournitures d'entretien 68 988,47 58 249,21 7 787,09 0,00 2 952,17
60632 Fournitures de petit équipement 413 399,04 352 277,64 22 718,22 0,00 38 403,18
60633 Fournitures de voirie 67 687,37 57 874,84 6 561,80 0,00 3 250,73
60636 Vêtements de travail 79 097,24 68 616,65 6 370,68 0,00 4 109,91
6064 Fournitures administratives 74 100,00 35 603,56 37 272,65 0,00 1 223,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 70 314,00 69 887,13 408,00 0,00 18,87
6067 Fournitures scolaires 190 250,00 180 953,53 8 181,20 0,00 1 115,27
6068 Autres matières et fournitures 214 139,22 156 160,72 42 525,53 0,00 15 452,97
611 Contrats de prestations de services 488 696,56 440 235,48 12 531,24 0,00 35 929,84
6132 Locations immobilières 53 947,47 52 727,75 1 200,00 0,00 19,72
6135 Locations mobilières 249 249,43 158 545,10 33 739,84 0,00 56 964,49
614 Charges locatives et de copropriété 12 118,13 10 513,08 903,06 0,00 701,99
61521 Entretien terrains 23 539,10 10 288,80 8 492,00 0,00 4 758,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 285 947,56 183 760,05 118 025,99 0,00 -15 838,48
615231 Entretien, réparations voiries 478 192,24 359 973,36 121 781,48 0,00 -3 562,60
615232 Entretien, réparations réseaux 422 869,22 341 250,07 81 619,15 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 73 297,06 73 019,36 3 553,24 0,00 -3 275,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 98 028,01 70 723,33 12 555,93 0,00 14 748,75
6156 Maintenance 838 502,78 578 105,79 219 308,95 0,00 41 088,04
6161 Multirisques 232 443,00 235 442,23 0,00 0,00 -2 999,23
617 Etudes et recherches 60 616,21 17 833,79 37 618,20 0,00 5 164,22
6182 Documentation générale et technique 26 882,06 27 636,54 275,00 0,00 -1 029,48
6184 Versements à des organismes de formation 108 071,28 70 433,89 24 414,20 0,00 13 223,19
6185 Frais de colloques et de séminaires 31 013,50 25 342,28 3 145,00 0,00 2 526,22
6188 Autres frais divers 59 784,68 39 008,31 7 987,86 0,00 12 788,51
6226 Honoraires 118 063,86 84 952,37 5 073,00 0,00 28 038,49
6228 Divers 21 959,85 18 895,96 0,00 0,00 3 063,89
6231 Annonces et insertions 75 541,06 43 982,81 26 652,00 0,00 4 906,25
6232 Fêtes et cérémonies 91 870,41 75 326,43 12 434,04 0,00 4 109,94
6233 Foires et expositions 73,00 0,00 0,00 0,00 73,00
6236 Catalogues et imprimés 123 676,85 113 692,97 8 428,68 0,00 1 555,20
6237 Publications 12 287,00 12 276,00 0,00 0,00 11,00
6238 Divers 82 321,75 68 506,18 10 640,47 0,00 3 175,10
6241 Transports de biens 38 713,36 24 102,85 9 600,00 0,00 5 010,51
6247 Transports collectifs 190 435,00 140 877,50 8 580,00 0,00 40 977,50
6251 Voyages et déplacements 11 612,00 9 563,60 0,00 0,00 2 048,40
6256 Missions 2 286,99 609,05 0,00 0,00 1 677,94
6257 Réceptions 26 763,50 24 610,84 1 273,25 0,00 879,41
6261 Frais d'affranchissement 77 480,86 68 513,98 8 267,06 0,00 699,82
6262 Frais de télécommunications 126 315,00 115 900,76 13 424,77 0,00 -3 010,53
627 Services bancaires et assimilés 20 302,92 12 703,03 0,00 0,00 7 599,89
6281 Concours divers (cotisations) 47 802,00 45 915,95 0,00 0,00 1 886,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 97 533,08 83 385,24 14 221,31 0,00 -73,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 300 709,28 259 868,89 35 755,64 0,00 5 084,75
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 337,61 1 728,38 0,00 0,00 1 609,23
6288 Autres services extérieurs 160 707,13 100 154,31 50 284,35 0,00 10 268,47
63512 Taxes foncières 126 435,18 126 435,18 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 800,00 55,29 0,00 0,00 2 744,71
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40 348,71 23 413,74 13 281,45 0,00 3 653,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 828 253,65 39 672 574,37 30 877,04 0,00 1 124 802,24
6218 Autre personnel extérieur 316 815,92 306 238,75 0,00 0,00 10 577,17
6331 Versement mobilité 650 683,90 629 156,00 0,00 0,00 21 527,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 110 474,87 106 569,00 0,00 0,00 3 905,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 309 420,25 310 149,96 0,00 0,00 -729,71
64111 Rémunération principale titulaires 17 067 574,17 16 283 020,31 19 151,04 0,00 765 402,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 871 770,99 839 316,28 0,00 0,00 32 454,71
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 52 800,00 0,00 0,00 -52 800,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 5 067 524,46 5 172 317,44 0,00 0,00 -104 792,98
64131 Rémunérations non tit. 5 897 291,75 5 918 001,94 0,00 0,00 -20 710,19
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 21 000,00 0,00 0,00 -21 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 276 300,67 4 087 347,00 0,00 0,00 188 953,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 421 761,79 5 246 190,82 0,00 0,00 175 570,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 211 502,00 206 980,00 0,00 0,00 4 522,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 23 701,92 24 042,00 0,00 0,00 -340,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 161 403,83 155 797,01 0,00 0,00 5 606,82
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 180 381,16 183 168,08 0,00 0,00 -2 786,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 226 000,00 23 429,92 11 726,00 0,00 190 844,08
6478 Autres charges sociales diverses 35 645,97 107 049,86 0,00 0,00 -71 403,89
014 Atténuations de produits 5 738 566,00 5 722 233,00 16 333,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 32 135,00 32 135,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 5 706 431,00 5 706 431,00 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 0,00 -16 333,00 16 333,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 944 446,47 3 792 430,38 87 537,00 0,00 64 479,09
6518 Autres 2 500,00 2 451,60 0,00 0,00 48,40
6531 Indemnités 333 401,00 336 911,15 0,00 0,00 -3 510,15
6533 Cotisations de retraite 18 000,00 18 181,60 0,00 0,00 -181,60
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 18 000,00 17 172,00 0,00 0,00 828,00
6535 Formation 8 500,00 2 890,00 1 400,00 0,00 4 210,00
6536 Frais de représentation du maire 800,00 622,00 0,00 0,00 178,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 601,00 0,00 0,00 0,00 601,00
6541 Créances admises en non-valeur 31 503,12 27 108,44 0,00 0,00 4 394,68
6542 Créances éteintes 24 496,88 24 496,88 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 868 948,07 782 811,07 86 137,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 420 000,00 413 155,00 0,00 0,00 6 845,00
65548 Autres contributions 43 491,38 42 976,38 0,00 0,00 515,00
6558 Autres contributions obligatoires 87 390,40 87 390,40 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 36 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 800,00 707,00 0,00 0,00 93,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 200 000,00 199 517,00 0,00 0,00 483,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 838 600,00 834 493,00 0,00 0,00 4 107,00
65888 Autres 10 914,62 1 546,86 0,00 0,00 9 367,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
62 990 084,59 59 298 482,24 1 710 068,51 0,00 1 981 533,84
66 Charges financières (b) 717 000,00 436 787,34 241 174,68 0,00 39 037,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 700 000,00 684 168,08 0,00 0,00 15 831,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 000,00 -247 380,74 241 174,68 0,00 9 206,06
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 120 740,00 103 995,78 8 700,00 0,00 8 044,22
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50,00 46,63 0,00 0,00 3,37
6714 Bourses et prix 19 715,07 18 793,27 700,00 0,00 221,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 303,20 30 303,20 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 012,73 29 012,68 0,00 0,00 0,05
678 Autres charges exceptionnelles 41 659,00 25 840,00 8 000,00 0,00 7 819,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
63 827 824,59 59 839 265,36 1 959 943,19 0,00 2 028 616,04
023 Virement à la section d'investissement 8 581 797,32 0,00 8 581 797,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 496 592,68 2 512 342,68 -15 750,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 12 550,01 -12 550,01
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 199,99 -3 199,99
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 479 284,99 2 479 284,99 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 17 307,69 17 307,69 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 078 390,00 2 512 342,68 8 566 047,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 078 390,00 2 512 342,68 8 566 047,32
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
74 906 214,59 62 351 608,04 1 959 943,19 0,00 10 594 663,36 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 241 174,68
Montant des ICNE de l’exercice N-1 247 380,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 206,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 226 226,66 293 781,55 0,00 0,00 -67 554,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 206 106,66 274 246,44 0,00 0,00 -68 139,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 120,00 8 529,75 0,00 0,00 -409,75
6479 Rembourst sur autres charges sociales 12 000,00 11 005,36 0,00 0,00 994,64
70 Produits services, domaine et ventes div 5 556 684,00 5 317 645,70 69 919,85 0,00 169 118,45
7018 Autres ventes de produits finis 12 500,00 14 178,31 0,00 0,00 -1 678,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 54 300,00 77 391,00 0,00 0,00 -23 091,00
70312 Redevances funéraires 1 435,00 0,00 0,00 0,00 1 435,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 49 087,00 51 989,50 0,00 0,00 -2 902,50
70383 Redevance de stationnement 2 000,00 794,80 0,00 0,00 1 205,20
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 240,00 0,00 0,00 -240,00
7062 Redevances services à caractère culturel 272 700,00 290 152,14 0,00 0,00 -17 452,14
70631 Redevances services à caractère sportif 152 700,00 223 802,10 0,00 0,00 -71 102,10
70632 Redevances services à caractère loisir 23 900,00 62 036,31 0,00 0,00 -38 136,31
7066 Redevances services à caractère social 2 338 000,00 2 189 998,83 7 428,77 0,00 140 572,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 536 450,00 2 298 971,56 62 303,07 0,00 175 175,37
70688 Autres prestations de services 30 575,00 2 359,95 0,00 0,00 28 215,05
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 3 900,21 0,00 0,00 -3 900,21
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 21 197,86 0,00 0,00 -21 197,86
70878 Remb. frais par d'autres redevables 52 037,00 47 667,48 188,01 0,00 4 181,51
7088 Produits activités annexes (abonnements) 31 000,00 32 965,65 0,00 0,00 -1 965,65
73 Impôts et taxes 50 146 289,00 51 300 296,55 88 084,00 0,00 -1 242 091,55
73111 Impôts directs locaux 36 270 570,00 37 578 692,00 0,00 0,00 -1 308 122,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 77 866,00 96 689,00 0,00 0,00 -18 823,00
73211 Attribution de compensation 7 097 600,00 7 097 600,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 3 026 253,00 3 031 657,00 0,00 0,00 -5 404,00
7336 Droits de place 138 000,00 15 000,00 76 000,00 0,00 47 000,00
7338 Autres taxes 454 000,00 401 588,00 12 084,00 0,00 40 328,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 8 000,00 8 007,00 0,00 0,00 -7,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 675 000,00 719 419,39 0,00 0,00 -44 419,39
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 7 291,99 0,00 0,00 -7 291,99
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 199 000,00 201 851,50 0,00 0,00 -2 851,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 200 000,00 2 142 500,67 0,00 0,00 57 499,33
74 Dotations et participations 11 194 185,20 11 758 683,00 8 250,00 0,00 -572 747,80
7411 Dotation forfaitaire 4 939 366,00 4 938 800,00 0,00 0,00 566,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 799 392,00 796 035,00 0,00 0,00 3 357,00
74127 Dotation nationale de péréquation 495 605,00 495 604,00 0,00 0,00 1,00
744 FCTVA 76 178,00 165 863,33 0,00 0,00 -89 685,33
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
7461 DGD 90 606,00 90 606,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 241 258,20 398 954,56 0,00 0,00 -157 696,36
7472 Participat° Régions 7 200,00 8 000,00 2 500,00 0,00 -3 300,00
7473 Participat° Départements 20 000,00 23 030,00 0,00 0,00 -3 030,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 4 266,14 0,00 0,00 -4 266,14
74751 Participat° GFP de rattachement 5 750,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 4 346 430,00 4 644 346,39 0,00 0,00 -297 916,39
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 361,00 0,00 0,00 -1 361,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 108 578,00 114 861,00 0,00 0,00 -6 283,00
7484 Dotation de recensement 8 122,00 8 052,00 0,00 0,00 70,00
7488 Autres attributions et participations 55 700,00 66 095,58 0,00 0,00 -10 395,58
75 Autres produits de gestion courante 244 416,06 231 756,18 6 554,92 0,00 6 104,96
752 Revenus des immeubles 234 000,00 207 258,22 6 554,92 0,00 20 186,86
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 416,06 24 497,96 0,00 0,00 -14 081,90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
67 367 800,92 68 902 162,98 172 808,77 0,00 -1 707 170,83
76 Produits financiers (b) 0,00 3 340,96 0,00 0,00 -3 340,96
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 3 340,96 0,00 0,00 -3 340,96
77 Produits exceptionnels (c) 19 737,88 254 039,25 0,00 0,00 -234 301,37
7711 Dédits et pénalités perçus 800,00 19 302,00 0,00 0,00 -18 502,00
7713 Libéralités reçues 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 500,00 4 533,41 0,00 0,00 -3 033,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 500,00 80 238,82 0,00 0,00 -77 738,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 80,01 0,00 0,00 -80,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 15 750,00 0,00 0,00 -15 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 537,88 134 135,01 0,00 0,00 -120 597,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 12 827,09 12 827,09 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 827,09 12 827,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
67 400 365,89 69 172 370,28 172 808,77 0,00 -1 944 813,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
243 544,20 189 391,12 54 153,08
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 145 846,92 54 153,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 43 544,20 43 544,20 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 243 544,20 189 391,12 54 153,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
67 643 910,09 69 361 761,40 172 808,77 0,00 -1 890 660,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 262 304,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 215 620,57 459 845,75 529 917,24 225 857,58
2031 Frais d'études 905 853,37 260 943,84 441 877,24 203 032,29
2033 Frais d'insertion 29 401,50 29 185,50 216,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 274 765,70 169 716,41 82 224,00 22 825,29
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 670 616,35 388 642,20 280 671,39 1 302,76
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 255 816,79 204 253,74 50 260,29 1 302,76
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 244 799,56 14 388,46 230 411,10 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 168 239,85 7 670 415,12 4 320 893,85 1 176 930,88
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 314,32 4 294,32 0,00 20,00
2115 Terrains bâtis 1 155 974,34 254 550,11 379 271,45 522 152,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 257 811,78 82 484,44 167 843,80 7 483,54
2128 Autres agencements et aménagements 3 082 584,44 1 559 053,10 1 219 139,45 304 391,89
21311 Hôtel de ville 149 759,85 122 940,64 26 819,21 0,00
21312 Bâtiments scolaires 412 266,08 366 552,46 23 413,68 22 299,94
21316 Equipements du cimetière 71 457,16 23 217,16 11 612,40 36 627,60
21318 Autres bâtiments publics 1 153 390,82 948 460,78 184 979,72 19 950,32
2135 Installations générales, agencements 30 088,00 13 848,00 15 420,00 820,00
2151 Réseaux de voirie 2 804 131,11 2 197 590,15 603 371,69 3 169,27
2152 Installations de voirie 1 183 309,94 660 507,55 518 713,99 4 088,40
21568 Autres matériels, outillages incendie 34 120,81 24 228,39 9 773,19 119,23
21571 Matériel roulant 160 113,84 36 822,05 83 233,20 40 058,59
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 020,00 10 583,29 0,00 436,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 155 395,68 75 422,76 54 191,73 25 781,19
2181 Installat° générales, agencements 696,00 0,00 696,00 0,00
2182 Matériel de transport 829 224,41 240 936,03 585 647,17 2 641,21
2183 Matériel de bureau et informatique 626 673,42 493 684,32 122 139,81 10 849,29
2184 Mobilier 328 315,19 148 555,19 75 814,95 103 945,05
2188 Autres immobilisations corporelles 717 592,66 406 684,38 238 812,41 72 095,87
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 088 852,09 1 122 527,45 256 918,41 709 406,23
2312 Agencements et aménagements de terrains 171 000,00 65 556,00 75 192,00 30 252,00
2313 Constructions 1 347 852,09 1 029 353,45 124 120,41 194 378,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 570 000,00 27 618,00 57 606,00 484 776,00
1101 Opération d’équipement n° 1101 (2) 218 768,75 0,00 218 768,75 0,00
1102 Opération d’équipement n° 1102 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1601 Opération d’équipement n° 1601 (2) 734 849,09 733 433,80 0,00 1 415,29
2101 Opération d’équipement n° 2101 (2) 1 460 591,82 216 510,82 0,00 1 244 081,00
2102 Opération d’équipement n° 2102 (2) 4 079 750,00 218 182,10 0,00 3 861 567,90
2103 Opération d’équipement n° 2103 (2) 2 068 675,58 326 595,81 0,00 1 742 079,77
Total des dépenses d’équipement 25 705 964,10 11 136 153,05 5 607 169,64 8 962 641,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 105 130,33 0,00 4 869,67
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 5 130,33 0,00 4 869,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 704 000,00 2 682 747,40 0,00 21 252,60
1641 Emprunts en euros 2 630 000,00 2 615 421,40 0,00 14 578,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 70 000,00 67 326,00 0,00 2 674,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 614 000,00 2 787 877,73 0,00 826 122,27
454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE (3) 370 382,38 52 551,94 49 176,80 268 653,64
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 370 382,38 52 551,94 49 176,80 268 653,64
TOTAL DEPENSES REELLES 29 690 346,48 13 976 582,72 5 656 346,44 10 057 417,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 243 544,20 189 391,12 54 153,08
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 43 544,20 43 544,20 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13911 Etat et établissements nationaux 21 142,69 21 142,69 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 403,88 10 403,88 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 486,00 486,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 11 511,63 11 511,63 0,00
Charges transférées (6) 200 000,00 145 846,92 54 153,08
21311 Hôtel de ville 0,00 25 230,14 -25 230,14
21312 Bâtiments scolaires 0,00 86 717,60 -86 717,60
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 33 899,18 166 100,82
041 Opérations patrimoniales (7) 110 000,00 39 324,00 70 676,00
2115 Terrains bâtis 9 700,00 5 940,00 3 760,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 1 620,00 8 380,00
21311 Hôtel de ville 32 800,00 2 160,00 30 640,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 3 240,00 21 760,00
2151 Réseaux de voirie 24 800,00 24 744,00 56,00
2182 Matériel de transport 1 700,00 1 620,00 80,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 353 544,20 228 715,12 124 829,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 043 890,68 14 205 297,84 5 656 346,44 10 182 246,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 556 259,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 826 038,43 1 567 609,65 3 936 897,83 1 321 530,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 270 702,60 8 820,80 93 581,80 168 300,00
1312 Subv. transf. Régions 434 713,28 7 477,00 59 918,80 367 317,48
1318 Autres subventions d'équipement transf. 354 583,52 14 588,52 59 995,00 280 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 227 656,80 15 870,00 141 028,80 70 758,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 511 531,20 234 011,01 1 191 294,32 86 225,87
1323 Subv. non transf. Départements 94 620,00 42 096,00 28 524,00 24 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 766 910,05 0,00 391 757,05 375 153,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 252 045,00 0,00 -252 045,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 468 204,61 441 583,61 808 287,06 218 333,94
1342 Amendes de police non transférable 186 591,00 186 591,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 1 162 511,00 70 758,00 1 162 511,00 -70 758,00
1348 Autres fonds non transférables 348 014,37 293 768,71 0,00 54 245,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 10 069 600,00 7 500 000,00 2 500 000,00 69 600,00
1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 4 500 000,00 2 500 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 69 600,00 0,00 0,00 69 600,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 895 638,43 9 067 609,65 6 436 897,83 1 391 130,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 679 477,53 4 495 374,48 0,00 184 103,05
10222 FCTVA 1 915 090,00 2 014 827,89 0,00 -99 737,89
10223 TLE 302,00 359,00 0,00 -57,00
10226 Taxe d'aménagement 600 000,00 316 102,06 0,00 283 897,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 164 085,53 2 164 085,53 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 5 346,62 0,00 -1 346,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 089 261,88 250 000,00 0,00 839 261,88
275 Dépôts et cautionnements versés 1 089 261,88 250 000,00 0,00 839 261,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 145 739,41 4 750 721,10 0,00 1 395 018,31
454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE (2) 370 382,38 52 551,94 49 176,80 268 653,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 370 382,38 52 551,94 49 176,80 268 653,64
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 411 760,22 13 870 882,69 6 486 074,63 3 054 802,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 581 797,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 496 592,68 2 512 342,68 -15 750,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 199,99 -3 199,99
2182 Matériel de transport 0,00 12 550,01 -12 550,01
2802 Frais liés à la réalisation des document 981,00 981,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 21 778,00 21 778,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 253,00 42 253,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 35 160,00 35 160,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 485 312,00 485 312,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 488,00 30 488,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 18 089,29 18 089,29 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 85 639,21 85 639,21 0,00
28051 Concessions et droits similaires 99 033,42 99 033,42 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 17 000,00 17 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 519,02 52 519,02 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 121 956,99 121 956,99 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 56 742,00 56 742,00 0,00
28152 Installations de voirie 100 771,17 100 771,17 0,00
281538 Autres réseaux 62 580,00 62 580,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 776,00 6 776,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281571 Matériel roulant 90 069,71 90 069,71 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 576,21 12 576,21 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 104 558,17 104 558,17 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 627,05 1 627,05 0,00
28182 Matériel de transport 263 344,41 263 344,41 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 204 278,43 204 278,43 0,00
28184 Mobilier 247 231,33 247 231,33 0,00
28188 Autres immo. corporelles 318 520,58 318 520,58 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 17 307,69 17 307,69 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 078 390,00 2 512 342,68 8 566 047,32
041 Opérations patrimoniales (5) 110 000,00 39 324,00 70 676,00
2031 Frais d'études 60 000,00 35 544,00 24 456,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 3 780,00 46 220,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 188 390,00 2 551 666,68 8 636 723,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
34 600 150,22 16 422 549,37 6 486 074,63 11 691 526,22
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : PROGRAMME SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 218 768,75 A 0,00 218 768,75 0,00 B 33 486
578,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 450 604,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 817,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 291 446,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 340,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 218 768,75 0,00 218 768,75 0,00 33 035 974,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 167 591,07
2313 Constructions 218 768,75 0,00 218 768,75 0,00 32 052 702,53
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 882,25
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 793 798,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 894 976,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 316 335,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 272 933,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 402,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 578 640,90
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 578 640,90
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -32 591 602,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN & CADRE DE VIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 222 192,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 061,14
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 505,61
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 999,99
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 198,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 111 131,74
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 702,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 695 920,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164 508,67
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 60 000,00 C 0,00 0,00 60 000,00 D 312 580,79
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 312 580,79
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 31 377,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 178 113,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 090,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 909 612,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1601 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE PREVENTION ET SECURITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 734 849,09 A 733 433,80 0,00 1 415,29 B 3 940 090,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 315,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 315,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 734 849,09 733 433,80 0,00 1 415,29 3 939 775,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 645 706,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 734 849,09 733 433,80 0,00 1 415,29 3 294 068,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 20 824,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 824,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 824,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -733 433,80 D - B -3 919 266,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2101 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE SECTEUR POUDRERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 460 591,82 A 216 510,82 0,00 1 244 081,00 B 315 919,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 460 591,82 216 510,82 0,00 1 244 081,00 315 919,00
2313 Constructions 1 460 591,82 216 510,82 0,00 1 244 081,00 315 919,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -216 510,82 D - B -315 919,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2102 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET CENTRE DE LOISIRS VAUBAN 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 079 750,00 A 218 182,10 0,00 3 861 567,90 B 290 432,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 079 750,00 218 182,10 0,00 3 861 567,90 290 432,10
2313 Constructions 4 079 750,00 218 182,10 0,00 3 861 567,90 290 432,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 808 400,00 C 0,00 1 808 400,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 1 808 400,00 0,00 1 808 400,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 620 000,00 0,00 620 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 404 400,00 0,00 404 400,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 784 000,00 0,00 784 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -218 182,10 D - B -290 432,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2103 (1)
LIBELLE : EXTENSION MATERNELLE BAYARD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 068 675,58 A 326 595,81 0,00 1 742 079,77 B 377 920,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 068 675,58 326 595,81 0,00 1 742 079,77 377 920,23
2313 Constructions 2 068 675,58 326 595,81 0,00 1 742 079,77 377 920,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 361 037,00 C 0,00 361 037,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 361 037,00 0,00 361 037,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 361 037,00 0,00 361 037,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -326 595,81 D - B -377 920,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 485 323 -104 092 -5 371 232 159 190 -3 620 632 -1 445 025 -5 618 260 -2 992 280 -8 156 197 -3 326 511 -12 990 610 55 950 973
76 796 875 118 895 502 983 159 190 3 957 729 2 028 870 1 666 917 309 137 2 210 941 106 835 762 377 64 973 001
64 311 551 222 987 5 874 215 0 7 578 361 3 473 895 7 285 177 3 301 417 10 367 138 3 433 346 13 752 987 9 022 027
829 728 -413 293 -2 622 061 0 77 863 5 316 -405 252 191 378 2 247 691 -64 340 -687 573 2 500 000
6 486 075 0 182 283 0 123 425 27 160 374 251 236 347 2 677 824 49 177 315 608 2 500 000
5 656 346 413 293 2 804 345 0 45 562 21 844 779 503 44 969 430 133 113 516 1 003 181 0
-2 339 008 -10 773 -3 282 904 0 -231 439 -162 368 -1 603 582 -309 321 -1 511 389 -945 861 -1 692 150 7 410 780
16 422 549 5 347 495 178 0 131 273 40 740 301 876 8 821 343 453 81 730 69 824 14 944 308
18 761 557 16 120 3 778 081 0 362 712 203 108 1 905 458 318 142 1 854 842 1 027 591 1 761 974 7 533 528
4 556 260 4 556 260
228 715 189 391
2 787 878 2 787 878
388 642 0 184 388 0 0 0 0 0 0 204 254 0
10 747 511 16 120 3 593 693 0 362 712 203 108 1 905 458 318 142 1 854 842 770 785 1 722 650
13 976 583 16 120 3 778 081 0 362 712 203 108 1 905 458 318 142 1 854 842 1 027 591 1 722 650 2 787 878
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 29
34 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 830 0
389 966 0 0 0 0 0 13 960 0 369 680 0 6 326 0
149 760 0 0 0 0 52 0 0 0 0 149 708 0
2 778 193 374 961 340 614 0 0 0 2 062 618 0 0 0 0 0
250 328 0 250 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0
633 822 21 221 612 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 294 0 4 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 991 309 425 513 5 550 490 0 408 274 192 367 2 545 353 322 551 796 003 42 951 1 707 807 0
244 800 0 244 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 000 0 140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 514 0 0 0 0 0 0 0 0 254 514 0 0
669 314 0 414 800 0 0 0 0 0 0 254 514 0 0
5 600 0 0 0 0 0 0 0 0 5 600 0 0
251 940 0 0 0 0 0 0 10 086 33 008 0 208 846 0
29 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 402 0
702 821 3 900 423 750 0 0 0 23 052 30 474 29 454 2 880 189 311 0
989 763 3 900 423 750 0 0 0 23 052 40 560 62 462 8 480 427 559 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 326
2 615 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 615 421
2 682 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 682 747
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
5 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 130
105 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 130
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 632 929 429 413 6 582 426 0 408 274 224 953 2 684 961 363 111 2 284 975 1 141 107 2 725 831 2 787 878
24 417 904 429 413 6 582 426 0 408 274 224 953 2 684 961 363 111 2 284 975 1 141 107 2 765 155 7 533 528
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 30
486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 486
10 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 404
21 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 143
189 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 391
228 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 324 189 391
101 729 0 0 0 0 0 0 0 0 101 729 0 0
101 729 0 0 0 0 0 0 0 0 101 729 0 0
326 596 0 0 0 0 0 0 0 326 596 0 0 0
218 182 0 0 0 0 0 0 0 218 182 0 0 0
216 511 0 0 0 0 0 0 0 216 511 0 0 0
733 434 0 0 0 0 0 0 0 0 733 434 0 0
218 769 0 0 0 0 0 0 0 218 769 0 0 0
1 713 491 0 0 0 0 0 0 0 980 057 733 434 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 224 0 52 638 0 0 32 586 0 0 0 0 0 0
1 153 474 0 0 0 0 0 116 556 0 446 452 0 590 465 0
140 748 0 140 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 379 446 0 193 386 0 0 32 586 116 556 0 446 452 0 590 465 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
645 497 0 121 299 0 53 765 13 953 64 278 107 251 180 756 25 984 78 211 0
224 370 0 0 0 27 429 0 5 028 8 498 149 174 0 34 241 0
615 824 0 0 0 0 2 117 0 54 703 96 394 4 988 457 621 0
826 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 583 0
696 0 0 0 0 0 696 0 0 0 0 0
129 614 0 35 912 0 0 0 70 850 0 0 0 22 852 0
10 583 0 10 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 055 0 120 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 002 0 34 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 179 222 0 1 179 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 800 962 0 2 800 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 268 29 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 133 441 63 40 619 0 327 079 176 245 327 922 152 100 0 11 979 97 434 0 1 133 441 1 133 441 63 63 40 619 40 619 0 0 327 079 327 079 176 245 176 245 327 922 327 922 152 100 152 100 0 0 11 979 11 979 97 434 97 434 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1101 PROGRAMME SCOLAIRE
1601 PROGRAMME DE PREVENTION ET
SECURITE
2101 CONSTRUCTION ECOLE
PRIMAIRE SECTEUR POUDRERIE
2102 CONSTRUCTION ECOLE
MATERNELLE ET CENTRE DE
LOISIRS VAUBAN 2
2103 EXTENSION MATERNELLE
BAYARD
Opérations pour compte de tiers
454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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186 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 591
1 249 871 0 262 457 0 199 834 67 900 280 000 0 439 680 0 0 0
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70 620 0 22 620 0 48 000 0 0 0 0 0 0 0
1 425 305 0 0 0 0 0 396 127 0 1 000 000 29 178 0 0
156 899 0 0 0 0 0 0 32 691 124 208 0 0 0
74 584 0 67 720 0 6 864 0 0 0 0 0 0 0
67 396 0 30 896 0 0 0 0 36 500 0 0 0 0
102 403 0 0 0 0 0 0 102 403 0 0 0 0
5 504 507 0 677 461 0 254 698 67 900 676 127 245 168 3 021 277 29 178 346 108 186 591
2 164 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 164 086
316 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 102
359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359
2 014 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 014 828
4 495 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 495 374
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 356 957 5 347 677 461 0 254 698 67 900 676 127 245 168 3 021 277 130 907 346 108 14 931 965
22 908 624 5 347 677 461 0 254 698 67 900 676 127 245 168 3 021 277 130 907 385 432 17 444 308
4 556 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 556 260
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620 0
24 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 744 0
3 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 240 0
2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160 0
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620 0
5 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 940 0
39 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 324 0
33 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 899
86 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 718
25 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 230
11 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 512 11 512 11 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 512 11 512
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13918 Autres subventions d'équipement
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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52 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 519
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000
99 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 033
85 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 639
18 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 089
30 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 488
485 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 312
35 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 160
42 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 253
21 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 778
981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 981
12 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 550
3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200
2 512 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 512 343
2 551 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 324 2 512 343
101 729 0 0 0 0 0 0 0 0 101 729 0 0
101 729 0 0 0 0 0 0 0 0 101 729 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 347 5 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000
10 005 347 5 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
293 769 0 293 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 233 269 0 0 0 0 0 0 17 474 1 215 795 0 0 0 1 233 269 1 233 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 474 17 474 1 215 795 1 215 795 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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374 996 0 49 972 0 23 596 3 343 16 673 3 206 24 741 4 376 249 089 0
66 036 0 268 0 11 621 3 780 8 933 978 40 027 301 130 0
240 212 0 34 322 0 8 182 30 660 5 678 8 252 35 780 660 116 679 0
16 472 0 3 779 0 1 938 1 919 5 437 0 3 399 0 0 0
161 466 0 450 0 118 638 1 405 7 919 6 579 971 3 097 22 406 0
233 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 819 0
105 479 0 5 949 0 0 0 30 097 0 9 887 0 59 546 0
708 871 0 6 418 0 25 613 14 725 156 703 51 685 323 209 0 130 517 0
1 298 708 3 615 453 911 0 101 766 7 418 190 611 55 806 277 634 17 289 190 657 0
327 906 1 731 30 556 0 19 611 1 092 102 879 9 262 118 931 4 208 39 636 0
2 426 808 19 077 0 0 0 0 455 558 157 208 1 714 667 0 80 298 0
11 686 566 79 428 1 649 063 0 736 333 310 199 1 440 663 540 263 3 162 392 356 085 3 412 141 0
61 799 209 222 987 5 874 215 0 7 578 361 3 473 895 7 285 177 3 301 417 10 367 138 3 433 346 13 752 987 6 509 685
64 311 551 222 987 5 874 215 0 7 578 361 3 473 895 7 285 177 3 301 417 10 367 138 3 433 346 13 752 987 9 022 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 780 0
35 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 544 0
39 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 324 0
17 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 308
318 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 318 521
247 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 231
204 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 278
263 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 344
1 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 627
104 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 558
12 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 576
90 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 070
6 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 776
62 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 580
100 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 771
56 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 742
121 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 957 121 957 121 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 957 121 957
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Opérations
non
ventilables
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Services
généraux
administrat°
publiques
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Sécurité et
salubrité
publiques
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Enseignement -
Formation
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Culture
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Sport et
jeunesse
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Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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12 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 703 0
129 326 0 0 0 0 0 0 0 0 7 488 121 838 0
76 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 781 0
25 884 0 0 0 312 5 000 0 2 065 0 0 18 506 0
609 0 0 0 0 0 30 177 0 0 402 0
9 564 0 0 0 0 0 0 1 335 0 0 8 229 0
149 458 0 0 0 0 0 88 089 0 57 959 0 3 410 0
33 703 0 0 0 0 0 0 20 24 083 0 9 600 0
79 147 5 000 0 0 0 1 212 2 089 13 320 0 0 57 526 0
12 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 276 0
122 122 0 0 0 0 960 0 7 836 0 966 112 360 0
87 760 0 0 0 0 1 990 17 638 0 0 0 68 132 0
70 635 0 282 0 0 0 0 0 0 0 70 352 0
18 896 0 17 460 0 0 1 436 0 0 0 0 0 0
90 025 0 0 0 0 21 950 239 0 0 450 67 386 0
46 996 0 1 760 0 0 0 0 6 688 0 0 38 549 0
28 487 0 0 0 25 367 0 2 930 0 0 0 190 0
94 848 0 0 0 0 0 1 800 0 0 0 93 048 0
27 912 0 0 0 943 0 1 004 2 083 100 0 23 782 0
55 452 0 20 036 0 130 0 3 686 0 0 0 31 600 0
235 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 442 0
797 415 162 53 797 0 13 976 40 031 158 827 35 953 103 360 51 930 339 378 0
83 279 0 2 060 0 13 535 5 020 6 628 3 649 34 868 1 137 16 382 0
76 573 0 18 743 0 0 0 1 675 0 0 0 56 154 0
422 869 0 344 086 0 0 0 0 0 13 788 64 995 0 0
481 755 0 425 883 0 0 0 0 0 0 1 872 54 000 0
301 786 233 2 806 0 15 255 7 122 44 277 14 176 146 248 1 963 69 707 0
18 781 0 17 262 0 0 0 1 519 0 0 0 0 0
11 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 416 0
192 285 0 0 0 0 1 918 0 56 111 41 264 0 92 992 0
53 928 36 514 0 0 0 0 0 0 0 14 400 3 014 0
452 767 0 0 0 326 487 16 794 0 0 0 68 244 41 241 0
198 686 0 92 676 0 22 758 50 355 18 648 3 522 0 9 619 1 109 0
189 135 0 0 0 0 0 0 0 189 135 0 0 0
70 295 0 0 0 0 0 0 70 295 0 0 0 0
72 876 0 0 0 0 0 0 0 699 0 72 177 0
74 987 0 0 0 0 0 0 0 0 22 472 52 515 0
64 437 0 64 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 437 0 64 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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17 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 172 0
