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Procès Verbal - CR PV du 20 juin 2023
Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2021
Procès Verbal - CR PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - CR PV du 23 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2026
Nombre de conseillers : 29
L'an deux mil vingt-six, le 23 juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 17 juin, s'est
Présents : 27
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
Pouvoir :
2
présidence de Monsieur Arnaud DELEU, Maire.
Absents : Quorum : 15
Secrétaire de séance :
Quentin BARBET-VERVLIET
MEMBRES PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT - Thibaut DUEZ -
Béatrice CHASTEL -
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine BOST - Gaëlle ROLLY - Franck SLAWINSKI - Loïc JUVIGNY - Fabien CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY - Mégane ALLÈGRE-DUPONT - Thomas BOST - Alexis GAILLARDIN - Sylvie CARRE - Valérie SPYCKERELLE - Mathieu DUSSERT-BRESSON - Vanessa REVEL - Séverine MORA - Thierry DEVEAUX
POUVOIRS :
Nathalie CEDDIA qui a donné procuration à Sylvie COLOMBET René MARTINEZ qui a donné procuration à Mathieu DUSSERT-BRESSON
KOK OK
K
K
KK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
KO
OK OK OK OK OK OK OK OH OK OH OK OK OH OK CH OK OK OK
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. ll rappelle que l'ensemble des débats du Conseil municipal fait l'objet d'un enregistrement audio. À cet effet, un
double
enregistrement
est
actuellement
réalisé,
un
nouveau
matériel
ayant
été
installé
récemment.
Chaque conseiller dispose d'un micro, permettant une prise de parole avec enregistrement auromatique. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Monsieur le Maire demande aux conseillers
municipaux s'ils ont une rectification à apporter au procès-
verbal. Aucune autre remarque n'étant formulée, le procès-verbal EST ADOPTÉ à
l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026 :
Dossier
Numéro
Ordre jour des délibérations
délibération
L
2026-45
Désignation du secrétaire de séance
2
2026-46
Désignation de deux membres pour représenter la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges
(CLETC)
de la
Communauté de communes du
Pays de l'Ozon
3
2026-47
Désignation d'un référent foncier communal auprès de la SAFER AURA
4
2026-48
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
5
2026-49
Règlement intérieur du Conseil municipal - mandaïure 2026-2032
6
2026-50
Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil
7
2026-51
Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires
Page 1 sur 18 8
2026-52
Répartition
intercommunale
des
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
résident d'une autre commune dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS-Ecole) - Année scolaire 2025-2026
9
2026-53
Répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-social scolaire - Année scolaire 2025-2026
10
2026-54
Convention
pour
le
raccordement
de
matériel
de
vidéoprotection
à
l'éclairage public - Commune de Saint Symphorien d'Ozon
11
2026-55
Droit à la formation des membres du Conseil municipal
12
2026-56
Logement social - Attribution d'une subvention communale au bénéfice de EHD (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) pour l'opération sise 8 avenue du 8 mai 1945
13
2026-57
Adoption du règlement budgétaire et financier « RBF » - Mandature 2026- 2032
14
2026-59
Budget principal Ville - Décision modificative n°1
15
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui
lui
a été donnée par délibération n°2026-29 du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code général des collectivités territoriales
1 =- Désignation du secrétaire de séance
|
Rapporteur : Monsieur le Maire Le Code général des
collectivités territoriales précise,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début de chacune des
séances,
le Conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
ll est proposé au Conseil municipal de procéder à cette nomination par vote à main levée. Le Conseil municipal, à l'unanimité
°
DÉCIDE de procéder par un vote à main levée et NOMME Monsieur Quentin-BARBET-VERVLIET secrétaire de séance.
2 = Désignation de deux membres pour représenter la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon au sein de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
de
communes du Pays de l’Ozon - (fraité en commission "Finances - Marchés publics - Moyens généraux " le 12 mai 2026) - (extrait de délibération n°2026.45 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Monsieur le Maire Vu l'article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts ; Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69.2026-03-13-00040
du
19
mars
2026
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté de Communes du Pays de l'Ozon ; Vu la délibération de la CCPO n°2026-64-5.7.3 du 13 avril 2026 approuvant la création d'une commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETO) ; Considérant la nécessité d'instaurer une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2026-2032 ; Considérant que le code général des impôts précise qu'il est créé entre l'EPCI et les communes membres, une commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant de l'EPCI qui en détermine la composition à la majorité des 2/3. Elle est composée de membres des conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Page 2 sur 18 La
commission
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Le
président
convoque
la
commission et détermine son ordre du jour. Il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président. Considérant que la commission peut faire appel,
pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses
conclusions
l'année
de
l'adoption
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
unique
pour
l'EPCI,
et
lors
de
chaque transfert de charges ultérieur
;
Considérant que l'évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévues
au
premier alinéa
du
Il
de
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
adoptées sur rapport de la CLETC ; Considérant que
l'EPCI verse à
chaque
membre
une attribution
de compensation
et qu'elle ne
peut être
indexée. Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l'EPCI. Le conseil communautaire communique aux communes membres, avant le 15 février de chaque année,
le montant
prévisionnel des attributions au titre de ces reversements. Considérant que le conseil de l'EPCI ne peut procéder à
une réduction des aïiributions de compensation
qu'après accord des conseils municipaux des communes intéressées ; Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et les conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC ; Considérant que par délibération du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a approuvé la création de la CLETC et a précisé qu'elle était composée de deux représentants par commune ; ll est proposé au conseil municipal de désigner deux représentants de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la CCPO. En application de l'article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales, les nominations s'effectuent
au scrutin secret. Toutefois, cet article prévoit également que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations. Dès lors, il est proposé au conseil municipal de procéder à cette nomination au vote à main levée. Le Conseil Municipal :
e
DECIDE, à l'unanimité, de procéder à cette nomination au vote à main levée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e
DESIGNE les deux représentants suivants :
o
Arnaud DELEU
o
Bruno BARAZZUTTI
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la CCPO.
