Conseil Municipal - cm 230822

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Conseil Municipal - cm 230822 Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 230822)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 août 2022 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-deux, Le vingt-trois août, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-huit août deux mil vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Jean-Claude ABADIE

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Stéphane ALLAIS à Madame Martine RENAUD, Madame Nicole MANGOT à Madame Annie COURCY, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Philippe CHANABAUD

Monsieur le Maire précise que, Le pouvoir de Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE n'étant pas signé, il ne revêt pas Le formalisme requis, et ne peut donc s'exercer.

Absents excusés : Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Eric FERAUD

Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 3

Nombre d’absents : 7

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur Jacques GLENEAUD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire constate que Le quorum est atteint, et passe à l’examen des points à l’ordre du

jour.

Ordre du jour :

1... Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal suite à {a démission d'une conseillère municipale

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022 3. Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

4. Commissions permanentes du Conseil Municipal - Elections visant à pourvoir les sièges vacants suite à la démission d’une conseillère municipale

5. Election d’un représentant suppléant de La commune au sein de la commission « Politique de la Ville » de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

6. Conventions de mise à disposition d'équipements communaux au profit des associations 7. Avenant n°1 à la convention avec l'association « les Amis du Livre » pour la gestion de la bibliothèque

8. Questions diverses

Page 1 sur 12PREAMBULE

Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements a été assoupli. Prolongées une première fois jusqu’au 30 septembre 2021, ces dispositions dérogatoires ont été sauvegardées une seconde fois par la loi n°2021-1465, avec une date de fin prévue au 31 juillet 2022.

Les mesures de droit commun, qui avaient été suspendues, sont donc à nouveau en vigueur :

- le Conseil municipal se tient en mairie ;

- le Conseil municipal est ouvert au public, sans jauge maximale ;

- Le quorum est fixé à douze membres présents du Conseil municipal (les pouvoirs ne sont pas comptés). Lorsque le quorum n'est pas réuni, l'article L. 2121-17 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit que « le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».

- chaque conseiller municipal ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À LA DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le 12 juillet 2022, Madame Marie-Christine HENRY a exprimé la volonté de ne plus siéger au sein du Conseil Municipal.

Cette démission étant devenue définitive à cette date, il convient de compléter l'effectif de l'assemblée délibérante.

L'article L.270 du code électoral précise que la réception de La démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste sur laquelle le démissionnaire était candidat.

En conséquence, Le Conseil Municipal prend acte de l'entrée dans Le Conseil Municipal de Marsilly de Monsieur Jean-Claude ABADIE, à compter de la réception de La démission le 12 juillet 2022, en qualité de suivant de la liste « Marsilly 2020 » présentée aux électeurs lors du renouvellement général des Conseils Municipaux en mars 2020.

INFORMATION SUR LES PROCURATIONS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le logiciel Stela ne transmet pas automatiquement la procuration à la mairie, il ne suffit pas de cocher l’item « je donne pouvoir à » : il faut absolument imprimer le formulaire papier, le compléter, le signer, et le retourner à la mairie, par l’un des moyens suivants :

- en le scannant et en l’envoyant par mail (mairie@marsilly.fr + a.langrene-prudhomme@marsilly.fr); - en le confiant au mandataire ;

- en le déposant à l'accueil de la mairie ou dans {a boîte aux lettres.

Le pouvoir doit bien être signé par le mandant (celui qui donne le pouvoir), et non par le mandataire (celui qui le reçoit).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022 Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 est approuvé à l'unanimité, sans remarque ni observation.

Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur la réforme de la publicité des actes, entrée en vigueur au 1° juillet 2022, qui a introduit notamment les changements suivants : - le Maire et le secrétaire de séance signent les délibérations ;

- le compte-rendu synthétique, qui résumait Les délibérations et devait être affiché sous huitaine, est supprimé. Il est remplacé par une liste des délibérations qui est publiée dans la semaine qui suit le Conseil Municipal ;

- le procès-verbal est arrêté lors de la séance suivante, il est signé par les seuls Maire et secrétaire, puis après seulement il est publié sur le site internet de la mairie.

Monsieur le Maire souligne qu’il y aura un décalage significatif entre la publicité du PV et la séance, qui peut être très important dans les petites communes qui ont un rythme trimestriel de réunion, et non mensuel comme Marsilly. I conclut toutefois que « dura lex sed lex >».

