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Déliberation - D 2026 34 classes transplantees ecole gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 34 classes transplantees ecole gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L5,4 - ID : 038-213800345-20260424-D_2026 34-DE
| DELIBERATION =
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-34
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE -— Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET -— Patrick RAMON — Fabrice LARIOL- Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN - Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINEa été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Classes transplantées Ecole Gambetta - année scolaire
2025/2026 - fixation de la part communale et celle des familles
Dans le cadre d’un projet de classes transplantées les 1% et 2 juin 2026, 40 élèves des classes
de CP de l’école Gambetta partiront à Indian’s Vallée avec leurs enseignants.
Le coût total de ces classes transplantées est estimé à 3 793€, soit environ 95€ par enfant.
ILest proposé que la commune prenne en charge environ 75€/élève, soit 2 993€ (somme
éventuellement à affiner en fonction du coût définitif) et fixe la participation des familles à
20€/élève (800 €).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant le projet de classes transplantées à Indian’s Vallée en juin 2026 pour les élèves
de l’école Gambetta,
Considérant le plan de financement établi,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
-APPROUVE le projet de classes transplantées à Indian’s Vallée en juin 2026 pour les 40 élèves
de CP de l’école Gambetta ;
-CONFIRME sa prise en charge financière avec une participation communale restante à
hauteur de 75 €/élève environ, soit 2 993 €, montant à affiner en fonction du coût définitif ;
-FIXE la contribution des familles à 20 €/élève ; Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
%
#5 Publié le 04/05/2026 viLLe pe . | DELIBERATION ID :038-213800345-20260424-D 2026 34-DE
Beaurepaire
-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 ;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable pour la bonne exécution de ce dossier.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal rtelerecours fr, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de administratif de Grenoble ou via l'application ii
délai.