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Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161007crso)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
CRSO161007 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2016
COMPTE-RENDU
Le procès-verbal de la séance en date du 1er juillet 2016 soumis à l’approbation des élus est adopté à l’unanimité.
FINANCES - Le Conseil Municipal a voté des crédits supplémentaires en section d’investissement afin d’inscrire au budget l’octroi de la subvention du Fonds d’Aide à la Voirie communale accordée au titre de l’exercice 2016 par le Conseil départemental du Loiret (16 597 €) ainsi qu’un prêt relais (7 700 € - voir ci-dessous). Il a également voté des virements de crédits en section de fonctionnement pour un montant de 7 700 € (travaux de restauration du Pont de Nançay). Il a présenté une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité afin de financer les travaux de restauration du Pont de Nançay d’un coût estimatif de 6 362, 00 €, soit 7 634, 00 € TTC). Il a sollicité auprès de la Caisse d’Epargne un prêt relais de 7 700 € au taux de 0 %, remboursable en deux ans, (prêt consenti aux collectivités à la suite des récentes inondations). Le Conseil a revalorisé de 15 € maximum l’aide de fin d’année accordée aux agents communaux au titre de l’année 2016. Il a accepté un don d’un montant de 160 € effectué par les participants du circuit anglais « Historical Trips », dédié aux agents du S.O.E. (Seconde Guerre mondiale) lors de leur visite à Nargis le 1er octobre 2016.
SERVICE DES EAUX - Le Conseil a fixé les tarifs du Service des Eaux applicables à compter du 1er janvier 2017. Les tarifs 2016 sont maintenus à l’exception du coût d’un branchement neuf qui est porté à 850 € H.T. Le règlement du Service des Eaux sera mis à jour en conséquence.
INTERCOMMUNALITE - Le Conseil Municipal a approuvé le projet de modification des statuts de la C.C.4.V. résultant de la mise en conformité avec la Loi NOTRe (compétences obligatoires ou optionnelles) et applicables au 1er janvier 2017. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. En raison du transfert à la C.C.4.V. de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse », il a approuvé la modification de l’article 3 des statuts du S.I.I.S. de Préfontaines et a adopté les nouveaux statuts de ce syndicat intercommunal d’intérêt Scolaire.
DIVERS - Il a approuvé l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition partagée de locaux communaux entre la Commune de Nargis et La Poste et modifiant l’article 8 (convention consentie pour un an à compter du 07 avril 2017 au lieu du 07 avril 2016). Il a autorisé le Maire ou son représentant à le signer. Il a retiré de l’ordre du jour le renouvellement de la convention n° 061151100067 avec VNF faute d’éléments d’information suffisants. Il a évoqué le projet de modification du PLU de Nargis (dépendances du château de Toury : secteur Nh à classer en secteur Nhh) par la C.C.4.V., compétente. Il a rappelé la mise à disposition du public en mairie et au siège de la C.C.4.V., du 7 octobre au 8 novembre 2016 inclus d’un dossier et d’un cahier pour permettre au public de formuler des observations sur ce projet de modification. Il a fait le point sur les travaux de voirie en cours (Eurovia) et à intervenir prochainement pour le renforcement des réseaux d’eau potable et de lutte contre CRSO161007 2/2
l’incendie (SAS Tinet). Il est informé du retrait de la cabine téléphonique vers le 10 octobre par Orange. Dans le cadre des délégations au Maire, les élus prennent connaissance des dernières décisions du Maire : Travaux de voirie 2016 (Eurovia - 95 142, 00 € TTC) et, pour le compte du Service des Eaux, travaux de renforcement des réseaux d’eau potable et d’incendie rte de Préfontaines et rue du Caporal R. Beignet (76 468, 20 € TTC), et location d’un photocopieur-imprimante-scanner, télécopieur (192, 60 € TTC par trimestre) et frais de maintenance. Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports d’activités 2015 du SMIRTOM, de la C.C.4.V. et du S.P.A.N.C.
Enfin, le Conseil Municipal évoque différentes affaires de gestion courante parmi lesquels le prochain repas des Aînés le dimanche 6 novembre 2016 à la salle polyvalente et des remerciements d’associations pour subvention communale.
La séance est levée à 22 h 40.
NARGIS, le 17 octobre 2016