Procès Verbal - 20 12 04 crso

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Arrêté - l.i.e.n ndeg4

Procès Verbal - 20 12 04 crso Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 12 04 crso)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, CRSO20201204 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de M. Didier Cop, 2ème adjoint, décédé dernièrement et dont l’engagement dans les différentes commissions a été très apprécié. Une minute de silence a également été observée en hommage à Samuel Paty, aux trois victimes de l’attentat survenu à Nice ainsi qu’à l’ancien Président de la république Valéry Giscard d’Estaing.

En début de séance, le procès-verbal de la réunion en date du 02 octobre 2020 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

Mme Nathalie Duchêne figurant sur la liste « Nargis Audace et Partage » en tant que 1ère suppléante est installée conseillère municipale. Elle est appelée à siéger à la commission communale des travaux, voirie, réseaux, urbanisme et à la commission communale du personnel, hygiène et sécurité (déléguée titulaire). Elle est nommée déléguée suppléante aux regroupements intercommunaux suivants : - Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Courtempierre, Fontenay, Nargis, Préfontaines (SIIS), - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F), - Syndicat de Production d’Eau Potable de la Prairie (SPEPP).

ELECTION D’UN ADJOINT- M. le Maire fait procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. M. Patrick NOLIN est candidat. Au terme d’un unique tour de scrutin, il a été élu 2ème adjoint. M. Patrick NOLIN est également désigné adjoint référent à la commission Travaux, Voirie, Réseaux, Urbanisme.

FINANCES - La clôture de l’exercice ne nécessite pas de virement de crédits particuliers ou crédits supplémentaires au titre du budget de la commune et du service des eaux. Ces dossiers sont retirés de l’ordre du jour.

SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal accepte l’offre présentée par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Puy-La-Laude relative à l’acquisition du véhicule utilitaire IVECO au prix de 6 000 € H.T. Le Conseil Municipal décide de sortir de l’inventaire communal ce véhicule ainsi que les frais d’immatriculation s’y rapportant.

PERSONNEL COMMUNAL - Le Conseil Municipal autorise la mise en place du RIFSEEP pour les agents relevant de la catégorie B (filières administrative et technique) à compter du 1er janvier 2020. Il autorise le Maire à avoir recours de façon ponctuelle à des emplois saisonniers, temporaires ou contrats aidés. Il approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 45.CRSO20201204 2/2

ENQUETE PUBLIQUE – Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’implantation d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la Commune de Girolles « La Terre aux Moines ».

SYNDICATS - Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2019 du Syndicat de Production d’eau Potable de la Prairie (SPEPP) et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F).

AFFAIRES DIVERSES - Le Conseil Municipal est informé des travaux de réparation de fuites sur le réseau d’eau et au château d’eau. Il prend connaissance des différentes réunions concernant le PLUI et de l’avancement de ce dossier. Les travaux de voirie 2020 sont reportés en 2021 après la saison hivernale. Il prend connaissance de l’avancement du bulletin municipal. Il est informé des remerciements suite à la distribution du coffret repas pour les aînés, en remplacement du repas annuel annulé en raison de la crise sanitaire (COVID-19). Le Il apprend la fermeture de la Trésorerie de Ferrières et la création d’un service de gestion comptable à Montargis à compter du 1er janvier 2021.

L’assemblée délibérante prend connaissance des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal à savoir : - vente d’une concession au columbarium (10 ans) au cimetière de Nargis, - encaissements d’indemnités de sinistre, - demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau pour des travaux au château d’eau, - création d’une mare pédagogique à l’aire de loisirs rue du Fresnoy Gaillard, - demande de subvention auprès du Département pour les travaux de voirie 2021, - demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du château d’eau auprès du Département, - attribution du marché concernant les travaux de réhabilitation du château d’eau pour les lots 1 et 2.

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 23 h 00.

NARGIS, le 28 décembre 2020