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Déliberation - 34 financements classes transplantees
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 34 financements classes transplantees)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RERCR
34.- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES SOUS CONTRAT
Mme Henriette BONNET expose que, dans le cadre de la politique municipale relative aux affaires scolaires, et en vue de concourir au bien-être des enfants, la Commune aide les écoles publiques et privées sous contrat qui organisent des
séjours avec nuitées pour les élèves des écoles de la Ville.
Pour chaque classe transplantée, une participation de 20 % du montant global du séjour est octroyée. Un plafond, calculé en fonction du nombre d'élèves, est fixé pour
chaque école.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de
l'enveloppe inscrite au budget primitif. Selon ces critères, il est proposé l'attribution de :
- 300 € à l’école Calandreta pour son séjour à Brassempouy et à Villelongue. (Le plafond pour l'école Calandreta s'élève à 300 €).
- 2 040.07 € à l’école élémentaire Saint-Cricq pour son séjour à Urdos et en Dordogne. (Le plafond pour l'école élémentaire Saint-Cricq s'élève à 2 040.07 €).
- 800 € à l’école Jeanne d'Arc pour un séjour à Urrugne. (Le plafond pour l’école Jeanne d'Arc s'élève à 800 €).
Les crédits relatifs à ces participations sont inscrits à l’article 65 806 du budget primitif.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ACTE les modalités d'attribution de cette participation,
- AUTORISE le paiement de 300 € à l’école Calandreta,
- _ AUTORISE le paiement de 2 040.07 € à l'école élémentaire Saint-Cricq,
- _ AUTORISE le paiement de 800 € à l’école Jeanne d'Arc.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016 RES à
Hervé LUCBÉREILH
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016 -2-
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016