3
=
Désignation
d'un
référent foncier communal
auprès
de
la
SAFER AURA -
(iraité en
commission
“Urbanisme -
Environnement - Développement économique
"
le
8 juin
2026)-
(extrait de
délibération
n°2026.46 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Thomas BOST Vu l'article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales ;
Dans le cadre des enjeux liés au foncier agricole sur le territoire, l'Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d'Intercommunalité (AMF69) et la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER AURA)
sollicitent
les
communes
pour
la
désignation
d'un
référent foncier
communal
afin
de
faciliter
les
échanges d'informations relatifs au foncier agricole, rural et naturel sur le territoire de la commune. Ce référent aura vocation à être l'interlocuteur privilégié de la SAFER :
e
faciliter les échanges d'information ;
e
renforcer la vigilance foncière ;
e
accompagner les projets agricoles et territoriaux de la commune
Page 3 sur 18 Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales,
il est
rappelé que :
e
les nominations et présentations donnent lieu à un vote au scrutin secret ;
e
toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée.
Le Conseil Municipal
:
e
DECIDE, à l'unanimité, de procéder à cette nomination au vote à main levée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°
DÉSIGNE Monsieur Thibaut DUEZ, Adjoint délégué à l'urbanisme - Environnement et Développement économique en qualité de référent foncier de la commune auprès de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes ;
4 =
Renouvellement de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)- traité
en
commission
"Urbanisme
- Environnement -
Développement économique
"
le
11
mai
2026) -
(extrait de délibération
n°2026.47 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur
: Thibaud DUEZ
L'article
1650
du
Code
général
des
impôts
indique
la
nécessité
d'instituer,
dans
chaque
commune,
une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire où par l'Adjoint(e) délégué(e). Dans
les communes de plus de 2 000 habitants,
la CCID est composée de 8
commissaires titulaires et de 8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
où
nouvelles évaluations
des
locaux
d'habitation recensées par l'administration fiscale. Ainsi, il convient de proposer au Directeur Régional des Finances Publiques une liste composée de trente-deux noms de contribuables au total. Les personnes désignées doivent remplir plusieurs conditions : être âgées de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, jouir de leurs droits civils,
être inscrits à
l'un des rôles des
impôts
directs
locaux de la commune,
être familiarisés
avec les circonstances locales,
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés
à la commission. Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650 ; Vu
l'avis
de
la
Commission
« Urbanisme,
Environnement et
Développement
économique »
réunie
le
11
mai
2026
;
Le Conseil Municipal est invité à proposer la liste des commissaires ci-annexée. Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité
e
PROPOSE à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques la liste représentative composée de 32 noms de contribuables ci-annexée.
5 = Règlement intérieur du Conseil municipal - mandature 2026-2032 - (fraité en commission "Finances - Marchés publics - Moyens généraux" le 12 juin 2026)
- (extrait de délibération n°2026.49 -télétransmis en
Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Monsieur le Maire L'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation ». Il a
pour objet de préciser les
règles du fonctionnement interne de
l'assemblée délibérante,
notamment en
matière de convocations, tenue des séances, débats, expression des élus, fonctionnement des commissions et modalités de vote. M. le Maire présente le projet de modification du règlement intérieur de la mandature,
visant à renforcer la
démocratie
locale.
Il
souligne
plusieurs
évolutions
majeures
destinées
à
améliorer
au
maximum
la
représentativité et les conditions d'exercice de la vie démocratique, à savoir :
Page
4
sur
18 °
un
renforcement du droit à l'information
pour l'ensemble des conseillers municipaux
avec plus de
possibilité d'accès aux documents relatifs aux travaux du Conseil municipal et aux
projets conduits
par
la
Municipalité,
°
Un
renforcement des questions des élus,
la possibilité pour tout conseiller de demander l'inscription
d'un sujet à l’ordre du jour,
+
plus d'échanges autour des questions orales qui jusqu'à présent se limitaient à une présentation du conseiller suivie de la réponse du maire
°<
un rôle renforcé des commissions avec la possibilité de travailler sur l'ensemble des sujets relevant de leur périmètre et d'initier des
projets et pas seulement travailler sur la
préparation
des
dossiers du
Conseil municipal et des délibérations afférentes,
+
une représentation pluraliste garantie incluant la participation en visio conférence et la présence d'un suppléant lorsqu'un groupe n'est représenté que par un seul membre au sein d'une commission.
indique qu'une demande avait été formulée concernant l'inscription,
dans
le règlement intérieur,
d'une
modulation des indemnités des élus en fonction de leur présentéisme aux commissions. Si le principe d'un échange sur le sujet est partage,
l'équipe municipale estime que cette mesure de
présente
pas
d'intérêt
pralique. Madame Valérie SPYCKERELLE, Conseillère municipale de la liste “Citoyens d'Ozon” a effectivement évoqué ce point en commission.
Elle indique,
à cette occasion,
que son
groupe n'a
pas
reçu
le compte-rendu de la
réunion.
Elle rappelle qu'à
la
suite d'une décision
du
Conseil
Constitutionnel,
il est désormais
possible
de
moduüler les indernnités des élus en fonction de leur assiduité ; alors que cette faculté était auparavant réservée aux communes de 50 000 habitants ef plus. Elle défend
cette
mesure au
nom
de la transparence envers
la
population,
considérant que
les
élus
sont
indemnisés pour leur présence et leur représentation. Elle cite un taux d'absentéisme élevé lors d'un précédent conseil pour étayer sa position. Monsieur le Maire rappelle que l'engagement des élus est partagé et qu'il s'exerce à plusieurs niveaux : en commission, en conseil municipal, lors des manifestations et des représentations, mais également à travers un important travail préparatoire et de terrain auprès de la population. I souligne que cet engagement ne peut être réduit à la seule participation aux réunions formelles, même si les élus y sont présents,
comme c'est le cas ce soir.
