Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion des membres du Conseil dAdministration du CCAS en date du lundi 22 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion des membres du Conseil dAdministration du CCAS en date du lundi 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion des membres du Conseil dAdministration du CCAS en date du lundi 22 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

C.C.AsS. DE LA VILLE DE SARCELLES

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA REUNION

DES MEMBRES DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION

EN DATE DU LUNDI 22 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick HADDAD, Président du

Centre Communal d'Action Sociale.

Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Djamita HAMIANI (conseillère Municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Sylvie MONIER, Michèle ABDELLAOUI, Bénédicte BARBERIS, (membres).

Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Catherine HOGRET (membre)

Étaient excusés : Charlotte RABIH (Vice-Présidente du CCAS), Saïd RAHMANI (adjoint au maire),

Maguelonne LEGAIE, Nicolas DIMECH, Farouk ZAOUI (membres), Patricia HUCHER (conseillère

municipale),

Ordre du jour :

1 ADMINISTRATIF/FINANCES/RH nr enenrnneennenneeesnnenennennenneenenneneeeeennennenenrenes 2

1.1 Appel nominal... 2

12 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 30 mars 2023 …. 2

1.3 Liste des décisions 2

14 Délibération de mise à disposition de la DGAS Solidarité de la ville, à raison de 80% d’un temps plein, auprès du CCAS .

1.5 Délibération portant création de la mission supplétive « Développement social et territorial : préfiguration de la politique Solidarité et cohésion sociale de demain» au sein du Centre

Communal d'Action Sociale

I. PÔLE SANTE seeeerenenennenenneneienennnnnneeieenenennneeneaneneneneeennsee

1.6 Convention de partenariat relative au renouvellement du Conseil Local de Santé Mentale de

l'Est du Val-d'Oise pour la période 2023-2025 …

Il. QUESTIONS DIVERSES

A 20h00, le quorum est atteint, Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS ouvre la séance du Conseil d'Administration.1 ADMINISTRATIF/FINANCES/RH

11 Appel nominal

Monsieur Patrick HADDAD présente Mme SAVARIT-TINET. Madame Caroline SAVARIT-TINET occupe le poste de Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources de la Ville depuis le 17 novembre 2022. Elle pourra être sollicitée lors des points de l’ordre du jour relatifs aux ressources

humaines.

12 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 30 mars 2023

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le compte

rendu de la réunion du 30 mars 2023.

13 Liste des décisions

Monsieur Patrick HADDAD indique que le périmètre de la Santé est intégré au sein du CCAS depuis le 1” janvier 2023, avec des conséquences sur certaines décisions relatives à des ateliers, des animations ou des actions autour de la santé, avec notamment la mission santé-sport et le travail en lien avec la nature pour préserver l'autonomie. Il s'agit d'ateliers de prévention pour éviter la perte d'autonomie. Monsieur Patrick HADDAD informe l'ensemble de l'assemblée que des sorties ont également pu être organisées grâce à des locations de cars, avec une journée dans l'Oise, une sortie à Provins, ou encore une visite au parc des Félins.

14 Délibération de mise à disposition de la DGAS Solidarité de la ville, à raison de 80%

d’un temps plein, auprès du CCAS

Monsieur Patrick HADDAD rappelle le besoin de disposer d’une direction au sein du CCAS. II a été proposé de mutualiser le poste de Directrice Générale Adjointe en charge des Solidarités. La titulaire de ce poste doit rejoindre la Ville, et disposera principalement dans son portefeuille de délégation la direction du CCAS.

Une convention de mise à disposition de la Directrice Générale Adjointe, qui sera principalement payée par la Ville et mise à disposition auprès du CCAS, est donc nécessaire. Après un travail préparatoire pour définir le projet et l'organisation, un cabinet de recrutement a été missionné, et Mme Laurence BRIU arrivera le 1” juin 2023. Elle occupait auparavant le poste de Directrice Générale des Services de la ville de Soisy-sous-Montmorency.

Elle sera intégrée à la Direction Générale, qui souhaite travailler dans la transversalité, avec des Directeurs et des Directrices suffisamment polyvalents pour pouvoir travailler sur différents projets de façon transversale et non plus cloisonnée. Le rattachement de Mme Laurence BRIU à la Direction Générale lui permettra de créer un lien fort avec le reste de l'équipe, le Directeur Général et le Maire. il sera ainsi possible de s'appuyer sur l'intelligence collective pour avancer sur différents chantiers. Mme Laurence BRIU travaillera à 80% pour le CCAS et à 20% pour la Ville, même si les deux postes

seront regroupés.

La délibération 1.4 comprend un rapport de présentation et la convention de mise à disposition entre la Ville et le CCAS qui sera signée par le Maire de Sarcelles et la Vice-Présidente du CCAS, ainsi que

la fiche de poste qui a été validée par les instances.

