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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241219 408
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241219 408)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-408
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19
décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Haute-Savoie (12 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant
classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental
des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie (7 pages) Page 16
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-19-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19
décembre 2024 portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production 3 PRÉFET trection dé toi Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE P Liberté Service Transition Énergétique et Mobilités
Égalité
Fraternité Cellule PACTE
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Annecy, le 1 9 DEC, 2024
Arrêté n° DDT-2024-1514
portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Haute-Savoie;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° PREF/SG/MCI/2024/001 du 19 juillet 2024 portant nomination de Monsieur David-Anthony DELAVOËT, référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Haute-Savoie ;
Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur territoire ;
Vu l'avis de l’ensemble des communes concernées et mentionnées dans le tableau annexé au
présent arrêté ;
Considérant que l’article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon 15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production 4 les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français;
Considérant que l’État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;
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Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zones d'accélération a fait l’objet d’une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l’article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ;
ARRÊTE
Article 1: Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sont arrêtées pour la phase 1.
Ces zones sont consultables sur le portail cartographique national https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Les communes concernées sont référencées en annexe du présent arrêté. Pour chaque commune, sont précisés le nombre et la surface des zones d'accélération par type d'énergie renouvelable.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production 5 Les zones d'accélération arrêtées sont également consultables sur le lien : https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c530bc0e-1e64-4d1d-bîec- 4e4a2c283aec
Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie sera complétée, selon les modalités prévues à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier Un volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble soit :
e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication;
e À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d’un silence gardé
par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production 6 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production 7 LV6
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production 15 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-19-00004
Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant
classement des centres d'incendie et de secours
du corps départemental des sapeurs-pompiers
de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 16 PREFET SERVICE DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-SAVOIE D'INCENDIE ET DE SECOURS
Liberté
Égalité
Fraternité
19 DEC, 2024 Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024- 0 2 L'2-
Portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute Savoie
VU le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles R1424-39 et R1424-42 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2023-0077 du 2 mai 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef de corps ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Le classement des centres d'incendie et de secours (CIS), annexé au présent
arrêté, est approuvé.
Article 2 : || entre en vigueur le 1e janvier 2025. À compter de cette même daie, toute
disposition antérieure relative au classement des CIS du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Haute-Savoie est abrogée. Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avec les usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 17 Aficle 3: Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales
susvisées, le classement des CIS est arrêté en fonction du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel en tenant compte,
notamment, des potentiels opérationnels définis pour chaque unité.
Article 4 : Le classement des CIS est publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
Article 5 : En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. La juridiction administrative peut être saisie au moyen de l'application
internet télérecours (www.telerecours.fr).
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-
Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe :
- Classement des CIS
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019 Modules 1 et7 : Relation générale
avec les usagers & Communicalion d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 18 LS » ] RES SAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRES
En application de l'article R1424-39 du code général des collectivités territoriales, les
centres d'incendie et de secours (CIS) du corps départemental des sapeurs-pompiers de
la Haute-Savoie répondent aux critères de classement suivants.
[ CIS de 1ère catégorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacité d'assurer
simultanément un départ en intervention pour Une mission de lutte contre l'incendie,
deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux
personnes et Un autre départ en intervention ;
[ CIS de 2ème catégorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacité d'assurer
simultanément un départ en intervention pour Une mission de lutte contre l'incendie
OU Un départ en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux
personnes et un autre départ en intervention ;
[ CIS de 3ème catégorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacité
d'assurer au moins Un départ en intervention.
Le maillage territorial de ces CIS permet par ailleurs d'assurer Une réponse opérationnelle
fondée sur la complémentarité des moyens. Cette approche mutualisée vise à garantir la
distribution des secours en toutes circonstances, notamment lors des périodes de moindre
sollicitation opérationnelle définies par le règlement opérationnel.
AU vu de ces critères, les CIS du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-
Savoie sont classés comme suit.