Pour l'équipe municipale,
il
s'agit d'un
investissement
global qu'il convient de prendre en compte dans son ensemble. La mise en place d'une modulation des indemnités apparaîtrait ainsi pénalisante, notamment pour les élus qui
font
le
choix
de
consacrer
du
temps,
sur
leurs
horaires
professionnels,
au
service
des
habitants,
en
mobilisant leurs indemnités à cette fin. Celles-ci ont précisément vocation à leur permettre de concilier leur mandat avec leur organisation personnelle. Enfin, Monsieur le Maire indique que les dossiers présentés en conseil municipal ont fait l'objet d'un travail collectif en amont. L'absence ponctuelle d'un élu, pour des raisons professionnelles où personnelles — notamment de santé —, doit être respectée et ne remet pas en cause sa participation à l'élaboration des projets. L'équipe municipale est tout à fait d'accord pour renforcer cette démocratie locale qui se passe ici en conseil, mais également dans toutes les instances. C'est pour ces raisons qu'elle ne souhaite pas instaurer une telle mesure à Saint-Symphorien-d'Ozon au regard de cette dynamique qui a été mise en œuvre. Madame Geneviève GLEYNAT, Adjointe déléguée à la Solidarité, rappelle
à Madame Valérie SPYCKERELLE que
cette dernière n'avait jamais avancée cette proposition lorsqu'elle exerçait son mandat précédente. Elle indique avoir observé, lors de conseils municipaux, que des élus travaillaient sur leur ordinateur pendant les séances, une situation qu'elle déplore.
Elle exprime également son étonnement face à cette prise de
position, au regard des remarques que Madame SPYCKERELLE a toujours l'habitude d'adresser pour les élus absents. sa morale aux gens qui ne sont pas là. llest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de ce règlement intérieur, dont un projet a été transmis préalablement à chaque conseiller municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-8, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal, issu des élections municipales du 15 mars 2026, lors de la séance d'installation de l'assemblée délibérante du 20 mars 2026 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absoiue par 22 voix pour et 7 voix contre (M René MARTINEZ qui a donné procuration,
Mmes Sylvie CARRE, Valérie SPYCKERELLE,
M Mathieu DUSSERT-BRESSON,
Mmes Vanessa RAVEL, Séverine MORA, M Thierry DEVEAUX)
:
Page 5 sur 18 e
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'annexé
définissant
les
modalités
de
fonctionnement de l'assemblée municipale, et qui entrera en vigueur dès son adoption.
6 = Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil - (fraité en commission "Solidarité - Petite enfance - Logement" le 4 mai 2026) - (extrait de délibération n°2026.50 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Geneviève GLEYNAT Par délibération
n°2025-49
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2025
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
règlement de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) La Coccinelle. I convient d'apporter des modifications au règlement de fonctionnement qui portent notamment sur :
e
Un ajout d'une phrase dans le paragraphe 1.5 ;
e
Changement des horaires d'accueil de la crèche
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
le
règlement de fonctionnement de
l'EAJE
La
Coccinelle approuvé par délibération n°20265-4948 du 16 septembre 2025 et d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement qui tient compte des modifications apportées ci-dessus à compter du 25 juin 2026. Madame Valérie SPYCKERELLE,
Conseillère municipale de la liste « Citoyens d'Ozon » demande si les parents
concernés ont été informés de l'extension de l'amplitude. Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Adjoint
déléguée
à
la
Solidarité
indique
qu'en
temps
réel
20
enfants
sont
accueillis à la crèche et 4 places
réservées
pour des accueils occasionnels.
Une dizaine d'enfants
resteront
présents entre 18 heures et 18 heures 30. Suite à une interrogation de Madame SPYCKERELLE sur le coût financier de la mesure et son éventuel impact pour
les
assistantes
maternelles,
Madame
GLEYNAT
précise
que
cette
évolution
se
fait
sans
coût
supplémentaire
pour
la
commune
et
sans
modification
des
effectifs,
grâce
à
un
réaménagement
des
plannings.
Elle
ajoute
que
les
assistantes
maternelles
ne
seront
pas
pénalisées,
compte
tenu
de
la
forte
demande en places en crèche. Monsieur Quentin BARBET-VERVLIET, Adjoint délégué aux actions éducatives et droits de l'enfant, ajoute que la plupart des assistantes maternelles terminent à 18 heures,
ce qui entraîne Un report sur la crèche au niveau
de certains parents.
L'augmentation du nombre de places permet ainsi d'offrir une solution complémentaire
adapté à leurs besoins. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e
ABROGE le règlement de fonctionnement de l'EAJE approuvé par délibération
n°2025-49 du
conseil
municipal du
16 septembre 2025
e
ADOPTE
le nouveau
règlement de fonctionnement de l'EAJE,
à compter du 25 juin
2026 et pour les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires,
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution du présent règlement.
7
=
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
-
(traité
en
commission
"Actions
éducatives
et
Droits
de
l'enfant
"
le
16
juin
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.51
-télétransmis
en
Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur
: Quentin BARBET-VERVLIET
Par délibération n°2024-80 en date du 1° décembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur des activités périscolaires. Ce document précise les règles de fonctionnement des différents services proposés par la Ville dans ce cadre ainsi que les droits et les obligations des familles. Il vise notamment à informer les utilisateurs sur :
Le fonctionnement des différentes activités Les modalités d'inscription Les conditions d'inscription Les modalités de facturation.
I convient d'apporter des modifications suivantes dans le règlement intérieur, à savoir :
°e
Article 1
- Présentation et caractéristiques de la structure :
L'insertion d'un tableau résumant le lieu de
garde des enfants des trois écoles de la commune dans les différentes structures
Page 6 sur 18 Article 4 - Régime des présences et des absences : Toute modification doit être réalisée via l'Espace famille avant le vendredi 9 heures pour la semaine suivante. Dans
le cas
où
le service n'est pas
prévenu dans
les délais cités
ci-dessus,
les
repas commandés
restent à la charge des familles. Pour
un
enfant
malade,
sur
présentation
d'un
justificatif
transmis
par
courriel
à
viescolaire@saintsymphoriendozon.fr,
aucune facturation
concernant
le
restaurant,
la
garderie
du
malin et l'accueil du soir ne sera faite. En cas de grève d'enseignants, la Ville peut mettre en place un service d'accueil minimum suivant le taux de grévistes, les activités périscolaires seront alors maintenues. Article 6 - Mesures d'avertissement et sanctions pour indiscipline Les enfants peuvent être associés à l'élaboration des règles de vie, afin de formaliser :
o
Les droits ef devoirs des enfants et des adultes encadrants ;
o
Le respect des personnes et de l'environnement ;
o
L'organisation des espaces et de la vie collective au sein de l'école.