Page 2 sur 12I est précisé qu’une note détaillant les nouvelles dispositions réglementaires était jointe à la convocation du Conseil Municipal ; la directrice générale des services est également à disposition pour répondre aux interrogations.

DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Domaines Date Objet

23/06/2022 | Maintenance annuelle clim et chauffage- Titulaire : Brunet Sicot - Montant : 3 650€ ttc

Fourniture outillage divers pour équipe "bâtiments" - Titulaire : Quincaillerie Angles - Do euzz Montant : 1 918,54€ ttc

4° De prendre toute | 57/07/2022 Réparation de l'embrayage du tracteur - Titulaire : Billaud Segeba group - Montant : 4

décision concernant CARPE TTC

la préparation, la -

passation, l'exécution 7107/2022 | Remplacement candélabre - Petite rue du Palais - Titulaire : SDEER - Montant : 1 240,16€ et le règlement des | 07/07 ttc

marchés et des

accords-cadres, ainsi

que toute décision 12/07/2022 | Entretien annuel voirie communale (point à temps) - Titulaire : Syndicat départemental de concernant leurs la voirie - Montant : 13 043,88€ ttc

avenants, lorsque les

crédits sont inscrits | 02, |Réfection bicouche rue du Ponant et rue des Cluzeaux - Titulaire : CHARIER - Montant 84 au budget 456,02€ ttc

Fourniture blocs béton anti-intrusion plaine des sports (côté nord) - Titulaire : Bloc Béton 17

200702 || Montant : 8 712€ ttc

21/07/2022 Travaux complémentaires réfection toiture basse bibliothèque - Titulaire : TURCOT - Montant : 4 202,88€ ttc

8° De prononcer la | _

délivrance et la Arrêté portant attribution d'une concession de columbarium de quinze ans - Case 38 - reprise des 27/07/2022 | Concession 2022/760

concessions dans les Montant : 400€

Décision n°22.12 - Défense des intérêts de la commune - Requête en référé mesures utiles de la commune les auprès du Tribunal administratif de Poitiers contre les occupants installés sans autorisation actions en justice ou sur le complexe sportif Gaston Aujard

de défendre la NB : La commune n'a pas eu recours aux services d'un avocat, le mémoire et le dépôt du commune’ ‘dans: iles recours ont été réalisés en interne.

actions intentées 18/07/2022

contre elle.

Détégation est

également consentie

pour transiger avec

les tiers dans la limite

de 1 000€ _

o û Décision n°22.11 - Demande d'aide au Conseil départemental - Fonds départemental de 26° De demander à pr tout organisme péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations âtitre financeur 13/07/2022 onéreux - Travaux sur la voirie communale accidentogène - Montant sollicité : taux l'attribution de maximal qui sera retenu par le Département dans {a limite du plafond qu'il arrêtera, subventions appliqué au coût prévisionnel de l'opération (81 249,92€ HT).

Page 3 sur 12Monsieur le Maire rappelle que la réfection partielle de la toiture de la bibliothèque avait été décidée ; lors de la réalisation de ces travaux, il est apparu qu’une partie supplémentaire de la toiture nécessitait d’être refaite, ce qui n'avait pas été diagnostiqué à l’origine.

DELIBERATIONS

22.61 Commissions permanentes du Conseil Municipal - Elections visant à pourvoir les sièges vacants suite à la démission d’une conseillère municipale

Monsieur Le Maire expose que, conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal peut former en son sein des commissions, chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter Le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 mai 2020, a créé neuf commissions municipales, chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l’initiative de ses membres.

Par courrier reçu en mairie le 12 juillet 2022, Madame Marie-Christine HENRY a informé Monsieur Le

Maire de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

Cette démission a pour effet de rendre vacant le siège qu’elle occupait dans trois des neufs commissions permanentes du Conseil Municipal :

- Commission gestion du personnel

- Commission vie des écoles

- Commission vie sociale et seniors

IL convient donc de pourvoir, dans chacune des commissions susvisées, Le siège vacant. Afin de

respecter Le principe de représentation proportionnelle reflétant la composition du Conseil Municipal, et conformément à La répartition des sièges, arrêtée par délibérations du 26 mai 2020 et du 25 juin 2020, seuls Les membres de la liste Marsilly 2020 peuvent se porter candidats.