18 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 182 0
336 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 911 0
2 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 452 0
3 879 967 0 0 0 0 1 192 094 0 0 88 597 870 100 1 729 175 1
5 706 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 706 431
32 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 135
5 738 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 738 566
107 050 0 14 726 0 19 230 3 915 10 006 5 080 20 029 914 33 150 0
35 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 156 0
183 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 168 0
155 797 602 20 228 0 29 156 3 972 19 737 12 085 28 216 8 165 33 636 0
24 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 042 0
206 980 687 10 684 0 34 389 28 185 39 217 9 457 39 529 4 304 40 528 0
5 246 191 19 749 644 774 0 945 710 180 415 676 371 426 051 920 735 271 241 1 161 145 0
4 087 347 15 282 389 729 0 711 207 284 930 690 517 273 089 737 497 164 100 820 996 0
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000 0
5 918 002 19 681 280 835 0 924 614 839 323 1 316 653 256 432 1 100 330 133 450 1 046 684 0
5 172 317 18 660 579 320 0 891 008 115 152 672 967 356 921 785 582 471 890 1 280 817 0
52 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 800 0
839 316 4 622 91 937 0 149 913 27 368 105 669 58 601 156 844 38 871 205 491 0
16 302 171 60 338 2 080 424 0 2 951 352 430 014 2 145 181 1 289 495 2 825 818 1 067 617 3 451 933 0
310 150 1 161 33 289 0 54 967 17 375 47 517 21 953 55 660 13 790 64 438 0
106 569 404 11 484 0 18 958 5 599 16 375 7 572 19 187 4 759 22 231 0
629 156 2 374 67 723 0 111 524 35 355 96 304 44 418 112 609 28 059 130 790 0
306 239 0 0 0 0 0 0 0 306 239 0 0 0
39 703 451 143 559 4 225 152 0 6 842 028 1 971 603 5 836 514 2 761 154 7 108 276 2 207 161 8 608 005 0
36 695 0 0 0 0 0 0 28 722 0 0 7 973 0
55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 0
126 435 13 096 0 0 0 0 0 0 0 0 113 339 0
150 439 0 0 0 6 605 23 767 31 498 0 1 643 18 973 67 954 0
1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 1 106 622 0
295 625 0 0 0 0 143 77 968 0 0 0 217 514 0
97 607 0 0 0 0 37 067 0 0 0 60 539 0 0
45 916 0 2 150 0 0 31 091 1 629 1 336 0 0 9 710 0 45 916 0 2 150 0 0 31 091 1 629 1 336 0 0 9 710 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200
12 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 550
2 512 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 512 343
2 512 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 512 343
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 840
29 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 013
30 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 303
19 493 0 0 0 0 0 8 000 0 7 873 0 3 620 0
47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0
112 696 0 0 0 0 0 8 000 0 7 873 0 3 667 93 156
-6 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 206
684 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 168
677 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 677 962
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 547 0 0 0 0 394 0 0 0 1 152 0 1
834 493 0 0 0 0 0 0 0 500 0 833 993 0
199 517 0 0 0 0 191 700 0 0 0 0 7 817 0
1 000 000 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0 0
707 0 0 0 0 0 0 0 707 0 0 0
87 390 0 0 0 0 0 0 0 87 390 0 0 0
42 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 976 0
413 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 155 0
868 948 0 0 0 0 0 0 0 0 868 948 0 0
24 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 497 0
27 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 108 0
622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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47 855 0 0 0 0 7 289 0 0 32 812 325 7 430 0
21 198 0 0 0 0 21 198 0 0 0 0 0 0
3 900 0 0 0 0 3 900 0 0 0 0 0 0
2 360 0 550 0 0 0 0 0 0 0 1 810 0
2 361 275 0 0 0 0 0 484 379 0 1 876 896 0 0 0
2 197 428 0 0 0 771 876 1 425 552 0 0 0 0 0 0
62 036 0 0 0 0 0 62 036 0 0 0 0 0
223 802 0 0 0 0 0 223 802 0 0 0 0 0
290 152 0 0 0 0 0 0 290 152 0 0 0 0
240 0 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
795 0 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 990 0
77 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 391 0
14 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 178 0
5 387 566 0 1 585 0 771 876 1 457 938 770 217 290 152 1 909 708 325 185 764 0
11 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 005 0
8 530 0 0 0 0 0 0 0 0 8 530 0 0
274 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 246 0
293 782 0 0 0 0 0 0 0 0 8 530 285 252 0
69 345 179 118 895 502 983 159 190 3 957 729 2 028 870 1 666 917 309 137 2 210 941 106 835 762 377 57 521 305
76 796 875 118 895 502 983 159 190 3 957 729 2 028 870 1 666 917 309 137 2 210 941 106 835 762 377 64 973 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 308
2 479 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 479 285 2 479 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 479 285
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 38
238 311 27 895 0 159 190 0 0 1 477 0 0 6 000 32 149 11 600
66 096 0 0 0 49 824 0 0 0 16 271 0 0 0
8 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 052 0
114 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 861
1 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 361
4 644 346 0 0 0 3 136 028 562 932 869 143 10 081 66 162 0 0 0
5 750 0 0 0 0 0 0 5 750 0 0 0 0
4 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 266 0
23 030 0 0 0 0 0 23 030 0 0 0 0 0
10 500 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 2 500 0
398 955 0 0 0 0 0 3 050 0 215 992 1 500 178 413 0
90 606 0 0 0 0 0 0 0 0 90 480 126 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 2 808 0 0 0
165 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 863
495 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 604
796 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 796 035
4 938 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 938 800
11 766 933 0 0 0 3 185 853 570 932 895 223 15 831 301 233 91 980 193 357 6 512 524
2 142 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 142 501
201 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 852
7 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 292
719 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 419
8 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 007
413 672 0 413 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 000 91 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 031 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 031 657
7 097 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 097 600
96 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 689
37 578 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 578 692
51 388 381 91 000 413 672 0 0 0 0 0 0 0 0 50 883 709
32 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 966 0 32 966 32 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 966 32 966 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 39
7 262 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 262 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 544
145 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 847
189 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 391
189 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 391
12 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 827
12 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 827
134 135 0 87 726 0 0 0 0 0 0 0 41 984 4 425
15 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 750
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80
80 239 0 0 0 0 0 0 3 154 0 0 36 77 049
4 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 533 0
19 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 302 0
254 039 0 87 726 0 0 0 0 3 154 0 0 65 855 97 304
3 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 341
3 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 341
24 498 0 0 0 0 0 1 477 0 0 0 11 421 11 600
213 813 27 895 0 159 190 0 0 0 0 0 6 000 20 728 0 213 813 213 813 27 895 27 895 0 0 159 190 159 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 20 728 20 728 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 9 022 027,44 13 752 987,38 0,00 0,00 0,00 22 775 014,82
Réalisations 9 022 027,44 13 752 987,38 0,00 0,00 0,00 22 775 014,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 412 140,95 0,00 0,00 0,00 3 412 140,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 80 297,97 0,00 0,00 0,00 80 297,97
60611 Eau et assainissement 0,00 39 635,58 0,00 0,00 0,00 39 635,58
60612 Energie - Electricité 0,00 190 656,90 0,00 0,00 0,00 190 656,90
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 130 516,81 0,00 0,00 0,00 130 516,81
60621 Combustibles 0,00 59 545,60 0,00 0,00 0,00 59 545,60
60622 Carburants 0,00 233 818,64 0,00 0,00 0,00 233 818,64
60623 Alimentation 0,00 22 406,24 0,00 0,00 0,00 22 406,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 116 678,99 0,00 0,00 0,00 116 678,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 129,56 0,00 0,00 0,00 129,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 249 089,46 0,00 0,00 0,00 249 089,46
60636 Vêtements de travail 0,00 52 515,02 0,00 0,00 0,00 52 515,02
6064 Fournitures administratives 0,00 72 177,15 0,00 0,00 0,00 72 177,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 109,40 0,00 0,00 0,00 1 109,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 241,01 0,00 0,00 0,00 41 241,01
6132 Locations immobilières 0,00 3 013,67 0,00 0,00 0,00 3 013,67
6135 Locations mobilières 0,00 92 992,30 0,00 0,00 0,00 92 992,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 416,14 0,00 0,00 0,00 11 416,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 69 706,92 0,00 0,00 0,00 69 706,92
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 56 154,43 0,00 0,00 0,00 56 154,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 382,06 0,00 0,00 0,00 16 382,06
6156 Maintenance 0,00 339 377,96 0,00 0,00 0,00 339 377,96
6161 Multirisques 0,00 235 442,23 0,00 0,00 0,00 235 442,23
617 Etudes et recherches 0,00 31 600,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 23 781,70 0,00 0,00 0,00 23 781,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 93 048,09 0,00 0,00 0,00 93 048,09
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
6188 Autres frais divers 0,00 38 548,57 0,00 0,00 0,00 38 548,57
6226 Honoraires 0,00 67 386,06 0,00 0,00 0,00 67 386,06
6231 Annonces et insertions 0,00 70 352,40 0,00 0,00 0,00 70 352,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 68 132,24 0,00 0,00 0,00 68 132,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 112 360,07 0,00 0,00 0,00 112 360,07
6237 Publications 0,00 12 276,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
6238 Divers 0,00 57 526,05 0,00 0,00 0,00 57 526,05
6241 Transports de biens 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 3 410,00 0,00 0,00 0,00 3 410,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 8 228,80 0,00 0,00 0,00 8 228,80
6256 Missions 0,00 402,00 0,00 0,00 0,00 402,00
6257 Réceptions 0,00 18 506,38 0,00 0,00 0,00 18 506,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 76 781,04 0,00 0,00 0,00 76 781,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 121 837,53 0,00 0,00 0,00 121 837,53
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12 703,03 0,00 0,00 0,00 12 703,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 709,78 0,00 0,00 0,00 9 709,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 217 513,84 0,00 0,00 0,00 217 513,84
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 622,34 0,00 0,00 0,00 622,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 67 953,58 0,00 0,00 0,00 67 953,58
63512 Taxes foncières 0,00 113 339,00 0,00 0,00 0,00 113 339,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 55,29 0,00 0,00 0,00 55,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 973,12 0,00 0,00 0,00 7 973,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 608 004,75 0,00 0,00 0,00 8 608 004,75
6331 Versement mobilité 0,00 130 790,00 0,00 0,00 0,00 130 790,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 22 231,00 0,00 0,00 0,00 22 231,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 64 437,60 0,00 0,00 0,00 64 437,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 451 932,68 0,00 0,00 0,00 3 451 932,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 205 491,03 0,00 0,00 0,00 205 491,03
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 52 800,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 280 817,24 0,00 0,00 0,00 1 280 817,24
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 046 684,08 0,00 0,00 0,00 1 046 684,08
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 820 996,00 0,00 0,00 0,00 820 996,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 161 144,65 0,00 0,00 0,00 1 161 144,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 40 528,00 0,00 0,00 0,00 40 528,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 24 042,00 0,00 0,00 0,00 24 042,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 33 636,46 0,00 0,00 0,00 33 636,46
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 183 168,08 0,00 0,00 0,00 183 168,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 35 155,92 0,00 0,00 0,00 35 155,92
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 33 150,01 0,00 0,00 0,00 33 150,01
014 Atténuations de produits 5 738 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 738 566,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 32 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 135,00
739221 FNGIR 5 706 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 706 431,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 512 342,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 342,68
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 12 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 12 550,01
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 199,99
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 479 284,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479 284,99
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 17 307,69 0,00 0,00 0,00 0,00 17 307,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,86 1 729 175,05 0,00 0,00 0,00 1 729 175,91
6518 Autres 0,00 2 451,60 0,00 0,00 0,00 2 451,60
6531 Indemnités 0,00 336 911,15 0,00 0,00 0,00 336 911,15
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 181,60 0,00 0,00 0,00 18 181,60
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 17 172,00 0,00 0,00 0,00 17 172,00
6535 Formation 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 622,00 0,00 0,00 0,00 622,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 27 108,44 0,00 0,00 0,00 27 108,44
6542 Créances éteintes 0,00 24 496,88 0,00 0,00 0,00 24 496,88
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 413 155,00 0,00 0,00 0,00 413 155,00
65548 Autres contributions 0,00 42 976,38 0,00 0,00 0,00 42 976,38
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 7 817,00 0,00 0,00 0,00 7 817,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 833 993,00 0,00 0,00 0,00 833 993,00
65888 Autres 0,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 677 962,02 0,00 0,00 0,00 0,00 677 962,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 684 168,08 0,00 0,00 0,00 0,00 684 168,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 206,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 206,06
67 Charges exceptionnelles 93 155,88 3 666,63 0,00 0,00 0,00 96 822,51
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 46,63 0,00 0,00 0,00 46,63
6714 Bourses et prix 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 303,20 0,00 0,00 0,00 0,00 30 303,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 012,68 0,00 0,00 0,00 0,00 29 012,68
678 Autres charges exceptionnelles 33 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 840,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 973 000,76 762 377,29 0,00 0,00 0,00 65 735 378,05
Réalisations 64 973 000,76 762 377,29 0,00 0,00 0,00 65 735 378,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 262 304,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 262 304,50
013 Atténuations de charges 0,00 285 251,80 0,00 0,00 0,00 285 251,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 274 246,44 0,00 0,00 0,00 274 246,44
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 11 005,36 0,00 0,00 0,00 11 005,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 189 391,12 0,00 0,00 0,00 0,00 189 391,12
722 Immobilisations corporelles 145 846,92 0,00 0,00 0,00 0,00 145 846,92
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 43 544,20 0,00 0,00 0,00 0,00 43 544,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 185 764,41 0,00 0,00 0,00 185 764,41
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 14 178,31 0,00 0,00 0,00 14 178,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 77 391,00 0,00 0,00 0,00 77 391,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 51 989,50 0,00 0,00 0,00 51 989,50
70688 Autres prestations de services 0,00 1 809,95 0,00 0,00 0,00 1 809,95
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 430,00 0,00 0,00 0,00 7 430,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 32 965,65 0,00 0,00 0,00 32 965,65
73 Impôts et taxes 50 883 708,55 0,00 0,00 0,00 0,00 50 883 708,55
73111 Impôts directs locaux 37 578 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 578 692,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 96 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 689,00
73211 Attribution de compensation 7 097 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 097 600,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 3 031 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031 657,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 8 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 007,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 719 419,39 0,00 0,00 0,00 0,00 719 419,39
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 291,99 0,00 0,00 0,00 0,00 7 291,99
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 201 851,50 0,00 0,00 0,00 0,00 201 851,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 142 500,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142 500,67 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 6 512 524,33 193 356,70 0,00 0,00 0,00 6 705 881,03
7411 Dotation forfaitaire 4 938 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 938 800,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 796 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 035,00
74127 Dotation nationale de péréquation 495 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 604,00
744 FCTVA 165 863,33 0,00 0,00 0,00 0,00 165 863,33
7461 DGD 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 126,00
74718 Autres participations Etat 0,00 178 412,56 0,00 0,00 0,00 178 412,56
7472 Participat° Régions 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 4 266,14 0,00 0,00 0,00 4 266,14
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 114 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 861,00
7484 Dotation de recensement 0,00 8 052,00 0,00 0,00 0,00 8 052,00
75 Autres produits de gestion courante 11 600,47 32 148,92 0,00 0,00 0,00 43 749,39
752 Revenus des immeubles 0,00 20 728,00 0,00 0,00 0,00 20 728,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 11 600,47 11 420,92 0,00 0,00 0,00 23 021,39
76 Produits financiers 3 340,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,96
764 Revenus valeurs mobilières de placement 3 340,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,96
77 Produits exceptionnels 97 303,74 65 855,46 0,00 0,00 0,00 163 159,20
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 19 302,00 0,00 0,00 0,00 19 302,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 4 533,41 0,00 0,00 0,00 4 533,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 77 048,96 35,67 0,00 0,00 0,00 77 084,63
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 80,01 0,00 0,00 0,00 0,00 80,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 424,77 41 984,38 0,00 0,00 0,00 46 409,15
78 Reprise sur amortissements et provisions 12 827,09 0,00 0,00 0,00 0,00 12 827,09
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 827,09 0,00 0,00 0,00 0,00 12 827,09
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 55 950 973,32 -12 990 610,09 0,00 0,00 0,00 42 960 363,23
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 10 846 029,01 518 725,12 119 585,63 677 473,38 515 881,96 837 806,94 237 485,34 0,00 0,00
Réalisations 10 846 029,01 518 725,12 119 585,63 677 473,38 515 881,96 837 806,94 237 485,34 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 953 649,04 26 612,19 19 308,82 152 700,00 184 697,70 3 813,94 71 359,26 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
80 297,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 34 991,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,35 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 185 836,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,97 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
125 638,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 877,92 0,00 0,00
60621 Combustibles 57 090,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,56 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60622 Carburants 233 818,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 259,78 425,06 5 785,48 0,00 13 935,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
116 678,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 129,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
242 911,19 1 413,82 0,00 0,00 4 764,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 52 515,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 70 882,83 0,00 1 294,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 109,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 998,40 0,00 0,00 0,00 38 242,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 013,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 43 955,50 0,00 0,00 0,00 49 036,80 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
11 416,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
69 586,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 56 154,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
16 382,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 325 262,93 0,00 11 071,97 2 160,00 0,00 441,60 441,46 0,00 0,00
6161 Multirisques 235 442,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
23 781,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
93 048,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 14 831,56 23 717,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 67 386,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 70 352,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 200,00 396,30 0,00 0,00 62 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 734,64 0,00 0,00 108 625,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 12 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 16 186,05 0,00 0,00 39 873,12 1 466,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 228,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 791,28 0,00 0,00 0,00 14 715,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 75 583,99 0,00 1 157,05 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 121 837,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 703,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6281 Concours divers (cotisations) 9 709,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 217 513,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,34 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 67 888,13 0,00 0,00 65,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 113 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
55,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 037,12 0,00 0,00 1 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 374 328,04 114 936,18 100 276,81 524 773,38 327 564,26 0,00 166 126,08 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 111 300,00 1 677,00 1 498,00 8 729,00 4 822,00 0,00 2 764,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
18 896,00 282,00 257,00 1 516,00 814,00 0,00 466,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
54 756,34 822,13 732,20 4 395,37 2 371,13 0,00 1 360,43 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 951 440,59 59 176,63 55 236,23 142 642,07 161 932,41 0,00 81 504,75 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 177 195,43 3 060,04 2 663,34 9 507,42 9 419,78 0,00 3 645,02 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 119 139,73 22 914,57 15 482,10 60 355,50 42 862,11 0,00 20 063,23 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 837 977,95 0,00 0,00 166 267,96 29 722,98 0,00 12 715,19 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 689 915,00 8 767,00 7 714,00 68 739,00 29 479,00 0,00 16 382,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 005 133,65 17 642,00 15 719,00 54 132,00 42 807,00 0,00 25 711,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 532,00 0,00 0,00 6 426,00 1 093,00 0,00 477,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
24 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
29 125,34 554,81 494,94 1 343,06 1 320,85 0,00 797,46 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
183 168,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 155,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
30 750,01 40,00 480,00 720,00 920,00 0,00 240,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
518 005,30 377 176,75 0,00 0,00 0,00 833 993,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 451,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 336 911,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 18 181,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 17 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
27 108,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 24 496,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
413 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 42 976,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
7 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 993,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 46,63 0,00 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
46,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 610 117,08 1 049,00 39 254,56 32 965,65 1 600,00 0,00 77 391,00 0,00 0,00
Réalisations 610 117,08 1 049,00 39 254,56 32 965,65 1 600,00 0,00 77 391,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 285 251,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
274 246,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
11 005,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
72 758,76 1 049,00 0,00 32 965,65 1 600,00 0,00 77 391,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 14 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 391,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
50 389,50 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 760,95 1 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
7 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 32 965,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 154 102,14 0,00 39 254,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 139 158,00 0,00 39 254,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 4 266,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 8 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
32 148,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
11 420,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 855,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 19 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
4 533,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
35,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 984,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 235 911,93 -517 676,12 -80 331,07 -644 507,73 -514 281,96 -837 806,94 -160 094,34 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 386 708,20 46 637,54 0,00 3 433 345,74
Réalisations 3 386 708,20 46 637,54 0,00 3 433 345,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 309 447,20 46 637,54 0,00 356 084,74
60611 Eau et assainissement 4 208,02 0,00 0,00 4 208,02
60612 Energie - Electricité 17 289,40 0,00 0,00 17 289,40
60623 Alimentation 3 096,60 0,00 0,00 3 096,60
60628 Autres fournitures non stockées 660,00 0,00 0,00 660,00
60631 Fournitures d'entretien 300,74 0,00 0,00 300,74
60632 Fournitures de petit équipement 3 761,09 614,72 0,00 4 375,81
60636 Vêtements de travail 22 472,31 0,00 0,00 22 472,31
6068 Autres matières et fournitures 9 618,74 0,00 0,00 9 618,74
611 Contrats de prestations de services 38 724,60 29 519,86 0,00 68 244,46
6132 Locations immobilières 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 962,55 0,00 0,00 1 962,55
615231 Entretien, réparations voiries 1 871,71 0,00 0,00 1 871,71
615232 Entretien, réparations réseaux 64 995,45 0,00 0,00 64 995,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 136,92 0,00 0,00 1 136,92
6156 Maintenance 51 930,04 0,00 0,00 51 930,04
6226 Honoraires 450,32 0,00 0,00 450,32
6236 Catalogues et imprimés 965,58 0,00 0,00 965,58
6262 Frais de télécommunications 7 488,00 0,00 0,00 7 488,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 59 409,09 1 130,27 0,00 60 539,36
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 106,04 0,00 0,00 1 106,04
6288 Autres services extérieurs 3 600,00 15 372,69 0,00 18 972,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 207 160,93 0,00 0,00 2 207 160,93
6331 Versement mobilité 28 059,00 0,00 0,00 28 059,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 759,00 0,00 0,00 4 759,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 789,51 0,00 0,00 13 789,51
64111 Rémunération principale titulaires 1 067 617,08 0,00 0,00 1 067 617,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 871,16 0,00 0,00 38 871,16
64118 Autres indemnités titulaires 471 890,45 0,00 0,00 471 890,45
64131 Rémunérations non tit. 133 450,44 0,00 0,00 133 450,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 164 100,00 0,00 0,00 164 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 271 241,00 0,00 0,00 271 241,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 304,00 0,00 0,00 4 304,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 165,39 0,00 0,00 8 165,39
6478 Autres charges sociales diverses 913,90 0,00 0,00 913,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 870 100,07 0,00 0,00 870 100,07
6553 Service d'incendie 868 948,07 0,00 0,00 868 948,07
65888 Autres 1 152,00 0,00 0,00 1 152,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 029,75 90 805,00 0,00 106 834,75
Réalisations 16 029,75 90 805,00 0,00 106 834,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 529,75 0,00 0,00 8 529,75
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 8 529,75 0,00 0,00 8 529,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 325,00 0,00 325,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 325,00 0,00 325,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 500,00 90 480,00 0,00 91 980,00
7461 DGD 0,00 90 480,00 0,00 90 480,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 370 678,45 44 167,46 0,00 -3 326 510,99
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 6 731,45 0,00 2 317 272,82 1 010 026,29 52 677,64
Réalisations 6 731,45 0,00 2 317 272,82 1 010 026,29 52 677,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 731,45 0,00 211 128,52 38 909,59 52 677,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 208,02 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 17 289,40 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 096,60 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 300,74 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 761,09 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 22 472,31 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 618,74 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 686,72 37 037,88 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 962,55 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 1 871,71 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 64 995,45 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 136,92 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 51 930,04 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 450,32 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 965,58 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 488,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 731,45 0,00 0,00 0,00 52 677,64
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 106,04 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 104 992,30 102 168,63 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 26 560,00 1 499,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 502,00 257,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 13 050,14 739,37 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 017 232,73 50 384,35 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 36 775,01 2 096,15 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 449 654,46 22 235,99 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 133 450,44 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 156 350,00 7 750,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 255 451,00 15 790,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 304,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 7 662,52 502,87 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 913,90 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 152,00 868 948,07 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 868 948,07 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 029,75 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 16 029,75 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 529,75 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 8 529,75 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 731,45 0,00 -2 301 243,07 -1 010 026,29 -52 677,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 236 218,11 1 173 083,53 0,00 7 873,27 0,00 2 949 962,91 0,00 10 367 137,82
Réalisations 6 236 218,11 1 173 083,53 0,00 7 873,27 0,00 2 949 962,91 0,00 10 367 137,82
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 343,55 1 082 740,02 0,00 0,00 0,00 2 046 308,03 0,00 3 162 391,60
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 666,83 0,00 1 714 666,83
60611 Eau et assainissement 0,00 80 108,39 0,00 0,00 0,00 38 822,89 0,00 118 931,28
60612 Energie - Electricité 0,00 236 075,20 0,00 0,00 0,00 41 559,30 0,00 277 634,50
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 296 419,05 0,00 0,00 0,00 26 790,28 0,00 323 209,33
60621 Combustibles 0,00 9 887,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 887,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,21 0,00 971,21
60624 Produits de traitement 0,00 3 398,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 15 820,60 0,00 0,00 0,00 19 959,01 0,00 35 779,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 19 997,56 0,00 0,00 0,00 20 029,30 0,00 40 026,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 803,14 0,00 0,00 0,00 14 937,48 0,00 24 740,62
6064 Fournitures administratives 0,00 699,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,06
6067 Fournitures scolaires 0,00 189 134,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 134,73
6135 Locations mobilières 0,00 41 263,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 263,58
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 87 523,21 0,00 0,00 0,00 58 725,17 0,00 146 248,38
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 13 787,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 787,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 968,03 0,00 0,00 0,00 31 900,00 0,00 34 868,03
6156 Maintenance 33 343,55 50 128,62 0,00 0,00 0,00 19 887,56 0,00 103 359,73
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6241 Transports de biens 0,00 24 082,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 082,85
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 959,00 0,00 57 959,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 642,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,50
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 202 874,56 1 746,11 0,00 0,00 0,00 903 654,88 0,00 7 108 275,55
6218 Autre personnel extérieur 304 492,64 1 746,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 238,75
6331 Versement mobilité 98 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 938,00 0,00 112 609,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 19 187,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 662,52 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,89 0,00 55 660,41
64111 Rémunération principale titulaires 2 398 438,86 0,00 0,00 0,00 0,00 427 378,67 0,00 2 825 817,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 125 969,33 0,00 0,00 0,00 0,00 30 875,08 0,00 156 844,41
64118 Autres indemnités titulaires 659 108,26 0,00 0,00 0,00 0,00 126 473,82 0,00 785 582,08
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 1 034 018,30 0,00 0,00 0,00 0,00 66 312,14 0,00 1 100 330,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 654 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 848,00 0,00 737 497,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 783 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 456,00 0,00 920 735,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423,00 0,00 39 529,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
24 035,79 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180,28 0,00 28 216,07
6478 Autres charges sociales diverses 17 668,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00 20 028,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 88 597,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 597,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 87 390,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 390,40
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 7 873,27 0,00 0,00 0,00 7 873,27
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 7 873,27 0,00 0,00 0,00 7 873,27
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 891,30 725 314,03 0,00 0,00 0,00 1 433 735,64 0,00 2 210 940,97
Réalisations 51 891,30 725 314,03 0,00 0,00 0,00 1 433 735,64 0,00 2 210 940,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
32 811,90 509 322,03 0,00 0,00 0,00 1 367 573,62 0,00 1 909 707,55
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 509 322,03 0,00 0,00 0,00 1 367 573,62 0,00 1 876 895,65
70878 Remb. frais par d'autres redevables 32 811,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 811,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 079,40 215 992,00 0,00 0,00 0,00 66 162,02 0,00 301 233,42
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 215 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 992,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 162,02 0,00 66 162,02
7488 Autres attributions et participations 16 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 271,40
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 184 326,81 -447 769,50 0,00 -7 873,27 0,00 -1 516 227,27 0,00 -8 156 196,85
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 193 588,79 256 271,00 723 223,74 2 741 960,49 57 959,00 0,00 0,00 150 043,42
Réalisations 193 588,79 256 271,00 723 223,74 2 741 960,49 57 959,00 0,00 0,00 150 043,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 193 588,79 256 271,00 632 880,23 1 838 305,61 57 959,00 0,00 0,00 150 043,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 566 858,83 0,00 0,00 0,00 147 808,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 80 108,39 38 822,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 54 797,62 6 179,47 175 098,11 41 559,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 46 400,16 52 122,82 197 896,07 26 790,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 9 887,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 971,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 3 398,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 864,76 14 955,84 19 959,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 19 997,56 20 029,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 331,70 586,79 6 884,65 14 937,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 699,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 52 107,57 129 205,70 7 821,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 13 768,75 27 494,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 603,05 29 042,91 45 877,25 57 642,95 0,00 0,00 0,00 1 082,22
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 13 787,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 440,00 1 528,03 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 579,94 9 333,72 29 214,96 18 734,36 0,00 0,00 0,00 1 153,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 24 082,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 57 959,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 642,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 746,11 903 654,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 746,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 13 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 997,89 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 427 378,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 30 875,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 126 473,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 66 312,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 82 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 137 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 4 180,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 88 597,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 87 390,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 215 992,00 228 668,04 280 653,99 1 431 618,40 0,00 0,00 0,00 2 117,24
Réalisations 215 992,00 228 668,04 280 653,99 1 431 618,40 0,00 0,00 0,00 2 117,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 228 668,04 280 653,99 1 365 456,38 0,00 0,00 0,00 2 117,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 228 668,04 280 653,99 1 365 456,38 0,00 0,00 0,00 2 117,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 215 992,00 0,00 0,00 66 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 215 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 66 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 22 403,21 -27 602,96 -442 569,75 -1 310 342,09 -57 959,00 0,00 0,00 -147 926,18
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 219 426,28 992 445,43 89 545,73 0,00 3 301 417,44
Réalisations 0,00 2 219 426,28 992 445,43 89 545,73 0,00 3 301 417,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 303 735,70 146 981,75 89 545,73 0,00 540 263,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 155 957,97 0,00 1 250,00 0,00 157 207,97
