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Déliberation - 240619 liste des deliberations CM du 18 juin 2024
Procès Verbal - CR PV du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
Présents
: 23
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidenc
Pouvoir:
6
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Ani
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELL
- Laurence
BECKERS
- Valéri
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Nic
VERVLIET
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Elisabeth
TEYSSOT
Françoise
HAMAÏLI
qui
a donné
procuration
à Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Armaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
HR
RORH OR
OM OR OROEROR
RAR
ER OROR
RCE
RCE
ER
RERO
RERO
E
KR
#4
REX
4
4
4
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il revient
sur
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
avril
dernier
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Osons
l'Avenir
l»
s'interrogeait
sur
les
coûts
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
leur
mode
de
financement,
notamment
sur
le
bâtiment
Henri
Cochet.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes :
Prospective
au
24
janvier:2024
2024
2025
2026
Toitures
et
panneaux
photovoltaïques
(Labé,
Cochet,
gymnase
municipal,
Groupe
scolaire
Parc
(études
et
1
180
000
€
600
OOC
€
travaux) Complément
travaux
Cochet
-
Rénovation
totale
500
000
€
710
000
€
TOTAL
1
680
000
€
1
310
CO0
€
Budget
total
2 990
000
€ TTC
Î Début
des
autres
rénovations
|
|
|
600
000 €
|
Prospective
au
13
mai:2024
2024
2025
2026
Toïtures
et
panneaux
photovoltaïques
(études
et
travaux)
1
180
000
€
720
000
€
Complément
travaux
Cochet
- Rénovation
totale
500
000
€
1
105
OCO
€
TOTAL
1 680
000
€
1 825
000
€
Budget
total
3
505
000
€ TTC
y compris
surcoût
isolation
par
l'extérieur
Soit
une
différence
de
515
000
€
il
s'agit
d'une
rénovation
complète
de
tout
le
bâtiment
Henri
Cochet
en
plus
des
travaux
sur
les
toitures
et
panneaux
photovoltaïques
des
quatre
bâtiments
: Espace
Louise
Labé,
Henri
Cochet,
gymnase
municipale
et
groupe
scolaire
du
Parc. Pour
cette
programmation,
les
coûts
réels
seront
connus
après
l'ouverture
des
plis
pour
les
études
et
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'appel
d'offre
pour
la
sélection
des
architectes
concernant
les
deux
sites
: Henri
Cochet
et
la
maison
médicale,
a
été
lancé.
Page
1 sur
12 Recettes
supplémentaires
:
>
1
200
000
€ :
vente
de
l'Hôtel
de
Buffières
à
la
CCPO
»
246
000
€
: dotation
de
solidarité
versée
par
la
CCPO
>»
200
000 €
:
avance
SIGERLYy
pour
un
remboursement
en
15
ans
Cela
justifie
la
modification
des
montants
qui
peuvent
encore
changer
lorsque
les
travaux
seront
lancés
(travaux
non
prévus,
augmentation
des
prix
des
entreprises..).
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
dans
le
cadre
de
la
CCPO),
les
dossiers
de
l'école
de
Musique
et
de
la
piscine
municipal
avancent.
À
partir
du
mois
d'août,
un
agent
recruté
par
la
CCPO,
va
travailler
sur
ces
projets.