ILest précisé que cette élection a lieu à bulletins secrets (article L.2121-21 du CGCT). Toutefois, Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Les candidats présentés par Le groupe Marsilly 2020 sont :

- Commission gestion du personnel : Monsieur Jean-Claude ABADIE

- Commission vie des écoles : Monsieur Jean-Claude ABADIE

- Commission vie sociale et seniors : Monsieur Jean-Claude ABADIE

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 portant création des commissions permanentes du Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de pourvoir Les sièges vacants au sein de trois commissions permanentes du Conseil Municipal,

Considérant les candidatures présentées,

Après avoir décidé à l'unanimité d'opérer Le vote au scrutin public,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de composer comme suit les Commissions gestion du personnel, vie des écoles, et vie sociale / seniors :

Page 4 sur 12

Intitulé dela cel Liste Membres

commission

Hervé PINEAU (Président)

Martine RENAUD

Jacques GLENEAUD Gestion du personnel Agir pour Marsilly

7 membres Daniel MARCONNET

Annie COURCY (depuis le 19/04/2022)

Joseph GARCIA

Marsilly 2020 Jean-Claude ABADIE (depuis le 23/08/2022)

Hervé PINEAU (Président)

Laureyne VIAUD-TANQUART

Poste vacant

Agir pour Marsilly | Martine RENAUD (depuis le 19/04/2022) Vie des Ecoles

9 membres Joële CHAMBRIER-DONNADIEU (depuis le 27/05/2021) Franck COUDRAY

Stéphane ALLAIS

Marsilly 2020 [Rudy BESSARD Jean-Claude ABADIE (depuis le 23/08/2022) Hervé PINEAU (Président) Daniel MARCONNET

Monique BARRIERE

Vie sociale et Seniors Agir pour Marsilly | Daniel MAHE

8 membres Joële CHAMBRIER-DONNADIEU

vacant - pas de candidat

Annie COURCY

Marsilly 2020 Jean-Claude ABADIE (depuis le 23/08/2022) 22.62 Election d’un représentant suppléant de la commune au sein de la commission « Politique de la Ville » de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Monsieur Le Maire expose que la commission permanente « politique de la Ville » de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, lieu d'échanges et d’information, est chargée de donner son avis et de proposer au bureau communautaire toutes décisions en matière de politique de la ville (équilibre social de l'habitat, politiques contractuelles de la ville, prévention de la délinquance). Conformément à l’article 37 du règlement intérieur du conseil communautaire, elle a le caractère de commission

extra communautaire et, en conséquence, peut être ouverte à des conseillers municipaux ne siégeant

pas au conseil communautaire.

Par délibération du 28 juin 2022, Monsieur Daniel MARCONNET, qui était représentant suppléant de

la commune au sein de cette instance, a été élu représentant titulaire. Ce faisant, il a démissionné

du poste de suppléant, qui est donc vacant et qu’il convient de pourvoir.

Les candidats des deux groupes siégeant au Conseil Municipal sont appelés à se manifester.

Le groupe Agir pour Marsilly présente la candidature de : Monsieur Sylvain FLOGNY Le groupe Marsilly 2020 présente la candidature de : Monsieur Jean-Claude ABADIE

Page 5 sur 12 ILest rappelé que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Si après appel de candidatures une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné

lecture par le maire.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L. 5211-1, Vu Les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, et notamment l’article 8, Vu Le règlement intérieur du Conseil communautaire, et notamment l’article 37, Vu La délibération du 28 juin 2022, portant désignation de M. Daniel MARCONNET en qualité de représentant titulaire de la commune, et, partant, sa démission des fonctions de représentant suppléant qu’il occupait jusqu'alors,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au sein de La commission extra communautaire « politique de la ville », Considérant Les candidatures de Monsieur Sylvain FLOGNY et de Monsieur Jean-Claude ABADIE, Considérant que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, mais à main levée,

Nombre de votants 16

Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote 0

Nombre de suffrages exprimés 16

Détail des suffrages obtenus :

Monsieur Sylvain FLOGNY 12

Monsieur Jean-Claude ABADIE 04

DECLARE Monsieur Sylvain FLOGNY élu pour siéger au sein de la commission »politique de la ville » de la CDA, en qualité de représentant suppléant.

