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Déliberation - Liste des deliberations axaminees au Conseil dAdministration du CCAS du mardi 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations axaminees au Conseil dAdministration du CCAS du mardi 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Délibération N°38-2023: Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'association « Les Restaurants du cœur », approuvée par le Conseil d'Administration
Délibération N°39-2023 : Fongibilité des crédits dans le cadre de la M57, approuvée par le Conseil d'Administration ’
Délibération N°40-2023: Demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire(CTi), approuvée par le Conseil d'Administration
Délibération N°41-2023 : Demandes de subventions dans le cadre de l'appel à projet Politique de la ville 2024, approuvée par le Conseil d'Administration
Délibération N°42-2023: Convention CCAS /.VILLE/ CAP SAAA pour l'accueil du programme <*EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative », approuvée par le Conseil d'Administration
Délibération N°43-2023 : Handicap et culture - Demande de subvention, auprès de l'Etat, au titre de la programmation 2024 du contrat de ville, approuvée par le Conseil d'Administration