60611 Eau et assainissement 0,00 3 357,74 1 881,14 4 023,56 0,00 9 262,44
60612 Energie - Electricité 0,00 5 049,11 18 519,42 32 237,14 0,00 55 805,67
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 25 592,94 26 091,94 0,00 51 684,88
60623 Alimentation 0,00 6 466,63 70,54 42,30 0,00 6 579,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 729,33 0,00 6 522,57 0,00 8 251,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 186,56 448,72 342,48 0,00 977,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 479,13 442,88 283,65 0,00 3 205,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 70 295,13 0,00 0,00 70 295,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 140,63 3 380,91 0,00 0,00 3 521,54
6135 Locations mobilières 0,00 55 139,56 0,00 971,40 0,00 56 110,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 530,58 6 760,50 2 884,92 0,00 14 176,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 550,40 0,00 98,28 0,00 3 648,68
6156 Maintenance 0,00 11 096,88 13 479,10 11 377,34 0,00 35 953,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 870,48 212,70 0,00 0,00 2 083,18
6188 Autres frais divers 0,00 1 054,10 5 633,82 0,00 0,00 6 687,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 836,00 0,00 0,00 0,00 7 836,00
6238 Divers 0,00 13 319,74 0,00 0,00 0,00 13 319,74
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 1 334,80 0,00 1 334,80
6256 Missions 0,00 163,20 13,95 0,00 0,00 177,15
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 065,35 0,00 2 065,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 085,59 250,00 0,00 0,00 1 335,59
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 28 722,07 0,00 0,00 0,00 28 722,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 915 690,58 845 463,68 0,00 0,00 2 761 154,26
6331 Versement mobilité 0,00 31 273,00 13 145,00 0,00 0,00 44 418,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 344,00 2 228,00 0,00 0,00 7 572,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 492,07 6 460,85 0,00 0,00 21 952,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 858 049,25 431 445,79 0,00 0,00 1 289 495,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 36 369,15 22 231,82 0,00 0,00 58 600,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 207 229,83 149 690,94 0,00 0,00 356 920,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 247 817,39 8 614,87 0,00 0,00 256 432,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 204 101,00 68 988,00 0,00 0,00 273 089,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 290 059,17 135 992,00 0,00 0,00 426 051,17
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 109,00 348,00 0,00 0,00 9 457,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 7 806,72 4 278,41 0,00 0,00 12 085,13
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 040,00 2 040,00 0,00 0,00 5 080,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 294 516,31 3 962,94 10 658,00 0,00 309 137,25
Réalisations 0,00 294 516,31 3 962,94 10 658,00 0,00 309 137,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 289 343,39 808,75 0,00 0,00 290 152,14
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 289 343,39 808,75 0,00 0,00 290 152,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 172,92 0,00 10 658,00 0,00 15 830,92
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00 5 750,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 5 172,92 0,00 4 908,00 0,00 10 080,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 154,19 0,00 0,00 3 154,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3 154,19 0,00 0,00 3 154,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 924 909,97 -988 482,49 -78 887,73 0,00 -2 992 280,19
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 241 938,67 1 054,10 0,00 976 433,51 992 445,43 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 241 938,67 1 054,10 0,00 976 433,51 992 445,43 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 472,25 1 054,10 0,00 267 209,35 146 981,75 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 155 957,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 357,74 0,00 0,00 0,00 1 881,14 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 049,11 0,00 0,00 0,00 18 519,42 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 25 592,94 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 138,00 0,00 0,00 6 328,63 70,54 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 193,86 0,00 0,00 535,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 186,56 0,00 0,00 0,00 448,72 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 115,67 0,00 0,00 2 363,46 442,88 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 70 295,13 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 140,63 3 380,91 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 906,00 0,00 0,00 54 233,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 499,60 0,00 0,00 4 030,98 6 760,50 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 238,00 0,00 0,00 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 308,35 0,00 0,00 7 788,53 13 479,10 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 471,48 0,00 0,00 399,00 212,70 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 054,10 0,00 0,00 5 633,82 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 7 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 12 808,95 0,00 0,00 510,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 163,20 13,95 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 085,59 250,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 198,93 0,00 0,00 25 523,14 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 206 466,42 0,00 0,00 709 224,16 845 463,68 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 102,00 0,00 0,00 10 171,00 13 145,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 619,00 0,00 0,00 1 725,00 2 228,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 494,98 0,00 0,00 4 997,09 6 460,85 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 548 629,27 0,00 0,00 309 419,98 431 445,79 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 528,89 0,00 0,00 16 840,26 22 231,82 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 89 635,54 0,00 0,00 117 594,29 149 690,94 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 191 274,75 0,00 0,00 56 542,64 8 614,87 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 143 682,00 0,00 0,00 60 419,00 68 988,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 165 861,00 0,00 0,00 124 198,17 135 992,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 004,00 0,00 0,00 2 105,00 348,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 994,99 0,00 0,00 2 811,73 4 278,41 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 640,00 0,00 0,00 2 400,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 286,45 0,00 0,00 151 229,86 3 962,94 0,00 0,00 0,00
Réalisations 143 286,45 0,00 0,00 151 229,86 3 962,94 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 143 286,45 0,00 0,00 146 056,94 808,75 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 143 286,45 0,00 0,00 146 056,94 808,75 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 5 172,92 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 5 172,92 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 3 154,19 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 154,19 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 098 652,22 -1 054,10 0,00 -825 203,65 -988 482,49 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 462 323,42 2 003 524,66 4 819 329,20 0,00 7 285 177,28
Réalisations 462 323,42 2 003 524,66 4 819 329,20 0,00 7 285 177,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 035,07 785 687,78 625 940,03 0,00 1 440 662,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 011,88 452 546,21 0,00 455 558,09
60611 Eau et assainissement 0,00 102 792,55 86,10 0,00 102 878,65
60612 Energie - Electricité 0,00 190 610,59 0,00 0,00 190 610,59
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 156 703,49 0,00 0,00 156 703,49
60621 Combustibles 0,00 30 097,17 0,00 0,00 30 097,17
60623 Alimentation 0,00 1 872,00 6 047,12 0,00 7 919,12
60624 Produits de traitement 0,00 3 720,06 1 717,31 0,00 5 437,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 545,76 4 132,50 0,00 5 678,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 933,08 0,00 0,00 8 933,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 315,47 13 357,21 0,00 16 672,68
6068 Autres matières et fournitures 1 119,16 500,06 17 028,95 0,00 18 648,17
61521 Entretien terrains 0,00 1 518,50 0,00 0,00 1 518,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 288,00 41 032,60 2 956,80 0,00 44 277,40
61551 Entretien matériel roulant 1 675,25 0,00 0,00 0,00 1 675,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 628,02 0,00 0,00 6 628,02
6156 Maintenance 4 715,22 153 739,64 372,00 0,00 158 826,86
617 Etudes et recherches 0,00 3 686,47 0,00 0,00 3 686,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 003,60 0,00 1 003,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 2 930,00 0,00 2 930,00
6226 Honoraires 238,99 0,00 0,00 0,00 238,99
6232 Fêtes et cérémonies 17 638,45 0,00 0,00 0,00 17 638,45
6238 Divers 0,00 454,55 1 634,31 0,00 2 088,86
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 88 088,50 0,00 88 088,50
6256 Missions 0,00 0,00 29,90 0,00 29,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 629,42 0,00 1 629,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 360,00 74 607,89 0,00 0,00 77 967,89
6288 Autres services extérieurs 0,00 918,00 30 580,10 0,00 31 498,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 433 288,35 1 217 836,88 4 185 389,17 0,00 5 836 514,40
6331 Versement mobilité 6 829,00 20 218,00 69 257,00 0,00 96 304,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 156,00 3 430,00 11 789,00 0,00 16 375,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 359,55 9 938,24 34 219,66 0,00 47 517,45
64111 Rémunération principale titulaires 193 625,62 493 691,21 1 457 864,47 0,00 2 145 181,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 780,97 23 811,22 70 076,98 0,00 105 669,17
64118 Autres indemnités titulaires 68 745,56 139 784,88 464 436,37 0,00 672 966,81
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 41 912,09 215 838,27 1 058 902,33 0,00 1 316 652,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 278,00 135 588,00 513 651,00 0,00 690 517,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 830,00 158 882,00 456 659,00 0,00 676 371,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 538,00 7 949,00 29 730,00 0,00 39 217,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 873,56 4 746,06 13 117,01 0,00 19 736,63
6478 Autres charges sociales diverses 360,00 3 960,00 5 686,35 0,00 10 006,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 225 278,67 1 441 638,41 0,00 1 666 917,08
Réalisations 0,00 225 278,67 1 441 638,41 0,00 1 666 917,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 223 802,10 546 415,29 0,00 770 217,39
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 223 802,10 0,00 0,00 223 802,10
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 62 036,31 0,00 62 036,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 484 378,98 0,00 484 378,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 895 223,12 0,00 895 223,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 050,00 0,00 3 050,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 23 030,00 0,00 23 030,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 869 143,12 0,00 869 143,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 476,57 0,00 0,00 1 476,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 476,57 0,00 0,00 1 476,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -462 323,42 -1 778 245,99 -3 377 690,79 0,00 -5 618 260,20
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 976 853,72 135 830,55 890 840,39 0,00 0,00 4 331 809,45 361 275,23 126 244,52 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 976 853,72 135 830,55 890 840,39 0,00 0,00 4 331 809,45 361 275,23 126 244,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 276 894,98 135 830,55 372 962,25 0,00 0,00 459 763,51 39 932,00 126 244,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 3 011,88 0,00 0,00 311 272,09 15 029,60 126 244,52
60611 Eau et assainissement 55 032,47 277,75 47 482,33 0,00 0,00 86,10 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 63 393,10 92 020,45 35 197,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 78 356,78 1 687,86 76 658,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 842,89 24 254,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 649,73 1 397,39 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 3 720,06 0,00 0,00 0,00 1 717,31 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 545,76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132,50 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 988,40 0,00 944,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 149,74 0,00 3 165,73 0,00 0,00 11 216,53 2 140,68 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 500,06 0,00 0,00 0,00 17 028,95 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 518,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 815,48 8 217,12 0,00 0,00 0,00 2 956,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 998,00 0,00 4 630,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 29 446,12 1 170,71 123 122,81 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 686,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,90 899,70 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 454,55 0,00 0,00 0,00 1 634,31 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 780,00 8 308,50 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,90 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629,42 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 74 607,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 30 580,10 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 699 958,74 0,00 517 878,14 0,00 0,00 3 872 045,94 313 343,23 0,00
6331 Versement mobilité 10 745,00 0,00 9 473,00 0,00 0,00 64 415,00 4 842,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 823,00 0,00 1 607,00 0,00 0,00 10 968,00 821,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 281,25 0,00 4 656,99 0,00 0,00 31 840,98 2 378,68 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 381 421,82 0,00 112 269,39 0,00 0,00 1 340 226,21 117 638,26 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 532,32 0,00 7 278,90 0,00 0,00 59 076,68 11 000,30 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 102 296,50 0,00 37 488,38 0,00 0,00 416 987,17 47 449,20 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 235,14 0,00 210 603,13 0,00 0,00 1 004 170,96 54 731,37 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 954,00 0,00 80 634,00 0,00 0,00 480 832,00 32 819,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 137,00 0,00 43 745,00 0,00 0,00 418 991,00 37 668,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 204,00 0,00 7 745,00 0,00 0,00 27 809,00 1 921,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 648,71 0,00 1 097,35 0,00 0,00 12 002,59 1 114,42 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 680,00 0,00 1 280,00 0,00 0,00 4 726,35 960,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 225 278,67 0,00 0,00 1 342 042,43 37 559,67 62 036,31
Réalisations 0,00 0,00 225 278,67 0,00 0,00 1 342 042,43 37 559,67 62 036,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 223 802,10 0,00 0,00 479 298,98 5 080,00 62 036,31
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 223 802,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 036,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 298,98 5 080,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 743,45 32 479,67 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 030,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 693,45 9 449,67 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 476,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 476,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -976 853,72 -135 830,55 -665 561,72 0,00 0,00 -2 989 767,02 -323 715,56 -64 208,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 244 012,79 1 229 882,49 0,00 3 473 895,28
Réalisations 2 244 012,79 1 229 882,49 0,00 3 473 895,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 272 016,14 38 182,49 0,00 310 198,63
60611 Eau et assainissement 1 091,91 0,00 0,00 1 091,91
60612 Energie - Electricité 7 418,25 0,00 0,00 7 418,25
60618 Autres fournitures non stockables 14 725,32 0,00 0,00 14 725,32
60623 Alimentation 611,93 793,35 0,00 1 405,28
60624 Produits de traitement 1 919,32 0,00 0,00 1 919,32
60628 Autres fournitures non stockées 30 659,73 0,00 0,00 30 659,73
60631 Fournitures d'entretien 3 779,79 0,00 0,00 3 779,79
60632 Fournitures de petit équipement 3 343,37 0,00 0,00 3 343,37
6068 Autres matières et fournitures 50 354,66 0,00 0,00 50 354,66
611 Contrats de prestations de services 9 762,05 7 032,00 0,00 16 794,05
6135 Locations mobilières 1 918,10 0,00 0,00 1 918,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 121,51 0,00 0,00 7 121,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 020,30 0,00 0,00 5 020,30
6156 Maintenance 39 665,21 366,00 0,00 40 031,21
6226 Honoraires 21 950,00 0,00 0,00 21 950,00
6228 Divers 1 436,11 0,00 0,00 1 436,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 989,78 0,00 1 989,78
6236 Catalogues et imprimés 960,00 0,00 0,00 960,00
6238 Divers 1 212,00 0,00 0,00 1 212,00
6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 089,80 28 001,36 0,00 31 091,16
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 37 067,19 0,00 0,00 37 067,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 142,80 0,00 0,00 142,80
6288 Autres services extérieurs 23 766,79 0,00 0,00 23 766,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 971 602,65 0,00 0,00 1 971 602,65
6331 Versement mobilité 35 355,00 0,00 0,00 35 355,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 599,00 0,00 0,00 5 599,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 375,48 0,00 0,00 17 375,48
64111 Rémunération principale titulaires 430 013,73 0,00 0,00 430 013,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 367,80 0,00 0,00 27 367,80
64118 Autres indemnités titulaires 115 152,29 0,00 0,00 115 152,29
64131 Rémunérations non tit. 839 322,51 0,00 0,00 839 322,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 284 930,00 0,00 0,00 284 930,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 180 415,00 0,00 0,00 180 415,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 185,00 0,00 0,00 28 185,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 972,34 0,00 0,00 3 972,34
6478 Autres charges sociales diverses 3 914,50 0,00 0,00 3 914,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 394,00 1 191 700,00 0,00 1 192 094,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 191 700,00 0,00 191 700,00
65888 Autres 394,00 0,00 0,00 394,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 003 772,08 25 098,07 0,00 2 028 870,15
Réalisations 2 003 772,08 25 098,07 0,00 2 028 870,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 432 840,19 25 098,07 0,00 1 457 938,26
7066 Redevances services à caractère social 1 425 551,60 0,00 0,00 1 425 551,60
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 3 900,21 0,00 3 900,21
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 21 197,86 0,00 21 197,86
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 288,59 0,00 0,00 7 288,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 570 931,89 0,00 0,00 570 931,89
7472 Participat° Régions 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 562 931,89 0,00 0,00 562 931,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -240 240,71 -1 204 784,42 0,00 -1 445 025,13
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 30 752,32 2 179 980,33 33 280,14 1 000 000,00 0,00 0,00 366,00 229 516,49
Réalisations 30 752,32 2 179 980,33 33 280,14 1 000 000,00 0,00 0,00 366,00 229 516,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 752,32 207 983,68 33 280,14 0,00 0,00 0,00 366,00 37 816,49 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60611 Eau et assainissement 0,00 1 091,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 418,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 14 725,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 338,73 273,20 0,00 0,00 0,00 0,00 793,35
60624 Produits de traitement 0,00 1 919,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 30 278,36 381,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 779,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 297,66 1 045,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 49 549,80 804,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 093,05 3 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 032,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 918,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 121,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 020,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 30 752,32 8 858,89 54,00 0,00 0,00 0,00 366,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 2 450,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 436,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 409,80 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 001,36
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 37 067,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 142,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 23 106,79 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 971 602,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 35 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 17 375,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 430 013,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 27 367,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 115 152,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 839 322,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 284 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 180 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 28 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 972,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 914,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 394,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 191 700,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 700,00
65888 Autres 0,00 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 685 182,08 318 590,00 21 197,86 0,00 0,00 0,00 3 900,21
Réalisations 0,00 1 685 182,08 318 590,00 21 197,86 0,00 0,00 0,00 3 900,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 432 840,19 0,00 21 197,86 0,00 0,00 0,00 3 900,21
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 425 551,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,21
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 21 197,86 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 288,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 252 341,89 318 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 244 341,89 318 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -30 752,32 -494 798,25 285 309,86 -978 802,14 0,00 0,00 -366,00 -225 616,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 192 699,28 0,00 0,00 7 385 661,34 0,00 7 578 360,62
Réalisations 0,00 192 699,28 0,00 0,00 7 385 661,34 0,00 7 578 360,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 39 903,97 0,00 0,00 696 428,95 0,00 736 332,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 611,24 0,00 19 611,24
60612 Energie - Electricité 0,00 39 393,97 0,00 0,00 62 372,19 0,00 101 766,16
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 25 612,68 0,00 25 612,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 118 638,42 0,00 118 638,42
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,95 0,00 1 937,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 181,63 0,00 8 181,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 11 620,84 0,00 11 620,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 595,84 0,00 23 595,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 22 757,66 0,00 22 757,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 326 487,20 0,00 326 487,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 254,88 0,00 15 254,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 534,85 0,00 13 534,85
6156 Maintenance 0,00 510,00 0,00 0,00 13 466,27 0,00 13 976,27
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 129,60 0,00 129,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 943,06 0,00 943,06
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 367,28 0,00 25 367,28
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 312,36 0,00 312,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 605,00 0,00 6 605,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 152 795,31 0,00 0,00 6 689 232,39 0,00 6 842 027,70
6331 Versement mobilité 0,00 2 627,00 0,00 0,00 108 897,00 0,00 111 524,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 445,00 0,00 0,00 18 513,00 0,00 18 958,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 292,47 0,00 0,00 53 674,66 0,00 54 967,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 66 931,68 0,00 0,00 2 884 420,73 0,00 2 951 352,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 955,28 0,00 0,00 146 957,73 0,00 149 913,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 15 636,45 0,00 0,00 875 371,10 0,00 891 007,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 22 426,17 0,00 0,00 902 187,73 0,00 924 613,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 17 202,00 0,00 0,00 694 005,00 0,00 711 207,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 21 713,00 0,00 0,00 923 997,00 0,00 945 710,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 897,00 0,00 0,00 33 492,00 0,00 34 389,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 669,26 0,00 0,00 28 486,44 0,00 29 155,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 19 230,00 0,00 19 230,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 49 824,18 0,00 0,00 3 907 904,44 0,00 3 957 728,62
Réalisations 0,00 49 824,18 0,00 0,00 3 907 904,44 0,00 3 957 728,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 771 876,00 0,00 771 876,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 771 876,00 0,00 771 876,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 49 824,18 0,00 0,00 3 136 028,44 0,00 3 185 852,62
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136 028,44 0,00 3 136 028,44
7488 Autres attributions et participations 0,00 49 824,18 0,00 0,00 0,00 0,00 49 824,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -142 875,10 0,00 0,00 -3 477 756,90 0,00 -3 620 632,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 159 190,18 0,00 0,00 0,00 159 190,18
Réalisations 0,00 159 190,18 0,00 0,00 0,00 159 190,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 159 190,18 0,00 0,00 0,00 159 190,18
752 Revenus des immeubles 0,00 159 190,18 0,00 0,00 0,00 159 190,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 159 190,18 0,00 0,00 0,00 159 190,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 509 527,33 3 364 687,64 0,00 0,00 5 874 214,97
Réalisations 2 509 527,33 3 364 687,64 0,00 0,00 5 874 214,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 826 876,24 822 186,44 0,00 0,00 1 649 062,68
60611 Eau et assainissement 0,00 30 556,08 0,00 0,00 30 556,08
60612 Energie - Electricité 429 018,97 24 892,08 0,00 0,00 453 911,05
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 6 418,01 0,00 0,00 6 418,01
60621 Combustibles 0,00 5 948,72 0,00 0,00 5 948,72
60623 Alimentation 0,00 449,96 0,00 0,00 449,96
60624 Produits de traitement 0,00 3 778,72 0,00 0,00 3 778,72
60628 Autres fournitures non stockées 28 513,02 5 808,49 0,00 0,00 34 321,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 267,67 0,00 0,00 267,67
60632 Fournitures de petit équipement 26 505,45 23 466,97 0,00 0,00 49 972,42
60633 Fournitures de voirie 0,00 64 436,64 0,00 0,00 64 436,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 92 676,08 0,00 0,00 92 676,08
61521 Entretien terrains 0,00 17 262,30 0,00 0,00 17 262,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 805,60 0,00 0,00 2 805,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 425 883,13 0,00 0,00 425 883,13
615232 Entretien, réparations réseaux 330 457,26 13 629,00 0,00 0,00 344 086,26
61551 Entretien matériel roulant 10 621,86 8 121,06 0,00 0,00 18 742,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 060,40 0,00 0,00 2 060,40
6156 Maintenance 0,00 53 797,35 0,00 0,00 53 797,35
617 Etudes et recherches 0,00 20 035,92 0,00 0,00 20 035,92
6188 Autres frais divers 1 759,68 0,00 0,00 0,00 1 759,68
6228 Divers 0,00 17 459,85 0,00 0,00 17 459,85
6231 Annonces et insertions 0,00 282,41 0,00 0,00 282,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 150,00 0,00 0,00 2 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 682 651,09 2 542 501,20 0,00 0,00 4 225 152,29
6331 Versement mobilité 26 563,00 41 160,00 0,00 0,00 67 723,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 505,00 6 979,00 0,00 0,00 11 484,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 058,66 20 230,15 0,00 0,00 33 288,81
64111 Rémunération principale titulaires 808 208,30 1 272 215,67 0,00 0,00 2 080 423,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 454,90 54 481,89 0,00 0,00 91 936,79
64118 Autres indemnités titulaires 248 346,20 330 973,95 0,00 0,00 579 320,15
64131 Rémunérations non tit. 123 870,47 156 964,11 0,00 0,00 280 834,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 152,00 234 577,00 0,00 0,00 389 729,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 248 620,00 396 154,00 0,00 0,00 644 774,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 696,00 5 988,00 0,00 0,00 10 684,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 816,56 12 411,19 0,00 0,00 20 227,75
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 4 360,00 10 366,24 0,00 0,00 14 726,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 502 982,66 0,00 0,00 502 982,66
Réalisations 0,00 502 982,66 0,00 0,00 502 982,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 584,80 0,00 0,00 1 584,80
70383 Redevance de stationnement 0,00 794,80 0,00 0,00 794,80
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
70688 Autres prestations de services 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
73 Impôts et taxes 0,00 413 672,00 0,00 0,00 413 672,00
7338 Autres taxes 0,00 413 672,00 0,00 0,00 413 672,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 87 725,86 0,00 0,00 87 725,86
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 87 725,86 0,00 0,00 87 725,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 509 527,33 -2 861 704,98 0,00 0,00 -5 371 232,31
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 759,68 0,00 0,00 1 748 291,42 759 476,23 0,00 0,00
Réalisations 1 759,68 0,00 0,00 1 748 291,42 759 476,23 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 759,68 0,00 0,00 65 640,33 759 476,23 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 429 018,97 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 28 513,02 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 26 505,45 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 330 457,26 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 10 621,86 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 759,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 682 651,09 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 26 563,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 505,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 058,66 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 808 208,30 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 37 454,90 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 248 346,20 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 123 870,47 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 155 152,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 248 620,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 4 696,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 7 816,56 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 759,68 0,00 0,00 -1 748 291,42 -759 476,23 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 362 709,17 70 568,31 450 743,64 2 461 404,22 19 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 362 709,17 70 568,31 450 743,64 2 461 404,22 19 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 515,93 70 568,31 194 300,64 514 539,26 19 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 649,14 27 906,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 24 892,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 6 418,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 556,79 4 391,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 449,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 778,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 938,49 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 267,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 645,91 5 402,88 17 418,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 52 515,36 11 921,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 92 676,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 17 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 805,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 12 468,55 170 710,15 242 704,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 13 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 8 121,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 060,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 773,67 0,00 0,00 48 023,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 035,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 17 459,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 282,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 150,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
339 193,24 0,00 256 443,00 1 946 864,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 130,00 0,00 4 207,00 31 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 871,00 0,00 714,00 5 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 521,84 0,00 2 068,96 15 639,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 165 472,88 0,00 110 139,80 996 602,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 324,10 0,00 5 865,23 40 292,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 66 311,14 0,00 35 268,06 229 394,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 480,40 0,00 33 468,47 116 015,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 808,00 0,00 26 590,00 180 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 980,00 0,00 35 472,00 308 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 302,00 0,00 1 239,00 4 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 631,88 0,00 1 090,48 9 688,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 360,00 0,00 320,00 8 686,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES 1 034,80 550,00 413 672,00 87 725,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 034,80 550,00 413 672,00 87 725,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
1 034,80 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 794,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 413 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 413 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 87 725,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 87 725,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -361 674,37 -70 018,31 -37 071,64 -2 373 678,36 -19 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 217 246,48 5 740,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 987,26
Réalisations 217 246,48 5 740,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 987,26
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
73 687,60 5 740,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 428,38
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
19 077,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 077,34
60611 Eau et assainissement 0,00 1 730,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730,83
60612 Energie - Electricité 0,00 3 615,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615,15
6132 Locations immobilières 36 514,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 514,08
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,80
6156 Maintenance 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 13 096,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 096,18
012 Charges de personnel,
frais assimilés
143 558,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 558,88
6331 Versement mobilité 2 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 160,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,65
64111 Rémunération principale
titulaires
60 337,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 337,61
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
4 621,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 621,94
64118 Autres indemnités titulaires 18 660,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 660,10
64131 Rémunérations non tit. 19 681,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 681,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 282,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
19 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 749,00
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
601,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 894,96 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 894,96
Réalisations 27 894,96 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 894,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
7336 Droits de place 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
27 894,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 894,96
752 Revenus des immeubles 27 894,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 894,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -189 351,52 85 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -104 092,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 533 528,39 2 765 155,39 0,00 0,00 0,00 10 298 683,78
Réalisations 7 533 528,39 1 761 974,24 0,00 0,00 0,00 9 295 502,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 556 259,54 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556 259,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 189 391,12 0,00 0,00 0,00 0,00 189 391,12
13911 Etat et établissements nationaux 21 142,69 0,00 0,00 0,00 0,00 21 142,69
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 403,88 0,00 0,00 0,00 0,00 10 403,88
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00
13918 Autres subventions d'équipement 11 511,63 0,00 0,00 0,00 0,00 11 511,63
21311 Hôtel de ville 25 230,14 0,00 0,00 0,00 0,00 25 230,14
21312 Bâtiments scolaires 86 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00 86 717,60
21318 Autres bâtiments publics 33 899,18 0,00 0,00 0,00 0,00 33 899,18
041 Opérations patrimoniales 0,00 39 324,00 0,00 0,00 0,00 39 324,00
2115 Terrains bâtis 0,00 5 940,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
21311 Hôtel de ville 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 24 744,00 0,00 0,00 0,00 24 744,00
2182 Matériel de transport 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 130,33 0,00 0,00 0,00 0,00 105 130,33
10226 Taxe d'aménagement 5 130,33 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 682 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682 747,40
1641 Emprunts en euros 2 615 421,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615 421,40
16818 Emprunts - Autres prêteurs 67 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 326,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 258 836,91 0,00 0,00 0,00 258 836,91
2031 Frais d'études 0,00 103 029,00 0,00 0,00 0,00 103 029,00
2033 Frais d'insertion 0,00 29 185,50 0,00 0,00 0,00 29 185,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 126 622,41 0,00 0,00 0,00 126 622,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 918 155,84 0,00 0,00 0,00 918 155,84
21311 Hôtel de ville 0,00 122 888,82 0,00 0,00 0,00 122 888,82
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 326,25 0,00 0,00 0,00 6 326,25
21316 Equipements du cimetière 0,00 23 217,16 0,00 0,00 0,00 23 217,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 83 382,41 0,00 0,00 0,00 83 382,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 22 852,25 0,00 0,00 0,00 22 852,25
2182 Matériel de transport 0,00 240 936,03 0,00 0,00 0,00 240 936,03
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 336 369,65 0,00 0,00 0,00 336 369,65
2184 Mobilier 0,00 15 562,14 0,00 0,00 0,00 15 562,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 66 621,13 0,00 0,00 0,00 66 621,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 545 657,49 0,00 0,00 0,00 545 657,49
2313 Constructions 0,00 545 657,49 0,00 0,00 0,00 545 657,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 003 181,15 0,00 0,00 0,00 1 003 181,15
RECETTES (2) 17 444 308,16 385 432,00 0,00 0,00 0,00 17 829 740,16
Réalisations 14 944 308,16 69 824,00 0,00 0,00 0,00 15 014 132,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 512 342,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 342,68
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 199,99
2182 Matériel de transport 12 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 12 550,01
2802 Frais liés à la réalisation des document 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 21 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 778,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 253,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 35 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 160,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 485 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 312,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 488,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 18 089,29 0,00 0,00 0,00 0,00 18 089,29
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 85 639,21 0,00 0,00 0,00 0,00 85 639,21
28051 Concessions et droits similaires 99 033,42 0,00 0,00 0,00 0,00 99 033,42
28088 Autres immobilisations incorporelles 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 519,02 0,00 0,00 0,00 0,00 52 519,02
28128 Autres aménagements de terrains 121 956,99 0,00 0,00 0,00 0,00 121 956,99
28135 Installations générales, agencements, .. 56 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 742,00
28152 Installations de voirie 100 771,17 0,00 0,00 0,00 0,00 100 771,17
281538 Autres réseaux 62 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 580,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 776,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281571 Matériel roulant 90 069,71 0,00 0,00 0,00 0,00 90 069,71
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 576,21 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 104 558,17 0,00 0,00 0,00 0,00 104 558,17
28181 Installations générales, aménagt divers 1 627,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,05
