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Déliberation - DE 2022 37
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL
rm
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 37/2022
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE HALLE BOULISTE — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES
DE ARCHE AGGLO
L'an deux mil vingt-deux, le 4 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck,
DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian,
MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy,
THEOLAIRE Joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à BRUNET Michel, BERTUCCI Sandrine pouvoir à SANDON Alain,
BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité
propre, de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le fonds de concours peut financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Le montant total
du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire
du fonds de concours. Ce montant s'apprécie "hors taxes" s'il concerne une dépense d'investissement, et
"toutes taxes comprises” s'il se rapporte à une dépense de fonctionnement.
M. le Maire propose de demander un fonds de concours de 50 000,00 € pour financer les travaux de
construction d’une halle bouliste.
Le coût des travaux est estimé à 688 800 € HT auquel il faut ajouter 20 000 € d'équipement pour le mur
d'escalade et 75 750 € HT pour l'ingénierie, soit un coût total de 784 550,00 € HT.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré avec 24 voix pour et 1 abstention :
Demande à ARCHE Agglo, le versement d'un fonds de concours de 50 000,00 € au titre de l'année
2023, pour financer les travaux de construction d’une halle bouliste pour un coût estimé à
784 550,00 € HT.
Précise que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du Budget Principal de la
commune.
- Précise que la participation de ARCHE Agglo sera mentionnée, par tous moyens appropriés, dans
les supports de communication de la commune.
Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 05/10/2022 Le Maire, ?
Reçu en préfecture le 05/10/2022 Michel BRUNET A. Ÿ
Affiché le _ ) \”
ID : 026-200056547-20221004-DE 2022 37-DE À
06/10/2022