Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil dAdministration du CCAS du jeudi 29 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil dAdministration du CCAS du jeudi 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil dAdministration du CCAS du jeudi 29 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille, DEPARTEMENT DÙ VAL D'OISE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de SARCELLES

C.C.ASS. DE LA VILLE DE SARCELLES

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA REUNION

DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EN DATE DU JEUDI 29 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis à la salle BERRIER pour leur séance, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick HADDAD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.

Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Djamila HAMIANI (conseillère municipale), Patricia HUCHER (conseillère municipaie), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Nicolas DIMECH (représentant la Croix Rouge Française), Sylvie MONIER (Conseil Retraités

Citoyens).

Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Catherine HORGET (représentant le Secours

Catholique).

Étaient excusés : Saïd RAHMANI (adjoint au maire), Michèle ABDELLAOUI (représentant l'APJH), Bénédicte BARBERIS (Représentant CFDT Retraités), Maguelonne LEGAIE (représentant la Fondation Léonie Chaptal), Farouk ZAOUI (dirigent de Familia Services) Jean-Laurent CLOCHARD (représentant de

l'Union Départementale des associations des familles (UDAF)).

Ordre du jour :

1 ADMINISTRATIF... .2

1.1 APPEÏ NOMINAL. rm emmener 2

12 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 22 mai 2023

1.3 Liste des décisions... sn 2

14 Délibération relative au renouvellement de l'Adhésion à l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Social du Val d'Oise (UDCCAS)...e een 2

IL. PÔLE SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE errrrmmemrrnennenerennnnenmnnemmenn memes 3

2.1 Délibération relative à l'avenant financier n°1 à la Convention n° 95-21-03-039 portant sur3.1 Délibération relative à la fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois de juin, juitlet et septembre 2023... 3

IV. PÔLE AUTONOMIE ET SANTE nnenennennnnrnrneenennneennennnnnnnnnnnnnnnnnrnenenennnnnntees 4

41 Délibération relative à la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) relative au pilotage du Contrat Local de Santé (CLS) de Sarcelles pour l'année 2023. ..4

V. PÔLE PETITE ENFANCE... nnnrnnrneennnnnnennennennennnnnnnnnnne 4

5.1 Délibération relative à l'avenant numéro 3 à la convention passée entre l'association « ELISHEVA » et le CCAS de Sarcelles... nn 4

52 Délibération relative à l'avenant numéro 4 à la convention passée entre l'association « METIVTA » et le CCAS de Sarcelles... rennes 4

QUESTIONS DIVERSES nn nnnnnneernennnmennenmnnnemnnee 5

6.1 Présentation de Madame Laurence BRIU nn 5

À 20 heures, le quorum est atteint, Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS ouvre la séance du Conseil d'Administration, il donne la parole à Madame Charlotte RABIH, Vice-présidente, qui remercie les membres présents.

I ADMINISTRATIF/FINANCES/RH

1.1 Appel nominal

L'appel nominal est réalisé.

1.2 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 22 mai 2023

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'approuver le compte rendu de la réunion du 22 mai 2023,

1.3 Liste des décisions

Madame Charlotte RABIH revient sur la décision 83-2023, relative à la location des DVD pour les clubs. Il a été retenu, après consultation, de souscrire à un abonnement à la médiathèque de Sarcelles. De cette façon, il ne sera plus nécessaire d'importer des DVD auprès d'un prestataire situé dans le sud de la Fratice. La nouvelle formule représente une économie de 2.000 euros annuelle, et permet le développement d'une vraie offre de service proposée aux clubs. Des CD et des livres pourront également être empruntés.

1.4 Délibération relative au renouvellement de l'Adhésion à l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action sociale du Val d'Oise (UDCCAS)

Madame Charlotte RABIH indique que le Centre Communal d'Action Sociale de Sarcelles (CCASS) est

déjà adhérent à l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action sociale du Val d'Oise (UDCCAS). Celle-ci apporte un outil technique aux acteurs du territoire. L'adhésion à l'Union a permis de participer à des réunions autour de thèmes qui doivent être maitrisés, tels que les violences faites aux femmes ou la domiciliation. Les propositions du gouvernement y sont aussi analysées. Enfin, des formations peuvent être proposées aux élus. C'est un apport d'expertise non négligeable. Le coût d'adhésion s'élève à 301,78 euros pour l'année 2023.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'approuver le renouvellement de l'Adhésion à l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action sociale du Val d'Oise {UDCCAS)

II. PÔLE SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

2.1 Délibération relative à l'avenant financier n° 1 à la Convention n° 95-21-03-039 portant

(CCAS) et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS)

Madame Charlotte RABIH précise que depuis 2008, le CCAS de Sarcelles s'inscrit dans la démarche du programme départemental d'insertion des bénéficiaires du RSA. Plusieurs actions ont été mises en

différents types de subventions : les contrats d'engagement réciproque (CER) et l'accompagnement global (AG). Le montant du CER s'élève à 200 euros. Celui de l'AG est de 250 euros. La subvention est délivrée en deux fois, lors de la signature de la convention et lors de la signature de l'avenant. Une

année de décalage est toujours à prévoir pour les signatures.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'approuver l'avenant financier n° 1 à la Convention n° 95-21-03-039 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d'Action

Sociale {CIAS}

2.2 Délibération relative à la convention n° 95-22-03-039 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA pour l'année 2022.