28182 Matériel de transport 263 344,41 0,00 0,00 0,00 0,00 263 344,41
28183 Matériel de bureau et informatique 204 278,43 0,00 0,00 0,00 0,00 204 278,43
28184 Mobilier 247 231,33 0,00 0,00 0,00 0,00 247 231,33
28188 Autres immo. corporelles 318 520,58 0,00 0,00 0,00 0,00 318 520,58
4817 Pénalités de renégociation de la dette 17 307,69 0,00 0,00 0,00 0,00 17 307,69
041 Opérations patrimoniales 0,00 39 324,00 0,00 0,00 0,00 39 324,00
2031 Frais d'études 0,00 35 544,00 0,00 0,00 0,00 35 544,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 495 374,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 495 374,48
10222 FCTVA 2 014 827,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 827,89
10223 TLE 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,00
10226 Taxe d'aménagement 316 102,06 0,00 0,00 0,00 0,00 316 102,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 164 085,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164 085,53
13 Subventions d'investissement 186 591,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 217 091,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
1342 Amendes de police non transférable 186 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 591,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 500 000,00 315 608,00 0,00 0,00 0,00 2 815 608,00
SOLDE (2) 9 910 779,77 -2 379 723,39 0,00 0,00 0,00 7 531 056,38
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 665 516,56 386,47 0,00 219,90 64 202,90 0,00 34 829,56 0,00 0,00
Réalisations 1 682 246,32 386,47 0,00 219,90 55 904,39 0,00 23 217,16 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 39 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 24 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 258 836,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Immobilisations
incorporelles
2031 Frais d'études 103 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 29 185,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 126 622,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 838 427,92 386,47 0,00 219,90 55 904,39 0,00 23 217,16 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 122 888,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 326,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 217,16 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 82 995,94 386,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 852,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 240 936,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
336 369,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 402,14 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
12 656,84 0,00 0,00 219,90 53 744,39 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 545 657,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 545 657,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 983 270,24 0,00 0,00 0,00 8 298,51 0,00 11 612,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 385 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 69 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Matériel de bureau et
informatique
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 39 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 315 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 280 084,56 -386,47 0,00 -219,90 -64 202,90 0,00 -34 829,56 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 039 378,53 101 728,74 0,00 1 141 107,27
Réalisations 975 038,84 52 551,94 0,00 1 027 590,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
2031 Frais d'études 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 204 253,74 0,00 0,00 204 253,74
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 204 253,74 0,00 0,00 204 253,74
21 Immobilisations corporelles 35 911,30 0,00 0,00 35 911,30
21318 Autres bâtiments publics 11 978,66 0,00 0,00 11 978,66
2183 Matériel de bureau et informatique 4 988,40 0,00 0,00 4 988,40
2188 Autres immobilisations corporelles 18 944,24 0,00 0,00 18 944,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 733 433,80 0,00 0,00 733 433,80
1601 PROGRAMME DE PREVENTION ET SECURITE 733 433,80 0,00 0,00 733 433,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 52 551,94 0,00 52 551,94
454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 0,00 52 551,94 0,00 52 551,94
Restes à réaliser au 31/12 64 339,69 49 176,80 0,00 113 516,49
RECETTES (2) 29 178,13 101 728,74 0,00 130 906,87
Réalisations 29 178,13 52 551,94 0,00 81 730,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 29 178,13 0,00 0,00 29 178,13
1322 Subv. non transf. Régions 29 178,13 0,00 0,00 29 178,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 52 551,94 0,00 52 551,94
454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 0,00 52 551,94 0,00 52 551,94
Restes à réaliser au 31/12 0,00 49 176,80 0,00 49 176,80
SOLDE (2) -1 010 200,40 0,00 0,00 -1 010 200,40
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 784 864,50 254 514,03 0,00
Réalisations 0,00 0,00 770 785,10 204 253,74 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 204 253,74 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 204 253,74 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 911,30 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 11 978,66 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 988,40 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 944,24 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 733 433,80 0,00 0,00
1601 PROGRAMME DE PREVENTION ET SECURITE 0,00 0,00 733 433,80 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 079,40 50 260,29 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 29 178,13 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 29 178,13 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 29 178,13 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 29 178,13 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -755 686,37 -254 514,03 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 112 324,80 0,00 0,00 0,00 172 650,30 0,00 2 284 975,10
Réalisations 0,00 1 751 949,36 0,00 0,00 0,00 102 893,00 0,00 1 854 842,36
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 62 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 462,00
2031 Frais d'études 0,00 29 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 454,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 33 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 008,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 555 269,28 0,00 0,00 0,00 102 893,00 0,00 658 162,28
21312 Bâtiments scolaires 0,00 330 916,54 0,00 0,00 0,00 21 455,81 0,00 352 372,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 95 506,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 506,07
2184 Mobilier 0,00 77 146,98 0,00 0,00 0,00 15 488,83 0,00 92 635,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 51 699,69 0,00 0,00 0,00 65 948,36 0,00 117 648,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 372 929,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 929,35
2313 Constructions 0,00 372 929,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 929,35
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 761 288,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 288,73
1101 PROGRAMME SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2101 CONSTRUCTION ECOLE
PRIMAIRE SECTEUR
POUDRERIE
0,00 216 510,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 510,82
2102 CONSTRUCTION ECOLE
MATERNELLE ET CENTRE DE
LOISIRS VAUBAN 2
0,00 218 182,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 182,10
2103 EXTENSION MATERNELLE
BAYARD
0,00 326 595,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 595,81
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 360 375,44 0,00 0,00 0,00 69 757,30 0,00 430 132,74
RECETTES (2) 0,00 3 021 276,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021 276,80
Réalisations 0,00 343 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 453,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 343 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 453,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 15 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 870,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 221 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 545,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 70 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 758,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 677 823,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 823,80
SOLDE (2) 0,00 908 952,00 0,00 0,00 0,00 -172 650,30 0,00 736 301,70
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 564 022,96 286 667,21 1 261 634,63 172 650,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 553 584,33 244 051,17 954 313,86 102 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 62 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 29 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 33 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 226 988,52 188 076,75 140 204,01 102 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 142 402,82 158 558,98 29 954,74 21 455,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 95 506,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 53 404,92 23 742,06 0,00 15 488,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 180,78 5 775,71 14 743,20 65 948,36 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 55 974,42 316 954,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 55 974,42 316 954,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 326 595,81 0,00 434 692,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 PROGRAMME SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2101 CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE SECTEUR POUDRERIE 0,00 0,00 216 510,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2102 CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET CENTRE DE
LOISIRS VAUBAN 2
0,00 0,00 218 182,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2103 EXTENSION MATERNELLE BAYARD 326 595,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 438,63 42 616,04 307 320,77 69 757,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 021 276,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 343 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 343 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 15 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 221 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 70 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 677 823,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -564 022,96 -286 667,21 1 759 642,17 -172 650,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 151 751,98 143 710,06 67 649,18 0,00 363 111,22
Réalisations 0,00 126 068,67 132 368,86 59 704,48 0,00 318 142,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 560,00 0,00 0,00 40 560,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 474,00 0,00 0,00 30 474,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 10 086,00 0,00 0,00 10 086,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 126 068,67 91 808,86 59 704,48 0,00 277 582,01
21318 Autres bâtiments publics 0,00 111 791,24 11 213,86 0,00 0,00 123 005,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 280,00 0,00 54 423,18 0,00 54 703,18
2184 Mobilier 0,00 3 195,27 0,00 4 704,66 0,00 7 899,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 802,16 80 595,00 576,64 0,00 91 973,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 25 683,31 11 341,20 7 944,70 0,00 44 969,21
RECETTES (2) 0,00 119 876,60 36 500,00 88 791,05 0,00 245 167,65
Réalisations 0,00 8 820,80 0,00 0,00 0,00 8 820,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 820,80 0,00 0,00 0,00 8 820,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 8 820,80 0,00 0,00 0,00 8 820,80
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 111 055,80 36 500,00 88 791,05 0,00 236 346,85
SOLDE (2) 0,00 -31 875,38 -107 210,06 21 141,87 0,00 -117 943,57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 28 179,72 0,00 0,00 123 572,26 143 710,06 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 162,73 0,00 0,00 111 905,94 132 368,86 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 560,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 474,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 086,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 162,73 0,00 0,00 111 905,94 91 808,86 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 715,32 0,00 0,00 110 075,92 11 213,86 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 195,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 252,14 0,00 0,00 1 550,02 80 595,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 016,99 0,00 0,00 11 666,32 11 341,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 474,00 0,00 102 402,60 36 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 8 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 8 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 474,00 0,00 93 581,80 36 500,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) -28 179,72 17 474,00 0,00 -21 169,66 -107 210,06 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 550 072,51 134 888,84 0,00 2 684 961,35
Réalisations 0,00 1 776 359,38 129 098,97 0,00 1 905 458,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 880,00 0,00 0,00 8 880,00
2031 Frais d'études 0,00 8 880,00 0,00 0,00 8 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 767 479,38 18 332,36 0,00 1 785 811,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 449 129,69 0,00 0,00 1 449 129,69
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 7 853,86 0,00 7 853,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 276 064,07 0,00 0,00 276 064,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 37 882,85 0,00 0,00 37 882,85
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 027,96 0,00 5 027,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 402,77 5 450,54 0,00 9 853,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 110 766,61 0,00 110 766,61
2313 Constructions 0,00 0,00 110 766,61 0,00 110 766,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 773 713,13 5 789,87 0,00 779 503,00
RECETTES (2) 0,00 676 127,20 0,00 0,00 676 127,20
Réalisations 0,00 301 876,22 0,00 0,00 301 876,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 301 876,22 0,00 0,00 301 876,22
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 204 832,88 0,00 0,00 204 832,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 97 043,34 0,00 0,00 97 043,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 374 250,98 0,00 0,00 374 250,98
SOLDE (2) 0,00 -1 873 945,31 -134 888,84 0,00 -2 008 834,15
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 332 329,36 2 149 184,00 68 559,15 0,00 0,00 130 160,15 4 728,69 0,00
Réalisations 264 581,32 1 493 218,91 18 559,15 0,00 0,00 124 370,28 4 728,69 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 264 581,32 1 484 338,91 18 559,15 0,00 0,00 13 603,67 4 728,69 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 449 129,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 853,86 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 252 196,46 7 851,35 16 016,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 524,98 27 357,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 027,96 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 859,88 0,00 2 542,89 0,00 0,00 721,85 4 728,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 766,61 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 766,61 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 748,04 655 965,09 50 000,00 0,00 0,00 5 789,87 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 127,20 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 781,90 296 094,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 781,90 296 094,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 781,90 199 050,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 97 043,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 45 345,30 328 905,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -281 202,16 -1 524 184,00 -68 559,15 0,00 0,00 -130 160,15 -4 728,69 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 108
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 192 202,06 32 750,54 0,00 224 952,60
Réalisations 175 325,75 27 782,54 0,00 203 108,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 325,75 164,54 0,00 175 490,29
21311 Hôtel de ville 0,00 51,82 0,00 51,82
21318 Autres bâtiments publics 159 789,84 112,72 0,00 159 902,56
2183 Matériel de bureau et informatique 2 117,02 0,00 0,00 2 117,02
2188 Autres immobilisations corporelles 13 418,89 0,00 0,00 13 418,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 618,00 0,00 27 618,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 618,00 0,00 27 618,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 876,31 4 968,00 0,00 21 844,31
RECETTES (2) 67 900,00 0,00 0,00 67 900,00
Réalisations 40 740,00 0,00 0,00 40 740,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 740,00 0,00 0,00 40 740,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 740,00 0,00 0,00 40 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 160,00 0,00 0,00 27 160,00
SOLDE (2) -124 302,06 -32 750,54 0,00 -157 052,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 189 322,46 2 879,60 0,00 32 586,00 0,00 164,54 0,00
Réalisations 0,00 172 979,95 2 345,80 0,00 27 618,00 0,00 164,54 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 172 979,95 2 345,80 0,00 0,00 0,00 164,54 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,82 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 159 789,84 0,00 0,00 0,00 0,00 112,72 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 117,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 073,09 2 345,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 27 618,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 618,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 342,51 533,80 0,00 4 968,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 67 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 40 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 27 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -121 422,46 -2 879,60 0,00 -32 586,00 0,00 -164,54 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 125,83 0,00 216,35 407 931,37 0,00 408 273,55
Réalisations 0,00 125,83 0,00 216,35 362 369,45 0,00 362 711,63
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 125,83 0,00 216,35 362 369,45 0,00 362 711,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 125,83 0,00 216,35 293 605,82 0,00 293 948,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 27 429,35 0,00 27 429,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 334,28 0,00 41 334,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 45 561,92 0,00 45 561,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 254 697,72 0,00 254 697,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 131 272,82 0,00 131 272,82
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 113
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 131 272,82 0,00 131 272,82
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 107 272,82 0,00 107 272,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 123 424,90 0,00 123 424,90
SOLDE (2) 0,00 -125,83 0,00 -216,35 -153 233,65 0,00 -153 575,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 37 398,16 6 545 027,69 0,00 0,00 6 582 425,85
Réalisations 117,06 3 777 964,15 0,00 0,00 3 778 081,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 86 526,84 0,00 0,00 86 526,84
2031 Frais d'études 0,00 86 526,84 0,00 0,00 86 526,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 184 388,46 0,00 0,00 184 388,46
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 14 388,46 0,00 0,00 14 388,46
21 Immobilisations corporelles 117,06 3 441 492,85 0,00 0,00 3 441 609,91
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 4 294,32 0,00 0,00 4 294,32
2115 Terrains bâtis 0,00 254 550,11 0,00 0,00 254 550,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 82 484,44 0,00 0,00 82 484,44
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 108 854,21 0,00 0,00 108 854,21
21318 Autres bâtiments publics 117,06 0,00 0,00 0,00 117,06
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 197 590,15 0,00 0,00 2 197 590,15
2152 Installations de voirie 0,00 660 507,55 0,00 0,00 660 507,55
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 24 228,39 0,00 0,00 24 228,39
21571 Matériel roulant 0,00 36 822,05 0,00 0,00 36 822,05
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 583,29 0,00 0,00 10 583,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 687,66 0,00 0,00 14 687,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 890,68 0,00 0,00 46 890,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 65 556,00 0,00 0,00 65 556,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 65 556,00 0,00 0,00 65 556,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 37 281,10 2 767 063,54 0,00 0,00 2 804 344,64
RECETTES (2) 23 342,33 654 118,65 0,00 0,00 677 460,98
Réalisations 23 342,33 471 835,35 0,00 0,00 495 177,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 23 342,33 471 835,35 0,00 0,00 495 177,68
1312 Subv. transf. Régions 0,00 7 477,00 0,00 0,00 7 477,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 14 588,52 0,00 0,00 14 588,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 096,00 0,00 0,00 18 096,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 23 342,33 137 905,12 0,00 0,00 161 247,45
1348 Autres fonds non transférables 0,00 293 768,71 0,00 0,00 293 768,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 182 283,30 0,00 0,00 182 283,30
SOLDE (2) -14 055,83 -5 890 909,04 0,00 0,00 -5 904 964,87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 37 398,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 117,06 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 117,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 117,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 37 281,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 342,33 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 342,33 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 23 342,33 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 23 342,33 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -37 398,16 0,00 23 342,33 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 274 799,56 1 275 365,12 3 009 076,46 1 202 666,68 783 119,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 44 388,46 694 239,94 2 285 193,57 329 072,31 425 069,87 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 44 262,00 42 264,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 44 262,00 42 264,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 388,46 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 14 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 694 239,94 2 240 931,57 221 251,47 285 069,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 4 294,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 254 550,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 82 484,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 78 334,45 30 519,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 2 196 862,23 727,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 660 507,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 24 228,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 36 822,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 504,00 1 079,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 6 168,00 8 519,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 46 890,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 65 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 65 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 230 411,10 581 125,18 723 882,89 873 594,37 358 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 75 196,52 239 114,62 46 038,80 293 768,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 22 065,52 137 905,12 18 096,00 293 768,71 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 22 065,52 137 905,12 18 096,00 293 768,71 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 7 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 14 588,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 18 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 137 905,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 293 768,71 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 131,00 101 209,50 27 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -274 799,56 -1 200 168,60 -2 769 961,84 -1 156 627,88 -489 351,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 221,45 408 191,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 413,10
Réalisations 0,00 16 120,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 120,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
2031 Frais d'études 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 14 980,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 980,12
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 1 069,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 62,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,92
2135 Installations générales,
agencements
0,00 13 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 848,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 221,45 392 071,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 292,98
RECETTES (2) 5 346,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,62
Réalisations 5 346,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,62
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
5 346,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,62
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 346,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,62
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 874,83 -408 191,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -424 066,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
64 818 888,80
1641 Emprunts en euros (total) 61 818 888,80
0000566/001 Agence France Locale 07/06/2013 01/06/2013 01/06/2014 4 186 328,80 F Taux Fixe 5,100 5,170 EUR A P O A-1
0000567/001 Agence France Locale 07/06/2013 01/06/2014 01/06/2015 2 000 000,00 F Taux Fixe 5,100 5,170 EUR A P O A-1
0542/101/001 Société Générale 22/12/2009 28/12/2009 28/03/2010 1 500 000,00 F Taux Fixe 3,690 3,740 EUR T C O A-1
10278 00596 00040311304 Crédit Mutuel 23/08/2022 15/12/2022 05/01/2023 2 500 000,00 F Taux Fixe 1,700 1,710 EUR T P O A-1
1357358 Banque des Territoires 18/12/2008 15/02/2009 01/01/2010 3 000 000,00 F Taux Fixe 4,440 4,440 EUR S C O A-1
1357359 Banque des Territoires 30/12/2008 30/03/2009 01/02/2010 1 200 000,00 F Taux Fixe 4,420 4,420 EUR S P O A-1
1416694 Caisse d'Epargne 27/12/2005 25/01/2006 25/04/2006 2 700 000,00 F Taux Fixe 3,570 3,620 EUR T C O A-1
1417-1419 Agence France Locale 15/07/2020 21/06/2021 20/09/2021 335 000,00 F Taux Fixe 1,130 1,130 EUR T P O A-1
1570-1574 Agence France Locale 23/11/2020 31/03/2021 20/06/2021 250 000,00 F Taux Fixe 0,190 0,190 EUR T C O A-1
1931-1936 Agence France Locale 06/12/2021 30/12/2022 20/02/2023 2 000 000,00 F Taux Fixe 0,890 0,890 EUR T C O A-1
5061806 Banque des Territoires 02/10/2014 19/12/2014 01/07/2015 4 000 000,00 V Livret A 2,000 2,870 EUR S C O A-1
5367244 Banque des Territoires 24/04/2020 30/04/2021 01/08/2021 1 005 000,00 F Taux Fixe 0,920 0,920 EUR T X O A-1
5752590 Caisse d'Epargne 19/06/2019 21/06/2019 05/01/2020 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,090 1,090 EUR T C O A-1
60137562471 Crédit Agricole 23/12/2003 16/11/2005 14/02/2006 1 500 000,00 F Taux Fixe 3,380 3,430 EUR T C O A-1
60147945877 Crédit Agricole 23/12/2003 06/02/2006 03/05/2006 700 000,00 F Taux Fixe 3,650 3,700 EUR T C O A-1
60192320504 Crédit Agricole 20/12/2007 17/03/2008 17/04/2008 2 100 000,00 F Taux Fixe 4,700 4,700 EUR M C O A-1
60282239607 Crédit Agricole 02/11/2010 27/12/2010 27/12/2011 750 000,00 F Taux Fixe 2,880 2,880 EUR A C O A-1
612715 Crédit Agricole 11/06/2015 22/09/2015 22/09/2016 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,640 21,810 EUR A P O A-1
613048 Crédit Agricole 11/06/2015 23/06/2015 23/06/2016 4 000 000,00 F Taux Fixe 1,470 1,470 EUR A P O A-1
9677120 Caisse d'Epargne 21/12/2015 23/12/2015 05/04/2016 1 500 000,00 F Taux Fixe 1,880 1,890 EUR T C O A-1
986-988 Agence France Locale 03/06/2019 22/06/2020 20/09/2020 3 289 560,00 F Taux Fixe 1,330 1,360 EUR T C O A-1
A7518137 Caisse d'Epargne 02/07/2018 27/05/2019 25/08/2019 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,390 1,400 EUR T C O A-1
A7518137 Caisse d'Epargne 02/07/2018 15/03/2019 25/05/2019 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,460 1,470 EUR T C O A-1
A7518137 Caisse d'Epargne 02/07/2018 10/12/2018 25/02/2019 1 700 000,00 F Taux Fixe 1,750 1,760 EUR T C O A-1
MIN242351EUR Sté de Fin. Local 18/10/2006 30/09/2008 01/01/2009 2 000 000,00 F Taux Fixe 4,070 4,190 EUR T C O A-1
MIN244251EUR Sté de Fin. Local 29/01/2007 31/12/2007 01/04/2008 2 103 000,00 F Taux Fixe 3,870 3,980 EUR T C O A-1
MIN513907EUR CAFFIL/LBP 14/12/2015 26/05/2016 01/04/2017 2 500 000,00 V Eonia/€str
ajusté
2,050 11,650 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN542110EUR CAFFIL/LBP 09/07/2021 02/03/2022 01/07/2022 1 500 000,00 F Taux Fixe 0,960 0,960 EUR T C O A-1
MIN542734EUR CAFFIL/LBP 09/07/2021 25/07/2022 01/11/2022 1 500 000,00 F Taux Fixe 0,960 0,960 EUR T C O A-1
MON239664EUR Sté de Fin. Local 09/05/2006 15/12/2006 01/04/2007 1 000 000,00 F Taux Fixe 3,970 4,090 EUR T C O A-1
MON267694EUR Sté de Fin. Local 28/12/2009 11/02/2010 01/06/2010 3 000 000,00 F Taux Fixe 3,760 3,820 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 000 000,00
MIN537995EUR CAFFIL/LBP 09/07/2021 23/07/2021 01/09/2021 1 500 000,00 V €STR 0,610 0,000 EUR M X O A-1
MIN538046EUR CAFFIL/LBP 09/07/2021 22/11/2021 01/12/2021 1 500 000,00 V €STR 0,610 0,000 EUR M X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
261 444,38
CAUTIONS AU C/165 Autres Etablissements Privés 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2018 261 444,38 F Taux Fixe 0,000 0,010 EUR A F O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
673 260,00
1681 Autres emprunts (total) 673 260,00
10502 Caisse d'Alloc. Familiales 27/12/2010 22/10/2010 05/06/2013 52 500,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
11640 Caisse d'Alloc. Familiales 25/11/2011 17/06/2011 05/06/2013 50 400,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
13093J // 2013011 Caisse d'Alloc. Familiales 29/10/2013 30/12/2013 05/06/2015 40 320,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
13094J // 2013012 Caisse d'Alloc. Familiales 29/10/2013 30/12/2013 05/06/2015 60 480,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2012022 Caisse d'Alloc. Familiales 26/07/2012 15/06/2012 05/06/2014 50 400,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
201400356 Caisse d'Alloc. Familiales 03/10/2014 03/10/2014 05/06/2016 105 840,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018010 Caisse d'Alloc. Familiales 21/11/2018 20/05/2019 05/06/2020 139 860,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20188011 Caisse d'Alloc. Familiales 21/11/2018 20/05/2019 05/06/2020 139 860,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020012 Caisse d'Alloc. Familiales 15/12/2020 05/06/2021 05/06/2022 33 600,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 65 753 593,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 35 758 619,90 2 615 421,40 684 727,25 0,00 241 148,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 758 619,90 2 615 421,40 684 168,08 0,00 241 148,81
0000566/001 N 0,00 A-1 2 790 306,15 10,42 F Taux Fixe 5,100 187 053,85 153 954,32 0,00 84 197,49
0000567/001 N 0,00 A-1 1 422 420,46 11,42 F Taux Fixe 5,100 85 108,73 77 951,82 0,00 42 921,54
0542/101/001 N 0,00 A-1 200 000,00 1,99 F Taux Fixe 3,690 100 000,00 9 686,26 0,00 61,50
10278 00596 00040311304 N 0,00 A-1 2 500 000,00 19,76 F Taux Fixe 1,700 0,00 0,00 0,00 1 863,02
1357358 N 0,00 A-1 685 714,28 11,50 V Livret A + 1.00 1,500 57 142,86 10 887,89 0,00 6 819,87
1357359 N 0,00 A-1 342 345,94 11,50 V Livret A + 1.00 1,500 28 528,82 5 435,83 0,00 3 404,85
1416694 N 0,00 A-1 438 750,00 3,07 F Taux Fixe 3,570 135 000,00 18 675,56 0,00 2 851,75
1417-1419 N 0,00 A-1 317 453,91 23,47 F Taux Fixe 1,130 11 730,36 3 670,20 0,00 109,61
1570-1574 N 0,00 A-1 206 250,00 8,22 F Taux Fixe 0,190 25 000,00 421,57 0,00 11,97
1931-1936 N 0,00 A-1 2 000 000,00 24,89 F Taux Fixe 0,000 0,00 0,00 0,00 47,54
5061806 N 0,00 A-1 3 087 719,28 21,50 V Livret A + 1.00 1,500 140 350,88 47 716,46 0,00 30 709,38
5367244 N 0,00 A-1 950 969,37 23,33 F Taux Fixe 0,920 36 102,83 8 926,01 0,00 1 421,56
5752590 N 0,00 A-1 1 760 000,00 21,76 F Taux Fixe 1,090 80 000,00 19 729,00 0,00 4 535,35
60137562471 N 0,00 A-1 225 000,00 2,87 F Taux Fixe 3,380 75 000,00 9 186,78 0,00 979,28
60147945877 N 0,00 A-1 113 750,00 3,09 F Taux Fixe 3,650 35 000,00 4 949,00 0,00 659,75
60192320504 N 0,00 A-1 34 999,41 0,21 F Taux Fixe 4,700 140 000,04 5 209,14 0,00 61,91
60282239607 N 0,00 A-1 96 153,86 2,99 F Taux Fixe 2,880 32 051,28 3 692,31 0,00 30,35
612715 N 0,00 A-1 1 372 666,18 12,73 F Taux Fixe 1,640 94 051,30 24 054,17 0,00 6 167,60
613048 N 0,00 A-1 2 730 649,05 12,48 F Taux Fixe 1,470 189 370,23 42 924,28 0,00 21 005,05
9677120 N 0,00 A-1 993 750,00 13,01 F Taux Fixe 1,880 75 000,00 19 563,76 0,00 4 416,79
986-988 N 0,00 A-1 2 960 604,00 22,47 F Taux Fixe 1,330 131 582,40 41 031,29 0,00 1 203,16
A7518137 N 0,00 A-1 1 720 000,00 21,40 F Taux Fixe 1,390 80 000,00 24 603,00 0,00 2 338,83
A7518137 N 0,00 A-1 1 700 000,00 21,15 F Taux Fixe 1,460 80 000,00 25 550,00 0,00 2 428,04
A7518137 N 0,00 A-1 1 428 000,00 20,90 F Taux Fixe 1,750 68 000,00 25 733,76 0,00 2 444,67
MIN242351EUR N 0,00 A-1 133 333,52 0,75 F Taux Fixe 4,070 133 333,32 8 938,93 0,00 1 371,75
MIN244251EUR N 0,00 A-1 35 050,00 0,00 F Taux Fixe 3,870 140 200,00 4 811,58 0,00 342,87
MIN513907EUR N 0,00 A-1 1 781 250,00 14,00 F Taux Fixe 2,050 125 000,00 38 117,19 0,00 9 029,68
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN542110EUR N 0,00 A-1 1 470 000,00 24,25 F Taux Fixe 0,960 30 000,00 8 324,00 0,00 3 489,65
MIN542734EUR N 0,00 A-1 1 485 000,00 24,58 F Taux Fixe 0,960 15 000,00 3 840,00 0,00 2 324,35
MON239664EUR N 0,00 A-1 212 500,00 4,00 F Taux Fixe 3,970 50 000,00 9 810,59 0,00 2 132,50
MON267694EUR N 0,00 A-1 563 984,49 2,17 F Taux Fixe 3,760 235 814,50 26 773,38 0,00 1 767,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 559,17 0,00 0,00
MIN537995EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V €STR + 0.61 0,610 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN538046EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V €STR + 0.61 0,610 0,00 559,17 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 51 066,31 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS AU C/165 N 0,00 A-1 51 066,31 1,00 F Taux Fixe 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 282 996,00 67 326,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 282 996,00 67 326,00 0,00 0,00 0,00
10502 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 0,000 5 250,00 0,00 0,00 0,00
11640 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 0,000 5 040,00 0,00 0,00 0,00
13093J // 2013011 N 0,00 A-1 8 064,00 1,43 F Taux Fixe 0,000 4 032,00 0,00 0,00 0,00
13094J // 2013012 N 0,00 A-1 12 096,00 1,43 F Taux Fixe 0,000 6 048,00 0,00 0,00 0,00
2012022 N 0,00 A-1 5 040,00 0,43 F Taux Fixe 0,000 5 040,00 0,00 0,00 0,00
201400356 N 0,00 A-1 31 752,00 2,43 F Taux Fixe 0,000 10 584,00 0,00 0,00 0,00
2018010 N 0,00 A-1 97 902,00 6,43 F Taux Fixe 0,000 13 986,00 0,00 0,00 0,00
20188011 N 0,00 A-1 97 902,00 6,43 F Taux Fixe 0,000 13 986,00 0,00 0,00 0,00
2020012 N 0,00 A-1 30 240,00 8,43 F Taux Fixe 0,000 3 360,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
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Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 36 092 682,21 2 682 747,40 684 727,25 0,00 241 148,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 092 682,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2000.0 €
04/04/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciels 2 04/04/2013
L frais d'études et de recherche non suivis de réalisation 5 04/04/2013
L frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 04/04/2013
L brevets 2 04/04/2013
L voitures 8 04/04/2013
L camions et véhicules industriels 5 04/04/2013
L mobilier 10 04/04/2013
L matériel de bureau 8 04/04/2013
L matériel informatique 3 04/04/2013
L matériels classiques 8 04/04/2013
L coffre-fort 20 04/04/2013
L cheptel 8 04/04/2013
L installations, appareils de chauffage et climatisation 15 04/04/2013
L appareils de levage-ascenseurs 20 04/04/2013
L appareils de laboratoire 8 04/04/2013
L équipements des garages et ateliers 8 04/04/2013
L équipements des cuisines 8 04/04/2013
L équipements sportifs 8 04/04/2013
L installations de voirie et réseaux 20 04/04/2013
L plantations 20 04/04/2013
L autres agencements et aménagements de terrains 20 04/04/2013
L bâtiments légers, abris 10 04/04/2013
L agencements et aménagements de bâtiment, installations, électriques
et téléphoniques
15 04/04/2013
L terrains de gisement (mines et carrières) 20 04/04/2013
L constructions sur sol d'autrui 15 04/04/2013
L subvention d'équipement pour des biens mobiliers, du matériel ou des
études
5 04/04/2013
L subvention d'équipement pour des immobiliers ou des installations 15 04/04/2013
L subvention d'équipement pour des projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 04/04/2013
L subvention d'équipement pour des aides à l'investissement des
entreprises
5 04/04/2013
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 68 262,79 68 262,79 12 827,09 55 435,70
Provision pour dépréciation de l'actif
circulant
0,00 23/12/2021 68 262,79 68 262,79 12 827,09 55 435,70
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 68 262,79 68 262,79 12 827,09 55 435,70
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 853 544,20 I 2 831 421,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 700 000,00 2 682 747,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 630 000,00 2 615 421,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 70 000,00 67 326,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 153 544,20 148 674,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 5 130,33 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 100 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43 544,20 43 544,20
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 831 421,93 5 656 346,44 4 556 259,54 13 044 027,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 056 043,88 III 5 077 881,63
Ressources propres externes de l’année (a) 3 604 653,88 2 581 288,95
10222 FCTVA 1 915 090,00 2 014 827,89
10223 TLE 302,00 359,00
10226 Taxe d’aménagement 600 000,00 316 102,06
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 089 261,88 250 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 451 390,00 2 496 592,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 981,00 981,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 21 778,00 21 778,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 253,00 42 253,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 35 160,00 35 160,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 485 312,00 485 312,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 488,00 30 488,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 18 089,29 18 089,29
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 85 639,21 85 639,21
28051 Concessions et droits similaires 99 033,42 99 033,42
28088 Autres immobilisations incorporelles 17 000,00 17 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 519,02 52 519,02
28128 Autres aménagements de terrains 121 956,99 121 956,99
28135 Installations générales, agencements, .. 56 742,00 56 742,00
28152 Installations de voirie 100 771,17 100 771,17
281538 Autres réseaux 62 580,00 62 580,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 776,00 6 776,00
281571 Matériel roulant 90 069,71 90 069,71
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 576,21 12 576,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 104 558,17 104 558,17
28181 Installations générales, aménagt divers 1 627,05 1 627,05
28182 Matériel de transport 263 344,41 263 344,41
28183 Matériel de bureau et informatique 204 278,43 204 278,43
28184 Mobilier 247 231,33 247 231,33
28188 Autres immo. corporelles 318 520,58 318 520,58
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 17 307,69 17 307,69
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 581 797,32 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 077 881,63 6 486 074,63 0,00 2 164 085,53 13 728 041,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 044 027,91
Ressources propres disponibles IV 13 728 041,79
Solde V = IV – II (3) 684 013,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
029 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 894,96
752 REVENU DES IMMEUBLES 27 894,96
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 27 894,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 27 894,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
052 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 280 209,20
6042 ACH PRESTA SCES AUTRES TER AME 155 957,97
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 920,23
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 628,14
60618 AUTRES FOURNITURES 13 633,03
60623 ALIMENTATION 5 823,88
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEE 535,47
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMEN 1 884,66
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 140,63
6135 LOCATIONS MOBILIERES 54 233,56
61522 ENTR REPARATIONS BAT PUBLICS 1 812,18
61558 ENT ET REPARA AUT BIENS MOBILI 312,40
6156 MAINTENANCE 7 788,53
6182 DOC GENERALE ET TECHNIQUE 399,00
6238 DIVERS 510,79
6241 TRANSPORT DE BIENS 20,00
6281 CONCOURS DIVERS 1 085,59
637 AUTRES IMP &TAXES (AUTR ORG) 25 523,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 280 209,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 280 209,20
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 146 056,94
7062 REDEVANCE SERV CARACT CULTUREL 146 056,94
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 10 080,92
7478 SUBV ET PART AUTRES ORGANISMES 10 080,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 814,84
7718 AUT PRDTS EXCEPT S/OP DE GEST 1 814,84
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 156 137,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 156 137,86
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
091 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 91 000,00
7336 DROITS DE PLACE 91 000,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 91 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 91 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
029(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
052(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 105 704,22
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 103 874,20 2183 AUT.IMMOS CORPO BUREAU INFOR. 280,00 2188 AUT.IMMOS CORPO AUTRES 1 550,02