Il
indique
son
souhait
de
voir
le
premier
coup
de
pelle
en
2025.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe
au
Maire
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024 :
Dossie|
Numéro
délibérati
Ordre
jour
des
délibérations
1
2024-36
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
2
2024-37
Modification
de
la
grille
tarifaire
des
salles
municipales
3
2024-38
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Orangerie
4
2024-39
Règlement
intérieur
de
l'espace
Les
Floralies
5
2024-40
Renouvellement
de
la
convention
entre
les
communes
de
Feyzin
et
Symphorien-d'Ozon
pour
la
mise
à
disposition
d'un
archiviste
6
2024-41
Logement
social
- Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
ALLIADE
Habitat
pour
l'opération
FAIRWAY
sise
680
Route
de
Corbas
7
2024-42
Vente
de
l'Hôtel
de
Buffières
sis
5
Parc
Municipal
8
2024-43
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Classes
en
4
9
2024-44
Subvention
exceptionnelle
RCPO
(Rugby
Club
du
Pays
de
l'Ozon
»
10
2024-45
Budget
principal
- Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-
Décision
modlificative
n°1
11
2024-46
Présentation
du
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
12
1)-Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
Page
2
sur
12 2}-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
=
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
(traité
en
commission
"Administration
générale"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.36
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur:
Pascale
LUCARELLI
Par
délibération
n°2023-25-du
21
mars
2028,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
la
majorité
absolue,
le
tableau
des
commissions
municipales.
A
la
suite
du
décès
de
Monsieur
René
WINTRICH,
Conseiller
municipal
délégué
au
Patrimoine
survenu
le
18
janvier
2024,
il convient
d'apporter
des
modifications
dans
la
composition
des
commissions
municipales.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
nouveau
tableau
des
commissions
municipales
tel
que
présenté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET)
:
e
ABROGE
la
délibération
n°2023-25
du
21
mars
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le tableau
des
commissions
municipales
;
e
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
commissions
municipales
tel
que
joint
en
annexe.
2
=
- Modification
de
la
grille
tarifaire
des
salles
municipales
(traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et sportive"
Le
10 juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.37
-télétransmis
en
Préfecture
le 20
juin
2024)
Rapporteur
: Patrizia
MAURIN
En
date
du
21
février
2023,
par
délibération
n°2023-12,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
grille
tarifaire
concernant
la
location
des
salles
municipales
avec
application
au
1°
mars
2028.
Un
des
équipements
concernés,
à
savoir
la
Maison
des
Associations
située
1
rue
Thomas
Blanchet,
allant
être
supprimé
pour
accueilir
une
maison
médicale,
il
convient
de
proposer
d'autres
salles
en
remplacement. Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
la
grille
tarifaire
ci-annexée
qui
prévoit
un
tarif
de
location
pour
les
salles
situées
dans
l'Orangerie.
Par
ailleurs,
la
municipalité
étant
sollicitée
par
des
professionnels
symphorinois
pour
dispenser
des
séances
destinées
à
leur
clientèle,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
pour
la
location
des
salles
de
l'espace
Les
Floralies
(salles
Jonquille
et
Camélia)
sachant
que
celles
-ci
seront
prioritairement
attribuées
aux
secteurs
associatif
et
scolaire.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
qui
abroge
celle
qui
avait
été
adoptée
le
21
février
2023
et
qui
devient
applicable
dès
le
1°
septembre
2024.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» indique
que
son
groupe
n'a
pas
de
remarques
sur
la
location
des
salles
municipales
mais
une
remarque
concernant
l'augmentation
des
tarifs
de
cinéma,
qui
ont
déjà
connue
une
hausse
et
qui
continuent
de
progresser
de
manière
assez
significative.
Il ne
semble
pas
que
dans
la
délibération
il est
énoncé
une
quelconque
augmentation
de
ces
tarifs. Madame
Patrizia
MAURIN,
Adjoint
déléguée
à
la
culture,
vie
associative
&
sportive,
précise
que
les
tarifs
cinéma
ne
sont
pas
fixés
par
la
commune
mais
l'URFOL
et
qu'il
d'un
tarif
imposé.
Ce
n'est
pas
la
Municipalité
qui
décide
la
modification
des
prix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET) :
e
ABROGE
la
grille
tarifaire
qui
avait
été
adoptée
par
délibération
n°2023-12
du
21
février
2023
;
e
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
présentée
en
annexe
;
e
DECIDE
qu'elle
sera
applicable
dès
le
1°
septembre
2024.