Madame Charlotte RABIH précise que les CER, après leur signature, impliquent un accompagnement plus poussé de la part du CCASS, en cas de difficultés sociales. l'usager, lui, s'engage à chercher un emploi. Le montant total débloqué pour l'année 2022 est de 27.375 euros. L'avenant pourra être signé avant la fin de l'année 2023, afin d'initier la seconde partie. En 2021, 270 contrats de CER et 3 contrats d'AG ont été instruits.

Madame Patricia HUCHER questionne l'accompagnement « plus poussé » effectué par le CCASS.

Madame Charlotte RABIH propose de se renseigner sur les détails de cet accompagnement afin de les communiquer aux membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'approuver la convention n° 95-22-03-039 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA pour l'année 2022.

IL PÔLE LOISIRS ET ANIMATION

3.1 Délibération relative à la fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois de juin, juillet et septembre 2023.

Madame Charlotte RABIH présente le tableau des sorties qui sont proposées de juin à septembre 2023. Un mini séjour à Berck est ouvert aux personnes en situation de handicap, du 30 juin au 2 juillet 2023. Une journée au bord de la mer est prévue le 6 juillet pour les personnes retraitées et le 10 septembre 2023 pour les personnes en situation de handicap. Des séjours ANCV à Plainfaing auront lieu pour les personnes retraitées, du 23 au 30 septembre et du 30 septembre au 7 octobre 2023. Deux groupes de soixante personnes sont prévus.

Madame Jocelyne MAYOL ajoute que d'autres activités sont prévues par la ville de Sarcelles pour les

personnes retraitées ou en situation de handicap.Madame Charlotte RABIH le confirme. Le tableau présente les fixations de tarifs pour les activités qui sont payantes. Le programme complet est notamment disponible sur le site internet de la ville de Sarcelles.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré. à l'unanimité décide d'approuver /a fixation des tarifs des sorties proposées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour les mois de juin, juillet et septembre 2023.

IV. PÔLE AUTONOMIE ET SANTE

4.1 Délibération relative à la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention

Régional (FIR) relative au pilotage du Contrat Local de Santé (CLS) de Sarcelles pour l'année 2023.

Madame Charlotte RABIH indique que suite au passage en CST, le projet de direction du CCAS a été validé. Il inclut désormais les missions de la santé, auparavant dévolues au sein de l'organigramme de la ville. Ces missions sont intégrées dans un ensemble comprenant le maintien à domicile et la coordination gérontologique. Le Contrat Local de Santé (CLS) et ie Contrat Local de Santé Mentale (CLSM) relèveront de la responsabilité du CCAS. De nouvelles actions pourront être lancées au sein de la ville. Le Contrat Local de Santé doit être renouvelé à la fin de l'année 2023 ou au début de l'année 2024.

Entre temps, une demande de subvention a été soumise à l'ARS afin de financer un poste de coordinateur. Elle a été acceptée, à hauteur de 35.000 euros. La convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FR) présentée ce jour permettra de débloquer cette somme.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité. décide d'approuver la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (HR) relative au pilotage du Contrat Local de Santé (CLS) de Sarcelles pour l'année 2023,

V. PÔLE PETITE ENFANCE

5.1 Délibération relative à l'avenant numéro 3 à la convention passée entre l'association « ELISHEVA » et le CCAS de Sarcelles

Madame Charlotte RABIH rappelle que l'association « ELISHEVA » gère deux micros-crèches de deux fois dix berceaux. La convention a été signée pour trois ans et doit être révisée tous les ans. La subvention est de 9 euros par jour de présence et par enfant sarcellois. Cat avenant prévoit notamment la prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2023.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'approuver /a convention passée entre l'association « ELISHEVA » et Je CCAS de Sarcelles.

5.2 Délibération relative à l'avenant numéro 4 à la convention passée entre l'association «

METIVTA » et le CCAS de Sarcelles

Madame Charlotte RABIH précise que l'association « METIVTA » propose une crèche associative de soixante berceaux. La convention devait perdurer jusqu'au 31 mars 2023 avec une subvention de 9 euros par jour de présence et par enfant sarcellois. || est proposé de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2023,

Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré à l'unanimité décide d'approuver l'association « METIVTA » et le CCAS de Sarcelles.QUESTIONS DIVERSES

6.1 Présentation de Madame Laurence BRIU

Monsieur Patrick HADDAD présenté Madame Laurence BRIU en qualité de Directrice Générale Adjointe en charge des Solidarités et Directrice du CCAS à compter du 1% juin 2023. Le choix de ce double rôle résulte d'une volonté de continuité entre les compétences liées à la santé et celles liées à l'action sociale. Il est primordial de retrouver de la stabilité dans le fonctionnement du CCAS.

Madame Laurence BRIU souligne la qualité de l'accueil dont elle a bénéficié de la part des élus comme

des équipes de Direction. Le travail collaboratif permettra la mutualisation des services.

Madame Charlotte RABIH indique que le développement du CCAS est un travail sur la durée qui porte déjà ses fruits. La période actuelle est charnière, et doit permettre d'aborder les futures étapes dans les

meilleures conditions.

Personne ne demandant plus la parole et plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, Monsieur Patrick HADDAD clôture la séance à 20 heures 28.

Pour le Président du CCAS, .

t par délégation,

Rabih