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Arrêté - 053 24 T Reseau Fibre Optique Nouvel ATM du 6 JANV AU 6 FEV 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 053 24 T Reseau Fibre Optique Nouvel ATM du 6 JANV AU 6 FEV 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REXEKAX
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
KXFHHEXX
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE -— 053-24-T
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
RD 40 (PR 15 + 380 et 15 + 420)
AU DROIT DU NOUVEL ATELIER MUNICIPAL
DU LUNDI 6 JANVIER AU JEUDI 6 FEVRIER 2025
POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU DE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414- 14, R 415-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 Vu la demande de Monsieur CARBONNEL Pierre pour le compte de la société ECL en date du 20 novembre 2024 ;
Considérant que pour permettre l'ouverture de la chaussée et la création d'un réseau de fibre optique dans des conditions de sécurité, il y a lieu de restreindre la circulation au droit du nouvel atelier municipal, sis RD 40 (PR 15 + 380 et 15 + 420) — TRESSERRE, 66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée de 30 jours soit du lundi 6 janvier au jeudi 6 février 2025, la circulation sera établie comme suit :
-___ Restriction sur section courante ;
- _ Mise en place d'une circulation alternée via feux tricolores et/ou manuellement ;
- Vitesse limitée 30km/h aux abords du chantier ;
- Stationnement interdit au droit et abords du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et au droit du nouvel atelier municipal — RD 40 (PR 15 + 380 et 15 +420).
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Amspliation réalisée :
Gendarmerie de Le Boulou ;
Service Départemental d’'Incendie et de Secours.
Fait à Treëserre,.le 16 décembre 2024
Le Mairé \
Michel T
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.