Page
3
sur
12 3
2
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Orangerie
- (traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et sportive"
Le
10 juin
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.38
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur:
Patrizia
MAURIN
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
propriétaire
du
bâtiment
appelé
« Orangerie
» situé
au
parc
municipal. Le
conseil
municipal
avait
adopté
par
délibération
n°2019-60
du
17
septembre
2019
le
règlement
intérieur
de
l'Orangerie. Compte
tenu
de
la
suppression
de
la
Maison
des
Associations,
il
fallait
trouver
d'autres
salles
pouvant
remplacer
les
salles
de
cet
équipement.
En
l'occurrence,
ce
sont
les
salles
de
l'Orangerie
(Claude
Debussy,
Paul
Cézanne,
Frédéric
Mistral
et
Causette)
qui
pourront
être
mises
à
disposition.
Il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'Orangerie
pour
préciser
les
nouvelles
modalités
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement, Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
nouveau
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
et
à
fixer
la
date
à
laquelle
il deviendra
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
°
ABROGE
le
règlement
intérieur
de
l'Orangerie
adopté
par
délibération
n°2019-60
du
17
septembre
2019;
e
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'Orangerie
;
e
DECIDE
qu'il
sera
applicable
dès
le
1°
juillet
2024.
4
2
Règlement
intérieur
de
l'espace
Les
Floralies
- (traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.39
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur
: Patrizia
MAURIN
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
propriétaire
du
bâtiment
appelé
« Espace
Les
Flordlies
» situé
rue
du
Stade
et
comprenant
2 salles
: salle
Jonquille
et
salle
Camélia.
Il convient
de
préciser
dans
un
règlement
intérieur
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
et
à
fixer
la
date
à
laquelle
il deviendra
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Les
Floralies
e
DECIDE
qu'il
sera
applicable
dès
le
1°
juillet
2024.
5
2
Renouvellement
de
la
convention
entre
les
communes
de
Feyzin
et
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
la
mise
à
disposition
d'un
archiviste
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
Le
10
juin
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.40
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
ll est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
par
convention
en
date
du
30
mars
2021
établie
entre
la
commune
de
FEYZIN
et
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON,
Monsieur
Thierry
GIRAUD,
attaché
territorial,
titulaire
de
la
ville
de
FEYZIN,
a
été
mis
à
disposition
de
la
ville
de
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
au
service
communal
des
archives
jusqu'au
31
mars
2024.
En
conséquence
et
en
application
des
textes
légaux
et
réglementaires
encadrant
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
Territoriaux,
il y
a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
ler
avril
2024,
à
raison
de
3/12°du
temps
de
travail
annuel,
pour
assurer
les
tâches
suivantes : " Archivage, »* Protection
et valorisation
du
Patrimoine
artistique
et
naturel
communal,
“ Restauration
et
valorisation
d'objets
mobiliers
de
l'église,
“ Participation
au
projet
de
dématérialisation
des
documents
courants,
" Réorganisation
des
archives
contemporaines
dans
l'optique
d'un
accroissement
des
dépôts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
d'un
attaché
au
service
des
archives
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
à
raison
de
3/12"
de
son
temps
à
compter
du
1°
avril
2024 :
Page
4
sur
12 e
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer
ladite
convention
établie
pour
une
période
de
3
ans
dont
un
projet
définitif
est
joint
en
annexe
6
=
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
ALLIADE
Habitat
pour
l'opération
FAIRWAY
sise
680
route
de
Corbas
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.41
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
157744
en
annexe
signé
entre
: ALLIADE
HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2018/82
en
date
du
26/06/2018
attribuant
une
subvention
communale
pour
l'opération
Fairway
sise
680
route
de
Corbas ;
Vu
le
courrier
d'Alliade
en
date
du
13/03/2024
demandant
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20
%
à
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
;
Vu
que
le
projet
consiste
en
l'acquisition
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
7
logements
locatifs
sociaux,
répartis
comme
suit :
+
2 logements
financés
par
un
Prêt
Locatif
Aidé
Insertion
- PLAI
(2 TA)
e
5 logements
financés
par
un
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
- PLUS
(3 T3,
2 T4)
Conformément
à
la
réglementation,
Alliade
Habitat
doit,
pour
financer
cette
opération,
souscrire
aux
prêts
aidés
correspondant.