En cas de non-respect de ces règles, le responsable des agents, en lien avec l'adjoint délégué aux actions éducatives et aux droits de l'enfant, se rapprochent de l'équipe enseignante pour définir des mesures adaptées. Un échange avec les responsables légaux est systématiquement engagé. Dans certaines situations, en fonction de la gravité des faits, une exclusion temporaire peut être
prononcée,
après
concertation
avec
les
responsables
légaux
et
sur
décision
du
responsable du temps d'activité. Le
respect des
règles
de vie constitue
un
principe
éducatif fondamental
qui
s'impose
à tous.
Les
responsables
légaux sont également tenus de s'y conformer,
notamment en adoptant une attitude
respectueuse à l'égard du personnel encadrant. Article
7
- Tarifs et Modalités de paiement
: Les repas des enfants qui
n'ont pas
de réservation au
restaurant scolaire seront facturés 15 euros le repas aux familles. Une tolérance de deux occurrences par année scolaire est accordée,
sous réserve de l'envoi
préalable d'une demande par courriel à
viescolaire@saintsymphoriendozon
fr.
Atticle
8 :
-
Menus
: Les
menus
sont
affichés
dans
chaque
école
et
restaurant
scolaire
et
sont à
disposition des familles sur l'Espace Famille. Des
repas
sans
porc ainsi
que des
repas
avec
protéines végétales
peuvent être
commandés
au
prestataire.
Cette précision doit être apportée lors de la demande d'inscription.
L'option est valable
pour toute l'année scolaire.
ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir abroger l'ancien règlement intérieur et adopter le nouveau règlement intérieur des activités
périscolaires,
dont un exemplaire est joint à la présente,
à compter du
1°'
septembre 2026 et pour les années suivantes sauf dispositions contraires. Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.212-4 et L.212-5 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ABROGE le règlement intérieur des activités périscolaires approuvé par la délibération n°2024-80 du ler décembre 2024 ; ADOPTE le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires à compter du 1°" septembre 2026 et pour les années suivantes sauf dispositions contraires dont un exemplaire est annexé à la présente délibération
;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution du présent règlement des activités périscolaires.
8 = Répartition intercommunale des frais de scolarisation d’un enfant résident d'une autre commune dans une
unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS-Ecole)
- Année scolaire 2025-2026 - (iraité en
commission "Actions éducatives et Droits de l'enfant "le 16 juin 2026) - (extrait de délibération n°2026.52 - télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur
: Pascale LUCARELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Education ;
Page 7 sur 18 Par délibération
n°2025-23 du
18
mars
2025,
le conseil
municipal
avait approuvé
la
participation financière
demandée
aux
communes
concernées
pour les
dépenses
de fonctionnement et d'investissement
pour la
scolarisation des élèves en classe ULIS et avait autorisé Monsieur le maire à signer la convention, pour l'année scolaire 2024-2025. La
classe
ULIS
étant
maintenue
au
sein
des
écoles
publiques
symphorinoises,
il
est
proposé
au
conseil
municipal de renouveler la convention de participation financière, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Cette participation comprend :
>
le remboursement des frais de fonctionnement liés à la scolarisation des enfants sur la base de 740,20 € par
élève
et
par
an.
Cette
enveloppe
comprend
les
charges
liées
aux fournitures
scolaires,
au
fonctionnement des écoles
(eau,
électricité, fournitures administratives des enseignants, téléphone,
etc....),
aux activités éducatives
(piscine,
cinéma) ainsi que les charges liées à la mise à disposition
des bâtiments (entretien et nettoyage,
maintenance, etc..).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE
la
participation financière
par enfant tel
que définie
ci-dessus,
qui
sera
demandée aux
communes dont sont originaires les enfants accueillis ef correspondant aux frais de scolarisation des enfants en ULIS,
pour l'année scolaire 2025-2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est joint en annexe ; DIT que les recettes en résultant seront imputées au compte 7474 212.
9 > Répartition intercommunale des frais de fonctionnement du centre médico-social scolaire - Année scolaire 2025-2026 (iraité en commission "Actions éducatives et Droits de l'enfant "le 16 juin 2026) - (extrait de délibération n°2026.53 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur
: Pascale LUCARELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Education ; Considérant qu'en application des articles L.541-8 et D.541-4 du Code de l'éducation, les communes de plus de 5 000 habitants organisent un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires en mettant des locaux à la disposition des services de l'éducation nationale chargée du suivi de la santé des élèves. Considérant
que
le
centre
médico-social
scolaire
constitue
ainsi
un
ensemble
de
locaux
aménagés
et
équipés pour permettre d'effectuer :
e
les visites et examens médicaux des élèves ;
e
les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements
;
e
toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires
Considérant que la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon met à la disposition de l'éducation nationale un local situé rue neuve. Considérant
qu'à
la
demande
de
l'Inspection
Académique
du
Rhône
de
regrouper
les
centres
en
vue
d'optimiser les coûts,
la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon a accepté que ce local
soit utilisé pour le
suivi de la santé d'élèves d'autres communes. Aussi, il convient de fixer les modalités de participation aux frais de fonctionnement des communes dont les enfants sont suivis au centre médico-social scolaire de Saint-Symphorien-D'Ozon. Ces
frais
couvrent
l'intégralité
des
dépenses
concourant
au
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire de Saint-Symphorien-d'Ozon notamment :
+
la mise à disposition du local (eau, électricité, assurance ..)
e
l'achat de matériels informatiques et les fournitures administratives ;
e
le matériel médical.
e
l'indemnité d'occupation du local.
Ces frais pour l'année 2025 s'élèvent à 11
448.92€,
Au vu de l'état transmis par les services de l'éducation nationale, l'effectif est fixé à 6972 élèves. Le coût moyen par enfant est donc arrondi à 1.64€.