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 105 704,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 105 704,22
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 814,84 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 1 814,84
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
091(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 225 000,00 155 769,21 17 307,69 51 923,10
2021 Indemnité de
renégociation du prêt
Dexia
MPH277965EUR001
référencé 349
156 26/06/2013 225 000,00 155 769,21 17 307,69 51 923,10
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE Date de la délibération : 01/01/2014
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 142 281,23 370 382,38 52 551,94 0,00 317 830,44 194 833,17
454101 (2) 142 281,23 370 382,38 52 551,94 0,00 317 830,44 194 833,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 142 281,23 370 382,38 52 551,94 0,00 317 830,44 194 833,17
RECETTES (b) 147 066,89 370 382,38 52 551,94 0,00 317 830,44 199 618,83
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 147 066,89 370 382,38 52 551,94 0,00 317 830,44 199 618,83
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 147 066,89 370 382,38 52 551,94 0,00 317 830,44 199 618,83
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 M2021-015-REHABILITATION PISTE 1 512,00 0,00 1
01/01/2022 ALDA ECRAN PROJECTION BAYARD M 129,00 0,00 1
01/01/2022 FOUR MICRO ONDE ET PREP CHEF P 2 223,60 0,00 1
01/01/2022 VAISSELLE POUR FLORENCE ARTHAU 51,38 0,00 1
01/01/2022 LAVE LINGE HUBLOT - POLICE MUN 1 099,00 0,00 1
01/01/2022 DIVAN D'EXAMEN ELECTRIQUE A RO 1 532,54 0,00 1
01/01/2022 BALAYEUSE SW250 920 - GYMNASE 407,04 0,00 1
01/01/2022 TALKIE-WALKIES POUR COMM AVEC 902,99 0,00 1
01/01/2022 FOURNITURE CLES 8 A 19 MM 64,52 0,00 1
01/01/2022 M2019/169 FOURNITURE ET POSE P 1 575,60 0,00 1
01/01/2022 FORMES ET SCULTURES / SVCE SCO 1 560,00 0,00 1
01/01/2022 USTENSILES DE CUISINE - ECONOM 235,34 0,00 1
01/01/2022 M2018-002 30 BORNES SPHERIQUES 2 041,20 0,00 1
01/01/2022 MATERIELS INSTRUMENTS CONSERVA 641,26 0,00 1
01/01/2022 PROJECTEUR ET CABLES CONSERVAT 58,50 0,00 1
01/01/2022 COMPLEMENT BACS DE RETENTION P 1 944,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL POUR MISSIONS GARDIEN 456,80 0,00 1
01/01/2022 MISS SPS DESAM/DECONSTR - 28 S 300,72 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES ET VIVACES POUR ROND- 663,52 0,00 1
01/01/2022 JOUETS - JACOB 1 / SVCE SCOL 725,68 0,00 1
01/01/2022 BACS DE RETENTION POUR LES RES 2 250,00 0,00 1
01/01/2022 M2021-102 FOURN ELECTRIQUE CEN 956,92 0,00 1
01/01/2022 PETIT OUTILLAGE - SERVICE DES 1 087,20 0,00 1
01/01/2022 MONOBROSSE - AUTOLAVEUSE AMV 2 156,28 0,00 1
01/01/2022 RACCORDEMENT ALIMENTATION ELEC 1 332,00 0,00 1
01/01/2022 PANNEAUX ARRET NAVETTE (HORS M 2 026,20 0,00 1
01/01/2022 INSTALLATION TRANSMETTEUR ALAR 880,00 0,00 1
01/01/2022 BIP ANTI AGRESSION A L ACCUEIL 670,02 0,00 1
01/01/2022 M2021-089-AC 5 - TX DE RENOVAT 1 446,67 0,00 1
01/01/2022 M2021-102 FOURN OUTILLAGE ATEL 192,71 0,00 1
01/01/2022 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHA 828,00 0,00 1
01/01/2022 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHA 828,00 0,00 1
01/01/2022 INTERVENTIONS DIVERSES RACCORD 1 399,68 0,00 1
01/01/2022 INTERVENTIONS DIVERSES RACCORD 1 399,68 0,00 1
01/01/2022 OUTILLAGE SERVICE SCOLAIRE 1 424,34 0,00 1
01/01/2022 OUTILLAGE SERVICE SCOLAIRE 421,28 0,00 1
01/01/2022 RACCORDEMENT ELECTRIQUE SUITE 1 350,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIELS INSTRUMENTS CONSERVA 149,00 0,00 1
01/01/2022 PROJECTEUR ET CABLES CONSERVAT 699,23 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL 234,22 0,00 1
01/01/2022 LINGE DE LIT ECOLE BENOIT MALO 510,00 0,00 1
01/01/2022 LINGE DE LIT ECOLE BELLEVUE MA 360,40 0,00 1
01/01/2022 STATION LR AC - LOGISTIQUE GAR 2 148,00 0,00 1
01/01/2022 VERIN DE FOSSE 754,80 0,00 1
01/01/2022 ACHAT ECHELLE PLATEFORME 1 010,65 0,00 1
01/01/2022 RAMPES POUR TRANSPORT FENWICK 1 243,20 0,00 1
01/01/2022 ACHAT SOUFFLEURS 1 344,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL 805,06 0,00 1
01/01/2022 PLAQUES DE PRODUCTION HORTICOL 1 597,32 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION DE 10 SEPARATEURS 2 279,71 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES-LOGIST 475,20 0,00 1
01/01/2022 ELECTROMENAGER DARTY / SVCE SC 12,79 0,00 1
01/01/2022 ACHAT KIT CABLE DEMARRAGE POUR 467,90 0,00 1
01/01/2022 ARBRES/ARBUSTES/VIVACES POUR C 719,33 0,00 1
01/01/2022 ARBRES/ARBUSTES/VIVACES POUR C 690,28 0,00 1
01/01/2022 BILLES D'ARGILE POUR CREATION 379,99 0,00 1
01/01/2022 ARBRES/ARBUSTES/VIVACES POUR C 2 012,57 0,00 1
01/01/2022 DIVAN D'EXAMEN ELECTRIQUE A RO 1 573,37 0,00 1
01/01/2022 FOUR ELECTROMENAGER - SCOLAIRE 120,00 0,00 1
01/01/2022 CONGELATEUR/REFRIGERATEUR - SC 210,00 0,00 1
01/01/2022 TESTEUR DE BATTERIES 346,80 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 DRAPS HOUSSE JJMATER 154,80 0,00 1
01/01/2022 M2019-029 MATELAS JAURES 1 MAT 161,72 0,00 1
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION CHARIOT A
NIVEAUX CONSTANT A LA RESTAURATION
1 284,00 0,00 1
01/01/2022 FILET ENTRETIEN TOUTES ECOLES 302,28 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES : GARAGE 574,80 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION 66,92 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION 835,99 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION 410,85 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION 196,52 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES VIVACES POUR CREATION 2 034,55 0,00 1
01/01/2022 GANIVELLE POUR CREATION MASSIF 1 161,05 0,00 1
01/01/2022 EQUIPEMENT POUR PERMIS 2 ROUES 193,01 0,00 1
01/01/2022 COLLECTEUR D EAU GEORGE SAND / 29,90 0,00 1
01/01/2022 MECHES SERRES JOINTS ET PRESSE 418,14 0,00 1
01/01/2022 DOTATION OUTILLAGE ATELIERS 368,00 0,00 1
01/01/2022 DOTATION OUTILLAGE ATELIERS 676,09 0,00 1
01/01/2022 M 2021- 123 PLATINES COMPACTES 534,00 0,00 1
01/01/2022 M2021-015-REHABILITATION PISTE 378,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MA SAINT CLAUDE MARS 1 306,35 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION JEUX MICROFOLIE 576,64 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION 356,59 0,00 1
01/01/2022 M2020-049 - CREATIONS DIVERSES 1 436,54 0,00 1
01/01/2022 CONTAINERS MARITIMES SURCOUT / 366,00 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION 1 886,35 0,00 1
01/01/2022 M2021-068 CHARIOT DE SERVICE M 265,70 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES GARAGE 670,80 0,00 1
01/01/2022 M2021-102 - DISJONCTEURS 18/06 361,61 0,00 1
01/01/2022 AMENAGEMENTS RESEAUX ELECTRIQUES PAV
STALINGRAD
182,40 0,00 1
01/01/2022 FOURN. ET POSE D'UNE CLOTURE A LA CRECHE
ST CLAUDE
1 593,43 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 359,03 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 441,53 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 107,54 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 152,75 0,00 1
01/01/2022 SUPPORT DE FOUR SAINT CLAUDE 2 160,00 0,00 1
01/01/2022 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 770,40 0,00 1
01/01/2022 M2021-015 MISSION SPS AU FUTUR 1 069,20 0,00 1
01/01/2022 PETIT MATERIEL LEROY MERLIN / 169,50 0,00 1
01/01/2022 M2021-015-MISSION SECURITE PRO 1 130,54 0,00 1
01/01/2022 M2020-049-FOURNITURE POSE DE 2 2 243,98 0,00 1
01/01/2022 CHARIOTS LINGE MULTI ACCUEIL L 462,53 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER ABRI GEORGE SAND LERO 569,00 0,00 1
01/01/2022 MACHINE A COUDRE MULTI ACCUEIL 159,99 0,00 1
01/01/2022 GROUPE MOTOPOMPE POUR TONNES A 816,00 0,00 1
01/01/2022 ACHAT BOUSTER MECANIQUE ESPACE 314,18 0,00 1
01/01/2022 CREATION ARROSAGE AUTOMATIQUE 2 159,28 0,00 1
01/01/2022 KITS BABIXPLORE ET MODULES - J 964,80 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL NETTOYAGE AGRANDISSEM 462,00 0,00 1
01/01/2022 DEPOSE ET POSE ANCRAGE BUTS GY 860,00 0,00 1
01/01/2022 COFFRET OUTILS ET DOUILLES : GARAGE 621,77 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL 190,01 0,00 1
01/01/2022 M2020-048 FOURNITURE D'EXTINCT 1 747,16 0,00 1
01/01/2022 M2021/102 DETECT TENSION ET CA 291,44 0,00 1
01/01/2022 POSTE RADIO CD PR MEYER JUIN 2 99,98 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL NETTOYAGE AGRANDISSEM 37,20 0,00 1
01/01/2022 HOUSSES AMENAGT VEHICULE PM - 1 126,80 0,00 1
01/01/2022 FOURN MARCHEPIED ATELIERS 931,96 0,00 1
01/01/2022 FOURN ASPIRATEUR ATELIERS 1 048,49 0,00 1
01/01/2022 M2021/100 CASQUE DE MOTO - POL 360,50 0,00 1
01/01/2022 KIT RADIO ET MONTAGE SUR CASQU 381,60 0,00 1
01/01/2022 SECHE-LINGE - POLICE MUNICIPAL 899,00 0,00 1
01/01/2022 GUITARE ELECTRIQUE-CONSERVATOI 786,60 0,00 1
01/01/2022 1ERE DOTATION DE MATERIEL PROJ 502,50 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL DENTAIRE 1 564,79 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL 236,40 0,00 1
01/01/2022 ACHAT SOUFFLEURS 1 464,00 0,00 1
01/01/2022 ASPIRATEURS DORSAL 2 163,19 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL NEMI DITO / SVCE SCOL 794,82 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL EPOCY JOBY / SVCE SCO 376,98 0,00 1
01/01/2022 REFRIGERATEUR MPE SECTION ROUG 1 011,60 0,00 1
01/01/2022 CLIMATISEUR MOBILE 1ERE ETAGE 358,80 0,00 1
01/01/2022 ACHAT REFRIGERATEUR SEPTEMBRE 507,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 COUETTES ECOLE JOSEPHINE BAKER 107,22 0,00 1
01/01/2022 CARRES POTAGERS /SVCE SCOL 1 170,00 0,00 1
01/01/2022 M2021-015-MISSION SECURITE PROTECTION
SANTE-TRVX TERRAINS FOOT RUGBY A L AMV
2 289,36 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL LAVE LINGE / SVCE SCO 820,80 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL SECHE LINGE / SVCE SC 1 109,99 0,00 1
01/01/2022 20 LOGOS VELO 1 076,16 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL DENTAIRE 974,40 0,00 1
01/01/2022 CARRES POTAGERS /SVCE SCOL 2 041,20 0,00 1
01/01/2022 M2020-050-MISE EN PLACE FEU VE 1 560,44 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES POUR LE GARAGE 445,68 0,00 1
01/01/2022 PANIERS POUR ECOLES / SVCE SCO 828,00 0,00 1
01/01/2022 CADENAS DE SECURITE CONTAINER 684,00 0,00 1
01/01/2022 CONTAINER SUITE DEMENAGEMENT SVCE SCOL 144,00 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE MATERIEL ELECTRICITE 988,42 0,00 1
01/01/2022 TAPIS GRATTANT ET ABSORBANT PR 84,90 0,00 1
01/01/2022 CHARIOT LINGE COUVERCLE BLEU OCTOBRE
2022 MULTI ACCUEIL J MOULIN
646,32 0,00 1
01/01/2022 CORDE D ENTRAINEMENT DE RESIST 86,94 0,00 1
01/01/2022 ACHAT ELECTROMENAGER SEPTEMBRE 100,35 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL 2 061,74 0,00 1
01/01/2022 M2022-082 PASSAGE DE CABLE 10/22 POUR LES
FESTIVITES
1 620,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL PRIMAIRE / SVCE SC 88,86 0,00 1
01/01/2022 REGULARISATION POSE MOBILIERS 1 555,20 0,00 1
01/01/2022 M2021-015-MISSION SECURITE PRO 2 289,35 0,00 1
01/01/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION KIT 381,60 0,00 1
01/01/2022 PM ANTENNE RADIO SUR NOUVEAU VEHICULE
ELEC GG178MD
651,60 0,00 1
01/01/2022 M2021/100 CASQUE MOTO MODULABL 360,50 0,00 1
01/01/2022 MAINTENANCE DETECTEUR / SVEC S 118,80 0,00 1
01/01/2022 10 DISTRILIASSE 600 (DISTRIBUT 2 028,00 0,00 1
01/01/2022 DEPOSE/FOURNITURE/POSE POMPE P 1 496,21 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL ORL 1 440,00 0,00 1
01/01/2022 TOURVILLE (JDF ELEM) - TABLE T 721,85 0,00 1
01/01/2022 ACHAT ASPIRATEUR VEHICULES 589,56 0,00 1
01/01/2022 ACHAT MICROPHONE RODE WIRELESS 219,90 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE NOVEMBRE 1 552,96 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 490,74 0,00 1
01/01/2022 GARDIENS - ASPIRATEURS-SOUFFLE 795,00 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 370,52 0,00 1
01/01/2022 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 195,78 0,00 1
01/01/2022 PESE PERSONE / ARMOIRE MURAL I 337,20 0,00 1
01/01/2022 M2022-127-20 PANNEAUX CARRES 1 461,60 0,00 1
01/01/2022 M2022-127-MIROIR SUPPORTS BOU 300,96 0,00 1
01/01/2022 REFRIGERATEUR INOX SECTION ROU 1 011,60 0,00 1
01/01/2022 BARRIERE TOURNANTE LG.3M00 TYP 1 098,00 0,00 1
01/01/2022 M2021-015-MISSION SECURITE PRO 2 289,36 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL SNOEZELEN MISSION HAN 2 345,80 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES : MATERIEL
GARAGE
1 374,24 0,00 1
01/01/2022 PLAQUES DE PRODUCTION HORTICOL 1 919,36 0,00 1
01/01/2022 ARBUSTES POUR SECTEUR G EN COM 54,55 0,00 1
01/01/2022 M2022-127-MATERIEL DE SIGNALIS 1 378,80 0,00 1
01/01/2022 TONDEUSE TRACTEE AMV 1 200,00 0,00 1
01/01/2022 MOTOCULTURE STADE AMV 654,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL INSTALLATIONS SPORTIV 402,60 0,00 1
01/01/2022 CONTAINERS DEPLACEMENTS / SVCE 2 040,00 0,00 1
01/01/2022 ACHAT DE CLOCHES / SVCE SCOL 463,92 0,00 1
01/01/2022 TELEVISEUR DEPARTEMENT DANSE 257,35 0,00 1
01/01/2022 OUTILS DE JARDINAGE JACOB 1 /S 430,45 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL CHAUFFE BIBERON PRM J 119,99 0,00 1
01/01/2022 TAPIS ABSORBANT ECOLE BAYARD 360,00 0,00 1
01/01/2022 REFRIGERATEUR BAYARD MATER / S 229,99 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL MEDICAL AU CMS 460,56 0,00 1
01/01/2022 M 2020 028 ACHAT DE CHARIOTS A LINGE MA
SULLY
969,48 0,00 1
01/01/2022 M 2021 068 COMMANDE CHARIOT MA 202,80 0,00 1
01/01/2022 2 BATTERIES POUR RADARS PEDAGO 282,86 0,00 1
01/01/2022 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEUR 112,72 0,00 1
01/01/2022 COSTUME D'ENTRAINEMENT CHIENS 1 365,00 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE MATERIEL INSTRUMENTS 1 264,07 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 MATERIEL INSTRUMENTS CONSERVA 706,13 0,00 1
01/01/2022 TRVX ANGLE 6 AV BRIAND / 2-6 0,00 0,00 0
01/01/2022 DISQUE DUR POUR SERVEUR 247,60 0,00 1
01/01/2022 ACCESSOIRES VELOS ELECTRIQUES 413,59 0,00 1
01/01/2022 M2019-021-MOBILIER SERVICE INF 989,65 0,00 1
01/01/2022 AL COMMUN - ARMOIRES 783,02 0,00 1
01/01/2022 M2018/024-AC42-LOCATION BAT 19 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 2 SIEGES DE BUREAU A LA DRH 957,92 0,00 1
01/01/2022 KIT PORTE AVANT GAUCHE - BK 37 595,94 0,00 1
01/01/2022 TELEPHONES MOBILES / DIVERS SE 297,01 0,00 1
01/01/2022 ACCESSOIRES VELOS ELECTRIQUES 1 436,36 0,00 1
01/01/2022 M2019-144 ECRANS D ORDINATEURS 1 839,96 0,00 1
01/01/2022 TELEPHONE MOBILE /GARDIEN PA 313,20 0,00 1
01/01/2022 RAMPE GIROLED 4 FEUX LEDS ORAN 2 140,80 0,00 1
01/01/2022 RAMPE GYROLEDS 4FEUX LEDS ORAN 2 140,80 0,00 1
01/01/2022 M2018-024 MODULAIRE TX MARCHE 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES GARAGE 965,06 0,00 1
01/01/2022 INVEST - AL FONTAINE M - TABLE 1 033,98 0,00 1
01/01/2022 TELEPHONES FIXES ECOLES 223,33 0,00 1
01/01/2022 CHAISES CONSERVATOIRE 891,29 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 SCANNER /SERVICE CMS 94,07 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES POUR LE GARAGE 7 238,53 0,00 8
01/01/2022 M2019-021 VESTIAIRES CUISINE M 706,32 0,00 1
01/01/2022 M2020-109 LICENCES ECOLES 696,00 0,00 1
01/01/2022 M2018-024 - AC 44 - MODULAIRE 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 MEUBLE DE TRANSMISSIONS - SULL 546,88 0,00 1
01/01/2022 REFRIGERATEUR CAISSON CHAUD 2 238,00 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 CHARIOT SERVICE INFO 166,52 0,00 1
01/01/2022 LECTEUR DE CARTE VITALE / CMS 398,00 0,00 1
01/01/2022 M2018-175-TELEPHONE MOBILE / 313,20 0,00 1
01/01/2022 M2018-175-TELEPHONE MOBILE 1 844,40 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 SIEGE DE BUREAU DRH 364,88 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 45 -MODULAIRE TX 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 CHAISES CONSERVATOIRE 148,56 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 SIEGE DE BUREAU INFI 364,88 0,00 1
01/01/2022 M2018-188 ROUTEUR 4G 811,20 0,00 1
01/01/2022 VIOLONCELLE - STAND CLAVIER - 272,45 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION 4 TABLES - MICROFO 1 245,02 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MOBILIER MICROFOLI 515,02 0,00 1
01/01/2022 M2020-053 - ACHAT D UNE ARMOIR 1 680,00 0,00 1
01/01/2022 STORES TOUTES ECOLES /SVCE SCO 1 025,40 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MOBILIER MICROFOLI 1 653,61 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 46- LOCATION BAT 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 SIEGES POUR SALLE VI 2 273,80 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 MOBILIER FINANCES 1 463,04 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 PORTE MANTEAU SERVIC 92,64 0,00 1
01/01/2022 STORES TOUTES ECOLES /SVCE SCO 757,18 0,00 1
01/01/2022 2019024B ARMOIRE DE SURETEE PH 1 286,05 0,00 1
01/01/2022 STORES TOUTES ECOLES /SVCE SCO 217,13 0,00 1
01/01/2022 CHAISES / MOBILIER MICROFOLIE 1 291,01 0,00 1
01/01/2022 STORES TOUTES ECOLES /SVCE SCO 219,46 0,00 1
01/01/2022 M2020-053 - ARMOIRE NEGATIVE V 2 160,00 0,00 1
01/01/2022 POT ECHAPPEMENT BALAYEUSE C540 26,12 0,00 1
01/01/2022 SWITCH RESEAU MEDIATHEQUE 302,75 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 SIEGES DE BUREAU POU 2 189,30 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 47 - MODULAIRE T 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER MA SAINT CLAUDE MARS 485,23 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 VESTIAIRES MPE 597,10 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER CONSERVATOIRE MUSIQUE 568,10 0,00 1
01/01/2022 CHANGEMENT TOUT LE SYSTEME D E 1 040,06 0,00 1
01/01/2022 TAPIS MANUTAN POUR JEUNESSE / 84,30 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 IMPRIMANTE ET CARTOU 124,44 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 IMPRIMANTE ET CARTOU 482,78 0,00 1
01/01/2022 PANNE DE CLIM - 686 AHL 93 1 734,12 0,00 1
01/01/2022 COMPLEMENT DU MANDAT N35 BORD 2,00 0,00 1
01/01/2022 CHAISSES ORCHESTRE / CONSERVAT 940,60 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER ABRI BAYARD MATER LER 569,00 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER ABRI BAYARD MATER LER 1 281,00 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 48 MODULAIRE TX 1 164,00 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 ONDULEUR ECOLE 168,35 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 49 -MODULAIRE TX 1 140,00 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL INFORMATIQUE MICROFOL 902,40 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 DISQUE DUR DELL 318,00 0,00 1
01/01/2022 DOUCHETTES INFORM DE POINTAGE PETITE
ENFANCE
1 200,00 0,00 1
01/01/2022 INVESTISSEMENT MOBILIER PRM 226,49 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 SIEGES DE BUREAU DRH 682,85 0,00 1
01/01/2022 M2019-021 SIEGE DE BUREAU DRH 17,11 0,00 1
01/01/2022 TABLES ET KIT DE BRACHIATION - 544,19 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 ORDINATEURS PORTABLE 735,72 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 50- LOC BAT PROV 1 140,00 0,00 1
01/01/2022 M2022-31 LOT 2 - MATERIELS POU 1 704,32 0,00 1
01/01/2022 M2022-023 TABLEAUX MOBILIER G SAND ELEM
ALDA / SVCE SCOL
119,81 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER PEDIATRIQUE JUIN 2022 856,58 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER CONSERVATOIRE MUSIQUE 374,27 0,00 1
01/01/2022 M2022-023 TABLEAUX MOBILIER FO 119,80 0,00 1
01/01/2022 M2022-023 TABLEAUX MOBILIER JA 239,62 0,00 1
01/01/2022 BUSE NUE SIMPLE - STOCK PIECES 823,80 0,00 1
01/01/2022 COMPLEMENT MANDAT 2578 DE 202 400,05 0,00 1
01/01/2022 ACHAT IMPRIMANTE BILLETS CINEM 280,00 0,00 1
01/01/2022 PIECES DETACHEES ROTOR 796 AHS 2 108,06 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 VIDEOPROJECTEURS 1 209,60 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- AC 51 MODULAIRE TX 1 140,00 0,00 1
01/01/2022 M2022-101 RESTAURATION SCOLAIR 1 262,42 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER JAURES 1 MATER 1 191,85 0,00 1
01/01/2022 JEUX EDUCATIFS MAI 2022 MULTI 1 566,40 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL DIVERS ECOLE FONTAINE ELEM / SVCE
SCOL
661,54 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER J BAKER MATER 2 349,86 0,00 1
01/01/2022 PERFORATEUR SPIT 343 SDS 1 079,29 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER JDLF MATER / SV 516,73 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER BELLEVUE MATER 990,76 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER JACOB 2 ELEM / 2 147,80 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER JACOB 1 PRIMAIR 363,20 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 CABLE ADAPTATEUR VE 333,90 0,00 1
01/01/2022 CONNECTEURS FIBRE OPTIQUE 1 687,20 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 CABLES INFORMATIQUES 214,20 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER SIEGE HEPHAISTOS / SV 937,90 0,00 1
01/01/2022 PIECES BALAYEUSES 478,31 0,00 1
01/01/2022 M2022-146 TELEPHONE MOBILE / M 190,80 0,00 1
01/01/2022 M2022-146 TELEPHONE MOBILE / G 298,80 0,00 1
01/01/2022 MEUBLE ARRONDI ETAGERE JUIN 20 378,00 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE MOBILIER SALLE DE PAU 203,99 0,00 1
01/01/2022 M2022-146 TELEPHONE MOBILE MM 190,80 0,00 1
01/01/2022 M2022-146 TELEPHONE MOBILE GA 298,80 0,00 1
01/01/2022 M2022-146 TELEPHONE MOBILE M 298,80 0,00 1
01/01/2022 ACHAT SELLES POUR LES 3 MOTOS 1 050,01 0,00 1
01/01/2022 SELLES MONOPLACE - LOGISTIQUE 945,00 0,00 1
01/01/2022 M2018-024 MODULAIRE TX MARCHE 1 140,00 0,00 1
01/01/2022 DEMARREURS CR 540-1 BLEU 1 990,39 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE MOBILIER JUIN 2022 MA 312,94 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER JUILLET 2022 MA SAINT 457,91 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER CRECHE AOUT 2022 MA S 274,54 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 DISQUE DUR SSD ET ME 1 408,68 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES BX 571 540,31 0,00 1
01/01/2022 COMMANDE DE FOURNITURES 796 AH 2 155,02 0,00 1
01/01/2022 STORE MOBILIER BENOIT MALON MA 629,15 0,00 1
01/01/2022 M2022-146 TELEPHONE MOBILE /G 298,80 0,00 1
01/01/2022 RESTAURATION SCOLAIRE BAYARD M 1 121,12 0,00 1
01/01/2022 M2020-109 TNI ECOLES DIVERSES 1 860,71 0,00 1
01/01/2022 CARTES A PUCE - NOUVEAUX TERMI 1 080,00 0,00 1
01/01/2022 REPARAT DES ROUES JOKEY REMOR N 1 085,64 0,00 1
01/01/2022 M2022-101 RAYONNAGE POUR L'ECO 246,00 0,00 1
01/01/2022 M2018-024- CPP 53 -LOC PROVISO 1 140,00 0,00 1
01/01/2022 M2022-054 ORDINATEURS PORTABLE 175,36 0,00 1
22/01/2022 M2018-003-FOURNITURE POSE 3 BO 9 111,64 0,00 0
22/01/2022 M2018-004-AMENAGEMENT DES ABOR 44 052,34 0,00 0
22/01/2022 M2021-041 PEUGEOT 108 VEHICULE LEGER IMMAT
GB 812 MB
11 298,56 0,00 8
26/01/2022 FAUTEUILS POUR ENFANT CRECHE S 2 435,52 0,00 10
28/01/2022 AAPC - MOE PMI SAINT CLAUDE 864,00 0,00 0
28/01/2022 EXTENSION VIDEOPROTECTION 5 760,00 0,00 0
28/01/2022 M2018-004-SUPPRESSION RALENTIS 10 789,01 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/01/2022 M2018-004-COMPL REPRISE VOIRIE 13 648,92 0,00 0
28/01/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 9 493,14 0,00 0
28/01/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 6 523,20 0,00 0
28/01/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 3 012,00 0,00 0
28/01/2022 M2018-008-MARQUAGE PISTE CYCL 1 647,47 0,00 0
28/01/2022 M2021-008-FOURN PLANT ARBRES P 42 292,73 0,00 20
28/01/2022 2 VELOS ELECTRIQUES 3 405,79 0,00 8
01/02/2022 M2020-053 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 4 560,00 0,00 8
01/02/2022 VESTIAIRES AVEC COIFFE / SVCE 9 600,00 0,00 10
01/02/2022 SDM ECOLE ELEM JACOB 1 / SVCE 3 544,12 0,00 10
03/02/2022 TAILLE-HAIES TRONCONNEUSE HARN 2 872,96 0,00 8
03/02/2022 TONDEUSE/SOUFFLEUR/TAILLE-HAIE 3 640,37 0,00 8
03/02/2022 REMORQUE ET TRANSPALETTE - GYM 5 927,04 0,00 8
03/02/2022 M2019/172 FOURNITURE ET POSE T 501,60 0,00 0
03/02/2022 DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE AMIA 1 159,20 0,00 0
03/02/2022 TRVX DEPOSE/SCELLEMENT MENUISE 600,00 0,00 0
03/02/2022 M2021/014 MISSION CT-REMISE RA 1 080,00 0,00 0
03/02/2022 FOURNITURE ET POSE PORTE ASCEN 3 540,00 0,00 0
03/02/2022 M2020/134 MISE EN PLACE TRANSM 1 128,00 0,00 0
03/02/2022 M2019/176 FOURNITURE ET POSE P 3 733,20 0,00 0
03/02/2022 M2020/134 FOURNITURE ET POSE C 2 772,00 0,00 0
03/02/2022 FOURNITURE ET POSE TELEALARME 1 896,00 0,00 0
03/02/2022 M2019/176 FOURNITURE ET POSE P 1 652,40 0,00 0
03/02/2022 M2019/176 FOURNITURE ET POSE P 1 652,40 0,00 0
03/02/2022 AGENCEMENT INTERIEUR AU CCYM P 2 942,50 0,00 0
04/02/2022 M2019/176 FOURNITURE ET POSE 2 3 304,80 0,00 0
04/02/2022 M2019/173 - INSTALLATION ECLAI 2 285,36 0,00 0
04/02/2022 REMISE EN ETAT STATION DE RELE 21 180,00 0,00 0
04/02/2022 FOURNITURE ET POSE BRISE VUE - 4 887,00 0,00 0
05/02/2022 ACHAT COLUMBARIUM PETALE 6 500,40 0,00 0
08/02/2022 FOURNITURE ET POSE BLOC PORTE- 2 430,00 0,00 0
08/02/2022 M2019/177 TRAVAUX FX PLAFOND/C 2 787,24 0,00 0
08/02/2022 M2019/172 REFEC PLOMBERIE SANI 9 429,60 0,00 0
09/02/2022 M2021-052- TX DESAMIANT. PAV S 7 156,80 0,00 20
09/02/2022 ACHAT ET LIVRAISON BACS JARD 32 292,00 0,00 8
09/02/2022 FOURNITURE POSE MOTEUR GRILLO 3 171,52 0,00 8
09/02/2022 LOT : 67EQUIPEMENTCITERN AMOVI 15 540,00 0,00 5
09/02/2022 3 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQU 5 408,71 0,00 8
09/02/2022 CREATION GRAPHIQUE D'UNE LIVRE 5 107,20 0,00 5
09/02/2022 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 1 669,00 0,00 0
11/02/2022 M2019/173 FOURNITURE ET POSE V 4 432,98 0,00 0
11/02/2022 M2019/173 RACCORD VENTOUSE NOU 1 043,24 0,00 0
11/02/2022 FOURNITURE/POSE MODULE APPEL-B 127,56 0,00 0
11/02/2022 M2019/173 FOURN/POSE MODULE AP 1 654,14 0,00 0
11/02/2022 M2019/172 REFECTION PLOMBERIE 4 426,80 0,00 0
16/02/2022 ALDA ELEM JACOB 1 / SVCE SCOL 2 735,71 0,00 8
16/02/2022 M2021-014- MISSIONS CONTROLE M 1 800,00 0,00 0
16/02/2022 M2019-171 FOURN.POSE 2 STORES 2 055,60 0,00 0
17/02/2022 M2020/107- DGD - TRVX PASSAGE 1 870,38 0,00 0
17/02/2022 M2020/107- DGD - TRVX PASSAGE 3 019,56 0,00 0
18/02/2022 DALLE BETON POUR AIRES DE JEUX 10 763,23 0,00 20
18/02/2022 M2019-175 POSE DE REVETEMENT D 2 101,44 0,00 0
18/02/2022 M2019-174 MISE EN PEINTURE LOG 9 557,24 0,00 0
18/02/2022 M2019-171 FOURN.POSE STORE OCC 1 956,96 0,00 0
18/02/2022 M2018/008 MARQUAGES PISTES CYC 4 421,04 0,00 0
19/02/2022 M2018-003 POSE MOBILIERS SEPTE 7 183,46 0,00 20
19/02/2022 M2018-003 AFFAISSEMENT SUR BAT 2 307,12 0,00 0
19/02/2022 M2018-003 POSE ARRETS NAVETTE 3 113,46 0,00 20
19/02/2022 M2019-300333 MARQUAGES PISTES 5 071,20 0,00 0
19/02/2022 M2018-008 MARQUAGES PISTES CYC 2 663,28 0,00 0
19/02/2022 M2018-003 AFFAISSEMENT 98 FIRM 2 274,55 0,00 0
19/02/2022 CREATION D'ALLEES POUR LA MIIS 16 716,76 0,00 0
19/02/2022 M2018-003 POSE DE MOBILIERS UR 4 099,50 0,00 20
23/02/2022 M2021/089-ACPTE5-TRAVAUX DE RE 262 426,03 0,00 20
23/02/2022 M2021/089-ACPTE5-TRAVAUX DE RE 2 550,00 0,00 20
23/02/2022 M2021-089-AC 5 - TX DE RENOVAT 41 500,00 0,00 20
24/02/2022 CREATION TRAPPE TECHNIQUE LOCA 1 260,00 0,00 0
24/02/2022 M2018-175 TELEPHONES MOBILES 2 671,20 0,00 3
25/02/2022 AFFAISSEMENT 2 STATIONNEMENTS 1 425,42 0,00 0
25/02/2022 AFFAISSEMENT SUR PASSAGE BATEA 1 365,74 0,00 0
25/02/2022 REFECTION AFFAISSEMENT 21 GEOR 3 782,26 0,00 0
25/02/2022 FOURN. ET POSE DE DEUX BLOCS P 3 288,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/02/2022 RENFORC. PIEDS EN BOIS MASSIF- 46 410,00 0,00 0
26/02/2022 M2021-089 TX RENOVATION PISTE 61 584,54 0,00 20
02/03/2022 TABLES ET CHAISES POUR LA POUD 6 988,33 0,00 10
04/03/2022 FOURNITURE ET PLANTATION ARBRE 2 628,60 0,00 20
05/03/2022 AFFAISSEMENT DE VOIRIE AU 1 ST 4 762,97 0,00 0
05/03/2022 M2018-003 AFFAISSEMENT SUR PAR 2 421,62 0,00 0
05/03/2022 SUPPRESSION ILOT 93 RUE DU DR 998,53 0,00 0
08/03/2022 BSPP INVEST 4EME ACPTE 2021 92 646,03 0,00 15
08/03/2022 PIECES POUR BALAYEUSE 4 175,21 0,00 5
09/03/2022 M2019-172- TX SALLE DE PLONGE 2 422,80 0,00 0
09/03/2022 M2019-036-REMPLACEMENT BLOC - 1 275,98 0,00 0
09/03/2022 REMPLACEMENT BLOC - PORTE CENT 5 410,42 0,00 0
10/03/2022 M2018-002-ACHAT DE MOBILIERS U 11 604,00 0,00 20
10/03/2022 LOT 4 ACHAT 2 VEHICULES PICK- 21 160,25 0,00 8
10/03/2022 LOT 4 ACHAT 2 VEHICULES PICK- 21 160,25 0,00 8
11/03/2022 M2020-053 MATERIEL 09 2021 MUL 3 777,60 0,00 8
11/03/2022 M 2021- 123 RFID MEDIATHEQUE 17 913,00 0,00 8
11/03/2022 COMMANDE VESTIAIRE PRM SEPT 20 2 582,15 0,00 10
12/03/2022 M2020-049-DIVERSES INTERVENTIO 9 432,85 0,00 20
12/03/2022 M2019-166- DGD - TX PLANTATIONS
ORLEANS/LIEGEARD
3 492,00 0,00 20
16/03/2022 M2019-034 CREATION D'UNE VENTILATION
JAURES 2
1 657,25 0,00 0
16/03/2022 FOURN POSE BRISE VUE - JACOB M 12 635,40 0,00 0
16/03/2022 M2019-177 PROJET MICROFOLIE AU 2 689,28 0,00 0
16/03/2022 M2019-175 POSE DE REVETEMENT D 10 743,60 0,00 0
16/03/2022 M2019-174 TRAVAUX DE PEINTURE 2 513,00 0,00 0
17/03/2022 M2020-132-COUCHES DE ROULEMENT 68 641,70 0,00 0
19/03/2022 PLAN VELOS : 100 ARCEAUX ROBIG 6 748,80 0,00 20
19/03/2022 M2021-089-ACOMPTE 6 -TRAVAUX R 20 640,00 0,00 20
19/03/2022 M2018-003-REPRISE TROTTOIR P 5 670,44 0,00 0
19/03/2022 M2018-003-REFECTION TROTTOIRS 141 785,74 0,00 0
19/03/2022 AFFAISSEMENT 49 AVE SULLY 1 690,20 0,00 0
19/03/2022 AFFAISSEMENT SUR BATEAU 8 CLOC 1 857,71 0,00 0
19/03/2022 RENOVATION ILOTS DIVERSES RUES 2 322,77 0,00 0
19/03/2022 COMMANDE DE 2 RADARS PEDAGOGIQ 6 148,68 0,00 20
22/03/2022 M2020-048- FOURNITURE POSE PLA 475,30 0,00 0
22/03/2022 DETECTEUR CO2 TOUTES ECOLES / 15 870,00 0,00 10
24/03/2022 FOURN. ET POSE D'UN REDUCTEUR DE PRESSION
AU GARAGE
1 548,00 0,00 0
24/03/2022 PANNEAU DE DOUCHE ANTI LEGIO-C 1 716,00 0,00 0
24/03/2022 FOUR.POSE PLAQUES ANTI LEGIO-C 886,80 0,00 0
25/03/2022 2019-021 MOBILIER SERVICE JEUN 4 493,35 0,00 8
25/03/2022 AFFAISSEMENT 49 AVE SULLY 1 690,20 0,00 0
26/03/2022 COMMANDE DE FOURNITURES-LOGISTIQUE AU
GARAGE
3 152,16 0,00 8
01/04/2022 M2020-049-FOURNITURE POSE DE 11
EQUIPEMENTS EP LED-BD CHANZY
77 799,65 0,00 20
01/04/2022 M2020-049-DIVERSES INTERVENTIO 66 084,08 0,00 20
01/04/2022 CREATION 1 RALENTISSEUR ALLEE 3 432,96 0,00 0
01/04/2022 CREATION 1 RALENTISSEUR ALLEE 3 110,14 0,00 0
01/04/2022 CREATION 1 RALENTISSEUR ALLEE 3 110,14 0,00 0
01/04/2022 REPRISE ENROBE CARREFOUR CHENE 11 054,22 0,00 0
01/04/2022 CREATION 1 RALENTISSEUR AVE FI 3 432,96 0,00 0
01/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2 673,79 0,00 20
02/04/2022 FOURN.ET POSE CLOTURE - SQUARE 4 852,80 0,00 20
07/04/2022 ACHAT DE 5 SOUFFLEURS SV PROPR 3 360,00 0,00 8
07/04/2022 M2019-173 CREATION D'UNE ALIMENTATION
ELECTRIQUE ECOLE JDL
1 005,59 0,00 0
07/04/2022 M2019-177- TX FAUX PLAFOND CCY 13 739,14 0,00 0
07/04/2022 AGENCEMENT INTERIEUR CCYM 13 111,50 0,00 0
07/04/2022 M2019-173 TRAVAUX D'ELECTRICITE AU CCYM
PROJET MICRO FOLIES
20 875,69 0,00 0
09/04/2022 LOGICIEL POUR MES DOSSIERS SER 13 080,00 0,00 2
09/04/2022 M2022-054 ORDINATEURS POSTE DE 12 035,33 0,00 3
13/04/2022 M2019-169 PROJET MICROFOLIE AU 1 680,00 0,00 0
14/04/2022 BALAYEUSE SW750 - GYMNASE 3 330,90 0,00 8
14/04/2022 M2021-025- REMPLACEMENT POMPES 2 661,89 0,00 0
15/04/2022 TRAVAUX ANTONIN ET PIERRE MAGN 12 610,78 0,00 0
15/04/2022 20 CORBEILLES TULIPE VIGIPIRAT 6 200,40 0,00 20
15/04/2022 M2018-003-POSE ARCEAUX VELOS S 7 907,40 0,00 20
15/04/2022 POSE DE MOBILIER URBAIN JANVIER 2022 3 842,51 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/04/2022 FOUILLE SUR TERRAIN STABILISE 5 133,79 0,00 20
22/04/2022 ARBRES/ARBUSTES/VIVACES POUR C 3 135,83 0,00 20
28/04/2022 ACHAT DE BARNUM IMPRESSION PO 26 664,60 0,00 8
28/04/2022 TRAVAUX DE VENTILATION HOTEL D 3 300,00 0,00 0
28/04/2022 CAISSON EXTRACTION ECOLE JEAN DE LA
FONTAINE
3 984,00 0,00 0
28/04/2022 MATERIELS TECHNIQUES POUR GARD 544,90 0,00 8
29/04/2022 VELOS-TROTINETTES-DRAISIENNES. 11 822,82 0,00 8
29/04/2022 M2019-176 FOURN. ET POSE DE DE 12 822,00 0,00 0
29/04/2022 M2019-171 POSE DE STORES AU CC 11 055,00 0,00 0
30/04/2022 M2021-053- AC 3 - TX DEMOL PA 22 959,60 0,00 20
03/05/2022 ETUDE TECHNIQUE PREVENTION CON 3 240,00 0,00 0
03/05/2022 TRVX DE RECHERCHES AMIANTE HAP 6 984,00 0,00 0
03/05/2022 MARCHE 2020-075 - TRV TOPOGRAPHIE VOIRIE 17 760,00 0,00 0
03/05/2022 TEST DE TRACTION DU CEDRE EX R 1 620,00 0,00 1
03/05/2022 AMO CCYM PARKING 5 940,00 0,00 0
03/05/2022 ACHAT D UNITE DE PUBLICATION E 540,00 0,00 0
03/05/2022 ACHAT D UNITE DE PUBLICATION E 1 080,00 0,00 0
03/05/2022 ACHAT D UNITES DE PUBLICATION 540,00 0,00 0
03/05/2022 AAPC ACHAT 2 MINIBUS ELECTRIQU 1 080,00 0,00 1
03/05/2022 AVIS ATTRIBUTION 2 MINI BUS ELECTRIQUES
M2021-097
540,00 0,00 1
04/05/2022 BSPP 1ER TRIM 2022 SECT.INVEST 26 351,42 0,00 15
05/05/2022 M2022-081 LICENCES MICROSOFT O 6 183,77 0,00 2
06/05/2022 FOURNITURE ET POSE CLOTURE CRE 5 551,20 0,00 0
06/05/2022 M2019-173 CREATION D'UNE ALIMENTATION
ELECTR A LA CRECHE ST CLAUDE
914,03 0,00 0
06/05/2022 M2019-173 FOURN. ET POSE D'UN PORTIER VIDEO
A LA CRECHE ST CLAUDE
1 711,48 0,00 0
06/05/2022 M2021-015 MISSION SPS AU CMS S 518,40 0,00 0
06/05/2022 CONTROLE AMIANTE AVANT TRAVAUX 2 430,00 0,00 0
11/05/2022 M2021- 166- AC 3 - TX VOIRIE 2 869,95 0,00 0
11/05/2022 M2021- 166- AC 3 - TX VOIRIE 5 757,50 0,00 0
11/05/2022 M2021- 166-PART TITULAIRE- TX 138 801,19 0,00 0
11/05/2022 M2021-166-AC2- TX ANTONIN ET P 3 612,00 0,00 0
11/05/2022 M2021-066- SITUATION 1-TX CANI 3 311,80 0,00 0
11/05/2022 M2022-013 FOURN. ET POSE D'UNE BOUCLE
MAGNETIQUE JDLF
1 013,33 0,00 0
11/05/2022 M2021-166-AC1- TX ANTONIN ET P 86 452,76 0,00 0
11/05/2022 M2021-166-AC2- TX ANTONIN ET P 138 703,08 0,00 0
11/05/2022 REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE L'ALARME
MATERN MALON
2 820,00 0,00 0
11/05/2022 M2020-134 REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE
L'ALARME JACOB
3 000,00 0,00 0
11/05/2022 M2020-134 REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE
L'ALARME BAYARD
2 820,00 0,00 0
11/05/2022 POSE D'UN PLAN DE TRAVAIL CCYM 2 459,00 0,00 0
11/05/2022 M2021-175-LOT:1 PEUGEOT 208 GE 747 VG 23 625,75 0,00 8
11/05/2022 M2021-175-LOT:1 PEUGEOT 208 GE 201 WP 23 625,75 0,00 8
11/05/2022 M2021-175-LOT:1 PEUGEOT 208 GE 837 VG 23 625,75 0,00 8
11/05/2022 M2021-175-LOT:1 PEUGEOT 208 GE 609 VG 23 625,75 0,00 8
11/05/2022 M2019-034 REFECTION CHENEAU - 23 046,88 0,00 0
13/05/2022 M 2021- 123 PLATINES BLINDEES 3 273,00 0,00 8
13/05/2022 M 2021- 123 RFID MEDIATHEQUE P 45 384,00 0,00 8
17/05/2022 M2020-134 FOURNITURE GSM ECOLE 1 164,00 0,00 0
17/05/2022 M2020-134- REMPLACEMENT CENTRALE
GUARDALL ECOLE MATERNELLE BAYARD
2 820,00 0,00 0
17/05/2022 M2020-134- FOURNITURE GSM ECOL 1 056,00 0,00 0
17/05/2022 PLANTATION POUR L'AVENUE ANTON 15 392,26 0,00 20
17/05/2022 FOURN. ET POSE D'UNE PORTE COU 2 124,00 0,00 0
18/05/2022 M2020-053 ENREGISTREUR SYSTEME 3 168,00 0,00 8
19/05/2022 COMPLEMENT DALLES ALVEOLAIRES 2 400,00 0,00 20
24/05/2022 M2019-021 MOBILIER DISPOSITIF 2 536,13 0,00 10
25/05/2022 FOURN. ET POSE D'UN REDUCTEUR 748,80 0,00 0
31/05/2022 M2019-176 FOURN. ET POSE D'UNE 5 073,60 0,00 0
31/05/2022 M2019-176 FOURN. ET POSE DE ME 4 243,25 0,00 0
31/05/2022 CREATION DE DEUX COMPTAGES D E 876,00 0,00 0
31/05/2022 M2019-172 CREATION DE DEUX COM 4 226,40 0,00 0
31/05/2022 FOURN. ET POSE DE DEUX BALLONS AU
RESTAURANT JACOB
8 112,00 0,00 0
31/05/2022 M2019-176 FOURN. ET POSE DE DE 3 042,00 0,00 0
02/06/2022 M2019171 LOT 4 RIDEAUX OCCULTA 9 857,05 0,00 8
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/06/2022 TRAVAUX DE SERRURERIE HOTEL DE VILLE 1 968,00 0,00 0
04/06/2022 M2019-034 REFECTION DES CHENEA 7 222,51 0,00 0
08/06/2022 M2021-015 MISSION SPS AU CMS S 700,66 0,00 0
09/06/2022 CONTAINERS MARITIMES /SVCE SCO 11 694,00 0,00 8
14/06/2022 BATTERIE BALAYEUSE SR1101B 3 316,62 0,00 8
16/06/2022 MATERIEL MA SAINT CLAUDE MARS 2 968,49 0,00 8
16/06/2022 M2019-034 REFECTION PART. TOIT 18 155,40 0,00 0
16/06/2022 TRAVAUX REPARATION ASCENSEUR M 2 220,00 0,00 0
16/06/2022 M2020-050-INSTALLATION DE FEUX 3 385,24 0,00 20
16/06/2022 INTERVENTION URGENTE SUR 2 AFF 1 373,53 0,00 0
16/06/2022 INTERVENTION URGENTE SUR 2 AFF 2 557,68 0,00 0
16/06/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 8 702,40 0,00 0
17/06/2022 M2021- 166 TX VOIRIE ANT.ET P. 82 620,79 0,00 0
17/06/2022 M2021- 166 TX VOIRIE ANT.ET P. 2 648,93 0,00 0
17/06/2022 FOURNITURE ET POSE FONTAINE FL 4 986,18 0,00 20
17/06/2022 STRUCTURE DECORATION NOEL 5 268,00 0,00 8
17/06/2022 ACHAT JARDINIERES 5 814,00 0,00 8
18/06/2022 M2022-036- FOURNITURE DE 100 A 7 800,00 0,00 20
18/06/2022 M 2022-036 - FOURNITURE DE MOB 13 800,00 0,00 20
18/06/2022 REPRISE ENROBE TROTTOIR NID DE 1 969,02 0,00 0
18/06/2022 M2020-132-TRVX REFEC COUCHE RO 55 543,90 0,00 0
18/06/2022 M 2022-036 - FOURNITURE DE MOB 22 920,00 0,00 20
30/06/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 5 047,20 0,00 0
30/06/2022 M2021-180-LOT 6-EQUIPEMENT BEN 5 686,80 0,00 5
01/07/2022 M2020-048- REMPLACEMENT EXTINC 155,45 0,00 0
01/07/2022 M2020-048- REMPLACEMENT EXTINC 216,35 0,00 0
01/07/2022 M2020-048- REMPLACT EXTINCTE 310,55 0,00 0
01/07/2022 M2020-048- REMPLACT 10 ANS 103,63 0,00 0
01/07/2022 FOURN. ET POSE D'UN BLOC PORTE 3 300,00 0,00 0
01/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 268,16 0,00 0
01/07/2022 M2020-048- REMPLACEMENT EXTINC 62,92 0,00 0
01/07/2022 REFECTION AILES B ET C DU CMS 5 089,80 0,00 0
01/07/2022 REFECTION DE L'AILE B ET C DU 2 634,00 0,00 0
02/07/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 4 465,80 0,00 0
02/07/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 10 455,60 0,00 0
02/07/2022 M2018-008-MARQUAGES PISTES CYC 3 482,82 0,00 0
02/07/2022 M2020-049-DIVERSES INTERVENTIO 13 445,16 0,00 20
07/07/2022 M2021-182-LOT:8 VEH LEGER UTIL 5 PLACES
IMMAT GG178MD
26 264,36 0,00 8
08/07/2022 PLAQUE CASSANDRE BEAUGRAND 25/ 355,92 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 CREATION ALIM STORES 1 440,10 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 TRAVAUX TNI CLASSE 8 2 108,86 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 TRAVAUX TNI - JAURES 2 078,88 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 TRAVAUX TNI CLASSE 1 1 641,88 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 CREA ALIM ELEC POSE 2 189,83 0,00 0
08/07/2022 TRAPPES CREA ALIM ELEC POSE ST 133,68 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 TRVX ELEC SUITE CREA 134,40 0,00 0
08/07/2022 M2019-174 TRVX ELECTRICITE POU 1 830,77 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 ALIMENTATION ELECT 1 219,31 0,00 0
08/07/2022 REMPLACEMENT DU CAISSON D'EXTR 3 126,00 0,00 0
08/07/2022 M2019-173 - REFECT AILES B ET 12 335,81 0,00 0
08/07/2022 M2019-174- REFECTION AILES B E 2 879,64 0,00 0
08/07/2022 M2021-015- MISSIONS SPS AU CMS 182,24 0,00 0
13/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 584,76 0,00 0
13/07/2022 M2020-048 - REMPLCT EXT 10 A 103,63 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLACT EXTINCTE 114,73 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXT 10 ANS 125,83 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT MAR 62,92 0,00 0
13/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT EXTINCT 429,31 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT MAT 166,55 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT LO 51,82 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT JAC 166,55 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT MAT 207,26 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT MAT 51,82 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT RES 177,65 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT JAU 103,63 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXT MAT BAY 51,82 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT GYM 51,82 0,00 0
13/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 281,28 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT CON 62,92 0,00 0
13/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT STA 103,63 0,00 0
19/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 157,29 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/07/2022 INVESTISSEMENT MOBILIER TAPIS 591,55 0,00 1
19/07/2022 INVESTISSEMENT MOBILIER 2 PRM 253,89 0,00 1
19/07/2022 INVESTISSEMENT MEUBLE IKEA PRM 161,98 0,00 1
20/07/2022 M2020-048- REMPLACT EXTINCT MAISON
CITOYENNETE
386,47 0,00 0
20/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 114,73 0,00 0
20/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 166,55 0,00 0
20/07/2022 M2019-177 REFECTION AILES B ET 1 045,92 0,00 0
20/07/2022 M2020-048- REMPLCT EXTINCT RES 125,83 0,00 0
20/07/2022 M2020-048- REMPLACT EXTINCT CE 630,82 0,00 0
20/07/2022 M2019-174 REFECTION AILES B ET 1 064,16 0,00 0
20/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 188,75 0,00 0
22/07/2022 M2019-036- SUPPRESSION ESCALIE 9 276,07 0,00 0
22/07/2022 M2019-036 BOUCHEMENT DE BAIES 3 555,74 0,00 0
22/07/2022 M2019-036 BOUCHEMENT DE BAIES 10 137,96 0,00 0
22/07/2022 FOURN. ET POSE D'UN ABRI DE JA 1 512,00 0,00 0
22/07/2022 FOURNITURE ET POSE DE 3 ABRIS DE JARDIN
CRECHE SULLY
4 536,00 0,00 0
22/07/2022 FOURNITURE ET POSE TRAPPE DE V 1 008,00 0,00 0
26/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 207,26 0,00 0
26/07/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 304,62 0,00 0
26/07/2022 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS S 121,80 0,00 0
26/07/2022 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS S 121,80 0,00 0
28/07/2022 M2020/048 REMPLACT EXTINCTEURS 123,82 0,00 0
28/07/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION - VO 12 384,96 0,00 20
28/07/2022 BANCS CONNECTES - VOIRIE 10 682,15 0,00 20
28/07/2022 M2020/048 REMPLACT EXTINCTEURS 310,90 0,00 0
29/07/2022 REFECTION AILES B ET C DU CMS 5 089,80 0,00 0
29/07/2022 POSE DE STORES AU CCYM PROJET 3 930,00 0,00 0
02/08/2022 FOURN. ET POSE MEUBLES A LA CR 2 700,00 0,00 0
03/08/2022 SURCHARGE FONCIERE EX FOYER JE 140 000,00 0,00 15
04/08/2022 DEBROUSSAILLEUSE EXCELLION BER 929,28 0,00 1
05/08/2022 M2020-132-TRVX COUCHES DE ROUL 3 402,35 0,00 0
05/08/2022 POSE MOBILIERS URBAINS DE FEVR 4 002,00 0,00 20
05/08/2022 POSE DE MOBILIERS URBAINS POUR 5 388,00 0,00 20
05/08/2022 POSE DE MOBILIERS URBAINS JANV 6 276,00 0,00 20
06/08/2022 M2018/152 TRAVAUX ADAP -JACOB 29 466,00 0,00 0
06/08/2022 M2019-173 TRAVAUX TNI AU GS JD 1 938,84 0,00 0
06/08/2022 M2019-174 TRAVAUX TNI AU GS GE 2 169,18 0,00 0
06/08/2022 M2019-171 FOURN. ET POSE DE ST 2 570,40 0,00 0
06/08/2022 POSE DE CLOTURES ET BRISE VUE 11 886,00 0,00 0
06/08/2022 M2020-134- FOURNITURE ET POSE 1 128,00 0,00 0
06/08/2022 M2019-173 TRAVAUX TNI GS GEORG 1 242,25 0,00 0
06/08/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 51,82 0,00 0
06/08/2022 M2019-173 TRAVAUX DE TNI AU GS 1 436,34 0,00 0
06/08/2022 M2019-173 TRAVAUX TNI AU GS DA 1 147,98 0,00 0
06/08/2022 M2020-048 REMPLACEMENT EXTINCT 62,92 0,00 0
06/08/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 103,63 0,00 0
06/08/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 117,06 0,00 0
06/08/2022 M2019-174 REFECTION AILES B ET 9 632,10 0,00 0
06/08/2022 M2020-048 REMPLACEMENT DES EXT 112,72 0,00 0
06/08/2022 M2019-177 REFECTION AILES B ET 9 535,08 0,00 0
06/08/2022 M2021-015 MISSION SPS AU CMS S 182,26 0,00 0
06/08/2022 REMPLACEMENT DES RIA AU CCCYM 1 687,20 0,00 0
06/08/2022 M2020-048 REMPLACEMENT EXTINCT 51,82 0,00 0
06/08/2022 M2022-102- AC 1 - TX SOL GYMNA 135 498,12 0,00 0
12/08/2022 ARMOIRES DE STOCKAGE LDC INVES 3 473,11 0,00 10
13/08/2022 MOBILIER DORTOIR BAYARD MATER 6 997,44 0,00 10
17/08/2022 M2020-132-TRVX COUCHES DE ROUL 3 126,66 0,00 0
17/08/2022 M2021-166-COUCHES ROULEMENT L. 2 703,19 0,00 0
17/08/2022 M202-132-TRVX COUCHES ROULEMEN 6 510,78 0,00 0