Les
collectivités
et
l'EPCI
peuvent
se
porter
garants.
En
contrepartie,
elles
peuvent
recevoir
des
réservations
de
logements,
dans
la
limite
de
20%
des
logements
de
l'opération.
D'une
manière
générale,
la
Commune
s'est
fixée
comme
ligne
directrice
de
garantir
les
emprunts
à
hauteur
de
20
%
afin
de
conserver
sa
capacité
à
offrir
des
garanties
d'emprunt
au
plus
grand
nombre
d'opérations.
Pour
information,
la
CCPO
peut
également
se
porter
garante
à
hauteur
de
20%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
20,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
139
900,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
147327
constitué
de
5
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
227
980
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
e
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
7
=
Vente
de
l'Hôtel
de
Buffières
sis
5
Parc
Municipal
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.42
“élétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération,
comme
cela
a
été
le
cas
lors
de
la
présentation
du
dossier
au
Conseil
communautaire
de
la
CCPO
dont
il est
le
président. Page
5 sur
12 La
commune
a
été
sollicitée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Ozon
(CCPO)
pour
la
vente
de
l'Hôtel
de
Buffières
sis
5
Parc
Municipal
69
360
Saint
Symphorien
d'Ozon.
La
surface
de
ce
bâtiment
a
une
superficie
de
1637
m?
et
présente
une
surface
utile
de
990
m2.
La
CCPO
propose
d'acquérir
ce
bâtiment
afin
d'y
implanter
la
future
école
de
musique
intercommunale.
L'objectif
est
de
permettre
à
l'école
de
musique
intercommunale
de
ne
pratiquer
que
sur
un
seul
site,
ce
qui
n'est
pas
le cas
actuellement.
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
va
céder
ce
bien
pour
un
prix
de
1
200
000
€.
Enfin,
les
frais
du
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
la
CCPO.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Osons
l'Avenir
»,
apporte
une
explication
de
vote
concernant
ce
projet.
|| souligne
que
le
groupe
de
l'opposition
a
été
très
transparent
sur
sa
position
depuis
le
début.
Les
élus
auraient
aimé
réfléchir
peut-être
à
Une
autre
solution.
Ils
considèrent
que
l'installation
de
l'école
de
musique
est
plutôt
positive,
mais
pensent
que
la
vente
d'un
bâtiment
appartenant
au
patrimoine
municipal
aurait
pu
bénéficier
également
aux
symphorinois
et
symphorinoises.
Ils
auraient
aimé
voir
d'autres
projets
se
développer
dans
ce
bâtiment,
même
si
nous
accueillons,
avec
grand
plaisir,
l'école
de
musique
dans
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
la
vente
de
l'Hôtel
de
Buffières
sis
5
parc
Municipal
pour
un
montant
d'un
million
deux
cents
milles
euros
(1
200
000€).
e
APPROUVE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente.
Monsieur
le
Maire
reprend
sa
place
en
séance.
8
=
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Classes
en
4
-
(fraité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.43
-télétransmis
en
Préfecture
le
20 juin
2024)
Rapporteur:
Patrizia
MAURIN
L'Amicale
des
Classes
en
4
organise
diverses
manifestations
en
2024
et
notamment
la
vague
des
classes
qui
aurq
lieu
le
6
octobre
2024.
Elle
a
sollicité
la
municipalité
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'aider
dans
son
organisation.