Page 8 sur 18 La contribution financière due au titre de l'année 2025/2026 est égale au nombre d'enfants résidant sur la commune suivis au centre multiplié par le coût moyen de fonctionnement par enfant : Contribution des communes au titre de l’année 2025/2026
Nombre d'élèves
Nombre d'élèves -
Total
Montant de
"écoles maternelles
|
écoles élémentaires
contribution
(grande section)
Communay
72
322
394
646,16 €
Ternay
82
422
504
826,56 €
Sérézin du Rhône
34
244
278
455,92 €
Solaize
36
218
254
416,56 €
Marennes
19
151
170
278,80 €
Simandres
27
102
129
211,56 €
Chaponnay
57
296
353
578,92 €
Saint Pierre de
48
325
373
611,72€
Chandieu Toussieu
42
236
278
455,92 €
Saint bonnet de
71
419
490
803,60 €
Müre
Saint Laurent de
63
325
388
636,32 €
Müre Corbas
149
783
932
1
528,48 €
Mions
179
916
1095
1
795,80 €
Feyzin
137
773
910
1
492,40 €
Pour information, le coût pour la commune de SSO s'élève à 695.36€ pour 424 élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE les modalités de la contribution financière due par les communes dont les enfants sont suivis au centre médico-social scolaire de Saint-Symphorien-d'Ozon et définies dans la convention
;
e
FIXE
le
montant des
contributions
des
communes
au titre de
l'année
2025/2026
selon
la
répartition mentionnée ci-dessus ;
e
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec lesdites communes
10 3 Convention pour le raccordement de matériel de vidéoprotection à l'éclairage public - Commune de
Saint
Symphorien
d'Ozon
-
(iraité
en
commission
"Cadre
de
vie
"
le
ler
juin
2026)
-
(extrait
de
délibération n°2026.54 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Franck SLAWINSKI VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°C-2016-01-20/04 portant délégation de compétences au bureau ; VU l'arrêté préfectoral n°69-201 7-12-20-011
en date du 20 décembre 2017
relatif à la modification des statuts
et compétences du SIGERLY ; VU le projet de convention annexé à la présente décision ; La commune de Saint Symphorien d'Ozon a décidé de se doter d'une installation de vidéoprotection sur son territoire. Elle a transféré la compétence « Eclairage Public » au SIGERLy qui assure l'exploitation de ce réseau et peut seul donner son accord pour tout raccordement d'une installation au réseau public. La commune de Saint Symphorien d'Ozon souhaite,
pour minimiser les coûts de mise en œuvre et limiter les
risques de vandalisme sur les
installations,
utiliser le matériel et le réseau
d'éclairage public pour supporter
physiquement
ces
nouvelles
installations
et
leur
fournir
l'alimentation
électrique
nécessaire
à
leur
bon
fonctionnement. Le SIGERLY, donne son accord de principe, s'agissant d'une mutualisation de moyens.
Page 9 sur 18 La commune s'engage, en contrepartie, à ce que le matériel installé ne consomme pas d'énergie en dehors des
heures
normales
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
et
n'induise
pas
de
dysfonctionnement
préjudiciable à l'accomplissement du service public de l'éclairage public. Les dispositions techniques et financières
liées à
l'installation de ces équipements de vidéoprotection sur le
réseau d'éclairage public font l'objet d'une convention. Chaque collectivité garde la maitrise d'ouvrage sur les équipements de sa compétence. Les modifications éventuellement apportées sur le réseau d'éclairage public induites par la mise en œuvre de ce projet seront financées par la commune par le biais d'opérations dites exceptionnelles et intégrées dans les contributions annuelles de la commune. La consommation
électrique
du
matériel
est
intégrée
dans
la
consommation
Eclairage
Public
et
prise
en
charge par la commune dans le cadre de sa contribution au transfert de compétence. Il est
précisé
que
ce
raccordement
n'induit aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
SIGERLY Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE
la
possibilité
de
raccorder au
réseau
d'éclairage
public
le
système
de vidéoprotection
communal géré par le SIGERLY.
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention bipartite jointe à ce dossier ainsi que tout document y afférent.
11
2 Droit à la formation des membres du Conseil municipal - (fraité en commission "Finances - Marchés
publics - Moyens généraux" le 12 juin 2026) - (extrait de délibération n°2026.55 “élétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur
: Thomas BOST
La loi n°2019-1461
du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique institue un droit à la formation ouvert à tous les membres du conseil municipal, dès la première année de leur mandat. Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local,
la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours
par mandat au profit de chaque élu. Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Ce droit à la formation s'inscrit dans les orientations suivantes :
e
Les
fondamentaux
de
la
gestion
des
politiques
locales :
finances
publiques,
marchés
publics,
démocratie locale, urbanisme et aménagement,
...
e
Les formations en lien avec les délégations
e
Le statut de l'élu(e)
Les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives. La formation doit être dispensée par un organisme détenant un agrément délivré par le Ministère chargé des collectivités territoriales. Le montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur à
2%
ni
excéder
20%
du
montant total
des
indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées aux élus. Chaque année,
un tableau annuel récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune
sera annexé au compte financier unique, et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e
DECIDE que le montant des
dépenses
liées à
la formation
des élus
locaux sera
plafonné à 3600.00
€uros
;
e
AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
e
DIT que les dépenses des frais de formation seront prélevées sur les crédits
inscrits
au
budget de
la
commune au chapitre 65 - compte 65315.
Page 10 sur 18 12 = Logement social - Attribution d'une subvention communale au bénéfice de EHD (Entreprendre pour Humaniser
la
Dépendance)
pour
l'opération
sise
8
avenue
du
8
mai
1945 -
(iraité
en
commission
"Urbanisme -
Environnement -
Développement économique
"
le
8 juin
2026 -
(extrait de
délibération
n°2026.56 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Pascale LUCARELLI VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-75 du 28 novembre 2017
relative à la mise à jour des règles de
financement du logement social par la commune ; VU
le courrier d'EHD
(Entreprendre pour Humaniser la
Dépendance) en date du
26 mai 2026,
demandant
l'attribution
de
subventions
communales,
présentant
le
projet et
précisant
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
VU
le
projet
qui
consiste
en
la
réhabilitation
de
l'ancien
EHPAD
de
Châteauvieux
en
une
résidence
intergénérationnelle, comprenant 17 logements, dont 7 PLAI, 5 PLUS et 5 PLS. On note que l'opération porte sur la restructuration de deux bâtiments («le château »
et «la ferme ») ;
VU le permis de construire PC 0692912500008 ; VU l'avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Développement économique » tenue le 8/06/2026 ; Considérant les aides communales en faveur de la production de logements locatifs aidés sont :
e
une subvention de 2 500 € par logement financé en Prêt Locatif Aidé Insertion (PLAN,
e
une subvention de 4 500 € par logement financé en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ;
Considérant que l'enveloppe budgétaire communale allouée est suffisante ; Considérant que le projet est recevable par ses caractéristiques (catégorie de logements et ventilation par type)
;
Considérant qu'il s'inscrit dans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements,
à favoriser la mixité sociale et à assurer une répartition diversifiée de l'offre de logements sur le
territoire
communal
;
ll est proposé d'attribuer les subventions communales suivantes :
e
autitre des 7 logements financés en PLAi : 7 x 2 500 €/logement : 17 500 €
e
autitre des 5 logements financés en PLUS : 5 x 4 500 €/logement : 22 500 €
Soit pour cette opération un total de 40 000 € (quarante mille euros). Les modalités de versements des participations sont différentes :
e
pour les logements financés PLAi : la subvention est versée à la fois par la Commune et la CCPO.
