Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 34 classes transplantees ecole gambetta
Déliberation - D 2023 04 06 50 classes transplantees paris
Déliberation - 2022 08 classe transplantee
Déliberation - D 2025 59 convention classes transplantees voyage
Convocation - D 2022 05 19 28 CST
Déliberation - D 2022 05 19 29 RIFSEEP
Convocation - D 2022 05 19 27 protocole teletravail
Convocation - D 2022 05 19 30 tableau effectifs
Convocation - D 2022 05 19 31 remise vehicules services
Convocation - D 2022 05 19 24 election adjoint deschamps
Convocation - D 2022 05 19 32 classe transplantees gillonnay
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 05 19 32 classe transplantees gillonnay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
3... De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
13 mai 2022
DATE D'AFFICHAGE :
13 mai 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O0
CONTRE : 0
N° 2022-32
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 23/05/2022 +42
EXTRAIT DU REGI ID : 038-213800345-20220519-D 2022 32-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA - Serge BERNARD - Yann FLAMANT —- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Emilie RATTON —-Pascal ROUSSET
-Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —- Ilyes TELALI
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Valérie PELLETIER (pouvoir Béatrice MOULIN-
MARTIN) —— Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Sylvie
DESCHAMPS (pouvoir Nathalie LACOSTE) — Jessica ROSINET (pouvoir Hélène
TALARCZYK
Etaient absents: Maria-Dolorès THUDEROZ -— Cyril BRUZZESE — Clémentine
FIGUET — Willy GABRIEL —
Mme Hélène TALARCZYK a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Classes transplantées à Gillonnay- année scolaire 2021-2022-
fixation de la part communale
Vu le Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire propose, à la demande des enseignants de la Poyat car l’école Gambetta ne souhaite
pas réaliser de projet de nuitées cette année, les classes transplantées à Gillonnay du 13 au 15 juin
2022 et concernera 45 enfants de CE2.
Le coût total de ce voyage est estimé à 4908€ soit environ 109€ par enfant selon le plan de financement
suivant :
DEPENSES RECETTES
P.U. quantité total
Hébergement enfants 45 2220,00€ | | Mairie 2 995,10 €
Adultes 6
Transport 539,00 € sou des 175| 78,50€ écoles
Pension 42 € 2 142,00 €
taxe de séjour 1€ 6,60 €
Participation 1 125,00 € : 25 ,
familles
TOTAL 4 907,60 € 4 907,60 €
cout / enfant : 109,06 € Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
3 Affiché le 23/05/2022 ee
LL ID : 038-213800345-20220519-D 2022 32-DE VILLE DE, EXTRAIT DU REGI HUIT. ES nu Le LT RTE E NI NT IST 7
Beaurepaire DU CONSEIL MUNICIPAL
La part à la charge des familles s’élèverait à 25 € par enfant, le Sou des écoles intervenant à hauteur
de 17.50 €/enfant, la commune financera le solde soit 2 995€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
e Approuve l’organisation des classes transplantées à Gillonnay du 13 au 15 juin 2022.
e Fixe la part à la charge des familles à 25% soit 25 € par enfant.
e Valide la participation communale à hauteur de 2 995 €.
° Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la délibération.
Maire
Yannick PAQUE
4 La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours contenti n délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif d£Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.