Pour
l'accompagner
dans
cette
animation
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Madame
Nadine
BROUTY,
Conseillère
municipale
et
présidente
de
l'Amicale
des
Classes
en
4
et
Mmes
Geneviève
GLEYNAT
et
Sylvie
COLOMBET,
membres
du
bureau
se
retirent
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
suivante
:
Association
Objet
Imputation
Montant
en
€
Amicale
des
Classes
en
4
Subvention
exceptionnelle
2024
65748
300,00
Mesdames
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT
et
Sylvie
COLOMBET,
membres
du
bureau
reprennent
leur
place
en
séance.
9
=
Subvention
exceptionnelle
RCPO
(Rugby
Club
du
Pays
de
l'Ozon
- (traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.44
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur
: Patrizia
MAURIN
Le
Rugby
Club
du
Pays
de
l'Ozon
(RCPO)
célèbre
son
208"
anniversaire
en
2024.
A
cette
occasion,
il organise
le
29
juin
2024
une
cérémonie
officielle
réunissant
les
principaux
acteurs,
membres
fondateurs
et
présidents
ayant
contribué
à
la
réussite
de
cette
fusion.
Il
a
sollicité
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'aider
à
financer
la
réception
organisée
ce
jour-là.
Page
6 sur
12 Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
suivante
:
Association
Objet
Imputation
Montant
en
€
Rugby
Club
du
Pays
de!
Subvention
exceptionnelle
2024
65748
300,00
l'Ozon
(RCPO)
10
=
Budget
principal
-
Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-
Décision
modificative
n°1
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.45
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»,
s'interroge
sur
la
ligne
du
prélèvement
de
la
SRU,
notamment
si
l'amende
de
la
commune
était
incluse
dans
le
montant
de
la
dépense
notifiée. Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
confirme
que
c'est
le
cas,
avec
une
notification
de
dépense
s'élevant
à
219
000
£ au
lieu
des
200
000
€
initialement
indiqués.
Monsieur
le
Maire
précise,
par
rapport
à
la
loi
SRU,
qu'il
défend
la
position
de
la
commune
comme
les
sept
autres
communes
du
Département
du
Rhône
qui
ont
été
carencées.
Il avait
bon
espoir
que
la
présidente
de
l'AMF69
puisse
rencontrer
le
Ministre
en
juin
mais
cela
va
être
reporté
en
raison
de
la
situation
actuelle.
Monsieur
le
Maire
demande
que
les
services
de
l'Etat
apportent
leur
aide
plutôt
que
d'infliger
des
pénalités.
Les
maires
concernés
vont
poursuivre
leurs
démarches
jusqu'au
bout.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2024-19
du
13
février
2024
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET)
:
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
11
2
Présentation
du
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
Le
10
juin
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.46
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 juin
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Pour
rappel,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
exercé
un
contrôle
relatif
aux
comptes
et
à
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
au
cours
des
exercices
2018
et
suivants. A
l'issue
d'une
procédure
menée
sur
près
d'un
an
et
demi,
la
Chambre
a
remis
son
rapport
d'observations
définitives
le
3 juillet
2023.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
son
article
L.243-6,
ce
rapport
«a
été
présenté
et
a
fait
l'objet
d'un
débat
à
la
plus
proche
séance
du
Conseil
municipal
suivant
la
réception
du
rapport
définitif,
soit
le
29
août
2023.
Page
7
sur
12 En
application
des
dispositions
de
l'article
L.243-9
du
même
code,
il est
prévu
que
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'EPCI
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
CRC,
rapport
qui
lui
sera
ensuite
communiqué. Le
contrôle
de
la
gestion
de
la
Ville
s'est
traduit
par
9
recommandations
:
Y
Recommandation
n°1
: Formaliser
les
procédures
de
gestion
pour
garantir
Une
bonne
continuité
des
services.
Recommandation
n°2:
Doter
la
commune
d'une
véritable
politique
en
matière
de
subventions
(définition
de
critères
d'attribution,
contrôle
du
bon
usage
des
fonds,
formalisation
de
conventions,
valorisation
des
mises
à
disposition
d'équipements).
Recommandation
n°3:
Revoir
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
personnels
contractuels.