Il
convient de se reporter à la convention tripartite qui sera signée entre EHD, la Commune et la CCPO.
e
pour les logements financés PLUS : la subvention communale sera versée pour 50 % au démarrage des travaux. Un certificat de démarrage des travaux ou un ordre de service le cas échéant devra être joint lors de l'appel de fonds. Sa transmission conditionnera le paiement de l'acompte. Pour le solde (les
50%
restant),
il
sera
versé
à
l'achèvement
des
travaux
après
transmission
du
certificat
d'achèvement des travaux.
Il est demandé aux bénéficiaires des aides de transmettre à la Commune, lors de l'appel des fonds, un état de
l'opération
réalisée
faisant
apparaître
les
coûts
d'opération
et
le
plan
de
financement
définitifs
:
subventions, emprunts, fonds propres ainsi que les loyers définitifs appliqués. En contrepartie, la Commune demande au bailleur social de :
e
s'engager à réserver une partie des logements à la Commune dans la limite des quotas imposés par la réglementation (cf. articles L 441-1
et R 441-5 du code de la construction et de l'habitation).
Une
convention de réservation sera signée entre EHD et la Commune.
e
mentionner sur tous les documents et panneaux d'informations le logo de la Commune.
Enfin,
la
Commune
demandera
l'assistance
de
la
CCPO
pour
l'instruction
de
la
présente
demande
de
subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE l'attribution d'une subvention communale à hauteur de 40 000 € (quarante mille euros) au bénéfice de EHD pour cette opération ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite,
la convention de réservation liée à ce
dossier ainsi que tout documents y afférent ;
Page 11 sur 18 e
DIT que les crédits budgétaires pour les dépenses liées à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget,
chapitre 204182 de la section investissement.
13 = Adoption du règlement budgétaire et financier « RBF » - Mandature 2026-2032- (iraité en commission "Finances
-
Marchés
publics
-
Moyens
généraux"
le
12 juin
2026)
-
(extrait de délibération
n°2026.57 -
télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Bruno BARAZZUTTI Depuis
la
nouvelle
nomenclature
M657,
la
commune
a
dû
adopter
le
référentiel
budgétaire
« RBF»
et
comptable M57 au ler janvier 2024. Pour chaque renouvellement de mandaiure,
il est nécessaire que le nouveau conseil
municipal adopte à
nouveau ce document. Pour rappel, la rédaction d'un règlement budgétaire et financier rappelle au sein d'un document unique les règles
budgétaires,
comptables et financières
qui
s'imposent au
quotidien dans la
préparation des actes
administratifs. Une
des finalités
de ce règlement est
de
gérer la
pluri-annuqalité
qui
prévoit
la
possibilité
de
recourir à
la
procédure
de
gestion
par
autorisation
de
programme
(AP)
pour
les
dépenses
d'investissement
et
par
autorisation d'engagement (AE) pour les dépenses de fonctionnement. Les principaux objectifs de ce règlement sont :
>
de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
>
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
>
de rappeler les normes ef respecter le principe de permanence des méthodes ;
>
de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 10 chapitres :
Chapitre 1
: Le cadre budgétaire et comptable
Chapitre 2 :
La gestion pluriannuelle
Chapitre 38 :
L'exécution budgétaire et comptable
Chapitre 4 :
Les écritures de régularisation
Chapitre &
: Les opérations particulières
Chapitre 6
: Les régies
Chapitre 7 : La gestion du patrimoine Chapitre 8 : La gestion de la dette et de la trésorerie Chapitre 9 : Le contrôle de la chambre régionales des comptes Chapitre 10 :
Lexique
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
:
e
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération.
14 = Budget principal Ville - Décision modificative n°1- (traité en commission "Finances - Marchés publics - Moyens généraux" le 12 juin 2026) - (extrait de délibération n°2026.58 -télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Monsieur le Maire Le contenu du budget primitif voté par l'assemblée délibérante en mars dernier fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant,
à adapter les crédits ouverts à la
réalité des informations financières
successives et
aux besoins effectifs de crédits tant en fonctionnement qu'en investissement. Aussi, le Conseil municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives. Cette DM réoriente des budgets d'investissement vers de nouveaux projets et ajuste des enveloppes existantes. Nouveaux projets financés :
e
Achaît d'un radar pédagogique.
e
Installation d'un "skate park" mobile sur le parking de l'espace Louise Labé.
e
Réfection des toilettes de l'espace Louise Labé,.
e
Ajout de deux nouvelles caméras de vidéoprotection.
Page 12 sur 18 Ajustements et reports :
e
Augmentation de 20 000 € pour la réfection du mur de la rue du Plâtre.
e
Augmentation de 54 000 £ pour des logiciels comptables et de signature.
e
Report ou réduction de projets : véhicule de police, diagnostic des peintures de l'église, parquet de la salle des mariages (diagnostic maintenu mais travaux reportés), projet Villa Louvier, isolation des écoles.
Une question est posée sur la récupération des coûts pour le mur de la rue du Plâtre. Il est répondu que la priorité est la sécurité et que le dialogue est ouvert avec les propriétaires, mais qu'une procédure judiciaire de leur part n'est pas exclue. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2026-26 du 3 mars 2026 du Conseil municipal approuvant le budget primitif 2026 ; Vu l'avis de la Commission « Administration Générale » réunie le 12 juin 2026 ; Considérant la nécessité de procéder des ajustements de dépenses et de recettes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 abstentions (M René MARTINEZ qui a donné procuration, Mmes Sylvie CARRE, Valérie SPYCKERELLE, M Mathieu DUSSERT-BRESSON, Mmes Vanessa RAVEL, Séverine MORA, M Thierry DEVEAUX)
:
e
ADOPTE, par chapitre, la décision modlificative n°1
du budget principal dont un exemplaire est annexé
à la présente délibération.