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et7 : Relation générale
avec les usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 19 (Sn] SET SAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT DU BASSIN ANNECIEN
GROUPEMENT CENTRE PRÉ ET DE SECOURS CLASSEMENT
GBA Annecy CIS 1ère catégorie
GBA Epagny CIS 1ère catégorie
GBA Cruseilles CIS 2ème catégorie
GBA Faverges CIS 2ème catégorie
GBA Frangy CIS 2ème catégorie
GBA Rumilly CIS 2ème catégorie
GBA Saint-Jorioz CIS 2ème catégorie
GBA Thônes CIS 2ème catégorie
GBA Thorens-Groisy CIS 2ème catégorie
GBA Alby-sur-Chéran CIS 3ème catégorie
GBA Chavanod CIS 3ème catégorie
GBA Chilly-Menthonnex CIS 3ème catégorie
GBA Clermont CIS 3ème catégorie
GBA Cusy CIS 3ème catégorie
GBA Doussard CIS 3ème catégorie
GBA Franclens CIS 3ème catégorie
GBA Giez CIS 3ème catégorie
GBA Gruffy-Müres CIS 3ème catégorie
GBA Hauteville-sur-Fier CIS 3ème catégorie
GBA La Clusaz CIS 3ème catégorie
GBA Le Bouchet-Mont-Charvin CIS 3ème catégorie
GBA Le Grand-Bornand CIS 3ème catégorie
GBA Les Clefs-sur-Thônes CIS 3ème catégorie
GBA Les Villards-sur-Thônes CIS 3ème catégorie
GBA Manigod CIS 3ème catégorie
GBA Massingy CIS 3ème catégorie
GBA Nâves-Parmelan CIS 3ème catégorie
GBA Saint-Jean-de-Sixt CIS 3ème catégorie
GBA Seyssel CIS 3ème catégorie
GBA Sillingy CIS 3ème catégorie
GBA Talloires CIS 3ème catégorie
GBA Usinens-Challonges CIS 3ème catégorie
Préfeciure labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 =
décembre 2019.Modules 1 et7 : Relation générale > )
avec les usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 20 LE FI Se
CMS
SAPEURS-POMPIERS
SDI CLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT DU GENEVOIS
GROUPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT (CIS)
GGE Annemasse CIS 1ère catégorie
GGE Bonneville CIS 2ème catégorie
GGE Etaux CIS 2ème catégorie
GGE Saint-Jeoire-en-Faucigny CIS 2ème catégorie
GGE Saint-Julien-en-Genevois CIS 2ème catégorie
GGE Arenthon CIS 3ème catégorie
GGE Arthaz-Pont-Notre-Dame CIS 3ème catégorie
GGE Ayse CIS 3ème catégorie
GGE Beaumont CIS 3ème catégorie
GGE Bellevaux CIS 3ème catégorie
GGE Boëge CIS 3ème catégorie
GGE Cranves-Sales CIS 3ème catégorie
GGE Glières-Val-de-Borne CIS 3ème catégorie
GGE Marignier CIS 3ème catégorie
GGE Saint-Pierre-en-Faucigny CIS 3ème catégorie
GGE Viry CIS 3ème catégorie
GGE Vulbens CIS 3ème catégorie
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avec les usagers & Communicalion d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 21 SDIS 2: SAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT ARVE MONT-BLANC
GROUPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT (CIS)
GAMB Chamonix CIS 2ème catégorie
GAMB Cluses CIS 2ème catégorie
GAMB Marnaz-Scionzier CIS 2ème catégorie
GAMB Megève CIS 2ème catégorie
GAMB Passy CIS 2ème catégorie
GAMB Sallanches CIS 2ème catégorie
GAMB samoëns CIS 2ème catégorie
GAMB Taninges CIS 2ème catégorie
GAMB Arâches CIS 3ème catégorie
GAMB Domancy CIS 3ème catégorie
GAMB Flaine CIS 3ème catégorie
GAMB Les Contamines-Montjoie CIS 3ème catégorie
GAMB Les Houches CIS 3ème catégorie
GAMB Magland CIS 3ème catégorie
GAMB Passy plateau d'Assy CIS 3ème catégorie
GAMB Reyvroz CIS 3ème catégorie
GAMB Saint-Gervais-Mont-Blanc CIS 3ème catégorie
GAMB Servoz CIS 3ème catégorie
GAMB Sixt-Fer-à-Cheval CIS 3ème catégorie
GAMB Vallorcine CIS 3ème catégorie
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 =
décembre 2019 Modules 1 et7 : Relation générale Ç w )
avec les usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 22 haute"
Savoie
SAPEURS-POMPIERS
SDI CLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT DU CHABLAIS
GROUPEMENT | CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT (CIS)
GCH Thonon-les-Bains CIS 1ère catégorie
GCH Evian Rives du Leman CIS 2ème catégorie
GCH Douvaine CIS 2ème catégorie
GCH Morzine CIS 2ème catégorie
GCH Abondance CIS 3ème catégorie
GCH Bons-en-Chablais CIS 3ème catégorie
GCH Châtel CIS 3ème catégorie
GCH Excenex-Yvoire CIS 3ème catégorie
GCH Larringes-Féternes CIS 3ème catégorie
GCH Les Gets CIS 3ème catégorie
GCH LUIIN CIS 3ème catégorie
GCH Saint-Jean-d'AUIps CIS 3ème catégorie
GCH Saint-Paul-Haut-Gavot CIS 3ème catégorie
GCH Sciez CIS 3ème catégorie
GCH Veigy-Foncennex CIS 3ème catégorie
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019 Modules 1 et7 : Relation générale
avec les usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 23