“
Recommandation
n°4
: Mettre
en
place
des
outils
en
matière
de
contrôle
du
temps
de
travail,
de
recours
aux
astreintes
et
aux
heures
supplémentaires.
*
Recommandation
n°5 :
Définir
les
objectifs,
priorités
et
modalités
de
l'action
sociale
confiée
au
comité
des
œuvres
sociales
et
mettre
fin
au
versement
des
primes
de
départ
en
retraite.
*”
Recommandation
n°6
: Mettre
en
place
une
analyse
des
besoins
et
définir
des
familles
d'achats
homogènes
permettant
de
s'assurer
du
respect
des
seuils
de
mise
en
concurrence.
“Recommandation
n°7
: Constituer
des
provisions
pour
risques
et
charges
dans
les
cas
prévus
par
l'article
L.
2321-2
du
CGCT
“Recommandation
n°8
: Consolider
la
qualité
de
l'information
en
matière
budgétaire
et
comptable,
en
améliorant
notamment
la
fiabilité
des
annexes
aux
documents
budgétaires,
le
suivi
comptable
du
patrimoine,
les
rattachements
à
l'exercice.
*
Recommandation
n°9
: Actualiser
le
schéma
pluriannuel
d'équipement
et
se
doter
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
intégrant
l'entretien
de
son
patrimoine.
La
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
pris
note
de
ces
recommandations
et,
pour
chacune,
un
point
de
situation
des
actions
entreprises
est
présenté
dans
le document
ci-annexé.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
à
l'Administration
générale,
signale
que
dans
un
premier
rapport,
12
recommandations
avaient
été
émises.
3
ont
été
rapidement
traitées.
Dans
le
rapport
définitif,
il
ne
restait
que
9
recommandations.
6
ont
été
entièrement
traitées
; 3
ont
commencé
de
l'être
et
l'ont
été
majoritairement.
Il
s'agit
notamment
de
la
recommandation
relative
aux
procédures
de
la
collectivité.
Il
s'agit
d'un
travail
qu'il
s'accomplit
dans
la
durée.
Le
travail
est
en
bon
chemin.
Il est
important
de
saluer,
à
cette
occasion,
le
travail
accompli
par
les
élus
qui
ont
participé
mais
surtout
par
les
agents,
piloté
par
la
Directrice
générale
des
services
qu'il
remercie
ainsi
que
notre
informaticien,
désigné
pilote
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
recommandations.
Nous
avons
bien
considéré
ce
contrôle
qui
nous
a
été
utile.
Cela
a
permis
d'avancer
dans
un
certain
nombre
de
bonnes
directions,
notamment
sur
la
documentation.
Des
progrès
significatifs
ont
été
accomplis.
Plus
d'une
centaine
de
procédures
ont
été
rédigées.
Dès
lors
qu'il
y
a
un
agent
absent,
nous
savons
comment
faire,
comment
s'y
prendre
et
où
chercher.
Ce
travail
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité.
I!