17/08/2022 M2020-132-TRVX COUCHES DE ROUL 4 265,21 0,00 0
20/08/2022 M2020-053 FOURN ET INSTALL D'U 32 400,00 0,00 8
23/08/2022 BSPP 2EME TRIMESTRE 2022 INVES 48 491,71 0,00 15
24/08/2022 M 2020-132 - TRAVAUX REFECTION 21 625,68 0,00 0
24/08/2022 M2022-036 BANCS FIDJI 7 110,00 0,00 20
24/08/2022 M2019036-TRVX DE MACON.POSE D' 1 469,26 0,00 0
24/08/2022 M2019036-DEMOL/REAMENAGT SALLE 3 392,78 0,00 0
24/08/2022 HM OPERATION RFID LICENCES MED 10 086,00 0,00 2
25/08/2022 M 2020132 -TRVX COUCHES DE ROU 66 921,01 0,00 0
25/08/2022 M2022-074-REVETEMENT TERRAIN S 241 105,27 0,00 20
25/08/2022 M2019036-TRX MAC. CREATION DOR 14 574,89 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/08/2022 POSE DE MOBILIERS URBAINS 2 605,20 0,00 20
26/08/2022 ST - REVET TERR RUGBY/FOOT AMV 67 845,47 0,00 20
26/08/2022 M2022-074-REVETEMENT TERRAIN S 250 013,94 0,00 20
26/08/2022 M19174-TRAVAUX TNI AU GS DANTO 945,10 0,00 0
26/08/2022 M2019174-TRAVAUX TNI AU GS JDL 498,85 0,00 0
26/08/2022 M19036-TRAVAUX DE MACONNERIE C 6 166,56 0,00 0
26/08/2022 M19174-TRAVAUX TNI AU GS JEAN 805,45 0,00 0
29/08/2022 M21017-ETUDE TECH.-CREATION TE 16 512,00 0,00 20
29/08/2022 M21017-ETUDE TECH.-CREATION TE 5 760,00 0,00 20
31/08/2022 M2020-132-TRVX COUCHES ROULEME 82 262,34 0,00 0
01/09/2022 M2021-165 TRAVAUX ECLAIRAGE AN 91 561,56 0,00 20
02/09/2022 M2019-034 REFECTION PART CHENE 34 582,92 0,00 0
02/09/2022 M2019-034- REFECTION PARTIELLE 25 222,32 0,00 0
02/09/2022 M2019-174 TRAVAUX TNI AU GS JE 943,86 0,00 0
02/09/2022 FOURNITURE ET POSE DE MODULE G 660,00 0,00 0
02/09/2022 REFECTION AILES B ET C DU CMS 3 540,00 0,00 0
03/09/2022 M2019-172- REFECTION DES EVACU 26 761,50 0,00 0
03/09/2022 M2019-174- REFECT PEINTURE SAL 1 923,60 0,00 0
03/09/2022 M2019-175 FOURN.POSE SOL/PLINT 321,96 0,00 0
03/09/2022 TRAVAUX DE MENUISERIE POUR LA 1 854,00 0,00 0
03/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVA 432,00 0,00 0
03/09/2022 DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX DE TN 402,00 0,00 0
03/09/2022 M2019-034 REFECTION GOUTTIERES 13 482,29 0,00 0
03/09/2022 M2019-034- REF TOITURE HDV 9 791,40 0,00 0
03/09/2022 M2019-177 REFEC FX PLAFOND SAL 1 684,80 0,00 0
03/09/2022 M2019-177 FOURN.POSE FX-PLAFON 444,24 0,00 0
03/09/2022 M2019-174 LESSIVAGE ET PEINTUR 318,00 0,00 0
03/09/2022 FOURNITURE ET POSE DEUX STORES 10 068,00 0,00 0
03/09/2022 FOURNITURE ET POSE AUVENT PAVI 3 186,00 0,00 0
03/09/2022 FOURNITURE ET POSE STORE BANNE 11 214,00 0,00 0
03/09/2022 M2019-171 FOURNITURE ET POSE D 4 833,36 0,00 0
03/09/2022 DIAGNOSTIC AVT TX DE TNI GS DA 486,00 0,00 0
03/09/2022 M2019-177TRAVAUX DE CLOISONNEM 2 361,56 0,00 0
03/09/2022 M2019-174 TRAVAUX DE PEINTURE 4 085,68 0,00 0
03/09/2022 M2019-175 POSE DE PLINTHE POUR 214,81 0,00 0
03/09/2022 M2019-036 DEMOLITION/REAMENAGT 2 276,47 0,00 0
03/09/2022 FOURNITURE ET POSE DE TREILLIS 20 046,08 0,00 20
03/09/2022 POSE D'UNE CLOTURE AU GS JACOB 2 134,26 0,00 0
03/09/2022 POSE PLAQUES CLOTURE GS DANTON 8 000,40 0,00 0
03/09/2022 M2019-174 REFECTION CLASSE GS 3 358,44 0,00 0
03/09/2022 MISSION G2 AVP AU STADE BEREGO 2 760,00 0,00 0
03/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TX STAD 3 484,80 0,00 0
06/09/2022 INVEST - ECOLE JACOB 1 P PREFA 3 210,96 0,00 10
06/09/2022 M2022-054 ORDINATEURS PORTABLE 10 043,28 0,00 3
06/09/2022 M2022-081 LICENCES MICROSOFT O 12 729,60 0,00 2
06/09/2022 M2020-109 TNI ECOLES DIVERSES 41 244,11 0,00 3
07/09/2022 M2019-171 POSE DE DEUX STORES 1 419,60 0,00 0
07/09/2022 DEMENAGEMENT ET NETTOYAGE APRE 12 853,27 0,00 0
07/09/2022 VITRIFICATION DE PARQUET LOGEMENT JAURES 2 083,00 0,00 0
07/09/2022 MODIFICATION DES EVACUATIONS E 2 580,00 0,00 0
07/09/2022 M2019-172 REFECTION DE L'AILE 757,20 0,00 0
07/09/2022 M2022-102- AC 2 - TX REFECTION 12 198,00 0,00 0
10/09/2022 BARRIERE SECURITE PROPRETE 9 504,00 0,00 5
13/09/2022 M2019-175 REFECTION SOL SALLE 3 632,52 0,00 0
13/09/2022 REFECTION SALLE AQUATIQUE CREC 6 192,00 0,00 0
13/09/2022 M20199-173 TRAVAUX D'ELECTRICI 1 856,12 0,00 0
13/09/2022 AMENAGEMENT BIBERONNERIE MPE 3 542,40 0,00 0
13/09/2022 M2019-175 REFECTION AILES B ET 11 231,91 0,00 0
13/09/2022 M2019-175 REFECTION AILES B ET 676,73 0,00 0
14/09/2022 PLAQUE A.MARCHANDISE 03/09 182,40 0,00 0
14/09/2022 M2022-030 LOT 1 - MATERIELS PO 46 976,27 0,00 3
14/09/2022 M2022-32 LOT 3 - MATERIEL POUR 5 742,59 0,00 3
15/09/2022 FOURNITURE ET POSE LAMES DE TE 3 055,45 0,00 0
15/09/2022 M2020-049 AMENAGEMENT ECLAIRAG 37 675,15 0,00 20
15/09/2022 M2022085T1 - DIVERS TRAVAUX AV 32 559,32 0,00 0
15/09/2022 M2022-085T1- REFECTION AFFAISS 2 303,03 0,00 0
17/09/2022 REPARATION VEHICULE EQ 384 TP 4 761,67 0,00 8
17/09/2022 FOURN CADRAN POT CATALYTIQ TRI 2 903,17 0,00 8
20/09/2022 FOURNITURE ET POSE PASSERELLE 660,00 0,00 0
20/09/2022 M2019-174 REFECTION AILES B ET 9 833,63 0,00 0
20/09/2022 M2019-177 REFECTION AILES B ET 13 132,56 0,00 0
20/09/2022 MISSION G2 AVP AU STADE BEREGO 1 440,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/09/2022 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS T 51,82 0,00 0
20/09/2022 M2019-036 REFECTION AILES B ET 17 226,47 0,00 0
20/09/2022 REFECTION AILES B ET C DU CMS 8 940,00 0,00 0
21/09/2022 M 2020 053 MOBILIER COIN CUISI 9 840,00 0,00 10
22/09/2022 M2021-166 TX VOIRIE ANT ET P. 38 773,20 0,00 0
22/09/2022 M2021-166- AC5- TX AV ANTONIN 2 516,48 0,00 0
24/09/2022 M2019-174 TRAVAUX DE PEINTURE A LA CRECHE
SULLY
28 985,81 0,00 0
27/09/2022 POSE PORTES COUPE FEU CRECHE J 22 492,80 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DE VENTILATION SANITAI 4 524,00 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DE CLIMATISATION BIBER 8 676,00 0,00 0
27/09/2022 TRAVAUX DE CLIMATISATION PAVIL 41 092,80 0,00 0
28/09/2022 M2021-166- AC5- TX AV ANTONIN 619,12 0,00 0
28/09/2022 M2021-166- AC5- TX AV ANTONIN 7 104,00 0,00 0
28/09/2022 PIECES BALAYEUSES 6 649,40 0,00 8
29/09/2022 M2019-034- REFECTION TOIT TERR 18 000,00 0,00 0
29/09/2022 M2019-034 REFECTION DU TOIT TE 45 071,40 0,00 0
29/09/2022 33 BLOCS PARKING BPE AVEC CLES 6 375,60 0,00 20
29/09/2022 M2021-017-RECHERCHEDECOMPRESSI 23 475,00 0,00 20
29/09/2022 RENOUVELLEMENT DES BORNES INCENDIE
036-103-131
9 496,80 0,00 5
29/09/2022 M2019-175 REFECTION AILES B ET 10 356,52 0,00 0
01/10/2022 FOURNITURE DE DALLES ALVEOLAIR 2 400,00 0,00 20
04/10/2022 M2021-166- AC5- TX AV ANTONIN 7 104,00 0,00 0
04/10/2022 EQUIPEMENT AMENAGEMENT VEHICUL 7 025,15 0,00 8
04/10/2022 M2021-155 REDEVANCE LICENCES G 11 544,00 0,00 2
04/10/2022 LOGICIEL ONE LE SOCLE NUMERIQU 33 008,00 0,00 2
05/10/2022 M2019-176 TRAVAUX DE MENUISERI 5 234,40 0,00 0
05/10/2022 INSTAL HYGIAPHONE - CENTRE ADM 4 701,78 0,00 0
05/10/2022 FOURNITURE ET POSE PASSERELLE 660,00 0,00 0
05/10/2022 M2018/152 TRAVAUX ADAP -JACOB 14 466,00 0,00 0
05/10/2022 M2019-172 CREATION POINT EAU B 1 358,40 0,00 0
05/10/2022 DEMOLITION D'UN CABANON AU PAR 3 480,00 0,00 0
05/10/2022 FOURN. ET POSE DE DEUX FENETRE 3 060,00 0,00 0
05/10/2022 TRAVAUX ADAP - GS JACOB MATERN 826,32 0,00 0
05/10/2022 M2019-036 REALISATION DE MASSI 2 896,96 0,00 0
05/10/2022 HM MATERIEL GRADINS EJV 3 028,80 0,00 8
06/10/2022 LICENCES UTILISATEURS ADMIMAIL 5 250,00 0,00 2
07/10/2022 M2022-054 ORDINATEURS POSTE DE 35 074,08 0,00 3
08/10/2022 M2019-172 REFECTION DES EVACUA 4 919,70 0,00 0
08/10/2022 FOURN. ET POSE D'UNE CLOTURE A 2 451,85 0,00 20
12/10/2022 FOURNITURE ET POSE MEUBLE CREC 18 412,80 0,00 0
13/10/2022 1ERE DOTATION DE MATERIEL PROJ 4 093,25 0,00 8
18/10/2022 M2020-300626 SUPPRESSION TARIF 12 990,62 0,00 20
18/10/2022 M2019-097 F.POSE CTRALE SSI DI 1 208,74 0,00 0
18/10/2022 CABLE ANTIFEU CTRALE SSI - REF 79,20 0,00 0
19/10/2022 ACHAT TONDEUSE PROFESSIONNELLE 11 098,56 0,00 8
20/10/2022 M2019-034 REFECTION TERRASSE E 7 991,34 0,00 0
20/10/2022 M2020-049 - CREATIONS DIVERSES 3 625,31 0,00 20
21/10/2022 M 2022-036 - FOURNITURE DE 150 8 280,00 0,00 20
21/10/2022 POSE DE MOBILIERS URBAINS JUIN 2 412,00 0,00 20
21/10/2022 MATERIELS DIVERS JACOB 1 / SVC 4 445,80 0,00 8
21/10/2022 EXTENSION ENEDIS 19 23 AVENUE 14 388,46 0,00 5
22/10/2022 M2022-054 TABLETTES SERVICE AN 5 942,59 0,00 3
22/10/2022 STORE MOBILIER JACOB MATER / S 4 342,36 0,00 10
25/10/2022 FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGN 3 419,04 0,00 20
25/10/2022 M2019-172 REFECTION COLLECTEUR 4 778,40 0,00 0
25/10/2022 M2022-081 LICENCES CAL EXCHANG 10 493,54 0,00 2
26/10/2022 GROSSE REPARATION RENAULT MEGA 5 615,16 0,00 8
27/10/2022 AIRE DE JEUX PIERRE BEREGOVOY 20 188,80 0,00 20
27/10/2022 FOURNITURE ET POSE DE CLIMATIS 2 100,00 0,00 0
27/10/2022 FOURNITURE ET POSE CLIMATISEUR CRECHE
SULLY
564,00 0,00 0
27/10/2022 FOURNITURE ET POSE DE MEUBLES 9 894,00 0,00 0
27/10/2022 FOURNITURE ET POSE DE MEUBLES 288,00 0,00 0
27/10/2022 TAPIS DE DANSE EJV 5 577,36 0,00 8
27/10/2022 MOBILIER CLASSE BAYARD MATER / 9 002,97 0,00 10
28/10/2022 IFOURNITURE ET POSE DE 8 BORNE 19 278,48 0,00 20
28/10/2022 M2020049 AMENAGEMENT ECLAIRAGE 21 471,48 0,00 20
28/10/2022 M2022-075 LOT 2 ECLAIRAGE TERR 74 229,88 0,00 20
29/10/2022 INSTALLATION DE 7 BORNES ELECT 20 991,23 0,00 20
29/10/2022 M2022-074 - AC 3 - TX CREATION 14 939,93 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/10/2022 M2022-074- AC 4 - REVETEMENT T 139 431,20 0,00 20
29/10/2022 M2022-074- AC 4 - REVETEMENT T 75 030,00 0,00 20
29/10/2022 M2022-075- AC 1 - TX CREATION 19 797,92 0,00 20
29/10/2022 M2020-049 RUE EDOUARD HERRIOT 39 718,51 0,00 20
29/10/2022 M2020-049 DIVERSES INTERVENTIO 8 042,95 0,00 20
03/11/2022 M2022-110 VEHICULE ELECTRIQUE LIGIER
GK045FS
17 449,16 0,00 8
05/11/2022 ARMOIRE A CLES SECURISEE 12 288,00 0,00 8
07/11/2022 BSPP INVEST 3EME TRIMESTRE 202 36 764,58 0,00 15
09/11/2022 LICENSES M57 12 960,00 0,00 2
09/11/2022 BORNE D'ACCUEIL MULTIMEDIA 5 526,00 0,00 3
10/11/2022 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RUE AN 38 773,20 0,00 0
10/11/2022 MOBILIER VITRINE ELEM / SVCE S 4 068,00 0,00 10
11/11/2022 M2021- 166 -DGD -TX VOIRIE ANT 4 783,08 0,00 0
11/11/2022 PLAQUE PARC MAIRIE POUR MAISONS ET
BALCONS FLEURIS
276,00 0,00 0
16/11/2022 INSTALLATION TRANSMETTEUR GSM 1 068,00 0,00 0
16/11/2022 M2020-134- INST TRANSMETTEUR G 1 128,00 0,00 0
16/11/2022 M2020-134- INST TRANSMETTEUR G 1 068,00 0,00 0
16/11/2022 M2019-177 CREATION D'UN WC PMR 1 100,02 0,00 0
16/11/2022 M2019-178 CREATION D'UN WC PMR 482,45 0,00 0
16/11/2022 REMPLACEMENT DES DEUX RIA DE L 2 127,89 0,00 0
16/11/2022 M2021-053 -AC 4 - TX DEMOL PAV 3 296,40 0,00 20
16/11/2022 CREATION D'UN LOCAL DE RANGEME 854,04 0,00 0
16/11/2022 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU PAVILLON
E HERRIOT
3 781,07 0,00 0
16/11/2022 M2019-173 SUPPRESSION DE COMPT 7 068,68 0,00 0
16/11/2022 FOURN. ET POSE DE VENTOUSES AU 3 875,62 0,00 0
16/11/2022 M2019-173 FOURN. ET POSE DE VENTOUSES AU
CENTRE ADMINISTRATIF
3 363,41 0,00 0
16/11/2022 M2019-174 TX AILES B ET C CMS 528,73 0,00 0
16/11/2022 M2019-177 TX AILES B ET C CMS 587,16 0,00 0
17/11/2022 RESTAURATION SCOLAIRE JAURES 2 2 904,91 0,00 10
18/11/2022 M 2021- 123 RFID MEDIATHEQUE 31 404,00 0,00 8
18/11/2022 COMPLEMENT MANDAT 7695 VEH ELECTR LIGIER
GK045FS
5 000,00 0,00 8
22/11/2022 M2020-109 TABLETTES MOBILES EC 30 359,69 0,00 3
22/11/2022 TRAVAUX LOCAUX RECYCLERIE EX 18 031,88 0,00 0
23/11/2022 M2019-174CREATION D'UN LOCAL D 757,69 0,00 0
23/11/2022 M2019-176 FOURNITURE E POSE DE RIDEAUX
OCCULTANTS BAYARD
3 180,00 0,00 0
23/11/2022 M2022-124-REMPLACEMENT DE 6 PO 12 213,16 0,00 5
23/11/2022 M 2020-132 - TRAVAUX REFECTION COUCHES
ROULEMENT AVE D' ALEMBERT
74 770,58 0,00 0
23/11/2022 M 2020-132 - TRAVAUX REFECTION COUCHES
ROULEMENT AVE GARE DE GARGAN
232 579,90 0,00 0
23/11/2022 M2022085T1-TRVX COMPL ECOLE VA 6 804,20 0,00 0
23/11/2022 M 2020-132 - TRAVAUX REFECTION 101 108,04 0,00 0
23/11/2022 M 2020-132 - TRAVAUX REFECTION 138 987,78 0,00 0
23/11/2022 PLAQUE STELE 19 MARS 1962 PARVIS VIEUX
CIMETIERE
727,92 0,00 0
23/11/2022 M202-132-TRVX COUCHES ROULEMEN 14 437,43 0,00 0
23/11/2022 M2022085T2-REPRISE ENROBE TROT 13 990,03 0,00 0
23/11/2022 M2022085T2-POSE DIVERS POTELET 13 609,26 0,00 20
23/11/2022 M2022085T2-CREATION DIVERS RAL 76 459,55 0,00 0
24/11/2022 M2022/085T1- TRVX REFEC TROTTO 1 446,10 0,00 0
24/11/2022 M2022/085T1- TRVX TRANCHEE RES 3 643,24 0,00 0
24/11/2022 M2022/085T1 - POSE DE MOBILIER 3 830,40 0,00 20
24/11/2022 M2022-054 ORDINATEUR MACBOOK/ 3 143,69 0,00 3
25/11/2022 M2022085T2-MODIFICATION CROISE 9 282,43 0,00 0
25/11/2022 M2022085T2_CREATION DIVERS ILO 8 161,56 0,00 0
25/11/2022 2022085T2- REPRISE DE 59 ENTRE 136 000,97 0,00 0
25/11/2022 M2022085T2-REPRISE ENROBE PONT 10 917,72 0,00 0
25/11/2022 M2022085T2-CREATION DIVERS ILO 7 545,58 0,00 0
25/11/2022 ACQUISITN PAVILLON AU 2 AV ALBERT THOMAS 250 000,00 0,00 0
25/11/2022 M2022-081 LOGICIEL DE SAUVEGAR 39 961,27 0,00 2
29/11/2022 ACHAT D'AUTOLAVEUSES POUR L'EN 3 268,45 0,00 8
29/11/2022 MATERIELS JUILLET 2022 MULTI A 2 081,83 0,00 8
29/11/2022 M2022-054 ORDINATEURS PORTABLE 6 592,68 0,00 3
29/11/2022 M2022-081 NOUVELLE INFRASTRUCT 232 357,98 0,00 3
01/12/2022 OUVERTURE D'UN MUR A L'ANNEXE 1 560,00 0,00 0
01/12/2022 M2019-034 REFECTION DU TOIT TE 10 158,42 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2022 CREATION D'UN LOCAL DE RANGEME 1 032,00 0,00 0
01/12/2022 REMPLACEMENT DU MONTE CHARGE D 5 972,40 0,00 0
01/12/2022 M2019/177 CREATION D'UN LOCAL 3 685,74 0,00 0
01/12/2022 ACHAT D'AUTOLAVEUSES POUR L'EN 3 268,45 0,00 8
01/12/2022 ACHAT D'AUTOLAVEUSES POUR L'EN 3 268,45 0,00 8
02/12/2022 FOURNITURE ET POSE PANNEAU D'I 5 100,48 0,00 8
02/12/2022 M2022/085T1- REFECTION CHAUSSE 3 108,22 0,00 0
02/12/2022 M2019-172 CREATION D'UN WC PMR 4 911,60 0,00 0
02/12/2022 M2022-054 DISQUE DUR SSD ET ME 6 884,40 0,00 3
02/12/2022 TRAVAUX VMC CMS REFECTION AILE 1 999,20 0,00 0
06/12/2022 T2022085T2-DIVERS ENTRETIENS D 56 426,70 0,00 0
06/12/2022 PROJECTEUR, CABLES... MARCHE DE NOEL 22 4 876,15 0,00 8
06/12/2022 FOURN. ET POSE D'UN ABRI VELO 13 642,80 0,00 0
06/12/2022 ASPIRATEURS DORSAL ET SACS ASP 3 542,84 0,00 8
06/12/2022 M2018/152 TRAVAUX ADAP -JACOB 918,00 0,00 0
06/12/2022 M2020-109 TNI ECOLE FLORENCE 21 818,23 0,00 3
08/12/2022 M2022/085T2 POSE DE POTELETS E 8 181,16 0,00 20
08/12/2022 M2022/127 TOLE LAMEE - TUBES E 7 734,00 0,00 20
08/12/2022 M2022/085T2 REFECTION TROTTOIR 69 477,80 0,00 0
08/12/2022 M2022/085T2 REFECTION TROTTOIR 2 316,34 0,00 0
08/12/2022 M2019-036 CREATION D'UN WC PMR 10 080,07 0,00 0
08/12/2022 M2019-172 TRAVAUX CENTRE LOISIR JACOB 2 181,49 0,00 0
08/12/2022 CREATION D'UN WC PMR A L'ORANG 11 859,71 0,00 0
08/12/2022 SMARTPHONE CROSSCALL CORE-X4 3 908,40 0,00 3
08/12/2022 M2019-036- REFECTION AILES B E 7 382,77 0,00 0
08/12/2022 M2019-172 FOURNITURE ET POSE D 1 712,40 0,00 0
08/12/2022 REFECTION AILES B ET C DU CMS 2 700,00 0,00 0
09/12/2022 FRAIS NOTAIRE ACQUISITION 2 AV 4 550,11 0,00 0
09/12/2022 SUBV PROTOCOLE PROJET AVENIR P 30 000,00 0,00 15
10/12/2022 AGENCEMENT ESPACES VERTS / PLA 5 615,00 0,00 20
13/12/2022 M 2020 053 LAVE LINGE MULTI AC 13 362,12 0,00 8
13/12/2022 M2022085T1-POSE MOBILIERS URBA 2 422,50 0,00 20
13/12/2022 M2022-075- TX CREATION TERRAIN 79 029,44 0,00 20
13/12/2022 M2022-075-TX CREATION TERRAIN 36 790,00 0,00 20
13/12/2022 M2019-173 FOURN. ET POSE D'UN 2 340,05 0,00 0
13/12/2022 M2019-173 - TX MODIF ELECTRIQU 4 090,25 0,00 0
13/12/2022 M2019-173 CREATION D'UN WC PMR 1 090,91 0,00 0
13/12/2022 M2022-009-REMPLACEMENT DU MOTE 3 219,60 0,00 0
13/12/2022 TRICYCLE JAURES MATER / SVCE S 2 889,96 0,00 8
13/12/2022 COMMANDE INSTRUMENT PIANO 4 690,00 0,00 8
13/12/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION BAI 5 460,00 0,00 8
13/12/2022 M2019-173 REFECTION AILES B ET 9 857,27 0,00 0
13/12/2022 M2019-173 FOURNITURE ET POSE D 5 890,32 0,00 0
13/12/2022 REPARATION FUITE PISCINE CTRE 2 266,32 0,00 0
13/12/2022 MEUBLES CLASSE VAUBAN MATER / 9 300,60 0,00 10
14/12/2022 M2022-124-REMPLACEMENT DE 6 PO 2 518,43 0,00 5
14/12/2022 2022-081 LICENCES MICROSOFT SE 13 724,23 0,00 2
14/12/2022 M2019-173 TRAVAUX CABLAGE RFID 5 541,46 0,00 0
16/12/2022 M 2018 044 REMPLACEMENT VANNES 6 432,72 0,00 0
22/12/2022 M2022-102- DGD - REFECTION SOL 7 773,48 0,00 0
24/12/2022 MATERIEL INFORMATIQUE PARTENARIAT ORANGE
POUR CENTRE DE VACCINATION
2 117,02 0,00 3
29/12/2022 TX EN REGIE ANNEXE MAIRIE 25 230,14 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS BENOIT MALON 12 519,35 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS JACOB 13 212,36 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS DANTON LOGT GAR 559,27 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS JEAN DE LA FONTAINE 2 069,35 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS JEAN JAURES 1 54 827,64 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS JEAN JAURES 2 - 2 169,38 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GS DANTON 1 360,25 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE ANCIENNE TRESORERI 19 569,24 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE ATELIERS MUNICIPAU 893,32 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE MAISON PETITE ENFANCE 782,34 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE SALLE BILLARD JOSE 115,73 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE CENTRE NAUTIQUE 3 615,14 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE CONSERVATOIRE 711,77 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE ESPACE SPORTIF AMV 2 731,62 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GYMNASE JACOB 331,87 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE GYMNASE JAURES 2 940,91 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE MEDIATHEQUE 591,80 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE SALLE DE BOXE GUTE 367,40 0,00 0
29/12/2022 TX EN REGIE VESTIAIRES RUGBY A 1 248,04 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/12/2022 MAISON DES ASSOCIATIONS - EX 0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 8 512 621,91 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/08/2022 AAPC ACHAT ET
LIVRAISON BUS UR
720,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 AVIS ATTRIB. ACHAT BUS
URBAIN
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 M2012-024-ACHAT ET
LIVRAISON B
184 985,32 8 184 985,32 0,00 15 750,00 15 750,00
25/08/2022 PIECES POUR REMISE EN
ETAT SUI
1 109,55 1 1 109,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 REMISE EN ETAT SUITE
PANNE - C
1 822,80 1 1 822,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 RECHERCHE BRUIT
L'ÉCHAPP-CN 10
17 185,73 8 8 592,00 8 593,73 0,00 -8 593,73
25/08/2022 PASSAGE AU CONTROLE
TECHN ET REFECTION
TRAIN AVANT DU CAR
TEMSA CN105VS
4 521,28 8 565,00 3 956,28 0,00 -3 956,28
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
26/08/2022 PARCELLES DE TERRAIN
3EME COLL
569 942,21 15 569 942,21 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 CESSION A TITRE
GRATUIT AU CG9
90 429,29 5 90 429,29 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 MAT. SIGNALISATION
VEHICULE VO
925,38 1 925,38 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 PIAGGIO TIPPER 1398 XJ
93
14 882,27 5 14 882,27 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 AUTORADIO PIAGGIO
TIPPER1398XJ
250,17 1 250,17 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 Renault master 116 XL 93 19 506,76 8 19 506,76 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 insertion boamp 180,48 1 180,48 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 insertion boamp 92,13 1 92,13 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 RENAULT CLIO 6850 YT 93 9 515,50 8 9 515,50 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 annonce boamp 19,31 1 19,31 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 PEUGEOT PARTNER
380ZA93 POLICE
15 626,85 8 15 626,85 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 KIT MAIN LIBRE : VEH. DST
6850
70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 TREUIL WARN P/VEH 116
XL 93
1 809,64 8 1 809,64 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 F. ET POSE ALARME, KIT
MAIN LI
675,74 1 675,74 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 F. ET POSE KIT MAINS
LIBRES :
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 308 SW PEUGEOT
AC574QM
21 666,00 8 21 666,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 F. ET POSE FILM
PROTECTION : A
659,00 1 659,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 APUREMENT FRAIS
D'INSERTIO
971,76 1 971,76 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 REMPLAC. BOITIER DE
COMMANDE F
1 519,40 1 1 519,40 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 KIT POLICE - AC 574 QM
POLICE
2 034,00 8 1 778,00 256,00 0,00 -256,00
02/09/2022 REFECTION
CARROSSERIE KIT PO
1 740,00 1 1 740,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
CARROSSERIE KIT PO
02/09/2022 RÉFECTION CARROS KIT
POLICE
3 066,00 8 2 681,00 385,00 0,00 -385,00
02/09/2022 M2015/068 - CHANGEMENT
KIT EMB
176,10 1 176,10 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 M2015-068-CHANGEMENT
BV ET EMB
2 328,00 1 2 328,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 M2015-069 ECHANGE
MOTEUR COMPL
26,36 1 26,36 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 M2015-069 ECHANGE
MOTEUR COMPL
114,77 1 114,77 0,00 0,00 0,00
02/09/2022 M2015-069-ECHANGE
MOTEUR COMPL
3 472,38 8 2 170,00 1 302,38 0,00 -1 302,38
09/11/2022 EX-CENTRE DES IMPOTS
SULLY AU
145 412,24 15 145 412,24 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 EXTENSION RESEAU ERDF
95-97 AV
7 411,46 5 7 411,46 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 CONTRIBUTION ERDF 68
AV GAMBE
5 199,94 5 5 199,94 0,00 0,00 0,00
01/12/2022 M2011-046-1 VEHICULE
UTILITAIR
32 172,40 8 32 172,40 0,00 0,00 0,00
01/12/2022 M2011-046-CARTE GRISE
VEHICULE
409,50 1 409,50 0,00 0,00 0,00
01/12/2022 APUREMENT FRAIS
D'INSERTIO
533,50 1 533,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ELECTROMENAGER
POLICE MUNICIPA
1 102,19 1 1 102,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REFRIGERATEUR POLICE
MUNICIPAL
349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LAVE LINGE FRONTAL -
POLICE MU
359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 165 563,41 1 256,61
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 15 750,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 550,01
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 90 863,90
60623 Fournitures d'atelier 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 26 017,15
60632 Fournitures de petit équipement 64 846,75
6135 Locations mobilieres 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 983,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 192,44
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la
fonction publique territoriale
214,43
64111 Rémunération principale 29 020,04
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de
résidence
1 589,01
64118 Autres indemnités 8 527,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 911,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 230,95
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 296,91
72 Travaux en régie 145 846,92
722 Immobilisations Corporelles 145 846,92
TOTAL GENERAL 145 846,92 I 145 846,92
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 846,92
21311 ANNEXE MAIRIE : Réfection des bureaux du 2ème étage (ex bureaux Amicale et
Syndicats)
17 227,76
21311 HOTEL DE VILLE : Fabrication de protection COVID pour le service Emploi 1 781,63
21311 HOTEL DE VILLE : Réfection des sanitaires côté élus 1 724,01
21311 HOTEL DE VILLE : Rénovation des BAES 4 496,74
21312 GS BENOIT MALON MATERNELLE : Mise aux normes des installations électriques 1 037,51
21312 GS BENOIT MALON : Réfection de deux logements 5 262,31
21312 GS BENOIT MALON : Rénovation de deux toilettes 1 416,01
21312 GS BENOIT MALON ELEMENTAIRE : Rénovation de deux toilettes 619,17
21312 GS BENOIT MALON LOGEMENTS : Cablage informatique des bureaux des
syndicats
2 660,47
21312 GS BENOIT MALON MATERNELLE : Rénovation des BAES 695,48
21312 GS BENOIT MALON MATERNELLE : Rénovation des ballons d'eau chaude 828,40
21312 GS JACOB 2 ELEMENTAIRE : Rénovation des BAES 692,85
21312 GS JACOB 1 ELEMENTAIRE : Relamping dans un couloir et une classe 563,00
21312 GS JACOB 1 ELEMENTAIRE : Rénovation de la pompe de chauffage 2 394,10
21312 GS JACOB 1 ELEMENTAIRE : Rénovation des BAES 209,11
21312 GS JACOB 2 ELEMENTAIRE : Rénovation de la pome de chauffage 8 440,97
21312 GS JACOB MATERNELLE : Rénovation de deux radiateurs 650,43
21312 GS JACOB MATERNELLE : Rénovation des BAES 261,90
21312 GS DANTON - LOGEMENT GARDIEN : Rénovation des ballons d'eau chaude 559,27
21312 GS JEAN DE LA FONTAINE RESTAURANT SCOLAIRE : Rénovation des BAES 323,94
21312 GS JEAN DE LA FONTAINE : Mise aux normes des installations électriques 882,60
21312 GS JEAN DE LA FONTAINE : Rénovation des BAES 862,81
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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21312 GS JEAN JAURES 1 ELEMENTAIRE : Relamping du CDI et d'une salle de classe 911,37
21312 GS JEAN JAURES 1 ELEMENTAIRE : Rénovation des BAES 173,98
21312 GS JEAN JAURES 1 MATERNELLE : Réfection des sanitaires 52 836,09
21312 GS JEAN JAURES 1 MATERNELLE : Rénovation radiateur 906,20
21312 GS JEAN JAURES 2 - LOGT GARDIEN : Rénovation des ballons d'eau chaude 2 169,38
21312 LOGEMENT GARDIEN GS DANTON : Rénovation des ballons d'eau chaude 933,06
21312 GS DANTON : Rénovation des ballons d'eau chaude 427,19
21318 ANCIENNE TRESORERIE : Réaménagement des locaux ( pose de cloisons) 19 569,24
21318 ATELIERS MUNICIPAUX : Rénovation du bloc VMC de la sérigraphie 893,32
21318 CENTRE NAUTIQUE : Réfection tableau électrique 2 231,63
21318 CENTRE NAUTIQUE : Rénovation des interrupteurs 1 383,51
21318 CONSERVATOIRE : Rénovation des BAES 711,77
21318 ESPACE SPORTIF AMV : Réfection du foyer-bar 2 309,11
21318 ESPACE SPORTIF AMV : Rénovation des BAES 422,51
21318 GYMNASE JACOB : Relamping du couloir 331,87
21318 GYMNASE JEAN JAURES : Réfection des douches 2 030,46
21318 GYMNASE JEAN JAURES : Rénovation des BAES 910,45
21318 MAISON DE LA PETITE ENFANCE : Rénovation des BAES 782,34
21318 MEDIATHEQUE :Installations de lignes informatiques 474,82
21318 MEDIATHEQUE :Rénovation des BAES 116,98
21318 SALLE BILLARD JOSEPH NOIZE : Rénovation des BAES 115,73
21318 SALLE DE BOXE GUTENBERG : Rénovation des BAES 367,40
21318 VESTIAIRES RUGBY AMV : Rénovation des BAES 733,82
21318 VESTIAIRES RUGBY AMV : Rénovation des ballons d'eau chaude 514,22
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 145 846,92
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 145 846,92
Recettes réelles de fonctionnement 69 345 179,05
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,21 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
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Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
3 370 176,32 2 401 250,72 63 561,18 168 508,80
ASSOCIATION DE
VILLEPINTE
2014 C SECTEUR
MEDICO-SOCIAL.
CONSTRUCTION
DE 90 PLACES. 7
BOULEVARD DU
NORD A RAINCY
Banque des
Territoires
3 370 176,32 2 401 250,72 14,17 F Taux
Fixe
2,560 F Taux
Fixe
2,560 - 63 561,18 168 508,80
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
210 699 247,22 169 442 789,62 1 503 450,61 4 380 132,70
1001 VIES HABITAT 2013 X 49-53 BID ALLEE
FRANÇOIS ARAGO
Banque des
Territoires
135 058,32 107 770,37 30,50 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 333,25 3 312,58
1001 VIES HABITAT 2013 X 49-53 BIS ALLEE
FRANÇOIS ARAGO
Banque des
Territoires
66 239,39 55 900,48 40,50 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 171,54 1 279,50
1001 VIES HABITAT 2013 X 49-53 BIS ALLEE
FRANÇOIS ARAGO
Banque des
Territoires
1 108 600,51 912 492,85 30,50 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 10 307,92 24 590,77
1001 VIES HABITAT 2013 X 49-53 BIS ALLEE
FRANÇOIS ARAGO
Banque des
Territoires
1 439 072,89 1 251 170,08 40,50 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 14 027,43 24 050,60
1001 VIES HABITAT 1999 X POUDRERIE Banque des
Territoires
1 753 163,70 743 098,97 18,50 R Livret A 1,950 R Livret A 1,700 - 13 340,30 41 624,33
ANTIN RESIDENCES 2012 X 121/123 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
3 603 182,82 2 906 721,83 29,84 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 32 869,48 81 413,06
ANTIN RESIDENCES 2012 X 121-123 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
1 360 411,24 1 168 567,82 39,84 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 13 109,01 23 159,95 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2012 X 121-123 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
789 395,46 615 108,85 29,84 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 1 904,03 19 566,82
ANTIN RESIDENCES 2012 X 121-123 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
290 592,13 241 428,38 39,84 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 741,30 5 672,83
ANTIN RESIDENCES 2014 X 42-44 ALLEE
DANTON
Banque des
Territoires
574 955,00 507 678,52 41,00 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 5 688,64 9 470,62
ANTIN RESIDENCES 2014 X 42-44 ALLEE
DANTON
Banque des
Territoires
690 239,00 581 213,12 31,00 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 6 559,29 15 086,14
ANTIN RESIDENCES 2014 X 42-44 ALLEE
DANTON
Banque des
Territoires
228 782,00 196 670,05 41,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 603,17 4 387,66
ANTIN RESIDENCES 2014 X 42-44 ALLEE
DANTON
Banque des
Territoires
272 863,00 223 455,59 31,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 690,30 6 643,69
ANTIN RESIDENCES 2014 X 49 AVENUE
MAUROUARD
Banque des
Territoires
2 370 593,00 1 994 018,25 31,16 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 22 503,53 51 757,32
ANTIN RESIDENCES 2014 X 49 AVENUE
MAUROUARD
Banque des
Territoires
838 543,00 739 669,61 41,17 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 8 288,15 13 798,35
ANTIN RESIDENCES 2014 X 49 AVENUE
MAUROUARD
Banque des
Territoires
472 272,00 386 299,12 31,16 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 1 193,35 11 485,30
ANTIN RESIDENCES 2014 X 49 AVENUE
MAUROUARD
Banque des
Territoires
172 859,00 148 422,91 41,17 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 455,20 3 311,28
ANTIN RESIDENCES 2012 P 1/11 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Crédit Foncier
de France
760 140,00 680 938,68 39,33 V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 - 13 798,32 8 977,15
ANTIN RESIDENCES 2013 P 121/123 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Arkéa Banque 30 037,00 27 219,62 40,33 R Livret A 1,590 R Livret A 1,590 - 438,34 349,23
ANTIN RESIDENCES 2013 P 121/123 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Arkéa Banque 20 873,00 17 976,11 30,33 R Livret A 1,590 R Livret A 1,590 - 291,53 359,09
ANTIN RESIDENCES 2015 X REHABILITATION
DE 171
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
580 600,00 490 222,21 24,00 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 5 578,97 16 956,54
ANTIN RESIDENCES 2001 X RESIDENCE
VENTEJOL
Banque des
Territoires
1 842 083,35 561 300,75 6,84 R Livret A 2,390 R Livret A 1,020 - 6 535,42 79 427,14
ANTIN RESIDENCES 2001 X RESIDENCE
VENTEJOL
Banque des
Territoires
1 549 039,93 530 504,12 7,16 R Livret A 2,010 R Livret A 1,020 - 6 080,49 65 622,44
ANTIN RESIDENCES 2001 X 51 AV MAUROUARD Banque des
Territoires
1 309 233,94 684 913,74 23,67 R Livret A 1,950 R Livret A 1,700 - 12 085,51 25 998,73
ANTIN RESIDENCES 2001 X 48/50 AV
MAUROUARD
Banque des
Territoires
2 609 968,52 1 358 221,77 23,67 R Livret A 1,950 R Livret A 1,700 - 23 966,24 51 556,92
ANTIN RESIDENCES 2001 X 49 AV.
MAUROUARD 21
LOG
Banque des
Territoires
980 113,33 553 281,35 25,25 R Livret A 1,980 R Livret A 1,700 - 9 733,71 19 289,91
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2001 X 49 AV.
MAUROUARD 11
LOG
Banque des
Territoires
490 056,51 268 005,14 25,25 R Livret A 1,580 R Livret A 1,300 - 3 611,33 9 789,36
ANTIN RESIDENCES 2012 X 1/11 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
2 508 097,06 1 992 951,94 29,33 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 22 632,28 64 528,06
ANTIN RESIDENCES 2012 X 1/11 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
1 977 282,19 1 671 553,99 39,33 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 18 834,51 40 674,40
ANTIN RESIDENCES 2012 X 1/11 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
617 088,86 474 264,78 29,33 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 1 473,91 17 037,48
ANTIN RESIDENCES 2012 X 1/11 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
647 943,30 530 732,64 39,33 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 1 636,24 14 681,42
ANTIN RESIDENCES 2017 X REHABILITATION
DU PARC SOCIAL
DES RESIDENCES
VENTEJOL ET LE
TOURVILLE -
PHASE 2
Banque des
Territoires
432 833,00 338 054,27 14,75 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 3 940,26 20 151,54
BATIGERE IDF 2011 X 16 RUE DU
CHATEAU
Banque des
Territoires
1 067 455,46 844 729,07 28,50 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 9 562,81 24 616,96
BATIGERE IDF 2011 X 16 RUE DU
CHATEAU
Banque des
Territoires
738 813,91 627 410,75 38,50 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 7 042,63 12 828,54
BATIGERE IDF 2011 X 16 RUE DU
CHATEAU
Banque des
Territoires
58 578,18 44 666,99 28,50 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 138,42 1 472,10
BATIGERE IDF 2011 X 16 RUE DU
CHATEAU
Banque des
Territoires
46 621,21 38 214,48 38,50 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 117,41 922,35
BATIGERE IDF 2013 X 15 ALLEE LUCIEN
MICHARD
Banque des
Territoires
184 765,39 148 323,01 30,09 R Livret A 1,840 R Livret A 1,630 - 2 477,25 3 655,65
BATIGERE IDF 2013 X 15 ALLEE LUCIEN
MICHARD
Banque des
Territoires
186 909,74 165 685,68 40,09 R Livret A 1,710 R Livret A 1,500 - 2 528,95 2 910,69
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
737 398,00 737 398,00 39,42 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
557 420,00 557 420,00 39,42 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
1 098 472,00 1 098 472,00 39,42 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
830 272,00 830 272,00 49,42 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
265 683,00 265 683,00 39,42 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
479 786,00 479 786,00 49,42 R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
524 468,00 524 468,00 49,42 R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 C 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
252 000,00 252 000,00 39,42 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 C 28 LOGEMENTS EN
VEFA AU 24-30
BOULEVARD
MAURICE
BERTAUX
Banque des
Territoires
196 000,00 196 000,00 49,42 F Taux
Fixe
1,480 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
397 525,00 397 525,00 39,33 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
272 244,00 272 244,00 39,33 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
339 342,00 339 342,00 49,33 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
192 102,00 192 102,00 39,33 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
382 975,00 382 975,00 49,33 R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
550 387,00 550 387,00 39,33 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 X 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
442 513,00 442 513,00 49,33 R Livret A 0,030 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE IDF 2022 C 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
162 000,00 162 000,00 39,33 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE IDF 2022 C 18 LOGEMENTS EN
VEFA AU 9-13
ALLEE DE LA
JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE
AUBRAC
Banque des
Territoires
270 000,00 270 000,00 49,33 F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
BATIGERE/LOGEMENT
URBAIN
2014 C ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS. 44
AVENUE BENOIT
MALON A
LIVRY-GARGAN
Banque des
Territoires
202 306,00 179 165,57 34,00 R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 - 552,04 4 848,09
BATIGERE/LOGEMENT
URBAIN
2014 C ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS. 44
AVENUE BENOIT
MALON A
LIVRY-GARGAN -
FONCIER
Banque des
Territoires
139 241,00 129 158,50 54,00 R Livret A 0,310 R Livret A 0,300 - 393,95 2 156,96
BATIGERE/LOGEMENT
URBAIN
2014 C ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS. 44
AVENUE BENOIT
MALON A
LIVRY-GARGAN
Banque des
Territoires
1 048 074,00 944 680,10 34,00 R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 - 10 633,83 22 031,72
BATIGERE/LOGEMENT
URBAIN
2014 C ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS. 44
AVENUE BENOIT
MALON A
LIVRY-GARGAN -
FONCIER
Banque des
Territoires
546 980,00 515 789,17 54,00 R Livret A 1,110 R Livret A 1,100 - 5 748,49 6 800,60
BATIGERE/LOGEMENT
URBAIN
2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
390 000,00 390 000,00 57,50 F Taux
Fixe
1,150 F Taux
Fixe
1,190 - 4 641,00 0,00
CDC HABITAT 2012 X 6 AVENUE
VOLTAIRE
Banque des
Territoires
220 773,00 183 314,77 39,16 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 562,87 4 307,33
CDC HABITAT SOCIAL 2009 X 1-7 RUE PACHOT
LAINE / 12-16
AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Crédit Foncier
de France
900 000,00 710 536,88 36,50 V Livret A 0,000 V Livret A 1,800 - 13 102,28 18 717,65
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2009 X 1-7 RUE PACHOT
LAINE / 12-16
AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Crédit Foncier
de France
2 100 000,00 1 366 259,47 16,50 F Taux
Fixe
1,790 F Taux
Fixe
1,790 - 25 677,71 68 249,44
CDC HABITAT SOCIAL 2009 X 1-7 RUE PACHOT
LAINE / 12-16
AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
5 321 042,00 3 993 493,39 26,42 R Livret A 1,370 R Livret A 1,100 - 45 319,31 126 443,80
CDC HABITAT SOCIAL 2009 X 1-7 RUE PACHOT
LAINE / 12-16
AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
2 635 133,00 2 161 090,46 36,42 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 24 290,36 47 123,83
CDC HABITAT SOCIAL 2009 X 1-7 RUE PACHOT
LAINE / 12-16
AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
416 790,00 299 501,46 26,58 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 930,41 10 634,18
CDC HABITAT SOCIAL 2009 X 1-7 RUE PACHOT
LAINE / 12-16
AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
206 406,00 162 395,39 36,42 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 499,62 4 144,12
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 6 AVENUE
VOLTAIRE
Banque des
Territoires
804 880,00 648 608,53 29,17 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 7 334,53 18 166,58
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 6 AVENUE
VOLTAIRE
Banque des
Territoires
377 365,00 323 624,62 39,16 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 3 630,42 6 413,95
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 6 AVENUE
VOLTAIRE
Banque des
Territoires
470 575,00 366 598,20 29,17 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 1 134,78 11 661,61
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 30-32 AVENUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Banque des
Territoires
2 542 451,00 2 033 995,11 29,67 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 23 000,61 56 969,25
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 32-30 AVENUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Banque des
Territoires
1 010 444,00 860 334,59 39,67 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 9 651,24 17 051,06
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 30-32 AVENUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Banque des
Territoires
473 034,00 365 746,52 29,67 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 132,14 11 634,52
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 30-32 AVENUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Banque des
Territoires
187 997,00 154 926,97 39,67 R Livret A 0,800 R Livret A 0,300 - 475,70 3 640,31
CDC HABITAT SOCIAL 2017 X OPERATION VEFA
SITUEE 12 A 16
RUE GRAFFAN (15
LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
195 585,00 182 540,85 34,00 R Livret A 0,530 R Livret A 0,300 - 561,72 4 700,57
CDC HABITAT SOCIAL 2017 X OPERATION VEFA
SITUEE 12 A 16
RUE GRAFFAN (15
LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
274 909,00 266 616,18 54,00 R Livret A 1,190 R Livret A 0,970 - 2 617,84 3 264,45
CDC HABITAT SOCIAL 2017 X OPERATION VEFA
SITUEE 12 A 16
RUE GRAFFAN (15
LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
436 670,00 423 497,54 54,00 R Livret A 1,190 R Livret A 0,970 - 4 158,22 5 185,31
CDC HABITAT SOCIAL 2017 X OPERATION VEFA
SITUEE 12 A 16
RUE GRAFFAN (15
LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
335 668,00 316 829,68 34,00 R Livret A 1,290 R Livret A 1,100 - 3 561,41 6 934,65
CDC HABITAT SOCIAL 2017 X OPERATION VEFA
SITUEE 12 A 16
RUE GRAFFAN (15
LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
210 576,00 204 223,83 54,00 R Livret A 1,190 R Livret A 0,970 - 2 005,23 2 500,51
CDC HABITAT SOCIAL 2017 X OPERATION VEFA
SITUEE 12 A 16
RUE GRAFFAN (15
LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
127 233,00 120 881,10 34,00 R Livret A 1,780 R Livret A 1,610 - 1 984,41 2 374,45
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X L'OPERATION DU
38 AVENUE
VOLTAIRE DE 1993
Banque des
Territoires
1 404 318,75 788 036,56 17,00 R Livret A 1,980 R Livret A 1,700 - 14 186,04 46 436,14
CDC HABITAT SOCIAL 2012 X 148-192
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
1 265 006,71 682 419,65 16,00 R Livret A 1,980 R Livret A 1,700 - 12 321,47 42 372,68
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
194 681,00 191 606,47 57,75 R Livret A 0,810 R Livret A 0,810 - 1 564,64 1 558,87
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
148 827,00 148 827,00 37,75 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,050 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 - 2 604,47 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
456 868,00 449 652,83 57,75 R Livret A 0,810 R Livret A 0,810 - 3 671,82 3 658,28
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
220 189,00 209 794,85 37,75 R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 - 645,00 5 204,86
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
221 256,00 217 761,77 57,75 R Livret A 0,810 R Livret A 0,810 - 1 778,22 1 771,66
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
112 180,00 112 180,00 37,75 R Livret A 1,550 R Livret A 1,550 - 1 738,79 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE
DE SULLY
Banque des
Territoires
126 000,00 126 000,00 37,75 F Taux
Fixe
0,370 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 23
LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
323 820,00 323 820,00 37,75 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 - 5 666,85 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 23
LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
332 916,00 327 692,04 57,75 R Livret A 0,820 R Livret A 0,820 - 2 708,80 2 649,06
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 23
LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
727 186,00 727 186,00 37,75 R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 - 2 181,56 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 23
LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
621 128,00 611 381,56 57,75 R Livret A 0,820 R Livret A 0,820 - 5 053,86 4 942,40
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 23
LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