15 = Convention de mise à disposition d'agents de police municipale d'autres communes pour la foire- braderie
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
du
6
septembre
2026
-
(extrait
de
délibération
n°2026.59
-
télétransmis en Préfecture le 25 juin 2026) Rapporteur : Loïc JUVIGNY A l'occasion de la foire braderie qui se déroulera le dimanche 6 septembre 2026 et afin d'assurer la sécurité des visiteurs et des exposants,
il sera fait appel à deux agents de police municipale de communes voisines. Il
est proposé au conseil municipal de passer une convention avec les communes concernées afin de fixer les conditions de rémunération du temps de travail réalisé par les agents. En application de l'article L.2212.9 du code général des collectivités territoriales, l'autorisation d'utilisation des moyens et effectifs sera demandée à Monsieur le Préfet du Rhône. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE
cette
proposition
;
e
AUTORISE,
après autorisation de Monsieur le Préfet,
Monsieur le Maire à signer la convention dont le
projet est joint en annexe
e
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au compte 012 91
6218.
15 = Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n°2026-29 du Conseil municipal en date du 31
mars 2026 en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales Rapporteur : Monsieur le Maire
Date
Objet
10 mars 2026 |
Culture - Prestation de service Contrat de cession de droit de représentation entre la commune de Saint-Symphorien- d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU Maire et l'association Mise à Feu, représentée par Madame Marie VICENZOTTI, Présidente, dont le siège social est situé 5 Montée Saint-Barthélemy - 69005 Lyon Objet : Représentation du spectacle « DIVA Syndicat » à l'espace Louise Labé,
13 avenue
Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 16 octobre 2026 - 20 heures 30
Page 13 sur 18 Montant de la prestation : 3 000,00 € HT soit 3 165,00 € TTC avec prise en charge des frais de transports : 264,80 € HT ainsi que les repas pour 2 personnes midi et pour 4 personnes le soir.
14 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, Maire et l'entreprise M&G représentée par Madame Mathilde CARRON, Présidente, dont le siège social est situé 4 rues des Blés - 93210
La Plaine Saint-Denis
Objet : Représentation du spectacle « Paul de Saint Sernin » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 29 janvier 2027 à 20 heures 30 Montant de la prestation : 8 560,00 HT soif 9 030,80 € TTC avec prise en charge de l'hébergement et repas de l'équipe artistique
16 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, Maire et l'entreprise SAS THÉÂTRE DE L'ODÉON représentée par Monsieur Julien PONCET, Directeur, dont le siège social est situé 6 rue Grolée - 69002 Lyon Objet : Représentation du spectacle « Le Père Noël est une ordure » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 11
décembre 2026 à 20 heures 30
Montant forfaitaire de la prestation : 5 000,00 HT et 250,00 € HT pour le transport de l'équipe artistique et du décor, soit 5 538,75 € TIC
17 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon,
représentée par Monsieur Arnaud DELEU Maire et la Compagnie Rêve de
Singe, représentée par Madame Josiane La SALA, Présidente, dont le siège social est situé 21 rue St Victorien - 69003 Lyon Objet : Représentation du spectacle « Petit-Bleu et Petit-Jaune » à l'espace Louise Labé,
13
avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Dates : 5 représentations le vendredi 9 novembre 20226 : 9h00 - 10h30 - 14h30 et mardi 10 novembre 2026 :
10h - 14h30
Montant de la prestation : 6 250,00 € HT soit 6 593,75 € TTC avec les frais de transport et prise en charge des frais de repas et hébergement
24 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, Maire et l'entreprise Théâtres de l'Entre Deux représentée par Madame Isabelle TRUC MIEN, Présidente, dont le siège social est situé 1
Place Saint Alexandre - 69008 Lyon
Objet : Représentation du spectacle « Barbara, de théâtre en théâtre » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 20 novembre 2026 à 20 heures 30 Montant de la prestation : 3 200,00 HT soit 3 376,00 € TIC dont les frais de transports (équipe et décors). Prise en charge des frais de restauration pour 3 personnes le 20 novembre midi et pour 5 personnes le 20 novembre soir avant la représentation
Page 14 sur 18 24 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DEÉLEU, Maire et la Compagnie de Danse PYRAMID représentée par Monsieur Jacques BRETHENOUX, Président, dont le siège social est situé 18 Rue Jean Mermoz - 17300 Rochefort Objet : Représentation du spectacle « Macéra » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : jeudi 11
février 2027 à 20 heures 30
Montant de la prestation : 6 400,00 € (montant non assujetti à la TVA)
27 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU Maire ef la Compagnie Bison 4/Association provocare, représentée par Madame Françoise DEGIVRY, Présidente, dont le siège social est situé 5 Avenue Paul Marcellin - 69120 Vaulx-en-Velin Obiet : Représentation du spectacle « Devenir Forêt » à l'espace Louise Labé,
13 avenue
Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 15 janvier 2027 à 20 heures 30 Montant de la prestation :
1
850,00 € TTC avec prise en charge de 4 repas midi et 4 repas le
soir
27 mars 2026 | Culture - Prestation de service
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, Maire et la Compagnie La Volubile représentée par Monsieur Fabien ROUX, Président, dont le siège social est situé 150 Route des Sagnes Marsan - 07370 Eclassan Objet : Représentation du spectacle « Flou » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saini-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 21
mai 2027 à 20 heures 30
Montant de la prestation : 2 105,00 TTC, avec prise en charge des repas pour 3 personnes
3 avril 2026
| Culture - Prestation de service
Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, et l'association AUTOUR DE PETER représentée par Madame Maïa KUGA, Présidente, dont le siège social est situé 5, la Motte Aubert - 17700 Saini-Saturnin-du-Bois Objet : Représentation du spectacle « Shower Power » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 30 avril 2027 à 20 heures 30 Montant de la prestation : 4 400 TTC dont la prise en charge des frais de transports de l'équipe et du décor, de l'hébergement et de la restauration pour 7 personnes (midi et soir)
20 avril 2026
| Culture - Prestation de service
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU Maire et Quartier Libre Production, représenté par Monsieur Alexandre BAUD, gérant, dont le siège social est situé 4 rue Jeanne d'Asnières - 92110 Clichy Obijet : Représentation du spectacle « A4 Chicos Mambo » à l'espace Louise Labé, 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