22.63 Approbation des conventions de mise à disposition d'équipements communaux au profit des associations

Monsieur MARCONNET expose que, dans le cadre du soutien aux associations marselloises, La Commune, en plus d’une aïde financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre La commune et Les associations utilisatrices, qu'elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre La commune et les associations, mais également à optimiser la gestion des différents équipements.

— Lieu Association Jour Horaires

Plaine

des

Sports

Mercredi 14h-22h

Terrains d'honneur +

entrainement + club house foot 458 Vendredi 18h-22h

Samedi et dimanche 8h-23h

Lundi et vendredi 19h-21h

Terrains d'honneur + E per

entrainement + club house | MRC Mercreas —7i80-21h

rugby Samedi _______ |10h30-12h

Dimanche 8h-23h

Terrain de boules + Local La Ruche Boule en bois Selon planning présenté par l'asso

Page 6 sur 12

Lundi 16h-00h

Salle sports de combats - Ecole judo jujitsu Mardi, jeudi et vendredi |16h-22h30

Chansigaud Mercredi 10h30-22h30

Samedi 9h-13h30

Lundi et vendredi 17h-22h

Mardi et jeudi 17h15-22h

Gymnase Chansigaud La Ruche Basket Mercredi 13h-22h

Samedi 8h-2h

Dimanche 8h-21h

Salle de tennis Tennis club de Marsilly Selon planning présent té par l'asso

Salle Jules Maigret Der Photographiques de La |Jeudi et samedi 9h30 - 20h

Vendredi 14h-20h

Salle la Yole Atelier du yoga Lundi, jeudi et vendredi |18h-21h

9h-12h30 /

Lundi et jeudi 14h-19h

: ; ; 9h-12h30 / Salle l'Atelier Les Arts de l’Estran Mardi 14h-17h30

9h-12h30 /

Mercredi 18h-21h

Mardi 9h-20h

Salle La Mezzanine Club photo de Marsilly Mercredi 14h-17h

Vendredi 9h-12h30

Atelier du Souffle Mardi 14h-16h

Atelier du yoga Mardi, mercredi, jeudi 10h - 13h

Salle La Tonnelle Mercredi 18h30-22h

Bat Lundi, mardi, jeudi 17h-20h Récréation

Mercredi 14h30-18h15

À Le Bas d'eau Vendredi 9h-16h30 Salle des Frênes

La Pelle de L'AMAP Jeudi 18h-19h

AFR (théâtre) Mardi ___[17h-19h

CAM Vendredi 14h-17h

Côte à Coast Mar 14h30-16h

Salle du Petit Poucet : = Jeu Jan-z1n30 Club du Vieux Chêne

Jeudi 9h-19h

Lundi 9h30-20h

Le Bas d'eau Mardi 9h-12h

Mercredi 9h30-17h

Atelier du yoga Mardi 19h30-22h

La Clé des chants Mercredi 17h30-21h30

S Lundi |18h30-20h45

& Salle Simenon Mercredi 9h-13h = Sport pour tous

s Jeudi 19h-20h15

Vendredi 9h30-11h

Sur la piste et autour Mercredi 14h-17h

Page 7 sur 12 Monsieur MARCONNET rappelle que ces conventions sont conclues annuellement ; Les conventions pour la saison 2022/2023 ne comportent pas de modifications sur Le fond par rapport à celles de La saison 2021/2022. L'échéance est le 1% juillet 2023; l'autorisation d'utilisation exceptionnelle des équipements pendant la période estivale peut, en effet, être accordée par voie d’avenant, tel que cela s’est déjà fait l’an passé, sachant que cela doit rester exceptionnel, et que les opérations d'entretien et de maintenance restent prioritaires pendant cette période.

Monsieur CHANABAUD souhaite savoir pourquoi il n’y à pas de tacite reconduction, alors que les

associations bénéficiaires, et Les conditions de mise à disposition, sont Les mêmes d'année en année.

Monsieur MARCONNET répond que les jours et horaires d'occupation des équipements peuvent évoluer d’une année à l’autre. Fin juin, toutes les associations sont interrogées, pour savoir si elles souhaitent occuper les infrastructures à la saison suivante, et sur quels créneaux.

