Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil dAdministration du mardi 26 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil dAdministration du mardi 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil dAdministration du mardi 26 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport, AT

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de SARCELLES

C.C.A.S. DE LA VILLE DE SARCELLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EN DATE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS.

Étaient présents :

Membres élus : Membres nommés :

Charlotte RABIH, Michèle ABDELLAOUI

Saïd RAHMANI, Bénédicte BARBERIS

Marie-Annick DUPRE, Maguelonne LEGAIE

Djamila HAMIANI, Nicotas DIMECH

Jocelyne MAYOL, Sylvie MONIER

Isabelle TANDLICH, Farouk ZAOUI

Étaient absents :

Membres élus : Membres nommés :

Patricia HUCHER, Jean-Laurent CLOCHARD

François PUPPONI.

Étaient excusés :

Président du CCAS Membre nommé

Patrick HADDAD. Catherine HOGRET

Ordre du jour :

1. ADMINISTRATIF nette inner ennemie 2

11 Appel nominal

12 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 29 juin 2023

1.3 Liste des décisions... innnnnnnnnnnnninnnnnennnns mu

Il. PÔLE SUPPORT (FINANCES/RH) rnnnrennmnenrnnrrennnnnnnnnnnnennnnnennnennnnnnninnie 2

21 Organisation du travail au sein de CCAS de la ville de Sarcelles : confirmation des 1 607 heures annuelles et modification du règlement intérieur... nn 2

IE, PÔLE LOISIRS ET ANIMATIONS rene tnenriannnneenennnne nn nnrnnnnninnnnnnnninnnnnnnnnninre 3

3.1 Fixation des prix des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023... mme

IV. PÔLE AUTONOMIEJSANTE nrunusrennrerenenrrennnrerrnnneennnrnnnnnnrnnennnnennnnnnnnnnnnnennnnnnnunue 341 Convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR} relative à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé lle-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire pour l'année 2023...............3

V. HANDICAP nn nnnrninnnnnnnnnnnnnnnnnnennnenenennnnennnnnnnnennnnennnnnnnnnnenent 4

5.1 Convention de partenariat entre le CCAS et l'association Handi-Cap-Prévention/opération «

roulez petits bOUChONS » nent

5.2 Accessibilité et Inclusion - Demande de subvention, auprès de l'Etat, au titre de la Cité éducative 4

VI, QUESTIONS DIVERSES.

À 20h00, le quorum est atteint, Mme Charlotte RABIH ouvre la séance du Conseil d'Administration. Elle annonce deux arrivées, celle de Valérie BAYON, en tant que chef du pêle Solidarité et action sociale

depuis te 1° septembre 2023 et celle de Sandrine OJEDA, qui succède à Laurence DEGENNE, en qualité de chef pôle Loisirs et Animations à partir du 15 octobre 2023.

Par ailleurs, un CA extraordinaire sera organisé, suite au report du dernier CST, car une délibération doit passer en urgence sur un point RH. La réunion devrait avoir lieu soit le 10 octobre à 19 heures, soit le 11 octobre à 19 heures 30. Les convocations seront envoyées au plus tôt.

L ADMINISTRATIF

1.1 Appel nominal

Mme Charlotte RABIH fait l'appel. Mme Jocelyne MAYAOL a donné pouvoir à Mme Marie-Annick DUPRE.

1.2 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 29 juin 2023

En l'absence de question relative à ce compte rendu, Mme Charlotte RABIH propose de l'approuver:

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide d'approuver le compte rendu de la réunion du 29 juin 2023,

1.3 Liste des décisions

En l'absence de question relative à la liste des décisions, Mme Charlotte RABIH propose d'en prendre acte.

II. PÔLE SUPPORT (FINANCES/RH)

2.1 Organisation du travail au sein de CCAS de la ville de Sarcelles: confirmation des 1 607 heures annuelles et modification du règlement intérieur

Rapporteur : Mme Charlotte RABIH

Madame Charlotte RABIH précise qu'avant les vacances scolaires, en CST, suite aux demandes du préfet, la modification du temps de travail annuel au sein du CCAS de la ville de Sarcelles a été actée. Il s'agit de passer à 1.607 heures annuelles. Différentes propositions ont été adressées aux agents. Ceux- ci ont exprimé leur préférence pour les 39 heures.Cependant, lors du CST, les organisations syndicales ont rejeté cette proposition. La proposition de 38 heures 10 a été retenue lors d'un second CST, avec 19 jours de RTT et 25 jours de congés annuels, soit 44 jours de congés en tout. Cette information a été modifiée dans le règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et une abstention, décide d'approuver la proposition d'organisation du temps de travail au CCAS et la modification du règlement intérieur.

IE. PÔLE LOISIRS ET ANIMATIONS

3.1 Fixation des prix des sorties propasées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023

Rapporteur : Mme Charlotte RABIH,

Mme Charlotte RABIH présente le tableau des sorties proposées aux seniors et aux personnes en situation de handicap. Un thé dansant est ainsi proposé le 8 octobre 2023 aux personnes en situation de handicap. Un séjour au Portugal est prévu du 9 au 16 octobre pour les personnes retraitées. Une visite de l'Assemblée Nationale est offerte par la municipalité le 30 octobre 2023,

Un bal sera par ailleurs offert le 15 novembre 2023 pour les personnes retraitées. Une croisière avec promenade et illuminations de Paris est proposée aux personnes en situation de handicap le 26 novembre 2023, La même activité est ensuite organisée pour les personnes retraitées, la municipalité prenant en charge le coût du car. Enfin, le repas de fin d'année sera offert le 17 décembre 2023 aux personnes en situation de handicap.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention, décide d'approuver les prix des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023.

