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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230206 028
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230206 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-028
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2023-02-03-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2023-0365 en date du 3
février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° DDT-2023-0312 portant
suspension de l'exploitation du télésiège de Gabelou (n°741072) (2 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-02-03-00002
Arrêté préfectoral N° DDT-2023-0365 en date du
3 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n°
DDT-2023-0312 portant suspension de
l'exploitation du télésiège de Gabelou (n°741072)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-02-03-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2023-0365 en date du 3 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° DDT-2023-0312 portant suspension de l'exploitation du télésiège de Gabelou 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité
Fraternité :
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le . 9 3 FEV, 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0365
portant abrogation de l'arrêté n° DDT-2023-0312 portant suspension de l'exploitation du télésiège de
/ Gabelou (n°741072).
VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 07 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-094 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0311 du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU mon avis conforme du 03/02/2023 portant sur la mise en exploitation de l'appareil au débit de 440
p/h ;
VU l'arrêté municipal 2023-16 de M. le maire de Châtel autorisant la mise en exploitation de l'appareil
au débit de 440 jh ;
VU l'arrêté n° DDT-2023-0312 du 17 janvier 2023 portant suspension de l'exploitation du télésiège de
Gabelou (n°741072)
Considérant que l’ensemble des composants potentiellement dégradés par l'incident du 24 décembre
2022 a fait l'objet d'une grande inspection et que ses conclusions sont favorables à la poursuite de l’ex-
ploitation ;
Considérant que l'appareil a fait l'objet d'une autorisation de mise en exploitation à un débit dégradé
de 440 pjh et sans reconstruction du pylône 9.
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté n° DDT-2023-0312 du 17 janvier 2023 portant suspension de l'exploitation du télé-
siège de Gabelou (n°741072) susvisé est abrogé. :
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : philippe.laffont@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-02-03-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2023-0365 en date du 3 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° DDT-2023-0312 portant suspension de l'exploitation du télésiège de Gabelou 4 Article 2 : Le directeur du STRMTG, l'exploitant et M. le maire de Châtel sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/2
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
Nadine SULZER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-02-03-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2023-0365 en date du 3 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° DDT-2023-0312 portant suspension de l'exploitation du télésiège de Gabelou 5