161 759,00 161 759,00 37,75 R Livret A 1,550 R Livret A 1,550 - 2 507,26 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 23
LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
312 114,00 307 216,45 57,75 R Livret A 0,820 R Livret A 0,820 - 2 539,54 2 483,54
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
337 178,00 331 921,20 57,75 R Livret A 0,830 R Livret A 0,830 - 2 777,07 2 666,10
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
374 968,00 369 122,03 57,75 R Livret A 0,830 R Livret A 0,830 - 3 088,32 2 964,91
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
198 886,00 198 886,00 37,75 R Livret A 1,550 R Livret A 1,550 - 3 082,73 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
478 708,00 456 110,32 37,75 R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 - 1 402,28 11 315,76
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
733 133,00 721 703,03 57,75 R Livret A 0,830 R Livret A 0,830 - 6 038,25 5 796,95
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
304 253,00 304 253,00 37,75 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,750 - 5 324,43 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2020 X VEFA DE 22
LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE
DES JONQUILLES
Banque des
Territoires
198 000,00 198 000,00 37,75 F Taux
Fixe
0,380 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
168 870,00 168 870,00 38,92 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,880 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,780 - 2 256,54 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
215 250,00 213 530,07 58,92 R Livret A 1,260 R Livret A 0,380 - 1 429,63 1 719,93
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
248 593,00 242 734,30 38,92 R Livret A 0,780 R Livret A 0,150 - 643,49 5 858,70
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
510 996,00 506 912,95 58,92 R Livret A 1,260 R Livret A 0,380 - 3 393,89 4 083,05
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
114 981,00 114 981,00 38,92 R Livret A 2,030 R Livret A 0,780 - 1 536,44 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
300 918,00 300 918,00 38,33 R Livret A 1,560 R Livret A 0,780 - 779,48 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
571 963,00 567 510,05 58,33 R Livret A 0,810 R Livret A 0,400 - 771,67 4 452,95
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
901 729,00 880 477,57 38,33 R Livret A 0,300 R Livret A 0,150 - 451,54 21 251,43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
1 191 528,00 1 182 251,51 58,33 R Livret A 0,810 R Livret A 0,400 - 1 607,56 9 276,49
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
470 610,00 470 610,00 38,33 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 - 7,86 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
519 997,00 515 948,63 58,33 R Livret A 0,810 R Livret A 0,400 - 701,56 4 048,37
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 38
LOGEMENTS
SITUES 99-109
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
333 000,00 333 000,00 38,33 R Livret A 0,370 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 31
LOGEMENTS AU 5
A 7 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
794 702,33 775 973,24 38,33 R Livret A 0,300 R Livret A 0,150 - 397,94 18 729,09
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 31
LOGEMENTS AU 5
A 7 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
639 138,00 634 549,03 58,33 R Livret A 0,930 R Livret A 0,460 - 989,55 4 588,97
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 31
LOGEMENTS AU 5
A 7 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
445 000,00 445 000,00 38,33 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 - 7,44 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 31
LOGEMENTS AU 5
A 7 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
860 447,00 854 269,06 58,33 R Livret A 0,930 R Livret A 0,460 - 1 332,20 6 177,94
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 31
LOGEMENTS AU 5
A 7 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
213 422,00 213 422,00 38,33 R Livret A 1,560 R Livret A 0,780 - 552,84 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 31
LOGEMENTS AU 5
A 7 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
385 092,00 382 327,07 58,33 R Livret A 0,930 R Livret A 0,460 - 596,22 2 764,93
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
201 446,00 199 836,37 58,92 R Livret A 1,260 R Livret A 0,380 - 1 337,95 1 609,63
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
116 180,00 116 180,00 38,92 R Livret A 2,030 R Livret A 0,780 - 1 552,47 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 15
LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN
JAURES - 104
ALLEE DE
CHARTRES
Banque des
Territoires
135 000,00 135 000,00 38,92 R Livret A 0,520 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
251 076,00 251 076,00 39,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
663 653,00 663 653,00 59,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
166 925,00 166 925,00 39,00 R Livret A 0,050 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
314 119,00 314 119,00 59,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
199 872,00 199 872,00 39,00 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,080 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
301 876,00 301 876,00 59,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL 2021 C 22 LOGEMENTS AU
103 RUE DU
DOCTEUR ROUX
Banque des
Territoires
198 000,00 198 000,00 39,00 R Livret A 3,140 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 43-47
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
504 869,00 504 869,00 39,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 43-47
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
374 241,00 374 241,00 59,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 43-47
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
107 300,00 107 300,00 39,00 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,080 R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 43-47
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
152 605,00 152 605,00 59,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 43-47
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
93 168,00 93 168,00 39,00 R Livret A 0,050 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
CDC HABITAT SOCIAL 2021 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 43-47
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
155 785,00 155 785,00 59,00 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 5 A 13
BOULEVARD
ROBERT SCHUMAN
Banque des
Territoires
440 394,00 429 982,41 58,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 - 0,00 10 411,59
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 5 A 13
BOULEVARD
ROBERT SCHUMAN
Banque des
Territoires
271 168,00 264 155,42 38,17 R Livret A 1,590 R Livret A 1,610 - 4 365,80 7 012,58
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 5 A 13
BOULEVARD
ROBERT SCHUMAN
Banque des
Territoires
934 480,31 908 774,00 38,17 R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 - 10 279,28 25 706,31
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 5 A 13
BOULEVARD
ROBERT SCHUMAN
Banque des
Territoires
970 041,35 950 360,87 58,17 R Livret A 1,010 R Livret A 1,010 - 9 797,42 19 680,48
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 5 A 13
BOULEVARD
ROBERT SCHUMAN
Banque des
Territoires
505 526,99 495 270,71 58,17 R Livret A 1,010 R Livret A 1,010 - 5 105,82 10 256,28
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 5 A 13
BOULEVARD
ROBERT SCHUMAN
Banque des
Territoires
745 098,25 722 441,66 38,17 R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 - 2 235,29 22 656,59
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 18
LOGEMENTS
SITUES 102/104
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
262 631,41 257 258,27 58,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,950 - 2 495,00 5 373,14
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 18
LOGEMENTS
SITUES 102/104
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
358 160,83 350 833,27 58,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,950 - 3 402,53 7 327,56
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 18
LOGEMENTS
SITUES 102/104
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
220 659,97 214 953,57 38,17 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 3 552,63 5 706,40
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 18
LOGEMENTS
SITUES 102/104
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
427 608,23 418 859,86 58,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,950 - 4 062,28 8 748,37
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 18
LOGEMENTS
SITUES 102/104
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
533 927,15 517 691,75 38,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,300 - 1 601,78 16 235,40
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 18
LOGEMENTS
SITUES 102/104
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
121 424,92 118 084,68 38,17 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 1 335,67 3 340,24
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE
DES HETRES
Banque des
Territoires
1 079 132,50 1 057 147,11 58,17 R Livret A 0,980 R Livret A 0,980 - 10 575,50 21 985,39
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE
DES HETRES
Banque des
Territoires
1 179 271,03 1 146 830,86 38,17 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 12 971,98 32 440,17
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE
DES HETRES
Banque des
Territoires
817 837,35 763 891,19 13,17 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 13 167,18 53 946,16
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE
DES HETRES
Banque des
Territoires
492 985,14 477 994,69 38,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,300 - 1 478,96 14 990,45
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE
DES HETRES
Banque des
Territoires
614 825,28 602 299,32 58,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,980 - 6 025,29 12 525,96
DOMAXIS 2019 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE
DES HETRES
Banque des
Territoires
597 130,38 557 742,49 13,17 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 9 613,80 39 387,89
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
293 686,96 293 519,00 39,50 R Livret A 0,050 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
534 578,00 534 578,00 59,50 R Livret A 0,030 R Livret A 0,760 - 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
429 796,82 429 703,00 39,50 R Livret A 0,020 R Livret A 0,400 - 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
547 604,28 547 378,00 59,50 R Livret A 0,030 R Livret A 0,760 - 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
425 288,22 425 045,00 39,50 R Livret A 0,050 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
661 570,65 661 283,00 39,50 R Livret A 0,040 R Livret A 0,800 - 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X VEFA DE 26
LOGEMENTS
SITUES 151-153
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
881 397,32 881 033,00 59,50 R Livret A 0,030 R Livret A 0,760 - 0,00 0,00
ERILIA 2014 X 28-36 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
2 702 013,47 2 268 343,50 31,75 R Livret A 1,600 R Livret A 1,100 - 25 599,43 58 877,79
ERILIA 2014 X 28-36 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
2 386 899,75 2 101 597,65 41,75 R Livret A 1,600 R Livret A 1,100 - 23 548,83 39 204,77
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2014 X 28-36 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
793 330,62 647 470,49 31,75 R Livret A 0,800 R Livret A 0,300 - 2 000,16 19 250,35
ERILIA 2014 X 28-36 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
645 267,69 552 855,17 41,75 R Livret A 0,800 R Livret A 0,300 - 1 695,57 12 334,05
ERILIA 2012 X 28-36 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Crédit Foncier
de France
2 418 732,00 1 983 478,88 41,58 V Livret A 2,050 V Livret A 2,070 - 36 222,62 53 407,06
ERILIA 2012 X 28-36 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Crédit Foncier
de France
1 433 254,00 1 154 778,04 31,58 V Livret A 1,580 V Livret A 1,570 - 18 717,06 37 391,25
IMMOBILIERE 3F 2010 X 25/33 BD MARX
DORMOY
Banque des
Territoires
2 025 094,50 1 458 164,15 22,84 R Livret A 1,370 R Livret A 1,100 - 16 649,78 55 452,59
IMMOBILIERE 3F 2006 X 19 PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
359 346,91 100 342,32 4,92 R Livret A 1,990 R Livret A 1,700 - 2 050,66 20 284,58
IMMOBILIERE 3F 2006 X 23.25 PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
397 150,12 110 898,31 4,92 R Livret A 1,990 R Livret A 1,700 - 2 266,39 22 418,51
IMMOBILIERE 3F 2010 X 25/33 BD MARX
DORMOY
Banque des
Territoires
219 000,00 151 314,90 22,84 R Livret A 0,570 R Livret A 0,300 - 472,98 6 345,37
IMMOBILIERE 3F 2010 X 25/33 BD MARX
DORMOY
Banque des
Territoires
94 000,00 74 985,43 37,84 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 230,54 1 860,33
IMMOBILIERE 3F 2011 X 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
320 000,00 230 881,18 23,25 R Livret A 0,570 R Livret A 0,300 - 720,44 9 264,50
IMMOBILIERE 3F 2011 X 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
80 000,00 65 574,43 38,25 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 201,47 1 582,72
IMMOBILIERE 3F 2013 X 127/129 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
150 425,00 120 026,84 30,25 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 371,15 3 689,31
IMMOBILIERE 3F 2013 X 127/129 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
52 884,00 44 627,15 40,25 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 136,95 1 021,46
IMMOBILIERE 3F 2013 X 58 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
293 000,00 224 852,50 25,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 699,47 8 303,32
IMMOBILIERE 3F 2013 X 58 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
132 000,00 111 716,62 40,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 342,82 2 557,06
IMMOBILIERE 3F 2009 X 11 BIS RUE
GRAFFAN
Banque des
Territoires
26 000,00 17 518,00 21,84 R Livret A 0,570 R Livret A 0,300 - 54,86 769,17
IMMOBILIERE 3F 2009 X 11 BIS RUE
GRAFFAN
Banque des
Territoires
201 000,00 159 281,59 36,84 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 490,04 4 064,66
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2011 X 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
133 000,00 96 311,13 23,00 R Livret A 0,570 R Livret A 0,300 - 300,53 3 864,65
IMMOBILIERE 3F 2011 X 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
97 000,00 79 797,80 38,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 245,17 1 926,02
IMMOBILIERE 3F 2010 X 25/33 BD MARX
DORMOY
Banque des
Territoires
869 811,58 720 995,71 37,84 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 8 098,36 15 218,82
IMMOBILIERE 3F 2011 X 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
2 000 000,00 1 498 865,26 23,25 R Livret A 1,370 R Livret A 1,100 - 17 084,98 54 314,69
IMMOBILIERE 3F 2011 X 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
Banque des
Territoires
600 000,00 509 528,10 38,25 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 5 719,41 10 418,22
IMMOBILIERE 3F 2013 X 127/129 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
2 698 504,00 2 220 983,30 30,25 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 25 089,20 59 853,29
IMMOBILIERE 3F 2013 X 127/129 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
948 690,00 824 753,16 40,25 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 9 246,68 15 853,80
IMMOBILIERE 3F 2013 X 58 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
1 596 000,00 1 263 746,11 25,00 R Livret A 1,370 R Livret A 1,100 - 14 360,91 41 791,22
IMMOBILIERE 3F 2013 X 58 AVENUE DU
MARECHAL
LECLERC
Banque des
Territoires
697 000,00 607 449,43 40,00 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 6 810,39 11 676,69
IMMOBILIERE 3F 2009 X 11 BIS RUE
GAFFRAN
Banque des
Territoires
153 000,00 107 901,47 21,84 R Livret A 1,370 R Livret A 1,100 - 1 234,37 4 314,41
IMMOBILIERE 3F 2009 X 11 BIS RUE
GAFFRAN
Banque des
Territoires
1 213 000,00 1 003 319,77 36,84 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 11 277,18 21 877,97
IMMOBILIERE 3F 2011 X 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
415 000,00 312 117,83 23,00 R Livret A 1,370 R Livret A 1,100 - 3 557,71 11 310,28
IMMOBILIERE 3F 2011 X 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
478 000,00 407 333,93 38,00 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 4 572,29 8 328,67
IMMOBILIERE 3F 2014 X 33 ALLEE DES
CHARMILLES
Banque des
Territoires
366 607,00 308 387,78 31,50 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 3 480,32 8 004,60
IMMOBILIERE 3F 2014 X 33 ALLEE DES
CHARMILLES
Banque des
Territoires
244 563,00 215 738,98 41,50 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 2 417,40 4 024,55
IMMOBILIERE 3F 2014 X 33 ALLEE DES
CHARMILLES
Banque des
Territoires
643 225,00 526 147,09 31,50 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 625,37 15 643,21
IMMOBILIERE 3F 2014 X 33 ALLEE DES
CHARMILLES
Banque des
Territoires
429 095,00 368 447,47 41,50 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 130,00 8 219,97
IMMOBILIERE 3F 2014 X 68 AVENUE PAUL
BERT
Banque des
Territoires
585 125,00 515 185,98 41,59 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 5 772,76 9 610,67
IMMOBILIERE 3F 2014 X 68 AVENUE PAUL
BERT
Banque des
Territoires
519 314,00 435 964,72 31,58 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 4 920,09 11 316,03
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2014 X 68 AVENUE PAUL
BERT
Banque des
Territoires
529 186,00 453 398,20 41,59 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 390,54 10 115,19
IMMOBILIERE 3F 2014 X 68 AVENUE PAUL
BERT
Banque des
Territoires
469 666,00 383 314,19 31,58 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 184,13 11 396,55
IMMOBILIERE 3F 2014 X 27 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
507 646,00 426 169,45 31,67 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 4 809,54 11 061,78
IMMOBILIERE 3F 2014 X 27 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
486 912,00 428 712,21 41,67 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 4 803,81 7 997,52
IMMOBILIERE 3F 2014 X 27 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
494 519,00 403 597,76 31,67 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 246,79 11 999,62
IMMOBILIERE 3F 2014 X 27 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
474 321,00 406 390,73 41,67 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 246,37 9 066,47
IMMOBILIERE 3F 2012 P 1-3 ALLEE SUDROT Crédit Foncier
de France
111 324,00 99 724,81 39,92 V Livret A 1,900 V Livret A 1,900 - 1 919,75 1 314,72
IMMOBILIERE 3F 2016 X CONSTRUCTION
DE 12 LOGEMENTS
SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
Banque des
Territoires
664 000,00 594 559,23 35,75 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 6 738,27 18 010,83
IMMOBILIERE 3F 2016 X CONSTRUCTION
DE 12 LOGEMENTS
SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
Banque des
Territoires
211 000,00 192 795,64 45,75 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 2 173,11 4 759,67
IMMOBILIERE 3F 2016 X CONSTRUCTION
DE 12 LOGEMENTS
SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
Banque des
Territoires
509 000,00 450 311,01 35,75 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 396,12 15 062,23
IMMOBILIERE 3F 2016 X CONSTRUCTION
DE 12 LOGEMENTS
SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
Banque des
Territoires
162 000,00 146 390,67 45,75 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 451,28 4 037,31
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
45 000,00 45 000,00 37,59 F Taux
Fixe
0,380 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2021 X REHABILITATION
DE 9 LOGEMENTS
SITUES 23-25
PLACE DE LA
LIBERATION
Banque des
Territoires
535 000,00 514 857,52 23,33 R Livret A 1,100 R Livret A 0,550 - 979,05 20 142,48
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
48 008,24 48 000,00 39,58 R Livret A 0,050 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
59 003,86 59 000,00 39,58 R Livret A 0,020 R Livret A 0,400 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
75 007,41 75 000,00 59,58 R Livret A 0,020 R Livret A 0,600 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
85 014,59 85 000,00 39,58 R Livret A 0,050 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
81 010,57 81 000,00 39,58 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 X VEFA DE 5
LOGEMENTS
SITUES 171
BOULEVARD
EDOUARD
VAILLANT
Banque des
Territoires
79 007,81 79 000,00 59,58 R Livret A 0,020 R Livret A 0,600 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2004 X 26 A 32 RUE A. ET
P. MAGNE
Banque des
Territoires
33 425,65 22 412,79 21,50 R Livret A 1,450 R Livret A 1,200 - 280,75 983,17
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2004 X 26 A 32 RUE A. ET
P. MAGNE
Banque des
Territoires
9 225,07 6 990,81 31,50 R Livret A 1,460 R Livret A 1,200 - 86,03 178,35
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 X 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26
AVENUE VAUBAN
Banque des
Territoires
86 442,00 73 843,75 39,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 226,74 1 735,10
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 X 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26
AVENUE VAUBAN
Banque des
Territoires
240 118,00 192 429,64 29,00 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 595,65 6 121,25
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2004 X 26 A 32 RUE A. ET
P. MAGNE
Banque des
Territoires
886 673,35 570 882,70 21,59 R IPC FR
Hors
Tabac
0,950 R IPC FR
Hors
Tabac
4,300 - 24 517,24 18 434,28
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2004 X 26 A 32 RUE A. ET
P. MAGNE
Banque des
Territoires
522 196,84 405 949,13 31,50 R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 - 6 236,68 9 829,61
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2005 X 69 A 71 AVENUE DU
C. GAL NORDLING
Banque des
Territoires
1 550 144,04 1 159 381,37 22,50 R Livret A 1,650 R Livret A 1,400 - 16 897,76 47 601,15
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2005 X 69 A 71 AVENUE DU
C. GAL NORDLING
Banque des
Territoires
430 039,96 344 604,41 32,09 R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 - 5 289,46 8 026,55
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2008 X 11 LOGEMENTS
LOCATIFS 76/78
RUE SALENGRO A
LIVRY GARGAN
Banque des
Territoires
596 708,47 485 448,30 26,50 R Livret A 1,300 R Livret A 1,550 - 7 619,45 16 016,06
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2008 X 11 LOGEMENTS
LOCATIFS SUR LA
RUE SALENGRO A
LIVRY GARGAN
Banque des
Territoires
285 709,69 233 702,24 35,92 R Livret A 1,560 R Livret A 1,300 - 3 103,99 5 066,21
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 X 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26
AVENUE VAUBAN
Banque des
Territoires
585 276,22 506 625,89 39,00 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 5 683,33 10 040,87
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2012 X 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26
AVENUE VAUBAN
Banque des
Territoires
1 582 071,00 1 322 202,56 29,00 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 14 951,59 37 032,97
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2006 X 24 A 26 RUE
ANTONIN ET
PIERRE MAGNE
Banque des
Territoires
860 000,00 590 140,58 21,59 V IPC FR
Hors
Tabac
0,950 V IPC FR
Hors
Tabac
4,300 - 25 344,29 19 056,14
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2006 X 24 RUE ANTONIN
ET PIERRE MAGNE
Banque des
Territoires
400 000,00 324 824,57 33,84 R Livret A 1,650 R Livret A 1,400 - 4 651,44 7 421,19
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2007 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
6 LOGEMENTS / 23
ALLEE DIOR A
LIVRY GARGAN
Banque des
Territoires
254 264,00 175 687,97 23,50 R Livret A 1,770 R Livret A 1,400 - 2 556,27 6 902,61
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2007 X ACQUISITION
AMELIORATION DE
6 LOGEMENTS 23
ALLEE DIOR A
LIVRY GARGAN
Banque des
Territoires
253 459,00 181 135,13 34,25 R Livret A 1,650 R Livret A 1,400 - 2 630,36 6 747,58
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2011 P 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG/26
AVENUE VAUBAN
Crédit Foncier
de France
228 635,00 198 657,66 38,75 V Livret A 1,900 V Livret A 1,900 - 3 832,63 3 059,71
L'IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2011 P 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG/26
AVENUE VAUBAN
Crédit Foncier
de France
635 098,00 462 017,39 18,75 V Livret A 1,900 F Taux
Fixe
2,090 - 10 066,78 19 646,68
LOGIREP 2011 X 101. RUE DU DR
ROUX
Banque des
Territoires
305 146,84 232 680,34 28,42 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 721,05 7 668,51
LOGIREP 2011 X 101. RUE DU DR
ROUX
Banque des
Territoires
113 714,26 93 209,30 38,42 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 286,38 2 249,72
LOGIREP 2013 X 19 ALLEE DE
PENTHIEVRE
Banque des
Territoires
590 943,82 469 509,82 30,92 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 1 451,82 14 431,53
LOGIREP 2013 X 19 ALLEE DE
PENTHIEVRE
Banque des
Territoires
188 836,32 158 721,42 40,92 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 487,06 3 632,95
LOGIREP 2013 X 5/7 AVENUE
ANATOLE FRANCE
Banque des
Territoires
1 981 855,37 1 581 358,08 30,17 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 4 889,89 48 606,88
LOGIREP 2013 X 5/7 AVENUE
ANATOLE FRANCE
Banque des
Territoires
774 863,28 653 882,91 40,16 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 2 006,55 14 966,62
LOGIREP 2013 X 26 BOULEVARD
JEAN MOULIN
Banque des
Territoires
851 659,68 679 554,58 30,17 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 2 101,33 20 887,76
LOGIREP 2013 X 25 BOULEVARD
JEAN MOULIN
Banque des
Territoires
336 535,03 283 991,38 40,16 R Livret A 0,560 R Livret A 0,300 - 871,47 6 500,24
LOGIREP 2011 X 101. RUE DU DR
ROUX
Banque des
Territoires
2 047 307,06 1 620 133,00 28,42 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 18 340,81 47 213,66
LOGIREP 2011 X 101. RUE DU DR
ROUX
Banque des
Territoires
729 175,26 619 225,49 38,42 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 6 950,75 12 661,18
LOGIREP 2013 X 5/7 AVENUE
ANATOLE FRANCE
Banque des
Territoires
927 037,87 762 991,50 30,17 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 8 619,09 20 561,86
LOGIREP 2013 X 5/7 AVENUE
ANATOLE FRANCE
Banque des
Territoires
362 452,63 315 101,83 40,16 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 3 532,75 6 057,04
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2013 X 25 BOULEVARD
JEAN MOULIN
Banque des
Territoires
241 608,75 198 854,29 30,17 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 2 246,35 5 358,92
LOGIREP 2013 X 25 BOULEVARD
JEAN MOULIN
Banque des
Territoires
95 471,67 82 999,27 40,16 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 930,54 1 595,45
LOGIREP 2013 X 19 ALLEE DE
PENTHIEVRE
Banque des
Territoires
546 329,87 447 962,82 30,92 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 5 060,38 12 072,16
LOGIREP 2013 X 19 ALLEE DE
PENTHIEVRE
Banque des
Territoires
178 356,52 154 516,53 40,92 R Livret A 1,360 R Livret A 1,100 - 1 732,35 2 970,20
RATP HABITAT 2007 X RUE ROGER
SALENGRO. ALLEE
SIMIANE
Banque des
Territoires
172 718,84 137 241,56 34,33 R Livret A 1,910 R Livret A 1,650 - 2 329,68 3 951,19
RATP HABITAT 2017 X OPERATION
SITUEE 102/104
ALLEE
JEAN-BAPTISTE
CLEMENT (29
LOGEMENTS
SOCIAUX)
Banque des
Territoires
190 383,00 176 335,77 34,25 R Livret A 0,540 R Livret A 0,300 - 543,32 4 771,52
RATP HABITAT 2017 X OPERATION
SITUEE 102/104
ALLEE
JEAN-BAPTISTE
CLEMENT (29
LOGEMENTS
SOCIAUX)
Banque des
Territoires
164 336,00 158 132,10 54,25 R Livret A 1,240 R Livret A 1,010 - 1 618,77 2 142,61
RATP HABITAT 2017 X OPERATION
SITUEE 102/104
ALLEE
JEAN-BAPTISTE
CLEMENT (29
LOGEMENTS
SOCIAUX)
Banque des
Territoires
1 373 665,00 1 321 807,38 54,25 R Livret A 1,240 R Livret A 1,010 - 13 531,14 17 909,81
RATP HABITAT 2017 X OPERATION
SITUEE 102/104
ALLEE
JEAN-BAPTISTE
CLEMENT (29
LOGEMENTS
SOCIAUX)
Banque des
Territoires
1 480 905,00 1 386 502,30 34,25 R Livret A 1,320 R Livret A 1,100 - 15 607,22 32 335,84
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RATP HABITAT 2018 X 12 LOGEMENTS
SOCIAUX 2 BIS
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
57 309,84 55 858,77 57,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,910 - 514,95 728,82
RATP HABITAT 2018 X 12 LOGEMENTS
SOCIAUX 2 BIS
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
157 883,82 152 153,58 37,17 R Livret A 1,610 R Livret A 1,610 - 2 496,17 2 888,00
RATP HABITAT 2018 X 12 LOGEMENTS
SOCIAUX 2 BIS
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
229 266,38 223 461,41 57,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,910 - 2 060,03 2 915,63
RATP HABITAT 2018 X 12 LOGEMENTS
SOCIAUX 2 BIS
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
667 153,99 640 271,27 37,17 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 7 191,65 13 514,88
RATP HABITAT 2018 X 12 LOGEMENTS
SOCIAUX 2 BIS
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
443 918,29 422 962,87 37,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,300 - 1 300,37 10 493,40
RATP HABITAT 2018 X 12 LOGEMENTS
SOCIAUX 2 BIS
BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Banque des
Territoires
138 128,86 134 631,46 57,17 R Livret A 0,000 R Livret A 0,910 - 1 241,13 1 756,62
RATP HABITAT 2007 X 44 A 44 ALLEE
FRANÇOIS ARAGO
Banque des
Territoires
685 504,46 563 252,74 34,75 R Livret A 1,750 R Livret A 1,400 - 8 059,24 12 407,36
RATP HABITAT 2007 X 44 A 44 ALLEE
FRANÇOIS ARAGO
Banque des
Territoires
2 214 706,72 1 499 635,29 19,75 R Livret A 1,750 R Livret A 1,400 - 21 899,15 64 589,58
RATP HABITAT 2007 X RUE ROGER
SALENGRO. ALLEE
SIMIANE
Banque des
Territoires
755 581,66 494 535,32 19,33 R Livret A 1,920 R Livret A 1,400 - 7 271,40 24 850,13
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2003 X PHILIPPE LEBON 45
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
953 267,00 716 132,27 30,92 R Livret A 1,010 R Livret A 0,750 - 5 524,38 20 452,26
SEINE SAINT DENIS
HABITAT
2003 X PHILIPPE LEBON 48
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
4 500 480,00 2 649 106,22 16,67 R Livret A 1,020 F Taux
Fixe
0,780 - 21 795,59 145 200,02
SEQENS 1989 X 7-23 RESIDENCE
JEAN MONNET
Banque des
Territoires
3 543 967,06 1 124 054,66 13,09 R Livret A 4,010 R Livret A 1,700 - 20 559,78 85 344,05
SEQENS 1993 X 7-23 RESIDENCE
JEAN MONNET
Banque des
Territoires
84 809,56 29 519,75 15,92 R Livret A 1,810 R Livret A 1,700 - 535,57 1 984,27
SEQENS 2010 P 46/50 AVENUE
ARISTIDE BRIAND
Banque des
Territoires
405 000,00 90 395,38 2,92 F Taux
Fixe
1,900 F Taux
Fixe
1,900 - 2 268,80 29 015,20
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 1988 X SCHUMANN Banque des
Territoires
1 524 490,17 0,00 -0,67 R Livret A 3,270 R Livret A 0,980 - 793,10 81 229,17
SEQENS 1988 X JEAN MONNET Banque des
Territoires
1 954 579,34 0,00 -0,67 R Livret A 3,270 R Livret A 0,980 - 1 016,83 104 145,56
SEQENS 1991 X JEAN MONNET Banque des
Territoires
89 380,86 12 852,80 2,42 R Livret A 1,910 R Livret A 0,980 - 168,18 4 370,16
SEQENS 1999 X REAMENAGEMENT
EMPRUNTS
COMPACTES
Banque des
Territoires
682 960,95 109 096,41 2,42 R Livret A 2,100 R Livret A 1,800 - 2 595,30 35 087,11
SEQENS 1999 X 35-37 RUE EMILE
ZOLA / 9-13 RUE DE
LA MARE AU
CHANVRE
Banque des
Territoires
2 481 615,82 538 064,20 11,25 R Livret A 1,750 R Livret A 1,800 - 10 545,36 47 788,94
SEQENS 2017 X 28 LOGEMENTS
SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
649 509,00 583 166,17 34,67 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 6 573,71 14 443,56
SEQENS 2017 X 28 LOGEMENTS
SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
811 721,00 749 080,07 44,67 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 8 393,08 13 927,01
SEQENS 2017 X 28 LOGEMENTS
SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
650 367,00 573 793,27 34,67 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 770,27 16 297,25
SEQENS 2017 X 28 LOGEMENTS
SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
544 966,00 494 477,49 44,67 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 516,19 10 918,08
SEQENS 2017 X 28 LOGEMENTS
SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
305 564,00 277 139,54 34,67 R Livret A 1,860 R Livret A 1,610 - 4 563,07 6 281,19
SEQENS 2017 X 28 LOGEMENTS
SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE
BRIAND
Banque des
Territoires
467 871,00 435 873,83 44,67 R Livret A 1,860 R Livret A 1,610 - 7 134,28 7 249,20
SEQENS 2018 X 30 LOGEMENTS AU
56 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
384 785,52 356 981,42 36,42 R Livret A 0,540 R Livret A 0,300 - 1 099,71 9 589,83
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2019 X 30 LOGEMENTS AU
56 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
508 762,42 479 617,99 46,42 R Livret A 0,540 R Livret A 0,300 - 1 469,27 10 138,96
SEQENS 2019 X ACQUISITION EN
VEFA DE 43
LOGEMENTS
SITUES 91-95
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
769 093,34 724 531,59 56,33 R Livret A 1,270 R Livret A 1,020 - 7 546,86 15 356,97
SEQENS 2019 X ACQUISITION EN
VEFA DE 43
LOGEMENTS
SITUES 91-95
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
541 748,17 494 083,02 36,33 R Livret A 0,550 R Livret A 0,300 - 1 530,74 16 163,46
SEQENS 2019 X ACQUISITION EN
VEFA DE 43
LOGEMENTS
SITUES 91-95
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
1 190 514,42 1 095 594,25 36,33 R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 - 12 408,09 32 413,87
SEQENS 2019 X ACQUISITION EN
VEFA DE 43
LOGEMENTS
SITUES 91-95
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
1 228 647,77 1 157 459,15 56,33 R Livret A 1,270 R Livret A 1,020 - 12 056,32 24 533,17
SEQENS 2019 X ACQUISITION EN
VEFA DE 43
LOGEMENTS
SITUES 91-95
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
875 718,47 810 038,86 36,33 R Livret A 1,860 R Livret A 1,610 - 13 404,23 22 521,85
SEQENS 2019 X ACQUISITION EN
VEFA DE 43
LOGEMENTS
SITUES 91-95
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
779 019,63 733 882,74 56,33 R Livret A 1,270 R Livret A 1,020 - 7 644,27 15 555,17
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2018 X REHABILITATION
DE 191
LOGEMENTS AU 71
ALLEE DE
NEMOURS
Banque des
Territoires
2 900 000,00 2 172 018,40 10,50 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 25 958,54 187 848,96
SEQENS 2019 X 30 LOGEMENTS AU
56 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
507 674,89 486 205,14 46,42 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 7 951,16 7 655,99
SEQENS 2019 X 30 LOGEMENTS AU
56 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
603 881,46 569 582,44 36,42 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 9 364,55 12 066,80
SEQENS 2019 X 30 LOGEMENTS AU
56 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
609 198,14 571 139,76 36,42 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 6 428,66 13 284,20
SEQENS 2019 X 30 LOGEMENTS AU
56 AVENUE
WINSTON
CHURCHILL
Banque des
Territoires
706 270,84 672 588,26 46,42 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 7 529,27 11 891,23
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
577 972,74 554 998,49 47,50 R Livret A 0,000 R Livret A 0,300 - 1 699,46 11 487,92
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
424 286,48 403 197,41 37,50 R Livret A 0,000 R Livret A 0,300 - 1 241,23 10 545,66
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
77 927,41 74 874,25 37,50 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 1 230,20 1 535,39
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
309 564,28 296 242,72 37,50 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 3 332,20 6 684,90
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
312 761,37 302 363,71 47,50 R Livret A 0,000 R Livret A 1,100 - 3 383,38 5 216,70
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
232 279,16 225 404,29 47,50 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 3 684,65 3 456,17
SEQENS 2018 X VEFA DE 19
LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE
QUESNAY
Banque des
Territoires
174 641,64 167 799,27 37,50 R Livret A 0,000 R Livret A 1,610 - 2 756,97 3 440,94
SEQENS 2021 X VEFA DE 20
LOGEMENTS
SITUES 129
BOULEVARD JEAN
JAURES
Banque des
Territoires
180 000,00 180 000,00 38,25 F Taux
Fixe
0,530 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE
JEAN ZAY
Banque des
Territoires
521 993,51 521 993,51 39,84 R Livret A 0,020 R Livret A 0,900 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE
JEAN ZAY
Banque des
Territoires
668 276,63 668 276,63 59,84 R Livret A 0,020 R Livret A 1,150 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE
JEAN ZAY
Banque des
Territoires
969 585,06 969 585,06 14,84 R Livret A 0,240 R Livret A 1,530 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE
JEAN ZAY
Banque des
Territoires
1 393 231,97 1 393 231,97 39,84 R Livret A 0,040 R Livret A 1,300 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE
JEAN ZAY
Banque des
Territoires
1 100 255,54 1 100 255,54 59,84 R Livret A 0,020 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 27
LOGEMENTS
SITUES 5 RUE
CHARLES HIVER
Banque des
Territoires
134 499,35 134 499,35 14,25 R Livret A 0,240 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 27
LOGEMENTS
SITUES 5 RUE
CHARLES HIVER
Banque des
Territoires
254 965,18 254 965,18 39,25 R Livret A 0,020 R Livret A 0,400 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2020 X VEFA DE 27
LOGEMENTS
SITUES 5 RUE
CHARLES HIVER
Banque des
Territoires
425 660,18 425 660,18 59,25 R Livret A 0,020 R Livret A 0,680 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 27
LOGEMENTS
SITUES 5 RUE
CHARLES HIVER
Banque des
Territoires
517 990,53 517 990,53 14,25 R Livret A 0,240 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 27
LOGEMENTS
SITUES 5 RUE
CHARLES HIVER
Banque des
Territoires
986 836,07 986 836,07 39,25 R Livret A 0,040 R Livret A 0,800 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 27
LOGEMENTS
SITUES 5 RUE
CHARLES HIVER
Banque des
Territoires
1 049 710,67 1 049 710,67 59,25 R Livret A 0,020 R Livret A 0,680 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU
DOCTEUR HERPIN
Banque des
Territoires
142 898,12 181 091,58 39,50 R Livret A 0,020 R Livret A 0,400 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU
DOCTEUR HERPIN
Banque des
Territoires
181 091,58 142 898,12 59,50 V Livret A 0,030 V Livret A 2,170 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU
DOCTEUR HERPIN
Banque des
Territoires
97 011,55 97 011,55 29,50 R Livret A 0,060 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU
DOCTEUR HERPIN
Banque des
Territoires
193 689,08 193 689,08 49,50 R Livret A 0,040 R Livret A 1,060 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU
DOCTEUR HERPIN
Banque des
Territoires
582 692,34 582 692,34 39,50 R Livret A 0,040 R Livret A 0,800 - 0,00 0,00
SEQENS 2020 X VEFA DE 13
LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU
DOCTEUR HERPIN
Banque des
Territoires
453 333,98 453 333,98 59,50 V Livret A 0,030 V Livret A 2,170 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2020 C VEFA DE 36
LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE
JEAN ZAY
Banque des
Territoires
324 000,00 324 000,00 37,84 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
TOIT ET JOIE 2006 X 47/49 ALLEE
VENDÔME
Banque des
Territoires
300 000,00 195 844,55 28,09 R Livret A 1,630 R Livret A 1,400 - 2 844,88 7 361,49
TOIT ET JOIE 2006 X 47/49 ALLEE
VENDÔME
Banque des
Territoires
430 000,00 326 025,61 33,09 R Livret A 1,650 R Livret A 1,400 - 4 714,35 10 713,82
TOIT ET JOIE 2006 X 62 A 64 BLD
MAURICE
BERTEAUX
Banque des
Territoires
900 000,00 587 533,60 28,09 R Livret A 1,630 R Livret A 1,400 - 8 534,65 22 084,47
TOIT ET JOIE 2006 X 62 A 64 BLD
MAURICE
BERTEAUX
Banque des
Territoires
800 000,00 606 559,27 33,09 R Livret A 1,650 R Livret A 1,400 - 8 770,89 19 932,68
TOIT ET JOIE 2006 X 62 A 64 BLD
MAURICE
BERTEAUX
Banque des
Territoires
70 000,00 41 970,78 18,09 R Livret A 1,270 R Livret A 1,000 - 443,29 2 358,71
TOIT ET JOIE 2006 X 62 A 64 BLD
MAURICE
BERTEAUX
Banque des
Territoires
35 000,00 25 979,88 33,09 R Livret A 1,260 R Livret A 1,000 - 268,55 874,74
VILOGIA 2022 C VEFA DE 16
LOGEMENTS
SITUES 20 AVENUE
JJ ROUSSEAU
Banque des
Territoires
240 000,00 240 000,00 59,09 F Taux
Fixe
1,080 F Taux
Fixe
0,000 - 0,00 0,00
VILOGIA 2022 C VEFA DE 16
LOGEMENTS
SITUES 20 AVENUE
JJ ROUSSEAU
Banque des
Territoires
144 000,00 144 000,00 39,09 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 214 069 423,54 171 844 040,34 1 567 011,79 4 548 641,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 3 367 474,50 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 232 070,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 599 544,50
Recettes réelles de fonctionnement II 69 345 179,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,19
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
COMITE DEP. DE SPORT ADAPTE - CDSA 0,00 COSEC
LA DAME DE SEVIGNE ECHEC 17 000,00 Castel Guy Mollet
4 THE SHOW 0,00 Salle De l'Orangerie
ACADEMIE BILLARD CLUB LG 1 000,00 Salle de billard
ADDEVA 93 100,00
ADENPAS 0,00 Castel Guy Mollet, Salle d'escrime du gymnase
Danton, Salle de La Fontaine, Salle Bellevue
AGIR RELIANCE SC MME GUILBERT 1 000,00 Salle N°3 Espace Jules Verne
ALLEE GINETTE 600,00
AMAP HOME 0,00 Maison de la Citoyenneté
AMICALE DES MEDAILLES D HONNEUR DU TRAVAIL 200,00
AMIS DE LA CHORALE DU CONSERVATOIRE LIVRY GARGAN 0,00 Salle au conservatoire
AS TILLION LIVRY 1 000,00 Gymnase Tillion
ASES 1 000,00 9 avenue d'Orléans, Gymnase Germaine Tillion
ASPROS 5 000,00
ASS SPORTIVE COLLEGE EDOUARD HERRIOT 1 000,00 Gymnase A.M. Vincent, Piste d'athlétisme, Centre
nautique, Gymnase Jaurès, gymnase Jacob
ASS SPORTIVE COLLEGE LUCIE AUBRAC 1 000,00 Gymnase A.M. Vincent gymnase Jacob
ASS SPORTIVE DU COLLEGE LEON JOUHAUx 1 000,00 Gymnase A.M. Vincent, Piste d'athlétisme, Centre
nautique, Gymnase Jaurès gymnase Jacob
ASS SPORTIVE DU LYCEE ANDRE BOULOCHE 0,00 Gymnase Zami, Gymnase Danton, Gymnase A.M.
Vincent, Centre nautique
ASS SPORTIVE DU LYCEE HENRI SELLIER 1 000,00 Gymnase Zami, Gymnase Danton, Gymnase A.M.
Vincent, Centre nautique
ASS VEUVES CONJOINTS SURVIVA DE SSD 150,00 Point d'accès aux droits
ASSO INDEP PARENTS ELEVES EC 500,00
ASSO SPORTIVE ET CULTURELLE CRAVOS DOURADOS 1 200,00 Salle 10x15 AMV
ASSOCIATION ARGILE ARTS 3 000,00 CCYM
ASSOCIATION AURORE 0,00 Salle de musculation AMV, Salles Gutenberg (EPS,
Boxe )
ASSOCIATION CULTURELLE ESPAGNOLE DE LIVRY-CLICHY 0,00 4 avenue Jean Jaurès
ASSOCIATION SCOOP CHEZ MR DAIRE 500,00 Castel Guy Mollet, CCYM
ATHLETISME LIVRY GARGAN 30 760,00 Parc des sports AMV
BASKET BALL LIVRY GARGAN 40 720,00 AMV Salle muscu, Gymnases: Jacob Salle
Multisport, Jaurès Salle 44X22, Zami; Salle la
Fontaine
BLUEDANCE93 1 000,00 Gymnase Bayard- COSEC
CASTEL DU BRIDGE 0,00 Castel Guy Mollet
CD ESCALADE 0,00 COSEC
CELA 0,00 Gymnase Zami
CENTRE BREAKFAST ART ET MUSIQUE 500,00
CERCLE D ESCRIME JEAN MORET CENTRE SPORTIF AMEDEE
DUNOIS
31 250,00 Gymnase Danton: Salle d'escrime, Parc AMV: salle
de musculation.