Monsieur CHANABAUD souligne que ces créneaux ne changent pas pour certaines associations,

sportives notamment. Une reconduction tacite, modulée si besoin par des avenants ponctuels en cas de changements, permettrait d’alléger et simplifier Le travail administratif.

Monsieur MARCONNET en convient, indiquant que c’est effectivement Le cas pour la convention

relative à la gestion de la bibliothèque par Les Amis du livre, qui fait l’objet d’un avenant soumis au Conseil lors de la présente séance.

Monsieur Le Maire reconnait la récurrence pour certaines associations ; nonobstant cela, il apparaît qu’un toilettage des conventions peut être nécessaire, y compris un toilettage juridique important, bien que marginal.

ILest également précisé qu’autrefois La tacite reconduction était inscrite dans Les conventions. Le Conseil Municipal avait souhaité lui substituer une reconduction expresse, pour éviter Le sentiment d'appropriation des infrastructures par les associations, rappeler la notion de propriété communale, et conditionner la mise à disposition à une demande de leur part soumise à la décision discrétionnaire de La commune... même si, dans Les faits, elles retrouvaient Les Locaux d'années en année.

Monsieur CHANABAUD met en exergue la proximité entre les associations et la commune, et la qualité, des relations.

Monsieur MARCONNET admet que les changements se font à la marge, et que l’actualisation annuelle des conventions nécessite un gros travail, mais souligne que l'aspect psychologique de la « non appropriation » évoqué précédemment n’est pas négligeable.

Monsieur le Maire renchérit sur le fait que cette appropriation s'était aussi traduite par des constructions dans les salles, réalisées par les associations sans autorisation de la commune. Il rappelle qu’il avait été délicat, à l’époque, de revenir sur cette appropriation de salles. Il ajoute que cela allait assez loin, au point que les associations achetaient elles-mêmes du matériel « structurant », alors que l'acquisition (et La propriété) aurait dû être une prérogative communale. Un travail de toilettage sur les investissements avait ainsi été effectué (cf. paniers de basket).

Monsieur GARCIA attire l'attention de l'assemblée sur les restrictions du chauffage des bâtiments auxquelles il faut s'attendre cet hiver. IL s'interroge sur Les difficultés que cela pourrait poser à certaines associations.

Monsieur Le Maire répond que cela posera un problème à la Nation tout entière, « Le Gouvernement ayant copié sur Marsilly ». IL rappelle que la température a été limitée dans Les Locaux communaux bien avant que la Nation ne s’en émeuve. Effectivement, cela pourrait être délicat cet hiver, mais il sera fait œuvre de pédagogie auprès des associations.

Monsieur MARCONNET énonce que le Club du Vieux Chêne va devoir faire des efforts en ce sens salle du Petit Poucet, car celle-ci est en général surchauffée par les occupants.

Madame BARRIERE répond qu’elle a commencé à sensibiliser Les adhérents du club.

Page 8 sur 12En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les conventions de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice des associations, Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

e__ APPROUVE les conventions de mise à disposition de locaux et équipements au profit des associations, pour la saison 2022/2023 ;

+ AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer lesdites conventions avec chacune des associations bénéficiaires.

22.64 - Avenant n° 1 à la convention avec l'association « les Amis du Livre » pour la gestion de {a bibliothèque

Par délibération du 22 mars 2022, Le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l'association « les Amis du Livre », qui détermine les prérogatives respectives de la commune et de l’association à laquelle sont confiées la gestion et l'animation de la bibliothèque municipale. Cette convention étant soumise à une reconduction tacite, il n’y a pas lieu de la renouveler chaque année.

En revanche, il apparaît nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements, après échange avec la Présidente de l'association.

Monsieur MARCONNET précise que trois articles sont impactés :

- l’article 1 : l'association n’a pas accès à La salle Jules Maigret, alors que dans La convention était mentionné l’accès à « deux salles au 1° étage » ;

-l'article 9 : il était précisé qu'aucune décoration ne devait être apposée sur Les murs. Or, la Présidente avait été autorisée à exposer l’ensemble de ses puzzles.

Madame COURCY indique qu’il y a également des tableaux.

Monsieur MARCONNET rappelle donc que l'association est autorisée à conserver sur Les murs tableaux

et puzzles ;

- l'article 12 : il était question de détecteurs d’incendie, qui n’ont pas été trouvés, donc La mention est purement et simplement supprimée.