Le CCAS récupère des personnels du secteur de la santé, mais n’assumera plus le salaire de sa Direction. La subvention de la Ville au CCAS sera révisée, car le fait de compter davantage d'agents

aura des conséquences financières.

Monsieur Jean-Laurent CLOCHARD souhaite savoir quel est le statut du transfert de Mme Laurence

BRIU.Monsieur Patrick HADDAD répond qu'il s’agit d’une mutation. Mme Laurence BRIU était titulaire de la Fonction Publique Territoriale et a été mutée à la Ville de Sarcelles.

Monsieur Jean-Laurent CLOCHARD demande si la durée de la mutation est indéterminée.

Monsieur Patrick HADDAD le confirme. Mme Laurence BRIU est pleinement intégrée aux effectifs de la Ville de Sarcelles, qui la met à disposition du CCAS à 80%. Mme Laurence BRIU est une fonctionnaire territoriale de catégorie À, attaché principal.

Le détachement sur un emploi fonctionnel ne concerne que les postes de Direction Générale et demande un lien de confiance particulier avec l'autorité territoriale, qui peut mettre fin au détachement si elle considère que la confiance est rompue.

Monsieur Jean-Laurent CLOCHARD souhaite savoir si le contrat prend fin en même temps que le mandat du Maire.

Monsieur Patrick HADDAD répond par la négative. Cependant, le Maire suivant peut décider de maintenir ou non le caractère fonctionnel de l'emploi. Les emplois de cabinet tombent en même temps que le mandat, leur contrat s'arrête de droit, mais les agents restent fonctionnaires de la collectivité.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la délibération de mise à disposition de la DGAS Solidarité de la ville, à raison de 80% d'un temps plein, auprès du CCAS.

1.5 Délibération portant création de la mission suppiétive « Développement social et territorial : préfiguration de la politique Solidarité et cohésion sociale de demain » au sein du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Patrick HADDAD explique que la délibération 1.5 vient compléter la délibération 1.4, avec la création d'une mission supplétive pour la Directrice Générale Adjointe concernant LA VILLE AMIE DES AINES et le label Ville Apprenante de l'UNESCO. Il s'agit de missions transversales, pilotées au sein du CCAS mais également en lien avec le reste de la collectivité.

La Directrice Générale Adjointe est rémunérée majoritairement par la Ville de Sarcelles, avec un reste à charge de 350 euros bruts mensuels pour le CCAS.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la délibération portant création de la mission supplétive « Développement social et territorial : préfiguration de la politique Solidarité et cohésion sociale de demain » au sein du Centre Communal d'Action Sociale.

Il. PÔLE SANTE

1.6 Convention de partenariat relative au renouvellement du Conseil Local de Santé Mentale de l’Est du Val-d'Oise pour la période 2023-2025

Monsieur Patrick HADDAD indique que le Conseil Local de Santé Mentale de l'Est du Val-d'Oise, qui était porté par la Ville, dépend désormais du CCAS depuis qu'il a intégré la compétence Santé. La convention est partagée avec les communes de Villiers-le-Bel et de Goussainville, ainsi que le Centre Hospitalier de Gonesse et l'ARS. La ville de Garges s'est retirée du partenariat, souhaitant travailler seule.

Le Conseil Local de Santé Mentale de l'Est du Val-d'Oise permet une coordination entre les services de psychiatrie. Sa gouvernance est tournante, avec üne Assemblée générale présidée par un élu. Il permet d'engager différentes actions en réseau, autour de plusieurs groupes de travail sur différentes thématiques en lien avec la santé mentale.L'action donne satisfaction et répond aux besoins de la population. Il est donc proposé de continuer à travailler sur le sujet, avec le financement du poste du coordinateur à 50% par l'ARS et à 50% par les trois villes partenaires.

Madame Djamila HAMIANI précise que deux élus de la Ville de Sarcelles siègent au Conseil d'administration du Conseil Local de Santé Mentale.

Monsieur Jean-Laurent CLOCHARD souhaiterait que la composition du Conseil Local de Santé Mentale soit présentée lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration.

Monsieur Patrick HADDAD souligne que lorsque le CCAS sera doté d'une Direction Générale, il sera possible de présenter plus précisément certains dispositifs et leurs modes de fonctionnement.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la Convention de partenariat relative au renouvellement du Conseil Local de Santé Mentale de l'Est du Val-d'Oise pour la période 2023-2025.

til. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n'a été soulevée.

Personne ne demandant plus la parole et plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, Monsieur Patrick HADDAD clôture la séance à 20h40.

Pour le Président du CCAS,

NN par délégation

FAVice-Pré