nous
sert,
sert
aux
agents
aujourd'hui,
et
qui
servira
dans
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
remerciements
à
Monsieur
LEGENDRE
qui
a
piloté
l'opération,
aux
agents
qui
ont
réalisé
un
travail
important.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
notamment
les
article
L.243-6
et
L.243-9
;
Vu
la
délibération
n°2023-49
du
29
août
2023
relative
à
la
présentation
et
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2018
et
suivants
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
PREND
acte
des
actions
entreprises
suites
aux
observations
émise
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
telles
qu'énoncées
dans
le tableau
ci-joint
;
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2023-32
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Page
8
sur
12 Date
Objet
8
mars
2024 |
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Jean-Baptiste
PRETOT,
président
de
la
société
« Cashmere
Prod
» dont
le
siège
social
est
situé
13
rue
Duvivier,
75007
Paris
Objet
:
Représentation
du
spectacle
de
André
Manoukian
« Les
notes
qui
s'aiment
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
13
décembre
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 10
000
€
HT
soit
10
550
€ TTC
avec
prise
en
charge
du
transfert,
de
l'hébergement
et de
3 repas
(midi
et soir selon
l'horaire
d'arrivée)
26
mars
Culture
- Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Joël
GAUDE,
président
de
l'entreprise
« Compagnie
du
vieux
singe
» dont
le
siège
social
est
situé
32
rue
du
Professeur
Guignard,
69007
Lyon
Objet
:
Représentation
du
spectacle
« Les
insomniaques
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
28
mars
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 2 817
€ TIC
dont
167
€ de
transport,
avec
prise
en
charge
des
repas
midi
et
soir
le
28
mars
2025
pour
5
personnes
29
mars
Culture
- Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Julien
PONCET,
directeur
de
l'entreprise
« SAS
Théâtre
de
l'Odéon
» dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Grolée,
69002
Lyon
Obijet
:
Représentation
du
spectacle
« Adieu
Monsieur
Haffmann
» de
Jean-Philippe
Daguerre
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
16
mai
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 4 500
€
HT
ef transport
250
€
HT,
soit 4
750
€
HT,
soit
5
011,25
€ TTC
avec
prise
en
charge
de
7
repas
9 avril
2024
|
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Sainti-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Pascal
GUILLAUME,
directeur
général
de
l'entreprise
« sas
KI
M'AIME
ME
SUIVE
» dont
le siège
social
est
situé
92
rue
de
la
Victoire,
75009
Paris
Objet
:
Représentation
du
spectacle
« Vole
Eddie,
Vole
! » à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
18
avril
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 5
696,66
€
HT
soit
6
032,04
€ TTC
dont
un
forfait
transport,
un
forfait
repas,
un
forfait
technique,
droits
d'auteur
et
hébergement)
22
avril
Culture
- Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Rachel
LUTIQUE,
président
de
l'association
« Les
Musiciens
associés
» dont
le siège
social
est
situé
45
rue
Sainte
Cécile,
13005
Marseille
Objet
:
Représentation
du
spectacle
« Gainsbourg
Confidentiel
vol.
2 - 70's
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Page
9 sur
12 Date
: vendredi
22
novembre
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 4 485
€
HT
soit
4
737,61
€ TTC
avec
prise
en
charge
des
repas
midi
ef
soir
pour
7
personnes
le
22
novembre
2024
23
avril
Culture
-
Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Alice
LAUGIER,
présidente
de
l'association
« Cie
Virevolt
» dont
le siège
social
est
situé
MJC
Laennec
Mermoz,
21
rue
Genton,
69008
Lyon
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Tout
Comme
» de
Aurélie
La
Sala
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
31
janvier
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 3
830,67
€
HT
soit
4041,35
€
TTC
avec
prise
en
charge
de
l'hébergement
et
des
repas
de
l'équipe
23
avril
Culture
- Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
François
MAYET,
directeur
de
l'entreprise
« Le
Complexe
du
Rire
SARL
» dont
le
siège
social
est
situé
7
rue
des
Capucins,
69007
Lyon
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Après
moi
le
déluge
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
14
mars