Monsieur ABADIE demande pourquoi les détecteurs d'incendie n’ont pas été trouvés. ILest répondu qu’il y a un système d’alarme, mais pas de détecteurs du type de ceux que l’on trouve dans les locaux privés.

ILest confirmé à Monsieur DEVICQ que les dispositifs d'alarme sont conformes aux normes en vigueur, qui diffèrent selon Le type et la catégorie d’ERP.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22.17 du 22 mars 2022, relative au conventionnement avec l’association « les Amis du Livre » pour la gestion de la bibliothèque,

Vu la convention signée le 24 mars 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster certaines modalités de ladite convention, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°1, ci-annexé, à la convention avec l’association « les Amis du Livre » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Page 9 sur 12 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire indique qu’il doit au Conseil des informations sur les actualités de l'été, et l’état d'avancement de la défense des terrains de sport contre Les occupations illicites. Monsieur Le Maire : vous avez vu tout à l’heure que nous avions engagé, immédiatement, un peu plus de 8 000€ pour limiter ces intrusions. Pour l’instant, Le dispositif mis en place fonctionne. Ce sont des moyens lourds ; naturellement, on craint tout Le temps que des locations d’engins, ou une certaine témérité, puisse permettre de lever les barrages. Nous allons donc aller au-delà. Nous attendons demain 26 blocs béton supplémentaires, et nous allons les noyer, avec des poteaux ENEDIS entre chaque bloc, sous une butte de terre, de façon à rendre Le soulèvement et La permutation un peu plus délicats, et afin qu’il y ait une réelle difficulté pour pénétrer sur la plaine des sports. Nous réfléchissons aussi avec les riverains à limiter l'accès de la rue Gaston Aujard. C'est un peu plus compliqué, car il y a des camions et des engins agricoles. Les agriculteurs sont prêts à accéder à Leurs parcelles par une autre voie, un peu plus complexe pour eux. L'entrevoie standard étant de 2,50 mètres, l’idée serait de restreindre la largeur de la voie à 2,55 mètres ou 2, 53 mètres, ce qui est juste dissuasif pour faire passer une caravane de 2,50 mètres de large. Il s'agirait de couler un bloc de 6 tonnes, qu'aucun engin de location ne permettrait de soulever. C’est un dialogue que l’on a initié avec Les riverains.

Pour ma part, je ne vous cache pas que, si l’on pouvait éviter de restreindre cette largeur, et plutôt protéger complètement l'accès nord des terrains, ce serait bien mieux.

Globalement, cela représenterait 15 000€ de dépenses.

L'arrosage intégré du foot n’a, heureusement, pas été touché, malgré l'implantation d’un chapiteau. Les clôtures sont à refaire, mais pas tout de suite. Vu l'été torride que nous avons passé, nous sommes en contact avec la DDTM pour déposer un dossier (vous l'avez vu dans Sud-Ouest) pour irriguer Les terrains de sport. À ce titre-là, et dans ce dossier, devra figurer la protection des terrains : un nouveau grillage, une nouvelle clôture, des mesures de sécurité, qui feront partie d’un package avec un investissement global qui sera sans doute pris dans une demande de subvention globale. D'où l’idée de ralentir un peu ces travaux, bien que le grillage et La rue soient en mauvais état. La rue Gaston Aujard méritera un jour d'être refaite ; Les travaux ENEDIS sont aujourd’hui terminés, les poteaux sont arrachés. C’est une dépense à programmer pour le futur.

Monsieur DEVICQ : Le départ des occupants a été plus rapide que prévu. Est-ce consécutif au référé ? Monsieur Le Maire : ils sont arrivés Le dimanche, le référé a été déposé Le Lundi après-midi. L’audience de référé a eu lieu Le mardi suivant ; Le soi-même, le juge a ordonné leur départ immédiat. IL n'y a pas eu d’astreinte financière (contrairement à La dernière fois, où Le juge avait fixé une astreinte de 500€ par jour de retard). J’ai déclaré au Tribunal que s’ils partaient Le vendredi ce serait bien, de manière à ce que les associations puissent accéder aux infrastructures Le week-end (le club de pétanque avait une manifestation d’organisée).