CERCLE DE YOGA DYNAMIQUE 0,00 COSEC
CERCLE DES PATINEURS LIVRYENS 10 000,00 Gymnase Danton, COSEC Salle 44x20, 20x15, AMV
: salle muscu, gymnase des collèges
CHORELYS DANSE CREATION 3 000,00 Salle Gutenberg
CLUB D ATHLETISME 0,00 Transports extérieurs valeur 770€
CLUB DE TENNIS 0,00 Transports extérieurs valeur 660€
CLUB EMPLOI CADRES 0,00 Maison de la citoyenneté
CLUB LIVRYEN DE LA RANDONNEE PEDESTRE CHEZ M.BELA NARAI 500,00
CLUB LOISIRS ET DETENTE 200,00 Castel Guy Mollet
CLUB NAUTIQUE LIVRY GARGAN 70 000,00 Centre nautique, Bureau centre nautique, Local Av
Consul Gal Nordling, salle de musculation AMV
CLUB RUGBY LIVRY GARGAN 37 400,00 Stade A.M. Vincent, salle de musculation AMV
CLUB VOVINAM VIET VO DAO 0,00 Gymnase Tillion
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS LIVRYENNES TELETHON 500,00
COLLECTIONNEURS DE GARGAN LIVRY 0,00 Centre Culturel- Castel Guy Mollet
COMITE DES FETES DE LIVRY GARGAN 0,00 Maison de la citoyenneté
COMITE FNACA DE LIVRY GARGAN 500,00 Maison des Anciens Combattants et du devoir de
Mémoire
COMITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS LIVRY GARGAN 0,00 4 rue Henri Dunant
COMPAGNIE CIRCONFLEXE 0,00 Maison de la citoyenneté
COMPAGNIE PAGE BLANCHE 0,00 Castel Guy Mollet- CCYM
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE 0,00 Point d'accès aux Droits
CRO B ART CHEZ MR GUEZ HENRI 2 000,00 La Verrière du château
CROIX BLEUE DES ARMENIENS DE FRANCE SECTION DE SEVRAN
LIVRY
400,00
CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE LIVRY GARGAN 5 206,00 Bâtiment Grandgirard avenue du Colonel Fabien, 9
avenue d'Orléans
CSML RING OLYMPIQUE DE GARGAN 9 000,00 Salle de boxe Gutenberg
CYCLING 4 FUN 200,00
DES MOTS SOUS LE CEDRE 0,00 Castel Guy Mollet
DESTINATION IMAGE 0,00 Castel Guy Mollet
DRAGON SPIRIT 0,00 Salle de la Fontaine
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 0,00 9 avenue d'Orléans
ECOLE LIVRYIENNE D AIKIDO ET DES BUDOS AFFINITAIRES 0,00 Gymnase Germaine Tillion
ELAN PONGISTE DE LIVRY GARGAN CZ MR.BENZAKEN 22 600,00 Gymnase Jacob
ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA 300,00
ENTR AIDE 150,00 Point d'accès aux droits
ETOILE SPORTIVE DE GARGAN LI ESGL 35 000,00 Gymnase Jacob, local B Malon
FED NATIONALE DEPORTES INTER RESISTANTS PATRIOTES 1 000,00 Maison des Anciens Combattants et du devoir de
Mémoire
FOOTBALL CLUB DE LIVRY GARGAN 95 660,00 Stades AMV, Bérégovoy, AMV : bureau sous
tribune, salle muscu, Terrain synthétique
GENTLEMENS LIVRY FFCT CYCLOTOURISME 300,00
GRAIN DE SEL 0,00 Castel Guy Mollet
GYM V 93 0,00 Salle Bayard.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION LIVRYENNE 300,00 Gymnases : AMV, Danton , Jaurès, Jacob, Zami,
des collèges, COSEC, Salles : Gutenberg , la
Fontaine
HANDBALL CLUB LIVRY GARGAN HBCLG 300 000,00 Gymnases : AMV, Danton, Zami, Jaurès, des
collèges, COSEC, AMV : salle de musculation, salle
10x15
HIBISCUS 500,00 Local rue H. Dunant
HORIZON CANCER MONTFERMEIL 500,00 Point d'accès aux Droits
JUDO CLUB DE LIVRY GARGAN 0,00 Salle Gutenberg
KEMPOSHINKAI 0,00 Salle de La Fontaine- Salle Germaine Tillion
L ART EN VOIX 0,00 CCYM- Le Castel Guy Mollet
LA CHANSONNETTE 1 500,00 Conservatoire municipal, Salle N°3 Espace Jules
Vernes
LA FONTAINE AUX IMAGES 0,00 Centre Culturel
LA NOUVELLE POIGNEE LIVRYENNE 0,00 Salle N°2 EJV
LA RONDE DES FORMES 500,00 La Maison de la Citoyenneté
LE FIL DE SOI 0,00 COSEC
LE TIGRE DU SUD 0,00 Salle de musculation AMV, Gymnase Germaine
Tillion.COSEC
LES AMIS D HARINGEY 500,00 Maison des jumelages 4 avenue J Jaurès
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 200,00
LES AMIS DU PARC FORESTIER D POUDRERIE LG 200,00
LES ARTISTES LIVRYENS 0,00 La Verrière du château
LES CONTEMPORAINS DE LIVRY GARGAN 0,00 La Verrière du château
LES FOUS DU VOLANT 0,00 Gymnase Zami , Gymnase Jacob
LES PETITES CERISES 0,00 Castel Guy Mollet
LES RESTAURANTS DU COEUR 2 500,00
LES RITALIENS 500,00 CCYM
LES YEUX D'ORIENT 0,00 COSEC
LIVRY CITY 1 500,00 Gymnase Danton
LIVRY ESCALADE 0,00 COSEC- Gymnase Germaine Tillion
LYCEE POLYVALENT HENRI SELLIER 1 000,00
MAISON CULTURE ARMENIENNE 800,00
MIX ATTITUDE 1 000,00 Conservatoire municipal, COSEC
MULTISPORTS ETHIQUE LIVRY-GA 5 000,00 Gymnase Tillion
NAUTILE PLONGEE 2 000,00 Centre Nautique
NOR SEROUND 150,00
NXB GYM 0,00 Salle de la Fontaine
PAS A PAS 1 500,00 CCYM, Salle 10x15 AMV, Foyer bar, Cosec, Salle
Bellevue
PEINTURE SUR SOIE 0,00 CCYM
PETANQUE LIVRY SPORTS ET LOISIRS 0,00 Boulodrome B. Malon
PROTECTION CIVILE 5 000,00 Salle du 8 rue Croix Richard
RICHES DE DIFFERENCES 503,00 Salle du 9 avenue d'Orléans, Transports extérieurs
valeur 1320€
SALYDARITE 500,00
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE LOCALE DE LIVRY 2 500,00 4 rue Henri Dunant
SENIORS NOUVELLE GENERATION 1 500,00 Salle De l'Orangerie
SHOTOKAI KARATE CLB DE LIVRY-GARGAN 0,00 COSEC
SNEMM 731 150,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE DE TIR DE LIVRY GARGAN 0,00 Stand de tir AMV
SOIR DE DANSE 0,00 Salle de La Fontaine
SPORT ETHIQUE 22 000,00 Gymnase Danton, Gymnase Zami, Salle de la
Fontaine, Le COSEC, Gymnase Tillion
STE HISTORIQUE DU RAINCY ET PAYS D AULNOYE HOTEL DE VILLE 200,00
TENNIS CLUB LIVRY GARGAN 42 600,00 Terrain de Tennis AMV- Club House
TOUS SUR LE TERRAIN 0,00 COSEC
UNION DES DELEGUES DEPARTEME DE L EDUC NAT 250,00
UNION LOCALE FCPE 1 000,00
UNION LOCALE SYNDICAT CGT 250,00 4 rue Henri Dunant
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 000,00 Maison des Anciens Combattants et du devoir de
Mémoire
UNISSONS NOS JEUNES 0,00 Salles du 9 avenue d'Orléans
VELO CLUB DE LIVRY GARGAN 0,00 Local Vélos prêt du Centre Nautique
VOLLEY BALL LIVRY GARGAN 0,00 Gymnase Zami, salle de musculation AMV, gymnase
Jacob
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS CENTRE DE SECOURS
LIVRY-GARGAN
1 500,00
FONDS D ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(FACEC) - ACTION UKRAINE
2 500,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L ACCES AUX DROITS CDAD 93
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
0,00 Point d'accès aux Droits
Autres
TOTAL GENERAL 835 999,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D PROG01
2021/2
CONSTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
ET CENTRE DE
LOISIRS
VAUBAN 2
3 229 850,00 922 150,00 4 152 000,00 72 250,00 4 079 750,00 218 182,10 0,00
D PROG01
2021/1
CONSTRUCTION
ECOLE
PRIMAIRE
SECTEUR
POUDRERIE
6 000 000,00 270 000,00 6 270 000,00 99 408,18 1 460 591,82 216 510,82 1 210 000,00
D PROG01
2021/3
EXTENSION
MATERNELLE
BAYARD
1 943 450,00 176 550,00 2 120 000,00 51 324,42 2 068 675,58 326 595,81 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 201,00 0,00 201,00 132,20 13,00 145,20
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 48,00 0,00 48,00 21,90 0,00 21,90 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 55,00 0,00 55,00 51,50 0,00 51,50 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 39,00 0,00 39,00 20,50 4,00 24,50 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 ATTACHE TERRITORIAL A 21,00 0,00 21,00 12,00 5,00 17,00 DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 17,00 0,00 17,00 13,40 2,00 15,40 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 464,00 0,00 464,00 317,50 67,90 385,40
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 77,00 0,00 77,00 73,50 0,00 73,50 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 128,00 0,00 128,00 81,00 2,00 83,00 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 169,00 0,00 169,00 103,30 61,90 165,20 AGENT DE MAITRISE C 28,00 0,00 28,00 17,00 0,00 17,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 25,00 0,00 25,00 22,70 0,00 22,70 INGENIEUR A 9,00 0,00 9,00 3,00 3,00 6,00 INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 10,00 0,00 10,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 73,00 0,00 73,00 38,80 16,80 55,60
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C 21,00 0,00 21,00 19,80 0,00 19,80 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C 29,00 0,00 29,00 8,00 11,00 19,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 13,00 0,00 13,00 7,00 3,80 10,80 EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 MONITEUR-EDUC ET INT FAMILIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 123,00 5,00 128,00 68,54 21,16 89,70
AUX PUERIC TERR CL NORM B 43,00 0,00 43,00 23,00 17,00 40,00 AUX PUERIC TERR CL SUP B 40,00 0,00 40,00 31,40 0,00 31,40 AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 1E CL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 2E CL C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 CADRE DE SANTE A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 MEDECIN PEDIATRE B A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 PSYCHOLOGUE TERR.HORS CLASSE A 0,00 1,00 1,00 0,34 0,00 0,34 PUERICULTRICE A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 SAGE-FEMME TERR. HORS CLASSE A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,46 0,46 SAGE-FEMME TERR.CLASSE NORMALE A 3,00 1,00 4,00 0,00 0,04 0,04 TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B 2,00 1,00 3,00 0,00 0,49 0,49 TECHNICIEN PARAMEDICAL CL SUP B 3,00 1,00 4,00 0,00 0,17 0,17
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 30,00 10,00 40,00 0,00 7,28 7,28
MEDECINS A 30,00 10,00 40,00 0,00 7,28 7,28
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 2,00 17,00 3,00 4,34 7,34
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERR. DES APS B 9,00 0,00 9,00 0,00 4,00 4,00 OPERATEUR TER. DES APS C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,34 0,34
FILIERE CULTURELLE (h) 47,00 16,00 63,00 26,43 6,96 33,39
ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENS ART B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 4,00 5,00 9,00 5,23 0,00 5,23 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B 16,00 10,00 26,00 3,70 4,96 8,66 ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR BIB EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 3,00 1,00 4,00 2,50 0,00 2,50
FILIERE ANIMATION (i) 140,00 39,00 179,00 71,92 32,27 104,19
ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL C 17,00 0,00 17,00 11,00 0,00 11,00 ADJOINT TER. D'ANIMATION C 109,00 39,00 148,00 49,92 30,27 80,19
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT TER. D'ANIMATION C 109,00 39,00 148,00 49,92 30,27 80,19
ANIMATEUR B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 36,00 0,00 36,00 28,00 0,00 28,00
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 CHEF DE SERVICE DE PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF SERVICE DE PM PPAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF SERVICE DE PM PPAL 2CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER POL MUN C 19,00 0,00 19,00 12,00 0,00 12,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 7,00 1,00 8,00 0,00 6,17 6,17
APPRENTIS 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT NUMERIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLABORATEUR DE CABINET A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 CONSEILLER CONJUGAL C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,17 0,17 JOURNALISTE / PHOTOGRAPHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PSYCHIATRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 136,00 73,00 1 209,00 686,39 175,88 862,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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Date de télétransmission : 25/04/2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 372.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 380.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 363.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/04/2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 363.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-1 CDD ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-2 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-1 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-1 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-1 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 353.0 0,00 3-1 CDD ANIMATEUR B ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD ANIMATEUR B ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD APPRENTIS OTR 0.0 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 369.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 363.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 390.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 390.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 363.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 436.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 363.0 0,00 3-2 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 363.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 369.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 356.0 0,00 3-2 CDD ASSISTANT NUMERIQUE C OTR 353.0 0,00 A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 415.0 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 806.0 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 513.0 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 430.0 0,00 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 513.0 0,00 3-2 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 513.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-2 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-1 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 874.0 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 768.0 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 650.0 0,00 110 CDD DIR.GEN.SERV.TECH.40 A 80000H A OTR 625.0 0,00 47 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 415.0 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 390.0 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 390.0 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 390.0 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 369.0 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 396.0 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 361.0 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 361.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 610.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 445.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 540.0 0,00 3-2 CDD JOURNALISTE / PHOTOGRAPHE A OTR 430.0 0,00 3-2 CDD MEDECINS A MT 1348.0 0,00 3-2 CDD MEDECINS A MT 1162.0 0,00 3-3-1° CDD MEDECINS A MT 1162.0 0,00 3-3-1° CDD MEDECINS A MT 1162.0 0,00 3-3-1° CDD MEDECINS A MT 1162.0 0,00 3-3-1° CDD MEDECINS A MT 1204.0 0,00 3-2 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MEDECINS A MT 1204.0 0,00 3-3-1° CDD MEDECINS A MT 1162.0 0,00 3-2 CDD MEDECINS A MT 1162.0 0,00 3-3-1° CDD MONITEUR-EDUC ET INT FAMILIAL B S 477.0 0,00 3-2 CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP 430.0 0,00 3-2 CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP 430.0 0,00 3-2 CDD PUERICULTRICE A MS 501.0 0,00 3-2 CDD PUERICULTRICE A MS 473.0 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 369.0 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 356.0 0,00 3-2 CDD SAGE-FEMME TERR. HORS CLASSE A MS 827.0 0,00 3-2 CDD SAGE-FEMME TERR.CLASSE NORMALE A MS 642.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 436.0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 353.0 0,00 3-a° CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 363.0 0,00 3-a° CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 356.0 0,00 3-a° CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP 354.0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BITATSI Françoise CIDEFE 1 162,00 Convention du 1er janvier au 31
décembre 2022
Formation des Elues
CARRATALA Henri IDEAL CONNAISSANCES 1 728,00 Convention du 1er janvier au 31
décembre 2022
Communautés professionnelles Energie
et Interdéchets
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE 3 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 93190 LIVRY-GARGAN (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
21/11/2019 - Concession SAS Mandon SA Privé 0,00
Détention d’une part du capital
17/12/2015 - Détention de parts en capital Agence France Locale SA Privé 179 700,00
17/12/2015 - Détention de parts en capital 1001 Vies Habitat SA Privé 167 048,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1988 - SCHUMANN SEQENS ESH Privé 1 524 490,17
01/05/1988 - JEAN MONNET SEQENS ESH Privé 1 954 579,34
01/02/1989 - 7-23 RESIDENCE JEAN
MONNET
SEQENS ESH Privé 3 543 967,06
01/06/1991 - JEAN MONNET SEQENS ESH Privé 89 380,86
01/12/1993 - 7-23 RESIDENCE JEAN
MONNET
SEQENS ESH Privé 84 809,56
01/04/1999 - 35-37 RUE EMILE ZOLA / 9-13
RUE DE LA MARE AU CHANVRE
SEQENS ESH Privé 2 481 615,82
01/06/1999 - REAMENAGEMENT
EMPRUNTS COMPACTES
SEQENS ESH Privé 682 960,95
01/07/1999 - POUDRERIE 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 753 163,70
01/03/2001 - RESIDENCE VENTEJOL ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 549 039,93
01/04/2001 - 49 AV. MAUROUARD 21 LOG ANTIN RESIDENCES ESH Privé 980 113,33
01/04/2001 - 49 AV. MAUROUARD 11 LOG ANTIN RESIDENCES ESH Privé 490 056,51
01/09/2001 - 51 AV MAUROUARD ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 309 233,94
01/09/2001 - 48/50 AV MAUROUARD ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 609 968,52
01/11/2001 - RESIDENCE VENTEJOL ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 842 083,35
01/12/2003 - PHILIPPE LEBON 45
LOGEMENTS
SEINE SAINT DENIS HABITAT OPH Public 953 267,00
01/12/2003 - PHILIPPE LEBON 48
LOGEMENTS
SEINE SAINT DENIS HABITAT OPH Public 4 500 480,00
01/07/2004 - 26 A 32 RUE A. ET P. MAGNE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 33 425,65
01/07/2004 - 26 A 32 RUE A. ET P. MAGNE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 9 225,07
01/07/2004 - 26 A 32 RUE A. ET P. MAGNE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 886 673,35
01/07/2004 - 26 A 32 RUE A. ET P. MAGNE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 522 196,84
01/02/2005 - 69 A 71 AVENUE DU C. GAL
NORDLING
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 1 550 144,04
01/02/2005 - 69 A 71 AVENUE DU C. GAL
NORDLING
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 430 039,96
01/02/2006 - 47/49 ALLEE VENDÔME TOIT ET JOIE ESH Privé 300 000,00
01/02/2006 - 47/49 ALLEE VENDÔME TOIT ET JOIE ESH Privé 430 000,00
01/02/2006 - 62 A 64 BLD MAURICE
BERTEAUX
TOIT ET JOIE ESH Privé 900 000,00
01/02/2006 - 62 A 64 BLD MAURICE
BERTEAUX
TOIT ET JOIE ESH Privé 800 000,00
01/02/2006 - 62 A 64 BLD MAURICE
BERTEAUX
TOIT ET JOIE ESH Privé 70 000,00
01/02/2006 - 62 A 64 BLD MAURICE
BERTEAUX
TOIT ET JOIE ESH Privé 35 000,00
01/11/2006 - 24 A 26 RUE ANTONIN ET
PIERRE MAGNE
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 860 000,00
01/11/2006 - 24 RUE ANTONIN ET PIERRE
MAGNE
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 400 000,00
01/12/2006 - 19 PLACE DE LA LIBERATION IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 346,91
01/12/2006 - 23,25 PLACE DE LA
LIBERATION
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 397 150,12
01/04/2007 - ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS / 23 ALLEE DIOR A
LIVRY GARGAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 254 264,00
01/04/2007 - ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS 23 ALLEE DIOR A LIVRY
GARGAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 253 459,00
01/05/2007 - RUE ROGER SALENGRO,
ALLEE SIMIANE
RATP HABITAT ESH Privé 172 718,84
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 216
01/05/2007 - RUE ROGER SALENGRO,
ALLEE SIMIANE
RATP HABITAT ESH Privé 755 581,66
01/10/2007 - 44 A 44 ALLEE FRANÇOIS
ARAGO
RATP HABITAT ESH Privé 685 504,46
01/10/2007 - 44 A 44 ALLEE FRANÇOIS
ARAGO
RATP HABITAT ESH Privé 2 214 706,72
01/12/2008 - 11 LOGEMENTS LOCATIFS
76/78 RUE SALENGRO A LIVRY GARGAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 596 708,47
01/12/2008 - 11 LOGEMENTS LOCATIFS
SUR LA RUE SALENGRO A LIVRY
GARGAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 285 709,69
01/06/2009 - 1-7 RUE PACHOT LAINE /
12-16 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 321 042,00
01/06/2009 - 1-7 RUE PACHOT LAINE /
12-16 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 635 133,00
01/06/2009 - 1-7 RUE PACHOT LAINE /
12-16 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 206 406,00
30/06/2009 - 1-7 RUE PACHOT LAINE /
12-16 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 900 000,00
30/06/2009 - 1-7 RUE PACHOT LAINE /
12-16 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 100 000,00
01/08/2009 - 1-7 RUE PACHOT LAINE /
12-16 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 416 790,00
01/11/2009 - 11 BIS RUE GRAFFAN IMMOBILIERE 3F ESH Privé 26 000,00
01/11/2009 - 11 BIS RUE GRAFFAN IMMOBILIERE 3F ESH Privé 201 000,00
01/11/2009 - 11 BIS RUE GAFFRAN IMMOBILIERE 3F ESH Privé 153 000,00
01/11/2009 - 11 BIS RUE GAFFRAN IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 213 000,00
01/11/2010 - 25/33 BD MARX DORMOY IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 025 094,50
01/11/2010 - 25/33 BD MARX DORMOY IMMOBILIERE 3F ESH Privé 219 000,00
01/11/2010 - 25/33 BD MARX DORMOY IMMOBILIERE 3F ESH Privé 94 000,00
01/11/2010 - 25/33 BD MARX DORMOY IMMOBILIERE 3F ESH Privé 869 811,58
01/12/2010 - 46/50 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
SEQENS ESH Privé 405 000,00
01/01/2011 - 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 133 000,00
01/01/2011 - 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 97 000,00
01/01/2011 - 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 415 000,00
01/01/2011 - 8/10 PLACE DE LA
LIBERATION
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 478 000,00
01/04/2011 - 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 320 000,00
01/04/2011 - 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 80 000,00
01/04/2011 - 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 000 000,00
01/04/2011 - 25/27 BOULEVARD
GUTENBERG
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 600 000,00
01/06/2011 - 101, RUE DU DR ROUX LOGIREP ESH Privé 305 146,84
01/06/2011 - 101, RUE DU DR ROUX LOGIREP ESH Privé 113 714,26
01/06/2011 - 101, RUE DU DR ROUX LOGIREP ESH Privé 2 047 307,06
01/06/2011 - 101, RUE DU DR ROUX LOGIREP ESH Privé 729 175,26
01/07/2011 - 16 RUE DU CHATEAU BATIGERE IDF ESH Privé 1 067 455,46
01/07/2011 - 16 RUE DU CHATEAU BATIGERE IDF ESH Privé 738 813,91
01/07/2011 - 16 RUE DU CHATEAU BATIGERE IDF ESH Privé 58 578,18
01/07/2011 - 16 RUE DU CHATEAU BATIGERE IDF ESH Privé 46 621,21
30/09/2011 - 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG/26 AVENUE VAUBAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 228 635,00
30/09/2011 - 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG/26 AVENUE VAUBAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 635 098,00
01/01/2012 - 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26 AVENUE VAUBAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 86 442,00
01/01/2012 - 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26 AVENUE VAUBAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 240 118,00
01/01/2012 - 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26 AVENUE VAUBAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 585 276,22
01/01/2012 - 19-21 BOULEVARD
GUTENBERG / 26 AVENUE VAUBAN
L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ESH Privé 1 582 071,00
01/01/2012 - L'OPERATION DU 38 AVENUE
VOLTAIRE DE 1993
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 404 318,75
01/01/2012 - 148-192 BOULEVARD
EDOUARD VAILLANT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 265 006,71
01/03/2012 - 6 AVENUE VOLTAIRE CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 804 880,00
01/03/2012 - 6 AVENUE VOLTAIRE CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 377 365,00
01/03/2012 - 6 AVENUE VOLTAIRE CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 470 575,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 217
01/03/2012 - 6 AVENUE VOLTAIRE CDC HABITAT ESH Privé 220 773,00
30/04/2012 - 1/11 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 760 140,00
01/05/2012 - 1/11 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 508 097,06
01/05/2012 - 1/11 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 977 282,19
01/05/2012 - 1/11 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 617 088,86
01/05/2012 - 1/11 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 647 943,30
30/07/2012 - 28-36 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
ERILIA ESH Privé 2 418 732,00
30/07/2012 - 28-36 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
ERILIA ESH Privé 1 433 254,00
01/09/2012 - 30-32 AVENUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 542 451,00
01/09/2012 - 32-30 AVENUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 010 444,00
01/09/2012 - 30-32 AVENUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 473 034,00
01/09/2012 - 30-32 AVENUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 187 997,00
01/11/2012 - 121/123 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 3 603 182,82
01/11/2012 - 121-123 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 360 411,24
01/11/2012 - 121-123 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 789 395,46
01/11/2012 - 121-123 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 290 592,13
30/11/2012 - 1-3 ALLEE SUDROT IMMOBILIERE 3F ESH Privé 111 324,00
01/01/2013 - 58 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 293 000,00
01/01/2013 - 58 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 132 000,00
01/01/2013 - 58 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 596 000,00
01/01/2013 - 58 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 697 000,00
01/02/2013 - 15 ALLEE LUCIEN MICHARD BATIGERE IDF ESH Privé 184 765,39
01/02/2013 - 15 ALLEE LUCIEN MICHARD BATIGERE IDF ESH Privé 186 909,74
01/03/2013 - 5/7 AVENUE ANATOLE
FRANCE
LOGIREP ESH Privé 1 981 855,37
01/03/2013 - 5/7 AVENUE ANATOLE
FRANCE
LOGIREP ESH Privé 774 863,28
01/03/2013 - 26 BOULEVARD JEAN MOULIN LOGIREP ESH Privé 851 659,68
01/03/2013 - 25 BOULEVARD JEAN MOULIN LOGIREP ESH Privé 336 535,03
01/03/2013 - 5/7 AVENUE ANATOLE
FRANCE
LOGIREP ESH Privé 927 037,87
01/03/2013 - 5/7 AVENUE ANATOLE
FRANCE
LOGIREP ESH Privé 362 452,63
01/03/2013 - 25 BOULEVARD JEAN MOULIN LOGIREP ESH Privé 241 608,75
01/03/2013 - 25 BOULEVARD JEAN MOULIN LOGIREP ESH Privé 95 471,67
01/04/2013 - 127/129 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 150 425,00
01/04/2013 - 127/129 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 52 884,00
01/04/2013 - 127/129 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 698 504,00
01/04/2013 - 127/129 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 948 690,00
30/04/2013 - 121/123 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 30 037,00
30/04/2013 - 121/123 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 20 873,00
01/07/2013 - 49-53 BID ALLEE FRANÇOIS
ARAGO
1001 VIES HABITAT ESH Privé 135 058,32
01/07/2013 - 49-53 BIS ALLEE FRANÇOIS
ARAGO
1001 VIES HABITAT ESH Privé 66 239,39
01/07/2013 - 49-53 BIS ALLEE FRANÇOIS
ARAGO
1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 108 600,51
01/07/2013 - 49-53 BIS ALLEE FRANÇOIS
ARAGO
1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 439 072,89
01/12/2013 - 19 ALLEE DE PENTHIEVRE LOGIREP ESH Privé 590 943,82
01/12/2013 - 19 ALLEE DE PENTHIEVRE LOGIREP ESH Privé 188 836,32
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 218
01/12/2013 - 19 ALLEE DE PENTHIEVRE LOGIREP ESH Privé 546 329,87
01/12/2013 - 19 ALLEE DE PENTHIEVRE LOGIREP ESH Privé 178 356,52
01/01/2014 - 42-44 ALLEE DANTON ANTIN RESIDENCES ESH Privé 574 955,00
01/01/2014 - 42-44 ALLEE DANTON ANTIN RESIDENCES ESH Privé 690 239,00
01/01/2014 - 42-44 ALLEE DANTON ANTIN RESIDENCES ESH Privé 228 782,00
01/01/2014 - 42-44 ALLEE DANTON ANTIN RESIDENCES ESH Privé 272 863,00
01/03/2014 - 49 AVENUE MAUROUARD ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 370 593,00
01/03/2014 - 49 AVENUE MAUROUARD ANTIN RESIDENCES ESH Privé 838 543,00
01/03/2014 - 49 AVENUE MAUROUARD ANTIN RESIDENCES ESH Privé 472 272,00
01/03/2014 - 49 AVENUE MAUROUARD ANTIN RESIDENCES ESH Privé 172 859,00
01/07/2014 - 33 ALLEE DES CHARMILLES IMMOBILIERE 3F ESH Privé 366 607,00
01/07/2014 - 33 ALLEE DES CHARMILLES IMMOBILIERE 3F ESH Privé 244 563,00
01/07/2014 - 33 ALLEE DES CHARMILLES IMMOBILIERE 3F ESH Privé 643 225,00
01/07/2014 - 33 ALLEE DES CHARMILLES IMMOBILIERE 3F ESH Privé 429 095,00
01/08/2014 - 68 AVENUE PAUL BERT IMMOBILIERE 3F ESH Privé 585 125,00
01/08/2014 - 68 AVENUE PAUL BERT IMMOBILIERE 3F ESH Privé 519 314,00
01/08/2014 - 68 AVENUE PAUL BERT IMMOBILIERE 3F ESH Privé 529 186,00
01/08/2014 - 68 AVENUE PAUL BERT IMMOBILIERE 3F ESH Privé 469 666,00
01/09/2014 - 27 AVENUE WINSTON
CHURCHILL
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 507 646,00
01/09/2014 - 27 AVENUE WINSTON
CHURCHILL
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 486 912,00
01/09/2014 - 27 AVENUE WINSTON
CHURCHILL
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 494 519,00
01/09/2014 - 27 AVENUE WINSTON
CHURCHILL
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 474 321,00
18/09/2014 - SECTEUR MEDICO-SOCIAL,
CONSTRUCTION DE 90 PLACES, 7
BOULEVARD DU NORD A RAINCY
ASSOCIATION DE VILLEPINTE ASSOCIATION Privé 3 370 176,32
01/10/2014 - 28-36 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
ERILIA ESH Privé 2 702 013,47
01/10/2014 - 28-36 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
ERILIA ESH Privé 2 386 899,75
01/10/2014 - 28-36 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
ERILIA ESH Privé 793 330,62
01/10/2014 - 28-36 AVENUE DU MARECHAL
LECLERC
ERILIA ESH Privé 645 267,69
20/11/2014 - ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS, 44 AVENUE BENOIT MALON
A LIVRY-GARGAN
BATIGERE/LOGEMENT URBAIN ESH Privé 202 306,00
20/11/2014 - ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS, 44 AVENUE BENOIT MALON
A LIVRY-GARGAN - FONCIER
BATIGERE/LOGEMENT URBAIN ESH Privé 139 241,00
20/11/2014 - ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS, 44 AVENUE BENOIT MALON
A LIVRY-GARGAN
BATIGERE/LOGEMENT URBAIN ESH Privé 1 048 074,00
20/11/2014 - ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS, 44 AVENUE BENOIT MALON
A LIVRY-GARGAN - FONCIER
BATIGERE/LOGEMENT URBAIN ESH Privé 546 980,00
18/02/2016 - REHABILITATION DE 171
LOGEMENTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 580 600,00
01/01/2017 - OPERATION VEFA SITUEE 12
A 16 RUE GRAFFAN (15 LOGEMENTS)
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 585,00
01/01/2017 - OPERATION VEFA SITUEE 12
A 16 RUE GRAFFAN (15 LOGEMENTS)
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 274 909,00
01/01/2017 - OPERATION VEFA SITUEE 12
A 16 RUE GRAFFAN (15 LOGEMENTS)
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 436 670,00
01/01/2017 - OPERATION VEFA SITUEE 12
A 16 RUE GRAFFAN (15 LOGEMENTS)
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 335 668,00
01/01/2017 - OPERATION VEFA SITUEE 12
A 16 RUE GRAFFAN (15 LOGEMENTS)
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 576,00
01/01/2017 - OPERATION VEFA SITUEE 12
A 16 RUE GRAFFAN (15 LOGEMENTS)
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 127 233,00
01/04/2017 - OPERATION SITUEE 102/104
ALLEE JEAN-BAPTISTE CLEMENT (29
LOGEMENTS SOCIAUX)
RATP HABITAT ESH Privé 190 383,00
01/04/2017 - OPERATION SITUEE 102/104
ALLEE JEAN-BAPTISTE CLEMENT (29
LOGEMENTS SOCIAUX)
RATP HABITAT ESH Privé 164 336,00
01/04/2017 - OPERATION SITUEE 102/104
ALLEE JEAN-BAPTISTE CLEMENT (29
LOGEMENTS SOCIAUX)
RATP HABITAT ESH Privé 1 373 665,00
01/04/2017 - OPERATION SITUEE 102/104
ALLEE JEAN-BAPTISTE CLEMENT (29
LOGEMENTS SOCIAUX)
RATP HABITAT ESH Privé 1 480 905,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 219
11/05/2017 - CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 664 000,00
11/05/2017 - CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 211 000,00
11/05/2017 - CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 509 000,00
11/05/2017 - CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS SITUES 38 AVENUE
GAMBETTA
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 162 000,00
14/12/2017 - 28 LOGEMENTS SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE BRIAND
SEQENS ESH Privé 649 509,00
14/12/2017 - 28 LOGEMENTS SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE BRIAND
SEQENS ESH Privé 811 721,00
14/12/2017 - 28 LOGEMENTS SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE BRIAND
SEQENS ESH Privé 650 367,00
14/12/2017 - 28 LOGEMENTS SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE BRIAND
SEQENS ESH Privé 544 966,00
14/12/2017 - 28 LOGEMENTS SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE BRIAND
SEQENS ESH Privé 305 564,00
14/12/2017 - 28 LOGEMENTS SOCIAUX 64
AVENUE ARISTIDE BRIAND
SEQENS ESH Privé 467 871,00
02/02/2018 - 12 LOGEMENTS SOCIAUX 2
BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
RATP HABITAT ESH Privé 57 309,84
02/02/2018 - 12 LOGEMENTS SOCIAUX 2
BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
RATP HABITAT ESH Privé 157 883,82
02/02/2018 - 12 LOGEMENTS SOCIAUX 2
BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
RATP HABITAT ESH Privé 229 266,38
02/02/2018 - 12 LOGEMENTS SOCIAUX 2
BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
RATP HABITAT ESH Privé 667 153,99
02/02/2018 - 12 LOGEMENTS SOCIAUX 2
BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
RATP HABITAT ESH Privé 443 918,29
02/02/2018 - 12 LOGEMENTS SOCIAUX 2
BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
RATP HABITAT ESH Privé 138 128,86
12/04/2018 - REHABILITATION DU PARC
SOCIAL DES RESIDENCES VENTEJOL ET
LE TOURVILLE - PHASE 2
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 432 833,00
27/09/2018 - 30 LOGEMENTS AU 56
AVENUE WINSTON CHURCHILL
SEQENS ESH Privé 384 785,52
27/09/2018 - 30 LOGEMENTS AU 56
AVENUE WINSTON CHURCHILL
SEQENS ESH Privé 508 762,42
27/09/2018 - 30 LOGEMENTS AU 56
AVENUE WINSTON CHURCHILL
SEQENS ESH Privé 507 674,89
27/09/2018 - 30 LOGEMENTS AU 56
AVENUE WINSTON CHURCHILL
SEQENS ESH Privé 603 881,46
27/09/2018 - 30 LOGEMENTS AU 56
AVENUE WINSTON CHURCHILL
SEQENS ESH Privé 609 198,14
27/09/2018 - 30 LOGEMENTS AU 56
AVENUE WINSTON CHURCHILL
SEQENS ESH Privé 706 270,84
15/11/2018 - REHABILITATION DE 191
LOGEMENTS AU 71 ALLEE DE NEMOURS
SEQENS ESH Privé 2 900 000,00
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 577 972,74
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 424 286,48
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 77 927,41
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 309 564,28
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 312 761,37
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 232 279,16
28/03/2019 - VEFA DE 19 LOGEMENTS AU
17/23 AVENUE QUESNAY
SEQENS ESH Privé 174 641,64
01/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 43
LOGEMENTS SITUES 91-95 ALLEE DE
NEMOURS
SEQENS ESH Privé 769 093,34
01/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 43
LOGEMENTS SITUES 91-95 ALLEE DE
NEMOURS
SEQENS ESH Privé 541 748,17
01/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 43
LOGEMENTS SITUES 91-95 ALLEE DE
NEMOURS
SEQENS ESH Privé 1 190 514,42
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 220
01/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 43
LOGEMENTS SITUES 91-95 ALLEE DE
NEMOURS
SEQENS ESH Privé 1 228 647,77
01/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 43
LOGEMENTS SITUES 91-95 ALLEE DE
NEMOURS
SEQENS ESH Privé 875 718,47
01/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 43
LOGEMENTS SITUES 91-95 ALLEE DE
NEMOURS
SEQENS ESH Privé 779 019,63
08/09/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 148 827,00
01/10/2020 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 5 A 13 BOULEVARD ROBERT
SCHUMAN
DOMAXIS ESH Privé 440 394,00
01/10/2020 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 5 A 13 BOULEVARD ROBERT
SCHUMAN
DOMAXIS ESH Privé 271 168,00
01/10/2020 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 5 A 13 BOULEVARD ROBERT
SCHUMAN
DOMAXIS ESH Privé 934 480,31
01/10/2020 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 5 A 13 BOULEVARD ROBERT
SCHUMAN
DOMAXIS ESH Privé 970 041,35
01/10/2020 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 5 A 13 BOULEVARD ROBERT
SCHUMAN
DOMAXIS ESH Privé 505 526,99
01/10/2020 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 5 A 13 BOULEVARD ROBERT
SCHUMAN
DOMAXIS ESH Privé 745 098,25
01/10/2020 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE DES HETRES
DOMAXIS ESH Privé 1 079 132,50
01/10/2020 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE DES HETRES
DOMAXIS ESH Privé 1 179 271,03
01/10/2020 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE DES HETRES
DOMAXIS ESH Privé 817 837,35
01/10/2020 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE DES HETRES
DOMAXIS ESH Privé 492 985,14
01/10/2020 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE DES HETRES
DOMAXIS ESH Privé 614 825,28
01/10/2020 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 1 ALLEE DES HETRES
DOMAXIS ESH Privé 597 130,38
01/10/2020 - VEFA DE 27 LOGEMENTS
SITUES 5 RUE CHARLES HIVER
SEQENS ESH Privé 134 499,35
01/10/2020 - VEFA DE 27 LOGEMENTS
SITUES 5 RUE CHARLES HIVER
SEQENS ESH Privé 254 965,18
01/10/2020 - VEFA DE 27 LOGEMENTS
SITUES 5 RUE CHARLES HIVER
SEQENS ESH Privé 425 660,18
01/10/2020 - VEFA DE 27 LOGEMENTS
SITUES 5 RUE CHARLES HIVER
SEQENS ESH Privé 517 990,53
01/10/2020 - VEFA DE 27 LOGEMENTS
SITUES 5 RUE CHARLES HIVER
SEQENS ESH Privé 986 836,07
01/10/2020 - VEFA DE 27 LOGEMENTS
SITUES 5 RUE CHARLES HIVER
SEQENS ESH Privé 1 049 710,67
19/11/2020 - VEFA DE 18 LOGEMENTS
SITUES 102/104 BOULEVARD JEAN
JAURES
DOMAXIS ESH Privé 262 631,41
19/11/2020 - VEFA DE 18 LOGEMENTS
SITUES 102/104 BOULEVARD JEAN
JAURES
DOMAXIS ESH Privé 358 160,83
19/11/2020 - VEFA DE 18 LOGEMENTS
SITUES 102/104 BOULEVARD JEAN
JAURES
DOMAXIS ESH Privé 220 659,97
19/11/2020 - VEFA DE 18 LOGEMENTS
SITUES 102/104 BOULEVARD JEAN
JAURES
DOMAXIS ESH Privé 427 608,23
19/11/2020 - VEFA DE 18 LOGEMENTS
SITUES 102/104 BOULEVARD JEAN
JAURES
DOMAXIS ESH Privé 533 927,15
19/11/2020 - VEFA DE 18 LOGEMENTS
SITUES 102/104 BOULEVARD JEAN
JAURES
DOMAXIS ESH Privé 121 424,92
17/12/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 194 681,00
17/12/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 456 868,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 221
17/12/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 220 189,00
17/12/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 221 256,00
17/12/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 180,00
17/12/2020 - VEFA DE 14 LOGEMENTS
SITUES 40 AVENUE DE SULLY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 126 000,00
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 45 000,00
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 48 008,24
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 59 003,86
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 75 007,41
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 85 014,59
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 81 010,57
17/12/2020 - VEFA DE 5 LOGEMENTS
SITUES 171 BOULEVARD EDOUARD
VAILLANT
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 79 007,81
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
BATIGERE/LOGEMENT URBAIN ESH Privé 390 000,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 337 178,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 374 968,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 198 886,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 478 708,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 733 133,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 304 253,00
15/04/2021 - VEFA DE 22 LOGEMENTS
SITUES 1-9 ALLEE DES JONQUILLES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 198 000,00
15/04/2021 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE JEAN ZAY
SEQENS ESH Privé 521 993,51
15/04/2021 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE JEAN ZAY
SEQENS ESH Privé 668 276,63
15/04/2021 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE JEAN ZAY
SEQENS ESH Privé 969 585,06
15/04/2021 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE JEAN ZAY
SEQENS ESH Privé 1 393 231,97
15/04/2021 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE JEAN ZAY
SEQENS ESH Privé 1 100 255,54
15/04/2021 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU DOCTEUR HERPIN
SEQENS ESH Privé 142 898,12
15/04/2021 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU DOCTEUR HERPIN
SEQENS ESH Privé 181 091,58
15/04/2021 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU DOCTEUR HERPIN
SEQENS ESH Privé 97 011,55
15/04/2021 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU DOCTEUR HERPIN
SEQENS ESH Privé 193 689,08
15/04/2021 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU DOCTEUR HERPIN
SEQENS ESH Privé 582 692,34
15/04/2021 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 1/3 RUE DU DOCTEUR HERPIN
SEQENS ESH Privé 453 333,98
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 293 686,96
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 534 578,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 222
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 429 796,82
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 547 604,28
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 425 288,22
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 661 570,65
15/04/2021 - VEFA DE 26 LOGEMENTS
SITUES 151-153 AVENUE ARISTIDE
BRIAND
ERIGERE ESH Privé 881 397,32
15/04/2021 - VEFA DE 36 LOGEMENTS
SITUES 49 AVENUE JEAN ZAY
SEQENS ESH Privé 324 000,00
03/06/2021 - VEFA DE 23 LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 323 820,00
03/06/2021 - VEFA DE 23 LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 332 916,00
03/06/2021 - VEFA DE 23 LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 727 186,00
03/06/2021 - VEFA DE 23 LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 621 128,00
03/06/2021 - VEFA DE 23 LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 161 759,00
03/06/2021 - VEFA DE 23 LOGEMENTS AU
18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 312 114,00
03/06/2021 - REHABILITATION DE 9
LOGEMENTS SITUES 23-25 PLACE DE LA
LIBERATION
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 535 000,00
08/07/2021 - VEFA DE 20 LOGEMENTS
SITUES 129 BOULEVARD JEAN JAURES
SEQENS ESH Privé 180 000,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 870,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 215 250,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 248 593,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 510 996,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 114 981,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 300 918,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 571 963,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 901 729,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 191 528,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 470 610,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 519 997,00
09/12/2021 - VEFA DE 38 LOGEMENTS
SITUES 99-109 AVENUE ARISTIDE BRIAND
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 333 000,00
09/12/2021 - VEFA DE 31 LOGEMENTS AU
5 A 7 BOULEVARD GUTENBERG
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 794 702,33
09/12/2021 - VEFA DE 31 LOGEMENTS AU
5 A 7 BOULEVARD GUTENBERG
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 639 138,00
09/12/2021 - VEFA DE 31 LOGEMENTS AU
5 A 7 BOULEVARD GUTENBERG
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 445 000,00
09/12/2021 - VEFA DE 31 LOGEMENTS AU
5 A 7 BOULEVARD GUTENBERG
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 860 447,00
09/12/2021 - VEFA DE 31 LOGEMENTS AU
5 A 7 BOULEVARD GUTENBERG
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 213 422,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 201 446,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 223
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 116 180,00
09/12/2021 - VEFA DE 15 LOGEMENTS
SITUES 98 BD JEAN JAURES - 104 ALLEE
DE CHARTRES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 135 000,00
15/12/2021 - VEFA DE 31 LOGEMENTS AU
5 A 7 BOULEVARD GUTENBERG
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 385 092,00
07/04/2022 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 43-47 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 504 869,00
07/04/2022 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 43-47 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 374 241,00
07/04/2022 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 43-47 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 107 300,00
07/04/2022 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 43-47 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 152 605,00
07/04/2022 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 43-47 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 93 168,00
07/04/2022 - VEFA DE 13 LOGEMENTS
SITUES 43-47 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 155 785,00
08/06/2022 - VEFA DE 16 LOGEMENTS
SITUES 20 AVENUE JJ ROUSSEAU
VILOGIA ESH Privé 240 000,00
08/06/2022 - VEFA DE 16 LOGEMENTS
SITUES 20 AVENUE JJ ROUSSEAU
VILOGIA ESH Privé 144 000,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 737 398,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 557 420,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 1 098 472,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 830 272,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 265 683,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 479 786,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 524 468,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 252 000,00
07/07/2022 - 28 LOGEMENTS EN VEFA AU
24-30 BOULEVARD MAURICE BERTAUX
BATIGERE IDF ESH Privé 196 000,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 397 525,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 272 244,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 339 342,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 192 102,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 382 975,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 550 387,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 442 513,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 162 000,00
07/07/2022 - 18 LOGEMENTS EN VEFA AU
9-13 ALLEE DE LA JUSTICE / 19-23
AVENUE LUCIE AUBRAC
BATIGERE IDF ESH Privé 270 000,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 224
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 251 076,00
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 663 653,00
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 166 925,00
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 314 119,00
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 199 872,00
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 301 876,00
20/10/2022 - 22 LOGEMENTS AU 103 RUE
DU DOCTEUR ROUX
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 198 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75000€ Football Club de Livry-Gargan Association Association déclarée 95 660,00
- Subvention supérieure à 75000€ Handball Club de Livry-Gargan Association Association déclarée 300 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 225
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Métropole du Grand Paris 01/01/2016 Avec fiscalité professionnelle 413 155,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 10/12/1993 Sans fiscalité professionnelle 8 978,67
SIPPEREC 27/06/2002 Sans fiscalité professionnelle 24 666,60
SEDIF 01/01/2010 Sans fiscalité professionnelle 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 226
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/01/1986 Loi 86-17 - 06/01/1986 SPA - Sociale Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Foyer-hébergement de personnes
âgées
Résidence Jean Lebas 01/12/1973 1973-000 - 01/12/1973 21930046400274 Service social et
médico-social
Non
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service Cinéma / spectacles 01/01/2013 2013-04-12 -
04/04/2013
SPA
Service Location de fonds de commerce 01/01/2015 2015-12-21 -
17/12/2015
SPA
DSP Gestion des marchés forains 01/01/2016 2015-12-21 -
17/12/2015
SPA
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 229
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 600 150,22 14 205 297,84 5 656 346,44 14 738 505,94
RECETTES 34 600 150,22 16 422 549,37 6 486 074,63 11 691 526,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 906 214,59 64 311 551,23 0,00 10 594 663,36
RECETTES 74 906 214,59 69 536 102,95 0,00 5 370 111,64
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : LIVRY GARGAN VILLE - FOYER J.LE / N°SIRET : 21930046400274
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 96 548,30 41 336,61 47 152,34 8 059,35
RECETTES 96 548,30 62 376,29 0,00 34 172,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 879 853,57 770 001,47 0,00 109 852,10
RECETTES 879 853,57 813 426,91 0,00 66 426,66
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 696 698,52 14 246 634,45 5 703 498,78 14 746 565,29
RECETTES 34 696 698,52 16 484 925,66 6 486 074,63 11 725 698,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 786 068,16 65 081 552,70 0,00 10 704 515,46
RECETTES 75 786 068,16 70 349 529,86 0,00 5 436 538,30
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 110 482 766,68 79 328 187,15 5 703 498,78 25 451 080,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 110 482 766,68 86 834 455,52 6 486 074,63 17 162 236,53
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 230
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 696 698,52 14 246 634,45 5 703 498,78 14 746 565,29
RECETTES 34 696 698,52 16 484 925,66 6 486 074,63 11 725 698,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 786 068,16 65 081 552,70 0,00 10 704 515,46
RECETTES 75 786 068,16 70 349 529,86 0,00 5 436 538,30
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 110 482 766,68 79 328 187,15 5 703 498,78 25 451 080,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 110 482 766,68 86 834 455,52 6 486 074,63 17 162 236,53
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 231
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - CA (projet de budget) - 2022
Page 232
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 67 933 403,00 5,00 35,46 0,00 24 134 485,00 4,44
TFPNB 263 979,00 7,00 32,03 0,00 84 552,00 7,15
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230425-2023-04-03-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023