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 2 600
€
HT
soit
2
743
€ TTC
avec
prise
en
charge
de
2
repas
23
avril
Culture
- Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
François
MAYET,
directeur
de
l'entreprise
« Le
Complexe
du
Rire
SARL
» dont
le siège
social
est
situé
7
rue
des
Capucins,
69007
Lyon
Objet
:
Représentation
du
spectacle
« Entropie
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
20
février
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 4
500
€
HT
soit 4
747,50
€ TTC
avec
prise
en
charge
de
2 à
4
repas
maximum
26
avril
Culture
-
Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Julia
BRUNET,
présidente
de
l'association
« La
Clinquaille
» dont
le
siège
social
est
situé
MJC
2
rue
Laurent
Florentin,
38200
Vienne
Objet
: 3
représentations
du
spectacle
« Chut
! Une
pomme
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: jeudi
7
novembre
2024
à
10
heures
et
14
heures
30
vendredi
8
novembre
2024
à
10
h
heures
Moniant
de
la
prestation
: 4
806,40
€
soit
5
070,75
dont
les
frais
de
transports
avec
prise
en
charge
de
l'hébergement
et
de
ia
restauration
Page
10
sur
12 23
avril
Culture
- Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Naïma
BOURGAUT,
présidente
de
la
société
« BLUE
LINE
PRODUCTIONS
» dont
le siège
social
est
situé
Rue
Droit,
BP
10021,
46600
Martel
Objet
: Représentation
du
spectacle
« La
Claque
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
17
janvier
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 5
900
€
HT
soit
6
224,50
£ TTC
avec
prise
en
charge
de
7
chambres
d'hôtel
petits
déjeuners
inclus
et
7
repas
midi
et
soir
12
Culture
- Prestation
de
service
décembre
|
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
2023
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Cécile
DIEDERICHS,
présidente
l'association
« Compagnie
Rêve
de
Lune
» dont
le siège
social
est
situé
Maison
de
la
Culture
et
de
la
Citoyenneté,
4
allée
des
Brotteaux,
CS
70270,
01006
Bourg-en-
Bresse
Cedex
Objet
: Représentation
du
spectacle
« Elle
e(s)t
moi
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: jeudi
5
décembre
2024.
2 représentations
scolaires,
version
courte
(30
mins)
avec
la
bulle
de
9h30
à
10h45
Montant
de
la
prestation
: 2 750
€
TTC
pour
les
2
représentations.
Le
prix total
de
la cession
des
représentations,
des
ateliers
et des
frais
annexes
(hôtel,
repas)
est
donc
de
3
000
€ TTC
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
DATE
OBJET
9 mai
Culture
-
Prestation
de
service
2024
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Michèle
INGMAN,
présidente
de
l'association
« FURIEUSES
PRODUCTIONS
» dont
le
siège
social
est
situé
8
rue
Joseph
Chanrion,
38000
Grenoble
Objet
:
Représentation
du
spectacle
du
groupe
Les
Swingirls
- Rêvolutions
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
18
octobre
2024
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 2
843,60
€
HT
soit
3
000
€ TTC
dont
les
frais
de
transports
et
prise
en
charge
des
repas
17
mai
Ressources
Humaines
-
Prestation
de
service
2024
Décision
du
Maire
n°2
- Convention
de
prestations
de
service
Objet
: Visites
guidées
à
thèmes
assurée
par
Thierry
GIRAUD,
Archiviste
intercommunal
suivant
les
demandes
des
associations
reçues
en
mairie.
Les
circuits
de
découverte
et
de
présentation
des
principaux
édifices
publics
et
privés,
ainsi
que
des
milieux
naïurels,
dureront
au
moins
1
heure
30
Durée
: à
compter
du
1°" juin
2024
et
ce
pour
1
année,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction. La
durée
maximale
de
la
convention
est
donc
de
4
année
Page
11
sur
12 Modalités
financières
:tarif
horaire
de
31,92
€/heure
et
remboursement
des
frais
de
transport
depuis
le
domicile
(indemnités
kilométrique)
9
mai 2024
Culture
- Prestation
de
service
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Alain
Buffière,
président
de
l'association
« Root's
Arts
» dont
le
siège
social
est
situé
Mairie
d'Ardoix,
475
rue
du
Bicentenaire
Les
Auches,
07290
Ardoix
Objet
:
Représentation
du
spectacle
« Patrick
Jasse
La
légende
» à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
13
avenue
Robert
Schumann,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date
: vendredi
13
juin
2025
à
20
heures
30
Montant
de
la
prestation
: 1
300
€ TTC
avec
prise
en
charge
du
repas
pour
2
personnes
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
Secrétaire
de
séance Page
12
sur
12