Page 15 sur 18 Date : vendredi 12 mars 2027 à 20 heures 30 Montant de la prestation : 9 063,30 € HT soit 9 561,78 € TIC Culture - Prestation de service
20 avril 2026
| Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la commune de Saint- Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, Maire et l'entreprise sas KI M'AIME ME SUIVE représentée par Monsieur Pascal GUILLAUME, Directeur Général, dont le siège social est situé 92 rue de la Victoire, 75009 Lyon Objet : Représentation du spectacle « Marion Mezadorian - Craquage » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 9 avril 2027 à 20 heures 30 Montant de la prestation :
4 400,00 € HT soit 4 642,00 € TTC avec prise en charge des
hébergements et de repas midi et soir pour 3 personnes
22 avril 2026
| Culture - Prestation de service
Contrat de cession de spectacle entre la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, représentée par Monsieur Arnaud DELEU, et l'association OPOPOP représentée par Madame Delphine GENENET, Présidente, dont le siège social est situé 7 rue de Beauséjour - 21000 Dijon Objet : Représentation du spectacle « De la Nécessité de la Gravité » à l'Espace Louise Labé - 13 avenue Robert Schumann - 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon Date : vendredi 4 juin 2027 à 20 heures 30 Montant de la prestation : 2 119,32 € HT soit 2 235,88 € TTC incluant le transport,
les repas et
les affiches du spectacle
27 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-14 Obijet : Conclusion d'une modification n°4 au marché de travaux pour la restructuration partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lof n°1
-
Installation - Démolition - Gros œuvre - Entreprise SMDB, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec la création de 2 ouvertures dans le bureau mezzanine et le rebouchage de l'ouverture sous l'escalier façade est Montant initial du marché :
138 600,00 € HT
Montant de l'avenant n°1
:
1
500,00 € HT
Montant de l'avenant n°2 :
5 170,00 € HT
Montant de l'avenant n°3
1
000,00 € HT
Montant de l'avenant n°4
7 990,00 € HT selon devis
Nouveau montant du marché :
154 260,00 € HT
27 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-15 Objet : Conclusion d'une modification n°1
au marché de travaux pour la restructuration
partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lot n°2 - Charpente - Couverture - Zinguerie - Entreprise BOURDON FRÈRES, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec la modification des renforts de charpente, la dépose des luminaires, la mise en conformité de la couverture et la création de la mezzanine sur le hall Montant initial du marché :
273 822,50 € HT
Montant de l'avenant n°1
:
0,00 € HT
Nouveau montant du marché :
273 822,560 € HT
27 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-16
Page 16 sur 18 Objet : Conclusion d'une modification n°2 au marché de travaux pour la restructuration partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lof n°2 - Charpente - Couverture - Zinguerie - Entreprise BOURDON FRÈRES, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec l'ajout de tuiles Montant initial du marché :
273 822,50 € HT
Montant de l'avenant n°1
:
0,00 € HT
Montant de l'avenant n°2 :
9 900,00 € HT
Nouveau montant du marché :
283 722,50 € HT
27 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-1 7 Objet : Conclusion d'une modification n°1
au marché de travaux pour la restructuration
partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lot n°16 - Équipements sportifs - Entreprise FOOGA, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec le remplacement des 2 buts rabattables compétition par des buts muraux entrainement Montant initial du marché :
13 631,65 € HT
Montant de l'avenant :
-
À 258,23 £ HT suite au devis transmis
Nouveau montant du marché :
9 378,42 € HT
27 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-18 Objet : Conclusion d'une modification n°2 au marché de travaux pour la restructuration partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lot n°16 - Équipements sportifs - Entreprise FOOGA, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec la suppression du panneau d'affichage, la suppression afficheur 24 seconde, l'ajout d'une potence dojo et karaté et l'ajout d'un chronomètre Montant initial du marché :
13 631,65 € HT
Montant de l'avenant n°1
:
-
4 253,23 € HT
Montant de l'avenant n°2
2 613,17 € HT selon devis
Nouveau montant du marché :
11
991,59 € HT
28 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-19 Objet : Conclusion d'une modification n°1
au marché de travaux pour la restructuration
partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lot n°3 - Etanchéité - SUPER Etanchéité, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec la suppression de la dépose d'étanchéité en toiture et la dépose de l'étanchéité dans les vestiaires Montant initial du marché :
10 633,00,00 € HT
Montant de l'avenant :
-
2 420,00 £ HT selon devis
Nouveau montant du marché :
8 213,00 € HT
28 avril 2026
| Commande publique - Marchés publics
Décision du maire n°2026-20 Objet : Conclusion d'une modification n°1
au marché de travaux pour la restructuration
partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lot n°4 - Menuiseries extérieures - MENUISERIE BONIN, en vue d'acter des travaux supplémentaires avec la motorisation des ouvrants, la suppression des stores et l'ajout de 2 châssis sur la mezzanine Montant initial du marché :
42 055,40 € HT
Montant de l'avenant :
2 789,60 € HT selon devis
Nouveau montant du marché :
44 845,00 € HT
Page 17 sur 18 28 avril 2026
Commande publique - Marchés publics Décision du maire n°2026-21 Objet : Conclusion d'une modification n°2 au marché de travaux pour la restructuration partielle et pose de panneaux photovoltaïques - bâtiment Henri Cochet pour le lot n°7 - Menuiseries intérieures - GUILLON, en vue d'acter la modification de l'implantation des panneaux acoustiques et le mobilier non chiffré au marché dans Dojo Montant initial du marché :
149 000,00 € HT
Montant de l'avenant n°1
:
5 069,00 € HT
Montant de l'avenant n°2
-
27 448,00 £ HT selon devis
Nouveau montant du marché :
126 621,00 € HT
28 avril 2026
Commande publique - Marchés publics Décision du maire n°2026-22 Obijet : Conclusion d'une modification n°1
au marché de mañtrise d'œuvre pour la rénovation
de la salle Henri Cochet en vue d'acter une nouvelle date de fin au 31
décembre 2026.
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée. Le
Maire,
Arnaud DELEU
Le Secrétaire de séance Quentin BARBET-VERVLIET
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