M. Farouk ZAOUI explique son vote d'abstention à chaque délibération de ce Conseil d'Administration. Il'indique avoir envoyé des questions sur les documents sur lesquels le CCAS doit voter, afin de les comprendre, || ne reçoit toutefois jamais de réponses à ses questions, ce qu'il trouve déplacé. || a souhaité à plusieurs reprises échanger avec les services de la Mairie, afin d'apporter d'autres éléments, mais n'obtient pas de retour.

Mme Charlotte RABIH ne se rappelle pas avoir reçu d'appel de la part de M. Farouk ZAOUI sur son portable. L'assistante du CCAS est absente depuis plusieurs mois. Elle n'a pas été mise en copie des mails envoyés et n'a donc pas eu connaissance de ces demandes. Elle donnera à nouveau son adresse e- mail directe et son numéro de téléphone portable, ainsi que les coordonnées de Mme Laurence BRIU, DGA Solidarités et directrice du CCAS.

IV. PÔLE AUTONOMIE/SANTE

4.1 Convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) relative à

la participation financière de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination,

la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire pour l'année 2023.

Rapporteur : Mme Charlotte RABIH

Mme Charlotte RABIH indique que, conformément à la loi 3DS, l'ARS s'engage avec certaines collectivités sur des contrats de santé, dont Sarcelles. Le service de santé à été intégré au CCAS depuis2023. Les principaux objectifs concernent la prévention de proximité, la réduction des inégalités sociales et le partage de diagnostic.

Pour mener à bien l'animation d'ateliers de promotion santé relatifs à la nutrition et au sport, une subvention de 9.000 euros est sollicitée.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et une abstention, décide d'approuver la subvention de 9.000 euros dans le cadre du contrat de santé avec l'ARS.

V. HANDICAP

5,1 Convention de partenariat entre le CCAS et l'association Handi-Cap-Prévention/opération «roulez petits bouchons »

Rapporteur : Mme Charlotte RABIH,

Mme Charlotte RABIH rappelle que l'association Handi-CAP-Prévention a pour objectif d'aider les

personnes en situation de handicap, par l'achat de matériaux spécialisés et par de l'aide à l'insertion dans la société, L'action consiste à récupérer des bouchons en plastique destinés au recyclage. 109 villes ont déjà adhéré à ce projet. Depuis 2005, un peu plus de 1.400 tonnes de bouchons ont été récoltées, soit 430,150 euros.

La Ville de Sarcelles souhaîte s'engager dans ce projet. Plusieurs points de collecte seront donc installés dans la Ville, au Centre administratif, à l'agence postale et au sein des trois plateformes de service public.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et une abstention, décide d'approuver la convention de partenariat entre le CCAS et l'association Handi-Cap-Prévention, pour l'opération « roulez petits bouchons ».

5,2 Accessibilité et Inclusion - Demande de subvention, auprès de l'Etat, au titre de la Cité

éducative

Rapporteur : Mme Charlotte RABIH

Mme Charlotte RABIH indique que le CCAS de Sarcelles est engagé dans le social et l'inclusion pour les personnes en situation de handicap. Trois objectifs sont engagés, développer le lien social, changer les regards et ouvrir le champ des possibies.

Plusieurs actions de sensibilisation seront proposées en milieu scolaire et périscolaire, autour de la préparation des Jeux olympiques paralympiques de 2024. Ces actions portent sur les valeurs du sport et la sensibilisation aux publics en situation de handicap.

Une subvention de 6.000 euros est sollicitée pour ce projet.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et une abstention, décide d'approuver la demande de subvention de 6.000 euros, au titre de la Cité éducative.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Mme Charlotte RABIH rappelle que les membres du CCAS recevront prochainement une convocation pour le prochain Conseil d'Administration qui se réunira soit le 10 ou le 11 octobre 2023, Elle appelle aux questions diverses.

2M. Farouk ZAOUÏ souhaite aborder les difficultés rencontrées par l'association Du Côté des Femmes, placée en liquidation judiciaire, En effet, la disparition de cette association laisserait un grand vide. || s'interroge donc sur le soutien de la Ville de Sarcelles.

Mme Charlotte RABIH précise que cette association touchant tous les services de la Ville de manière transversale, la Ville de Sarcelles pilote les actions pour lui venir en aide. Le CCAS n'a pour l'instant pas

été sollicité à ce sujet, mais pourra réfléchir à des actions à proposer.

M. Saïd RAHMANI indique que cette association souffre de difficultés de gestion, après une montée en puissance très rapide. L'État et la Ville accompagnent cette association, qui réalise un travail remarquable, La Ville est à leurs côtés, mais ne peut pas pallier entièremenit les difficultés.

Personne ne demandant plus la parole et plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, Mme Charlotte RABIH ciôture la séance à 20h20.

Pour le Président du CCAS

Et par ss

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