Nous sommes aussi tombés sur un groupe qui s’est bien comporté {nonobstant la casse d’une porte...). Is ne se sont pas installés sur le terrain de rugby, ils ont entendu ce que j’ai dit au Tribunal. Un dialogue assez constructif a eu lieu avec eux, à l'issue de l’audience de référé. Ils ont pris note de La demande de départ au vendredi, tant et si bien qu’ils sont partis le vendredi matin. Cela a été repris dans la presse : nous refusons, systématiquement, tout dialogue initial. IL y a un arrêté municipal qui stipule qu’il est interdit de stationner, donc on ne va pas discuter d'aménagement. Nous n’acceptons jamais - et il ne faut jamais accepter, je le dis à mes collègues et à tout Le monde - de compensation financière. A partir du moment où vous acceptez 1 euro pour vous dédommager de l’eau, de l'électricité, etc., vous êtes dans la chose louée, vous ne pouvez plus vous plaindre.

Dans le dialogue que j'ai eu avec eux, ce qui est très intéressant, c’est La disparité entre Les obligations légales (aires de gens du voyage sur 4 hectares, avec voies goudronnées, et îlots de stationnement enherbés avec sanitaires) et la demande des gens du voyage (eau et électricité à disposition, ainsi qu’un bloc sanitaire - qui sera ou non utilisé - dans un pré enherbé). Nous sommes dans un pays où, à toujours vouloir rechercher La solution la plus jolie, La plus aboutie, on ne parvient à rien. Parce que ce qu’ils demandent serait, globalement, assez facilement accessible, et ne nécessite pas d'aménagement trop conséquent. Mais immédiatement après, vous avez l'administration qui « saute » sur l’agriculteur qui louerait ou prêterait sa terre ; il perdrait le bénéfice de la PAC. Ce n’est pas forcément Bruxelles qui surveille avec un satellite Les installations de gens du voyage et Les corrèle avec les bénéficiaires de PAC. Nous sommes en absurdie, dans une sorte de furie administrative.

Page 10 sur 12Monsieur GARCIA : mais normalement, La CDA est tenue de fournir Les terrains pour Les gens du voyage. Monsieur le Maire : La CDA n’est pas propriétaire de terrains, elle Les fournit à condition de trouver

des vendeurs. Et notre collègue de La Jarne a eu à expliquer à sa population qu’il avait accepté 4 hectares d’aire, réservés pour les grands passages de gens du voyage : le débat a été particulièrement houleux ! Ce n’est pas facile à expliquer.

La CDA est aujourd’hui sur un autre terrain ; Les vendeurs demandent un prix, que la CDA refuse. Raisonnablement, il faudra accepter que ce terrain soit vendu au prix du terrain constructible pour des logements sociaux. Puisque Les 200 caravanes qu’une commune est susceptible d'accueillir rentrent dans son quota de logements sociaux, ce qui constitue une petite incitation. Monsieur DEVICQ : est-ce la même communauté qui s’est installée à l'Aubreçay ? Monsieur Le Maire : j’ai entendu Le chiffre de 3 000 personnes logées en caravane (mes collègues de la CDA corrigeront) qui ont occupé la CDA. Ce n’est pas le même groupe qui était à l’Aubreçay, « notre » groupe est reparti sur Les Sables d'Olonne.

Monsieur ABADIE : lorsque l'on a créé la bretelle, ou décaissé pour refaire le terrain de rugby, je m'étonne que L'on n’ait pas utilisé toute cette terre pour sécuriser entre la haie et Le fond du gymnase. Cela nous aurait évité ces déboires (fin inaudible).

Monsieur Le Maire : sensu stricto, il y a une petite question de propriété à régler. Le mulon de terre que nous allons installer va être à cheval entre une propriété communale et une propriété privée, parce que nous souhaitons préserver la largeur d’une voie pompiers Le Long de nos bâtiments. Si l'on s'était résolu à réduire la largeur de cette Voie, cela aurait été assez facile à faire. Après, nous avons aussi été rattrapés, justement, par La PAC et Les cultures qui étaient en place ; Les autres années Le terrain était labouré. J'avais demandé à ce qu’il le soit cette année, malheureusement il a été emblavé en luzerne, qui se récolte en ce moment.

