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Déliberation - D 2023 04 06 50 classes transplantees paris
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 04 06 50 classes transplantees paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
/3 viLLe De
eaurePaire |
DATE DE CONVOCATION :
29 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 20
POUR : 20
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-50
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 CS L 9
Publié le 12/04/2023
| DELIB ERATI O N | D :038-213800345-20230406-D 2023_50-DE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE - Sylvie DESCHAMPS — Willy GABRIEL — Eliane GEOFFROY - Corinne
JOURDAN - Annie MONERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET
— Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ —
Claude VARENNES
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Serge BERNARD
(pouvoir Maria-Dolorès THDEROZ ) - Kenan SOLMAZ (pouvoir Annie
MONNERY) — Clémentine FIGUET (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) —
Jérémie VIAL (pouvoir Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA —
Sébastien BIZET — Yann FLAMANT — Nathalie LACOSTE — Patrick RAMON-
Pascal ROUSSET -ilyes TELALI
Mme TABARET Geneviève été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Classes transplantées à PARIS- année scolaire 2022-2023-
modification de la part des familles
Le conseil municipal ayant délibéré en février dernier (délib 2023-14) sur la base de 44 élèves 2 LEZ Lu,
En définitive, les classes transplantées à Paris du 9 au 12 mai 2023 concerneront 39 enfants de CM1.
Z 7 x
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
e confirme la participation communale à hauteur de 75% du coût (14 160 €) soit environ
356 € par enfant
e rappelle que le montant est inscrit au BP 2023 (article 6245 dans la nomenclature M57)
e Fixe la part à la charge des familles à 25% soit 120 € par enfant.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
Pour Le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Béatrice MOULIN MARTIN Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L 3
23 Publié le 12/04/2023 viLLe De | DELIBERATION Lo: 088218800845 20230406-0 2023 50-DE
Beaurepaire
a
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne où via l'application www.telerecours fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.