Monsieur CHANABAUD : L'été la durée de l’éclairage public, Le soir a diminué d’une heure. 21h30- 22h30 : au mois de juillet, à 21h30 il fait jour jusqu'à 22h30. Vous voulez faire des économies c'est bien, seulement éclairer le jour c’est dommage, on aurait pu faire 22h30-23h30 si vous voulez laisser aux gens une possibilité de sortir. Là, ça continue encore. On descend un petit peu, ça devient presque adapté, pas tout à fait. Je pense qu'on doit être maître du sujet, et pouvoir régler l'éclairage comme on Le veut le soir.

Monsieur Le Maire : avant de prendre cette décision, nous avons fait des comptages cet été, quand il faisait beau, chaud, et que les soirées incitaient à sortir. Notre policière municipale fait des tournées jusqu’à 23h ; je me suis amusé à patrouiller dans Les rues de Marsilly, en vélo et à pied, pour compter le nombre de personnes qui sortaient après 21h. Les jours d’affluence, nous oscillons entre 13 personnes jusqu’à 21h, 2 personnes jusqu’à 22h avec des chiens ; actuellement personne. Monsieur CHANABAUD : mais à 21h30 il faisait jour au mois de juillet ! Ce qui est dommage, c'est qu’on l'ait fait en été. En juillet, il fait jour jusqu’à 23h ; en ce moment, ça baisse un peu. Que l’on veuille faire des économies sur l'éclairage public, bien sûr, évidemment ! Mais là en plein été, à 21h30, c’est allumé alors qu’il fait encore jour.

Monsieur Le Maire : on se projette sur L'hiver. Pourquoi laisser Les rues éclairées alors qu’il n’y aura personne dehors ? IL faut faire intervenir CITEOS pour les programmations, ce qui nous coûte pratiquement l'économie d'électricité en heures creuses que nous sommes susceptibles de faire. Monsieur CHANABAUD : ce que je veux dire, c'est qu’on a mal joué, on aurait dû dire « faites-nous La coupure à 23h30 ».

Monsieur Le Maire : non, l'intervention de CITEOS doit coûter 450 ou 500€. Donc si on Les fait intervenir

sur tous les postes électriques (ce n’est pas une commande générale) pour couper l'éclairage été, on est obligés au mois d'octobre-novembre de les faire ré-intervenir pour rétablir l’éclairage public en fin de soirée jusqu’à 22h30. Et l'été suivant, on a mangé en une année tout Le bénéfice qu’on est susceptible de faire en éteignant. Nous avons acheté un petit appareil, mais il faut repasser dans chaque poste, pour les reprogrammer un par un.

Monsieur MARCONNET : pour apporter un bémol, et répondre à ce que tu dis, il y a une période (fin de La première quinzaine de juillet) où l'éclairage public ne s’est même pas allumé, parce qu'il faisait jour jusqu’à 22h30. Donc l’économie était totale.

Monsieur CHANABAUD : on aurait dû continuer encore un peu, jusqu’à maintenant, jusqu’à la rentrée. Je me fais l'avocat du diable, car en effet, on réalise des économies, mais c’est risible. Monsieur MARCONNET : on a suffisamment évoqué entre nous la gestion de l'éclairage public, ce n’est pas si simple que ça.

Monsieur Le Maire : il n’y aurait pas d'économie vu les coûts d’intervention et de prestation de CITEOS. Monsieur ABADIE : et on est obligés de faire intervenir CITEOS, systématiquement ?

Page 11 sur 12Monsieur le Maire : oui, systématiquement. Pour éviter qu’ils n’interviennent, et pour reprendre La main sur l’éclairage public, nous avons acheté une tablette infrarouge, qui coût le prix d’une intervention de CITEOS.

Monsieur DEVICQ : il faut intervenir sur chaque candélabre ?

Monsieur Le Maire : sur chaque poste électrique. Et ce n’est pas une programmation très Logique, elle nécessite quelques essais.

Madame BADIER invite Monsieur le Maire à présenter Madame BOURGUE, qui a rejoint Le Conseil Municipal après la démission de Frédéric TRAN.

Monsieur le Maire rappelle que son arrivée avait été annoncée à la séance précédente. Monsieur MARCONNET : « on souhaite la bienvenue à Caroline, et à Jean-Claude ABADIE également ».

L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire Lève La séance à 19h38.

Le Maire,

Han PIRERO

Le secrétaire, Jacques GLENEAUD

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